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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil normal du 03 mars 2017 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil normal du 03 mars 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, 1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°01-2017-034

PUBLIÉ LE 3 MARS 2017Sommaire

01_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l'Ain

01-2017-02-24-003 - Arrêté n° 2017-0627 du 24 février 2017 portant modification de

l'agrément d'une entreprise de transports AMBULANCES ST MAURICE à ST MAURICE

DE BEYNOST (2 pages) Page 5

01-2017-02-24-004 - Autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaire

pour l'entreprise AMBULANCE ST MAURICE à ST MAURICE DE BEYNOST (1 page) Page 8

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2017-02-21-003 - Arrêté de liquidation partielle de l'astreinte dont est redevable

Monsieur DUISIT de SANDRANS (2 pages) Page 10

01-2017-03-02-001 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière de compétences

générales (21 pages) Page 13

01-2017-02-19-001 - CDAC - avis tacite - extension du magasin Netto à Prévessin-Moëns

(1 page) Page 35

01-2017-02-20-041 - CDAC du 17/02/2017 : avis Amiot à Bourg-en-Bresse (1 page) Page 37

01-2017-02-20-042 - CDAC du 17/02/2017 : avis drive Intermarché Saint-Genis-Pouilly (1

page) Page 39

01-2017-02-20-043 - CDAC du 17/02/2017 : avis IF Allondon Saint-Genis-Pouilly (1

page) Page 41

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-03-01-001 - Arrêté de composition du CHSCT police (3 pages) Page 43

01-2017-02-20-044 - Arrêté départemental Pays de Gex (3 pages) Page 47

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de

la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2016-12-19-011 - Décision portant retrait de déclaration d'un organisme de services à la

personne N° SAP / 528168933 (2 pages) Page 51

01-2017-01-27-010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

enregistrée sous le N° SAP314401456 (2 pages) Page 54

01-2016-11-25-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

enregistrée sous le N° SAP399715556 (2 pages) Page 57

01-2016-10-15-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

enregistrée sous le N° SAP403119704 (2 pages) Page 60

01-2016-11-14-016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

enregistrée sous le N° SAP421166786 (2 pages) Page 63

01-2016-10-05-010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

enregistrée sous le N° SAP452641715 (2 pages) Page 66

01-2016-12-19-010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

enregistrée sous le N° SAP500359112 (2 pages) Page 69

201-2016-10-13-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

enregistrée sous le N° SAP500473566 (2 pages) Page 72

01-2016-12-29-006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

enregistrée sous le N° SAP500486469 (2 pages) Page 75

01-2016-01-17-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

enregistrée sous le N° SAP501646194 (2 pages) Page 78

01-2016-12-29-007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

enregistrée sous le N° SAP501722755 (2 pages) Page 81

01-2016-11-09-006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

enregistrée sous le N° SAP504121658 (2 pages) Page 84

01-2016-12-10-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

enregistrée sous le N° SAP504121658 (2 pages) Page 87

01-2017-01-27-009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

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01-2016-12-29-008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

enregistrée sous le N° SAP529898041 (2 pages) Page 93

01-2016-11-09-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

enregistrée sous le N° SAP530536036 (2 pages) Page 96

01-2016-10-14-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

enregistrée sous le N° SAP531980514 (2 pages) Page 99

01-2016-11-29-010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

enregistrée sous le N° SAP533343810 (2 pages) Page 102

01-2016-11-09-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

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01-2016-11-16-010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

enregistrée sous le N° SAP535084636 (2 pages) Page 108

01-2016-11-24-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

enregistrée sous le N° SAP535123202 (2 pages) Page 111

01-2016-10-19-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

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01-2016-10-11-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

enregistrée sous le N° SAP751360157 (2 pages) Page 117

01-2017-02-06-005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

enregistrée sous le N° SAP753075423 (2 pages) Page 120

01-2016-10-17-006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

enregistrée sous le N° SAP753683093 (2 pages) Page 123

01-2017-02-06-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

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01-2016-11-09-005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

