Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC8 8 12
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D88166 S
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC7 10 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC8 8 12
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D88167 S
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC8 8 10
Déliberation - Adoption du rapport sur le prix et la qualite du S
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D712164
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC7 10 1
Déliberation - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du s
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC7 10 103 Service Assainissement Collectif DES Eaux Usees Rapport SUR LE Prix et la Qualite DU SERVI
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC7 10 103 Service Assainissement Collectif DES Eaux Usees Rapport SUR LE Prix et la Qualite DU SERVI)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie,
MUNAUTÉ DE COMMUNES
ES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 17 OCTOBRE 2025
CO
L'an deux mille vingt cinq le dix sept octobre à dix huit heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du dix octobre deux mille vingt cinq, s'est réuni dans la salle du
conseil, à huis clos, à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la
présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des
Deux Rives.
2025CC7-10-103
OBJET : SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USÉES
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE — EXERCICE
2024
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LE PIN
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. Henri MARTIN
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth (pouvoir donné à JP TERRENNE)
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina (pouvoir donné à Alain ALARY)
M. PINCEMIN Bernard
M. Guy MERIEL
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie-Christine
M. RATTO Stéphan
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de MONTJOI
Mme MAERTEN Marie Bernard (pouvoir donné à Jean RAUZY)
M. RAUZY Jean
Mme ESCUDE Vanessa
M. EURGAL Christian
Commune de PERVILLE M. DELFARIEL Eric
Commune de POMMEVIC M. DELACHOUX Jean Paul
Commune de SAINT ANTOINE M. DUPUY Jean
Commune de SAINT CIRICE M. BENVENUTO Raymond
Commune de SAINT CLAIR M. BONGIOVANNI Gérard
Commune de SAINT LOUP M. REBEL Stéphane
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS : M. MARCHIOL Lido
Commune de ST VINCENT LESPINASSE : M. BOYER Serge
Commune de SISTELS Mme CHAPUS Dominique (en remplacement de M. BOISSEAU Christophe)
Commune de VALENCE D'AGEN M. BAYLET Jean Michel Mme BRU Laetitia
M. GROUSSOU Bernard
Mme LE CORRE Christiane
M. LOPES Ernest
Mme PERE Catherine (pouvoir donné à Christiane LECORRE)
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
M.ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
Absents et excusés :
Commune de LAMAGISTERE : M. DOUSSON Bruno : … Mme VRECH Régine (pouvoir donné à Bruno DOUSSON)
Commune de MERLES : M. SERGAS Serge Commune de SAINT MICHEL : M. DUPOUY Joël Commune de VALENCE D'AGEN : M. GIL Philippe Mme LAROUSSINIE Francine
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal : Directeur Général des Services de la CC2R Mme DABERNAT Chrystelle : Attaché Territorial à la CC2R
Madame Laetitia BRU a été désignée Secrétaire de séance.
La présente décision peut faire. l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les | deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois è compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative. [Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr. |
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2025CC7-10-103 ;
OBJET : SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USÉES
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE — EXERCICE 2024
En application de l'article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire présente au conseil municipal ou le président de l'établissement public de
coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d'assainissement (RPQS) destiné notamment à l'information des usagers.
Les services d'assainissement sont également soumis aux mêmes dispositions du présent article.
Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de
l'exercice concerné. Une fois approuvé par l'assemblée délibérante, les indicateurs seront
saisis dans le système d'information prévu à l'article L213-2 du Code de l'Environnement.
Le rapport et l'avis du conseil municipal ou de l'assemblée délibérante sont mis à la disposition du public.
Dans le RPGS, doivent figurer les indicateurs techniques et financiers définis par arrêté et regroupés suivant les thèmes ci-après :
- Caractérisation technique du service,
- tarification de l'eau et recettes du service,
- indicateur de performance,
- financement des investissements,
- action de solidarité et de la coopération décentralisée dans le domaine de l'eau.
Ce rapport a pour principal objectif de donner toute transparence au fonctionnement de ce service par une information précise sur la qualité et la performance
du service et est, notamment, destiné à l'information des usagers.
Le Président propose :
- de prendre acte et d'approuver les Rapports 2024 sur le Prix et la Qualité du Service de l'assainissement collectif tels que figurant en annexes,
- de l’autoriser ou son représentant à notifier tous les documents y afférents.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibérer à l'unanimité, DECIDE
- de prendre acte ef d'approuver les Rapports 2024 sur le Prix et la Qualité du Service de l'assainissement collectif tels que figurant en annexes,
- d'autoriser le Président ou son représentant à notifier tous les documents y afférents.
Fait à Valence d'Agen, le 17 octobre 2025
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 20 octobre 2025
La secrétaire de séance Le Président de la Communauté
Conseillère municipale de la Mairie de Communes des Deux Rives de VALENCE D'AGEN
SS 71777 CO É DES D£; DE COMMUNES S DEUX RIVES Laetitia BRU Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire 995 . LL)
Reçu en Préfecture le 28 OCT, 2
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le 28 OCT, 2025 AR Préfecture
Service Assainissement Collectif DES EAUX USÉES Rapport SUR
LE Prix et la Qualité DU SERVICE - EX 2024
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
082-248200016-20251017-2025CC7 10 103-
DE
2025CC7_10 103
17/10/2025
DELIBERATIONS
1-1-2-0-0 (Commande Publique / Marchés
publics / marchés en procédure adaptée
(hors maîtrise d'oeuvre et conventions de
mandat))
2025CC7-10-103 Service Assainissement
Collectif DES EAUX USÉES Rapport SUR LE
Prix et la Qualité DU SERVICE — EX 2024.pdf
1-RPQS_ assainissement_collectif GLOBAL-
dUfinitif.pdf
RPQS_assainissement_collectif Auvillar.pdf
RPQS_assainissement_collectif Bardigues.
pdf
RPQS_assainissement_collectif Castelsagrat.
pdf
RPQS_ assainissement collectif Donzac.pdf
RPQS_ assainissement collectif Dunes.pdf
RPQS_ assainissement _ collectif _Espalais.pdf
RPQS_ assainissement _ collectif Gasques.pdf
RPQS_ assainissement collectif _Golfech.pdf Fichier(s) annexes(s) :
RPQS_ assainissement collectif Goudourville.
pdf
RPQS_assainissement collectif Lamagistere.
pdf
RPQS _assainissement collectif Le Pin.pdf
RPQS_assainissement_collectif Malause.pdf
RPQS_assainissement_collectif Mansonville.
pdf
RPQS_assainissement_collectif Montjoi.pdf
RPQS_assainissement_collectif_Perville.pdf
RPQS_assainissement_ collectif Pommevic.
pdf
RPQS_assainissement_collectif_Sistels.pdf
RPQS_assainissement collectif St Antoine.
pdf
RPQS_assainissement_collectif_St Clair.pdf
RPQS_assainissement_collectif_St Loup.pdf
RPQS_assainissement_collectif_St Michel.pdf
RPQS_assainissement_collectif_ St Paul.pdf
RPQS_ assainissement _collectif Valence.pdf
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
28/10/2025 14:36:06
28/10/2025 14:36:28