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Déliberation - 19072022 TARIFS PERISCOLAIRES
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune d'Arquenay.
Lien du pdf (Déliberation - 19072022 TARIFS PERISCOLAIRES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
EXTRAIT DU REGISTRE DE
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’ARQUENAY
SEANCE DU 19 JUILLET 2022
L’an deux mil vingt-deux, le dix-neuf juillet, à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqués le 12.07.2022, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de séance, sous la présidence de Mr. BERTREL Jérémy, Maire. Etaient présents : Ms Jérémy BERTREL, Mélinda BRUNEAU, Lucie CHARPENTIER, Romain LETREGUILLY, Philippe OGER, Didier PICHOT, Aurélien RICHARD, Christophe TINNIERE.
Etaient excusées : Ms Jean-Paul BREHIN, Régine BREHIN, Béatrice de FARCY de PONTFARCY, Raphaël LAMY, Fanny MEIGNAN, Vanessa MENARD, Carol-Anne SASSIER.
Secrétaire : Mme Lucie CHARPENTIER
Objet : TARIFS PERISCOLAIRES 2022-2023
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➢ Fixe les tarifs de l’accueil de midi de la manière suivante :
Tarif 2022-2023
Repas enfant 3.95 € Repas adulte
Frais pour non inscription au portail famille (par repas)
6.45 €
1 €
➢ Précise que ces tarifs correspondent au prix d’achat des repas à la cuisine centrale de MESLAY DU MAINE et que si ceux-ci évoluent au cours de l’année scolaire, la variation sera immédiatement appliquée à nos tarifs.
➢ Fixe les tarifs de l’accueil périscolaire comme suit :
TARIF 2022-2023 Quotient familial < 1000 Quotient familial ≥ 1000 Tranche horaire du matin (de 7 h 15 à 8
h 30)
1.95 € 2.00 €
Tranche horaire du matin (de 7 h à 7 h
15) sur inscription préalable
0.55 € 0.55 €
Tranche horaire du soir (goûter compris) 1.95 € 2.00 € Tranche horaire du soir (de 18 h 30 à 18
h 45) sur inscription préalable 0.55 € 0.55 € Dépassement d’horaire non prévu 1 € 1 €
Fait et délibéré les jour, mois et an dits
Le Maire, J. BERTREL
République
Française
Département de la
Mayenne
Nombres de Membres
En exercice : 15
Nombre de Membres
Présents : 07