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Acte - Rapport sur le prix et la qualite du service publi
Acte - 5 PJ rapport sur le prix et la qualite du service
Déliberation - RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLI
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC7 10 104 Service Public dAssainissement Non Collectif Rapport SUR LE Prix et la Qualite DU SERVICE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC7 10 104 Service Public dAssainissement Non Collectif Rapport SUR LE Prix et la Qualite DU SERVICE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 17 OCTOBRE 2025
L'an deux mille vingt cinq le dix sept octobre à dix huit heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du dix octobre deux mille vingt cinq, s'est réuni dans la salle du
conseil, à huis clos, à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la
présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des
Deux Rives.
2025CC7-10-104
OBJET : SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE — EXERCICE
2024
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR : M.RENAUD Olivier : M. MONESTES Jean-Michel
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LE PIN
M. Henri MARTIN
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth (pouvoir donné à JP TERRENNE)
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina (pouvoir donné à Alain ALARY)
M. PINCEMIN Bernard
M. Guy MERIEL
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie-Christine
M. RATTO Stéphan
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents et excusés :
Commune de LAMAGISTERE
Commune de MERLES
Commune de SAINT MICHEL
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Chrystelle
Madame Laetitia BRU a été désignée Secrétaire de séance.
Mme MAERTEN Marie Bernard (pouvoir donné à Jean RAUZY)
M. RAUZY Jean
Mme ESCUDE Vanessa
M. EURGAL Christian
M. DELFARIEL Eric
M. DELACHOUX Jean Paul
M. DUPUY Jean
< . BENVENUTO Raymond
. BONGIOVANNI Gérard M
M. REBEL Stéphane
M. MARCHIOL Lido
M . BOYER Serge
Mme CHAPUS Dominique (en remplacement de M. BOISSEAU Christophe)
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia
M. GROUSSOU Bernard
Mme LE CORRE Christiane
M. LOPES Ernest
Mme PERE Catherine (pouvoir donné à Christiane LECORRE)
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
M.ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine (pouvoir donné à Bruno DOUSSON)
M. SERGAS Serge
M. DUPOUY Joël
M. GIL Philippe
Mme LAROUSSINIE Francine
Directeur Général des Services de la CC2R
Attaché Territorial à la CC2R
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les
deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
|compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative.
[Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwmwtelerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2025CC7-10-104
OBJET : SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE — EXERCICE 2024
En application de l'article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
maire présente au conseil municipal ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un Rapport annuel sur
le Prix et la Qualité du Service public d'eau potable (RPQS) destiné notamment à l'information des usagers.
Les services d'assainissement sont également soumis aux mêmes dispositions du présent article.
Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Une fois approuvé par l'assemblée délibérante, les indicateurs seront
saisis dans le système d'information prévu à l'article L213-2 du Code de l'Environnement.
Le rapport et l'avis du conseil municipal ou de l'assemblée délibérante sont mis à la disposition du public.
Dans le RPQS doivent figurer les indicateurs techniques et financiers définis par arrêté et regroupés suivant les thèmes ci-après :
- Caractérisation technique du service,
- tarification de l'eau et recettes du service,
- indicateur de performance,
- financement des investissements,
- action de solidarité et de la coopération décentralisée dans le domaine de l'eau.
Ce rapport a pour principal objectif de donner toute transparence au
fonctionnement de ce service par une information précise sur la qualité et la performance
du service et esf, notamment, destiné à l'information des usagers.
Le Président propose :
- de prendre acte et d'approuver le Rapport 2024 sur le Prix et la Qualité du Service public d'assainissement non collectif tel que figurant en annexe,
- de l’autoriser ou son représentant à notifier tous les documents y afférents.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibérer à l'unanimité,
DECIDE
- de prendre acte et d'approuver le Rapport 2024 sur le Prix et la Qualité du Service public d'assainissement non collectif tel que figurant en annexe, - d'autoriser le Président ou son représentant à notifier tous les documents y afférents.
Fait à Valence d'Agen, le 17 octobre 2025
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 20 octobre 2025
La secrétaire de séance Le Président de la Communauté
Conseillère municipale de la Mairie de Communes des Deux Rives
de VALENCE D'AGEN
SE77 72 COMMUNAUTÉ DE COMbines DES DEUX EC Laetitia BRU RIVES ichel BAYLET
Certifié exécutoire 28 OCT. 2075
Reçu en Préfecture le
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le 2 8 OCT, 2025 AR Préfecture
Service Public d'Assainissement Non Collectif Rapport SUR LE Prix et la Qualité DU SERVICE - EX 2024
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Fichier(s) annexes(s) :
082-248200016-20251017-
2025CC7_10_104-DE
2025CC7_10_ 104
17/10/2025
DELIBERATIONS
7-10-1-0-0 (Finances locales / Divers / régies)
2025CC7-10-104 Service Public
d'Assainissement Non Collectif Rapport SUR
LE Prix et la Qualité DU SERVICE — EX 2024.
pdf
RPQS_ assainissement _ non collectif spanc.
pdf
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
28/10/2025 14:36:59
28/10/2025 14:37:29