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Déliberation - 20072023 TARIFS PERISCOLAIRES
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune d'Arquenay.
Lien du pdf (Déliberation - 20072023 TARIFS PERISCOLAIRES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
EXTRAIT DU REGISTRE DE
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’ARQUENAY
SEANCE DU 20 JUILLET 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt juillet, à 19 heures 00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqués le 13.07.2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de séance, sous la présidence de Mr. BERTREL Jérémy, Maire. Etaient présents : Ms BERTREL Jérémy, BREHIN Jean-Paul, BREHIN Régine, BRUNEAU Mélinda, CHARPENTIER Lucie, de FARCY de PONTFARCY Béatrice, LAMY Raphaël, LETREGUILLY Romain, MEIGNAN Fanny, OGER Philippe, SASSIER Carol-Anne, TINNIERE Christophe.
Étaient excusées : Ms MENARD Vanessa, RICHARD Aurélien.
Secrétaire : Mme Fanny MEIGNAN
Objet : TARIFS PERISCOLAIRES 2023-2024
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➢ Fixe les tarifs de l’accueil de midi de la manière suivante :
Tarif 2023-2024
Repas enfant 3.95 € Repas adulte
Frais pour non inscription au portail famille (par repas)
6.45 €
1 €
➢ Précise que ces tarifs correspondent au prix d’achat des repas à la cuisine centrale de MESLAY DU MAINE et que si ceux-ci évoluent au cours de l’année scolaire, la même variation sera immédiatement appliquée à nos tarifs.
➢ Fixe les tarifs de l’accueil périscolaire comme suit :
TARIF 2023-2024 Quotient familial < 1000 Quotient familial ≥ 1000
Tranche horaire du matin (de 7 h 15 à 8 h 30) 2.05 € 2.10 € Tranche horaire du matin (de 7 h à 7 h 15) sur
inscription préalable
0.55 € 0.55 €
Tranche horaire du soir (goûter compris) 2.05 € 2.10 € Tranche horaire du soir (de 18 h 30 à 18 h 45)
sur inscription préalable 0.55 € 0.55 € Dépassement d’horaire non prévu 0.55 € 0.55 €
Fait et délibéré les jour, mois et an dits
Le Maire, J. BERTREL
République
Française
Département de la
Mayenne
Nombres de Membres
En exercice : 14
Nombre de Membres
Présents : 12