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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2023 315 du 09 11 2023
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2023 315 du 09 11 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Justice et droit,
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2023-315
PUBLIÉ LE 9 NOVEMBRE 2023 Sommaire
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations /
12-2023-11-06-00090 - Attribution de l'habilitation sanitaire à Madame
Ophélie DEFRACE (2 pages) Page 4
Préfecture Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2023-11-06-00053 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de
la commune d'Aguessac, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 7
12-2023-11-06-00054 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de
la commune d'Almont-les-Junies, commune de moins de 1000 habitants (1
page) Page 9
12-2023-11-06-00056 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de
la commune d'Alrance, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 11
12-2023-11-06-00057 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de
la commune d'Ambeyrac, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 13
12-2023-11-06-00059 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de
la commune d'Anglars-Saint-Félix, commune de moins de 1000 habitants (1
page) Page 15
12-2023-11-06-00061 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de
la commune d'Arnac-sur-Dourdou, commune de moins de 1000 habitants (1
page) Page 17
12-2023-11-06-00089 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune d'AUBIN, commune de 1000 habitants et plus (1
page) Page 19
12-2023-11-06-00055 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de BOURNAZEL - Commune de moins de 1000
habitants. (1 page) Page 21
12-2023-11-06-00092 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Broquiès, commune de moins de 1000
habitants (1 page) Page 23
12-2023-11-06-00094 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Brousse-le-Château, commune de moins de
1000 habitants (1 page) Page 25
12-2023-11-06-00096 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Brusque, commune de moins de 1000
habitants (1 page) Page 27
12-2023-11-06-00098 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Cabanès, commune de moins de 1000
habitants (1 page) Page 29
2 12-2023-11-06-00026 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de LA BAS SEGALA _ Commune de 1000 habitants
et plus (1 page) Page 31
12-2023-11-06-00058 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de LA-CAPELLE-BALAGUIER - Commune de moins
de 1000 habitants. (1 page) Page 33
12-2023-11-06-00060 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de LA-COUVERTOIRADE - Commune de moins de
1000 habitants. (1 page) Page 35
12-2023-11-06-00027 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de MARCILLAC_VALLON _ Commune de 1000
habitants et plus (1 page) Page 37
12-2023-11-06-00097 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de MILLAU_Commune de 1000 habitants et plus (2
pages) Page 39
12-2023-11-06-00062 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de OLS-ET-RINHODES - Commune de moins de
1000 habitants. (1 page) Page 42
12-2023-11-06-00063 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de PEYRELEAU - Commune de moins de 1000
habitants. (1 page) Page 44
12-2023-11-06-00095 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de RODEZ_Commune de 1000 habitants et plus (2
pages) Page 46
12-2023-11-06-00093 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAINT-AFFRIQUE_Commune de 1000 habitants
et plus (2 pages) Page 49
12-2023-11-06-00091 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAINTE-RADEGONDE_Commune de 1000
habitants et plus (2 pages) Page 52
12-2023-11-06-00088 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de VIVIEZ_Commune de 1000 habitants et plus (2
pages) Page 55
12-2023-11-06-00025 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune du MONASTERE, commune de 1000 habitants et
plus (1 page) Page 58
3 Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations
12-2023-11-06-00090
Attribution de l'habilitation sanitaire à Madame
Ophélie DEFRACE
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2023-11-06-00090 - Attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Ophélie DEFRACE 4 SERVICE SANTÉ ET PROTECTION ANIMALES,
CERTIFICATION ET ENVIRONNEMENT
Arrêté n° 20231106-02 du 06/11/2023
Objet : Attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Ophélie DEFRACE
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R 203-1 à R 203-15-1 et R 242-33,
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret n° 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43,
VU l’arrêté du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire,
VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l'Aveyron,
VU l’arrêté du 21 juin 2021 portant nomination de Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron,
VU l’arrêté préfectoral n° 12-2022-1024-00022 du 24 octobre 2022 donnant délégation de signature à Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron,
VU l'arrêté préfectoral n° 20221026-01 du 26 octobre 2022, donnant subdélégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron,
VU la demande présentée par Madame Ophélie DEFRACE née le 05/05/1995 et domiciliée administrativement 7 route de Laguiole – 12 140 ENTRAYGUES SUR TRUYERE en date du 06/11/2023,
1/2
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
9 rue de Bruxelles – BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2023-11-06-00090 - Attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Ophélie DEFRACE 5 CONSIDERANT que Madame Ophélie DEFRACE remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire,
SUR proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron,
ARRETE
Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée à compter du 06/11/2023 et pour une durée de cinq ans à Madame Ophélie DEFRACE, docteur vétérinaire :
• enregistré(e) sous le numéro d’ordre 32903
• domicilié(e) administrativement à 7 route de laguiole – 12 140 ENTRAYGUES SUR TRUYERE
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du préfet du département de son domicile professionnel administratif, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Madame Ophélie DEFRACE s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame Ophélie DEFRACE pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à RODEZ, le 06/11/2023
pour le préfet et par subdélégation,
le chef de l'unité santé protection animales
Signé
Cyril PAILHOUS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
2/2
