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Arrêté - AR2025 97 occupation domaine public tournage
Document publié le Jeudi 31 juillet 2025 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 97 occupation domaine public tournage)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MERINES Marines, le jeudi 31 juillet 2025
Nomenclature : 2.2
Numére A ARRÊTE MUNICIPAL Ref. : SL
REGLEMENTANT LA CIRCULATION,
L’ARRET ET LE STATIONNEMENT ET
PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION
DU DOMAINE FUBLIC POUR DES BESOINS
CINEMATOGRAPHIQUES
DU 17 AU 19 AOÛT 2025
Lemon mem
Le Maire de la commune de MARINES, Val d'Oise,
VU le code général des collectivité territoriales,
VU la Loi 82.213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions et leurs
textes d'application,
VU le code pénal,
VU le code de la route, notamment l’article L411-1,
VU le code de la voirie routière,
VU l'extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 09 juin 2023, 2023-
CMa-06-09,
VU l'instruction interministérielle du 24 Novembre 1967 modifiée, relatif à la signalisation
des routes et des autoroutes,
CONSIDERANT la demande de M. Leroy pour la production Vendôme Films, (44 avenue George V, 75008 Paris / 843 656 240 RCS Paris / alexandreregie@gmail.com ) CONSIDERANT la nécessité de règlementer le stationnement afin de permettre le
tournage du film et portant autorisation d'occupation du domaine public, CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures afin d'assurer la sécurité et prévenir les accidents, et notamment d’édicter des prescriptions
particulières pour permettre le bon déroulement de cette opération et d'assurer la sécurité des employés, des riverains, des passants et d'édicter des prescriptions particulières d'occupation du domaine public,
ARRETE
Article 1 : L'arrêt et le stationnement de tous véhicules sont interdits place du Maréchal Leclerc du 17 août 2025 12h00 au 19 août 2025 23h00.
L'arrêt et le stationnement de tous véhicules sont interdits rue de l'Oratoire (de la rue Malebranche à la place du Maréchal Leclerc) du 17 août 2025 12h00 au mardi 19 août
2025 23h00.
L'arrêt et le stationnement de tous véhicules sont interdits rue Malebranche du 18 août
2025 08h00 au mardi 19 août 2025 23h00.
MAIRIE DE MARINES
G, Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES EN Us | Sé Tél O1 30 39 70 21 - Fax. O1 30 39 96 60 {( )} Parc é Courriel : contact@mairie-marines.org | . naturel 5 G 8 régional Ville de Marines WWW.marines.fr mn Vexin français Page |1 MERINES Marines, le jeudi 31 juillet 2025
Nomenclature : 2.2
Nombre RGO ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. : SL
Article 2 : La circulation sera interdite place du Maréchal Leclerc et rue de l'Oratoire (de la rue Malebranche à la place du Maréchal :_eclerc) du 18 août 2025 08h00 au 19 août 2025 23h00.
Les restrictions de circulation du présent arrêté ne concernent pas le pétitionnaire.
Article 3 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public pour l'implantation de barnums dans les jardins de l’oratoire le 19 août 2025 de 08h00 à 20h00. Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public pour des besoins cinématographiques place du Maréchal Leclerc au niveau du parvis de la Mairie du 18 août 2025 O8h00 au 19 août 2025 23h00.
Article 4 : Pendant les prises de vue et selon les besoins du tournage, la circulation des
piétons pourra être neutralisée place du Maréchal Leclerc.
Article 5 : À la Fin de l'occupation du domaine public, le demandeur rendra l’espace
public (trottoir et chaussée) dans l'état initialement trouvé en termes de qualité et de propreté. En cas de détérioration de la voie publique, la réfection sera aux frais du pétitionnaire. La chaussée et les trottoirs devront être constamment nettoyés.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur et la mise en fourrière pourra être prescrite pour les véhicules en infraction.
Article 7: Une convention règlera les modalités financières pour les lieux occupés dans le cadre de ce tournage. Un titre de recette sera établi.
Article 8 : - Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie nationale de Marines,
- Madame la directrice générale des services de la commune de Marines, - La police municipale de Marines,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie nationale de Marines,
- Le bénéficiaire du présent arrêté.
Nadine NINOT
Certifié exécutoire, compte tenu des formalités de publications ou d'affichages effectuées
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES Co LI
Tél. O1 30 39 70 21 -— Fax. O1 30 39 96 60 {( di
Courriel : contact@mairie-marines.org \ . | à nature
Ville de Marines www, marines.fr Noms Vexin Hançais Page
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