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Arrêté - AR2025 102 Reprise de Caniveaux
Document publié le Mardi 12 août 2025 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 102 Reprise de Caniveaux)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE
M P FR | N cs Marines, le mardi 12 août 2025
Nomenclature : 8.3
pese ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. : SL
AUTORISANT LES TRAVAUX DE REPRISE DE CANIVEAUX CCI
te RUE NICOLAS BRULART DE SILLERY ET PARKING DES SABLONS
Le Maire de la commune de MARINES, Val d'Oise,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi 82.213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi 82.623 du 22 Juillet 1982
relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions et leurs textes
d'application,
Vu le code pénal,
Vu le code de la route, notamment l’article L411-1,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée, relative à la signalisation
des routes et des autoroutes,
Vu l'extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 2023-CMa-06-18 du 09
juin 2023
Vu la demande Monsieur VIGER 4 de l’entreprise DTP2I, (ZA DES CARREAUX- rue des
Carreaux- 95640 MARINES/01.30.39.82.61/david.vigier@dtp2i.com)
CONSIDERANT les travaux de reprise de caniveaux CC1 rue Nicolas Brulart de Sillery et au
parking des sablons du 08 septembre 2025 au 26 septembre 2025 de 8h00 à 17h00
CONSIDERANT que pour la réalisation des travaux il est nécessaire de réglementer la
circulation des véhicules pour permettre le bon déroulement de cette opération et
d'assurer la sécurité des automobilistes et des utilisateurs du domaine public,
CONSIDERANT la nécessité de définir des mesures et des prescriptions techniques
d'intervention sur le domaine public,
ARRETE
Article 1°” : L'entreprise DTP2I est autorisée à occuper le domaine public pour les travaux
de branchement DE REPRISE DE CANIVEAUX CC1 rue Nicolas Brulart de Sillery et au parking
des sablons à partir du 8 septembre jusqu’au 26 septembre 2025 de 8h00 à 17h00.
L'entreprise DTP2I devra se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur et aux
conditions qui suivent. Le stationnement, l'arrêt et de tous véhicules seront interdits rue
Nicolas Brulart de Sillery le jour de l'intervention. La circulation sera régie par feux
tricolores.
Le stationnement et arrêt seront interdits au droit du remplacement de caniveaux sur le
parking des sablons le jour de l'intervention.
L'entreprise devra mettre en place le barriérage et les déviations nécessaires au présent
arrêté.
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 { }} Parc
Courriel : contact@mairie-marines.org naturel SE Con (ÉgIONl Ville de Marines \yww.marines.fr qu Vexin français
MU; pm cs Ur COMMUNE DE
MARINES
Nomenclature : 8.3 À ”
ne ARRETE MUNICIPAL Service: ST Ref. : SL
Article 2°" : Les travaux ne devront pas faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au
libre accès des bouches d'incendie et des propriétés riveraines. Aucun dépôt de matériaux
ne sera toléré sur la chaussée. La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur.
Le chantier devra être signalé jour et nuit pour assurer la sécurité des piétons.
Article 3°" : L'entreprise DTP2I sera responsable pour tous les accidents pouvant survenir
du fait des travaux ou à leur occasion.
Article 4*": Dès l’achèvement des travaux, l’entreprise DTP2I devra enlever les débris,
nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention. En cas
de travaux présentant un caractère de dangerosité pour la circulation ou les usagers du
domaine public, les opérations de réhabilitation seront opérées sous le contrôle des
services techniques.
Article 5" : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l’objet
d'une mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver l'intérêt du domaine public ou en
vue de la réalisation de travaux publics, sans qu’aucun droit à indemnité ne soit reconnu au
profit de l’entreprise DTP2I.
Article 6°" : La présente autorisation ne dispense pas l’entreprise DTP2I de se conformer
aux dispositions édictées par le Code de l’urbanisme.
Article 7°": La présente autorisation d'occuper le domaine public est valable seulement
du 8 AU 26 SEPTEMBRE 2025 DE 8H00 0 17H00. En cas d'absence de travaux effectués dans
ce délai, la présente autorisation sera caduque et une nouvelle demande devra être faite.
Article 8°" : Le demandeur fournira à la mairie, la date de début et de fin des travaux ainsi
que son emprise au sol.
La somme de 1€ par ml par jour d'occupation du domaine public sera facturée à partir du
16ème jour.
Article 9" : - Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie
nationale de Marines,
- Madame la directrice générale des services de la commune de Marines,
- La police municipale de Marines,
Marines, le mardi 12 août 2025
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à:
- Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie nationale de Marines,
- L'entreprise DTP21
Le Maire," ;
Certifié exécutoire, compte tenu des formalités de publications ou d'affichages effectuées
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 {
Courriel : contact@mairie-marines.org
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