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2023-11-06-00090 - Attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Ophélie DEFRACE 6 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00053
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune d'Aguessac, commune
de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00053 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune d'Aguessac, commune de moins de 1000 habitants 7 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Aguessac
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Aguessac et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Aguessac, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur TREMOLET Claude
Délégué de l’Administration : Madame SAUTY Christiane
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur MAURY Alain
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00053 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune d'Aguessac, commune de moins de 1000 habitants 8 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00054
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune d'Almont-les-Junies,
commune de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00054 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune d'Almont-les-Junies, commune de moins de 1000 habitants 9 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Almont-les-Junies
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Almont-les-Junies et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Almont-les-Junies, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur BOUTARIC Hervé
Délégué de l’Administration : Madame MALASSENET Nadine
Délégué du Tribunal judiciaire : Madame BARRIERE Christine
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00054 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune d'Almont-les-Junies, commune de moins de 1000 habitants 10 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00056
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune d'Alrance, commune
de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00056 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune d'Alrance, commune de moins de 1000 habitants 11 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Alrance
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Alrance et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Alrance, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur CAPOULADE Sébastien
Délégué de l’Administration : Monsieur DRULHE Jean-Pierre
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur GAUBERT Michel
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00056 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune d'Alrance, commune de moins de 1000 habitants 12 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00057
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune d'Ambeyrac, commune
de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00057 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune d'Ambeyrac, commune de moins de 1000 habitants 13 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Ambeyrac
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Ambeyrac et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Ambeyrac, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur DESOUCHES Nicolas
Délégué de l’Administration : Monsieur DELHOM Jean
Délégué du Tribunal judiciaire : Madame CHAPEAU Marie-Thérèse
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00057 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune d'Ambeyrac, commune de moins de 1000 habitants 14 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00059
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune d'Anglars-Saint-Félix,
commune de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00059 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune d'Anglars-Saint-Félix, commune de moins de 1000 habitants 15 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Anglars-Saint-Félix
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Anglars-Saint-Félix et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Anglars-Saint-Félix, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur MOLY Bernard
Délégué de l’Administration : Monsieur GANNAC Bernard
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur BOSCUS Jacques
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00059 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune d'Anglars-Saint-Félix, commune de moins de 1000 habitants 16 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00061
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune d'Arnac-sur-Dourdou,
commune de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00061 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune d'Arnac-sur-Dourdou, commune de moins de 1000 habitants 17 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Arnac-sur-Dourdou
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Arnac-sur-Dourdou et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Arnac-sur-Dourdou, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur ROQUES Didier
Délégué de l’Administration : Monsieur BOUSQUET Pierre
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur GERMA Patrick
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00061 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune d'Arnac-sur-Dourdou, commune de moins de 1000 habitants 18 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00089
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune d'AUBIN, commune de
1000 habitants et plus
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00089 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune d'AUBIN, commune de 1000 habitants et plus 19 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de AUBIN Commune de 1000 habitants et plus
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier dans l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI en qualité de Préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de 1000 habitants et plus, avec un conseil municipal composé de deux listes, par le conseil municipal de la commune de AUBIN
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er : La commission de contrôle de la commune de AUBIN est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Monsieur BENTRARI Théo
Madame AGELOU Marie-Claude
Monsieur BALDIT Jean-Pierre
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
Madame DELPOUVE Christine
Madame RODRIGUEZ Brigitte
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00089 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune d'AUBIN, commune de 1000 habitants et plus 20 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00055
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de BOURNAZEL -
Commune de moins de 1000 habitants.
