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Déliberation - Adoption du rapport sur le prix et la qualite du S
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2026CC8 8 99 Service Public Assainissement NON Collectif Rapport Prix et Qualite de Service ex 2025
Document publié le Lundi 28 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2026CC8 8 99 Service Public Assainissement NON Collectif Rapport Prix et Qualite de Service ex 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 28 septembre 2026
L'an deux mille vingt six le vingt huit septembre à dix huit heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du vingt deux septembre deux mille vingt six, s'est réuni dans la
salle du conseil, à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la
présidence du Président Monsieur Jean Michel BAYLET.
2026CC8-8-99
OBJET : SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE - EXERCICE 2025
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. FALC Patrick (en remplacement de Henri MARTIN)
M. DONZELLI Jean-Jacques
Mme BUSCAIL Maryline
M. LARROSE Patrick
Mme LACAN Sylvie
M. JULIEN Jean-Yves
M. PINCEMIN Bernard
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme ORLUC Clémence
M. BARROS Gérard (pouvoir donné à D.aniel BOUYAT)
M. BOUYAT Daniel
M.ZORZENONE Alain
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://wwwcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents et excusés :
Commune de DUNES
Commune de SAINT ANTOINE
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Christelle
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. SAGE Guillaume
M. DELSOL Thierry
M. FEUTRIER Francis
M. PIGNON Jean-Michel
M. DELFARIEL Eric
M. LE FESSANT Lionel
Mme MIRAMANDE Marthe
M. BONGIOVANNI Gérard
M. REBEL Stéphane
Mme DUSSAC Martine
M. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
M. BOISSEAU Christophe
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia
M. CLEMANDOT Dominique
Mme COUR Elodie
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LARREGOLA Josiane (pouvoir donné à
Dominique CLEMANDOT) M. LOPES Ernest
Mme PRADELLE Magali
M. THOMAS Bernard
Mme VALETTE Brigitte
M. ZANIN Daniel
Mme VESIN Stéphanie
M. DUPUY Jean
Directeur Général des Services
Attaché Principal
Monsieur Bruno DOUSSON a été désigné secrétaire de séance.
on peut faire l'objet d'u ‘un recours gracieux«et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les | |deux mois à partir de lé notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à (compter de sa publication, en vertu del'article R 421-54 du Code de le justice Administrative Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://wwwcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2026CC8-8-99
OBJET : SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE - EXERCICE 2025
En application de l'article L2224-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le maire présente au conseil municipal où le président de l'établissement
public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un
Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d'eau potable (RPQS) destiné
notamment à l'information des usagers.
Les services d'assainissement sont également soumis aux mêmes dispositions
du présent article.
Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture
de l'exercice concerné. Une fois approuvés par l'assemblée délibérante, les
indicateurs seront saisis dans le système d'information prévu à l'article L213-2 du Code
de l'Environnement.
Le rapport et l'avis du conseil municipal ou de l'assemblée délibérante sont mis
à la disposition du public.
Dans le RPGS doivent figurer les indicateurs techniques et financiers définis par
arrêté et regroupés suivant les thèmes ci-après :
- la caractérisation technique du service,
- la tarification de l'eau et recettes du service,
- les indicateurs de performance,
- le financement des investissements,
- les actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de
l'eau.
Ce rapport a pour principal objectif de donner toute transparence au
fonctionnement de ce service par une information précise sur la qualité et la
performance du service et est, notamment, destiné à l'information des usagers.
Considérant que le conseil d'exploitation de la régie « assainissement des deux
rives » et la commission environnement ont donné un avis favorable dans leurs séances
du 28-09-2026.
Le Président propose :
- de prendre acte et d'approuver le Rapport 2025 sur le Prix et la Qualité du Service
public d'assainissement non collectif tel que figurant en annexe,
- de l'autoriser ou son représentant à notifier tous les documents y afférents. LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE
- de prendre acte et d'approuver le Rapport 2025 sur le Prix et la Qualité du Service
public d'assainissement non collectif tel que figurant en annexe,
- d'autoriser le Président ou son représentant à notifier tous les documents y afférents.
Fait et délibéré le 28 septembre 2026
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 29 septembre 2026
Le secrétaire de séance Le Président de la Communauté
de Communes des Deux Rives
Jean-Michel BAYLET
Préfecture le 1 2 OT. 2026 1 2 OCT. 2026 Affiché sur le panneau des annonces légales et publié sur le site internet AR Préfecture
Service Public d'Assainissement Non CollectifRapport SUR LE
Prix et la Qualité DU SERVICE — EXERCICE 2025
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
082-248200016-20260928-2026CC8_8_99-DE
2026CC8_8_99
28/09/2026
DELIBERATIONS
8-8-0-0-0 (Domaines de competences par themes /
Environnement)
2026CC8_8_99 SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMEN
COLLECTIF RAPPORT PRIX ET QUALITE DE SERV
2025.pdf
_
Fichier(s) annexes(s) : 2026CC8 8 99 RPQS_ assainissement _non_collect pdf ———
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
12/10/2026 11:34:39
12/10/2026 11:35:16