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00055 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de BOURNAZEL - Commune de moins de 1000 habitants. 21 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Bournazel
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de Préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Bournazel et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Bournazel, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal :
Titulaire : Madame PUECH Claire
Suppléant : Monsieur DURAND Claude
Délégué de l’Administration :
Titulaire : Monsieur BENABEN Serge
Suppléant : Monsieur CARLES Yves
Délégué du Tribunal judiciaire :
Titulaire : Madame MATHAT Séverine
Suppléant : Madame MARTY Béatrice
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00055 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de BOURNAZEL - Commune de moins de 1000 habitants. 22 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00092
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Broquiès, commune
de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00092 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Broquiès, commune de moins de 1000 habitants 23 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Broquiès
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Broquiès et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Broquiès, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame POINDRON Céline
Délégué de l’Administration : Monsieur TAURIAC Pierre
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur REYNES Loïc
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00092 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Broquiès, commune de moins de 1000 habitants 24 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00094
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Brousse-le-Château,
commune de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00094 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Brousse-le-Château, commune de moins de 1000 habitants 25 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Brousse-le-Château
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Brousse-le-Château et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Brousse-le-Château, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur COLSON Régis
Délégué de l’Administration : Madame DE BERRANGER Hélène
Délégué du Tribunal judiciaire : Madame TAURINES Marie-Line
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00094 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Brousse-le-Château, commune de moins de 1000 habitants 26 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00096
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Brusque, commune
de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00096 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Brusque, commune de moins de 1000 habitants 27 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Brusque
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Brusque et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Brusque, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur LESBURGUERES Bruno
Délégué de l’Administration : Monsieur SOL Patrick
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur VOISIN Arnaud
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00096 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Brusque, commune de moins de 1000 habitants 28 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00098
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Cabanès, commune
de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00098 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Cabanès, commune de moins de 1000 habitants 29 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Cabanès
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Cabanès et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Cabanès, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur MICHEL Jean-Jacques
Délégué de l’Administration : Monsieur MALGOUYRES Bernard
Délégué du Tribunal judiciaire : Madame MAZEL Sylvie
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00098 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Cabanès, commune de moins de 1000 habitants 30 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00026
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de LA BAS SEGALA _
Commune de 1000 habitants et plus
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00026 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LA BAS SEGALA _ Commune de 1000 habitants et plus 31 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de LE BAS SEGALA Commune de 1000 habitants et plus
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier dans l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI en qualité de Préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de 1000 habitants et plus, avec un conseil municipal composé de deux listes, par le conseil municipal de la commune de LE BAS SEGALA
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er : La commission de contrôle de la commune de LE BAS SEGALA est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Monsieur GUY Gilles
Madame MOULY Céline
Madame FABRE Christelle
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
Monsieur AMANS Lionel
Monsieur ALET Adrien
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00026 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LA BAS SEGALA _ Commune de 1000 habitants et plus 32 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00058
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
LA-CAPELLE-BALAGUIER - Commune de moins
de 1000 habitants.
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00058 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LA-CAPELLE-BALAGUIER - Commune de moins de 1000 habitants. 33 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de La Capelle-Balaguier commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de Préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de La Capelle-Balaguier et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de La Capelle-Balaguier, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal :
Titulaire : Madame BOUCHETOU Catherine
Suppléant : Monsieur COURNEDE Eric
Délégué de l’Administration :
Titulaire : Madame VERGNES-GRATUZE Nelly
Suppléant : Madame BESSIERE Sandrine
Délégué du Tribunal judiciaire :
Titulaire : Madame VERGNES-AFRICAIN Nadine
Suppléant : Monsieur BASTIDE Bruno
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00058 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LA-CAPELLE-BALAGUIER - Commune de moins de 1000 habitants. 34 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00060
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
LA-COUVERTOIRADE - Commune de moins de
1000 habitants.
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00060 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LA-COUVERTOIRADE - Commune de moins de 1000 habitants. 35 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de La Couvertoirade commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de Préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de La Couvertoirade et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de La Couvertoirade, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal :
Titulaire : Madame SARROUY Madeleine
Délégué de l’Administration :
Titulaire : Monsieur NAZON Alain
Suppléant : Madame SABATTIER Sylvie
Délégué du Tribunal judiciaire :
Titulaire : Madame DUPONT Jacqueline
Suppléant : Monsieur BODOT Pierre
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00060 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LA-COUVERTOIRADE - Commune de moins de 1000 habitants. 36 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00027
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
MARCILLAC_VALLON _ Commune de 1000
habitants et plus
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00027 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de MARCILLAC_VALLON _ Commune de 1000 habitants et plus 37 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de MARCILLAC- VALLON _ Commune de 1000 habitants et plus
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier dans l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI en qualité de Préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de 1000 habitants et plus, avec un conseil municipal composé de deux listes, par le conseil municipal de la commune de MARCILLAC-VALLON
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er : La commission de contrôle de la commune de MARCILLAC-VALLON est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Monsieur MIR Pascal
Monsieur DELETAGE Rodolphe
Madame BORREL Stéphanie
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
Monsieur SELAS Bruno
Madame GELY Nathalie
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00027 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de MARCILLAC_VALLON _ Commune de 1000 habitants et plus 38 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00097
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de MILLAU_Commune
de 1000 habitants et plus
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00097 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de MILLAU_Commune de 1000 habitants et plus 39 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de MILLAU
Commune de 1000 habitants et plus
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de Préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de 1000 habitants et plus et dont le conseil municipal est composé de trois listes, par le conseil municipal de la commune de MILLAU ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er : La commission de contrôle de la commune de MILLAU est constituée comme suit :
3 Conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Monsieur BENOIT Jean-Claude
Madame EL MEROUANI Bouchra
Madame PANIS Marie-Eve
1 Conseiller municipal de la seconde liste :
Monsieur ASSIER Claude
1 Conseiller municipal de la troisième liste :
Madame HAUMAITRE Karine
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00097 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de MILLAU_Commune de 1000 habitants et plus 40 Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00097 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de MILLAU_Commune de 1000 habitants et plus 41 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00062
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de OLS-ET-RINHODES -
Commune de moins de 1000 habitants.
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00062 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de OLS-ET-RINHODES - Commune de moins de 1000 habitants. 42 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Ols-et-Rinhodes
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de Préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Ols-et-Rinhodes et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Ols-et-Rinhodes, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal :
Titulaire : Madame GRATUZE-GRES Christine
Suppléant : Monsieur VIELCANET Jean-Louis
Délégué de l’Administration :
Titulaire : Madame PIASECKI Marine
Suppléant : Madame SAINT-AFFRE-VINEL Aurore
Délégué du Tribunal judiciaire :
Titulaire : Monsieur LEMOINE Laurent
Suppléant : Madame JOULIA Marie
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00062 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de OLS-ET-RINHODES - Commune de moins de 1000 habitants. 43 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00063
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de PEYRELEAU -
Commune de moins de 1000 habitants.
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00063 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de PEYRELEAU - Commune de moins de 1000 habitants. 44 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Peyreleau
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de Préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Peyreleau et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Peyreleau, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal :
Titulaire : Monsieur PELLET Bernard
Délégué de l’Administration :
Titulaire : Madame GILBERT Françoise
Suppléant : Monsieur LE VACHER Guillaume
Délégué du Tribunal judiciaire :
Titulaire : Madame JULIEN Maryse
Suppléant : Madame ESPINASSE Chantal
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00063 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de PEYRELEAU - Commune de moins de 1000 habitants. 45 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00095
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de RODEZ_Commune
de 1000 habitants et plus
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00095 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de RODEZ_Commune de 1000 habitants et plus 46 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de RODEZ
Commune de 1000 habitants et plus
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de Préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de 1000 habitants et plus et dont le conseil municipal est composé de trois listes, par le conseil municipal de la commune de RODEZ ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er : La commission de contrôle de la commune de RODEZ est constituée comme suit :
3 Conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Monsieur BOUGES Jean-François
Monsieur VIDAMANT François
Madame CROUZET Maryline
1 Conseiller municipal de la seconde liste :
Monsieur CESAR Alexis
1 Conseiller municipal de la troisième liste :
Monsieur JULIEN Serge
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00095 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de RODEZ_Commune de 1000 habitants et plus 47 Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00095 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de RODEZ_Commune de 1000 habitants et plus 48 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00093
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
SAINT-AFFRIQUE_Commune de 1000 habitants
et plus
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00093 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-AFFRIQUE_Commune de 1000 habitants et plus 49 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-AFFRIQUE
Commune de 1000 habitants et plus
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de Préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de 1000 habitants et plus et dont le conseil municipal est composé de trois listes, par le conseil municipal de la commune de SAINT-AFFRIQUE ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er : La commission de contrôle de la commune de SAINT-AFFRIQUE est constituée comme suit :
3 Conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Monsieur RAMIREZ Jean-Baptiste
Monsieur CARAMEL Thierry
Madame DRESSAYRE Valérie
1 Conseiller municipal de la seconde liste :
Monsieur MALET Jean-Luc
1 Conseiller municipal de la troisième liste :
Madame BENEZECH Valérie
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00093 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-AFFRIQUE_Commune de 1000 habitants et plus 50 Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00093 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-AFFRIQUE_Commune de 1000 habitants et plus 51 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00091
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
SAINTE-RADEGONDE_Commune de 1000
habitants et plus
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00091 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINTE-RADEGONDE_Commune de 1000 habitants et plus 52 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINTE- RADEGONDE
Commune de 1000 habitants et plus
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de Préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de 1000 habitants et plus et dont le conseil municipal est composé de trois listes, par le conseil municipal de la commune de SAINTE-RADEGONDE ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er : La commission de contrôle de la commune de SAINTE-RADEGONDE est constituée comme suit :
3 Conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Monsieur NICOD Philippe
Madame LEBLOND Monique
Madame NAVAS Monique
1 Conseiller municipal de la seconde liste :
Madame VIGOUROUX Christine
1 Conseiller municipal de la troisième liste :
Monsieur DHERS Alain
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00091 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINTE-RADEGONDE_Commune de 1000 habitants et plus 53 Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00091 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINTE-RADEGONDE_Commune de 1000 habitants et plus 54 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00088
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de VIVIEZ_Commune
de 1000 habitants et plus
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00088 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de VIVIEZ_Commune de 1000 habitants et plus 55 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de VIVIEZ Commune de 1000 habitants et plus
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de 1000 habitants et plus, avec un conseil municipal composé de deux listes, par le conseil municipal de la commune de VIVIEZ ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er : La commission de contrôle de la commune de VIVIEZ est constituées comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
titulaire : Madame FALIPPOU Evelyne
suppléant : Monsieur VERGNES Jean-Robert
titulaire : Madame COUDON Catherine
suppléant : Madame DELMON Anne
titulaire : Monsieur GARDES Julien
suppléant : Madame DESTRUELS Alice
2 Conseillers municipaux de la seconde liste :
titulaire : Madame NAVARRO Marie
titulaire : Monsieur PASQUIER Mickaël
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00088 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de VIVIEZ_Commune de 1000 habitants et plus 56 Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00088 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de VIVIEZ_Commune de 1000 habitants et plus 57 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00025
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune du MONASTERE,
commune de 1000 habitants et plus
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00025 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune du MONASTERE, commune de 1000 habitants et plus 58 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de LE MONASTERE
commune de 1000 habitants et plus
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de 1000 habitants et plus, avec un conseil municipal composé d’une seule liste, par le maire de la commune de LE MONASTERE et le président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de LE MONASTERE, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame RISPOSI Françoise
Délégué de l’Administration : Monsieur SOULIE Didier
Délégué du Tribunal judiciaire : Madame ROMIGUIERE Elisabeth
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00025 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune du MONASTERE, commune de 1000 habitants et plus 59