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301-2016-12-06-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

enregistrée sous le N° SAP812143717 (2 pages) Page 132

01-2016-11-08-005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

enregistrée sous le N° SAP814677670 (2 pages) Page 135

01-2016-12-22-008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

enregistrée sous le N° SAP822006342 (2 pages) Page 138

01-2016-11-29-011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

enregistrée sous le N° SAP822970299 (2 pages) Page 141

01-2017-01-27-008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

enregistrée sous le N° SAP823033378 (2 pages) Page 144

01-2016-12-17-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

enregistrée sous le N° SAP823590997 (2 pages) Page 147

01-2017-01-17-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

enregistrée sous le N° SAP824670376 (2 pages) Page 150

01-2017-02-21-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

enregistrée sous le N° SAP824879134 (2 pages) Page 153

01-2016-11-08-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

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01-2017-01-12-005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

enregistrée sous le N°SAP529824278 (2 pages) Page 159

401_DDARS_Délégation départementale de l?Agence

régionale de santé de l'Ain

01-2017-02-24-003

Arrêté n° 2017-0627 du 24 février 2017 portant

modification de l'agrément d'une entreprise de transports

AMBULANCES ST MAURICE à ST MAURICE DE

BEYNOST

Arrêté portant modification d'agrément d'une entreprise de transport sanitaire dans l'Ain

01_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l'Ain - 01-2017-02-24-003 - Arrêté n° 2017-0627 du 24 février 2017 portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports AMBULANCES ST MAURICE à ST MAURICE DE BEYNOST 5Adresse postale

241 rue Garibaldi

CS 93383

69 418 Lyon Cedex 03

Tel. : 04 72 34 74 00

Délégation départementale de l’Ain

9 rue de la Grenouillère – CS n° 80409

01012 Bourg en Bresse Cédex

Tél. : 04.81.92.12.33 Fax : 04.74.45.38.66 www.ars.auvergne.rhone-alpes.sante.fr

Le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes,

Arrêté N° 2017-0627 portant modification d'agrément

pour effectuer des transports sanitaires terrestres

VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ; VU l’arrêté du 21 décembre 1987 modifié, relatif à la composition du dossier d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ; VU l’arrêté ministériel du 10 février 2009 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ; VU l'arrêté n° 2016/5651 du 9 novembre 2016 portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires de la société AMBULANCE VSL SAINT MAURICE ;

Considérant le document du 9 octobre 2016 relatif à la cession de parts sociales de Monsieur GAFSAOUI, ancien gérant de l'entreprise AMBULANCE VSL SAINT MAURICE à Madame MEBAREK AZZAM Linda, enregistré au service des impôts des entreprises de Lyon-Est le 12 janvier 2017 et reçu à la Délégation départementale de l'ARS de l'Ain le 22 février 2017 ;

Considérant au vu de ce document que Madame MEBAREK AZZAM Linda devient, à compter du 9 octobre 2016, l'unique cessionnaire ;

Considérant les statuts de la société unipersonnelle à responsabilité limitée du 9 octobre 2016, reçus le 22 février 2017 qui annulent et remplacent ceux de la SAS AMBULANCE VSL SAINT MAURICE du 9 octobre 2016 et reçus à la Délégation départementale de l'ARS de l'Ain le 9 novembre 2016 ; Considérant que les statuts de la société unipersonnelle à responsabilité limitée nomment Madame MEBAREK AZZAM gérante de l'entreprise AMBULANCE VSL SAINT MAURICE ; Considérant l’état nominatif précisant la qualification des personnes constituant les équipages des véhicules autorisés ;

- ARRÊTE -

ARTICLE 1 : l'agrément délivré le 4 juin 2008 pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et dans le cadre de l’aide médicale urgente est modifié comme suit :

SARL à associé unique AMBULANCE SAINT MAURICE

gérante Madame Linda MEBAREK AZZAM

18 rue Pasteur

01700 SAINT MAURICE DE BEYNOST

Sous le numéro : 127

ARTICLE 2: l’agrément est délivré pour l'implantation suivante :

- 18 rue Pasteur – 01700 SAINT MAURICE DE BEYNOST – secteur de garde 11 - Montluel

ARTICLE 3 : les trois véhicules de transports sanitaires associés à l'implantation (2 ambulances et un véhicule sanitaire léger) font l’objet d’une décision d’autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l’article L.6312-4 du code de santé publique.

01_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l'Ain - 01-2017-02-24-003 - Arrêté n° 2017-0627 du 24 février 2017 portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports AMBULANCES ST MAURICE à ST MAURICE DE BEYNOST 6Adresse postale

241 rue Garibaldi

CS 93383

69 418 Lyon Cedex 03

Tel. : 04 72 34 74 00

ARTICLE 4 : la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l’agence régionale de santé,

- toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou modification des véhicules indiqués,

- toute embauche de nouveau personnel,

- toute cessation de fonctions d’un ou plusieurs membres de leur personnel, - toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,

L’inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d’entrainer une suspension ou un retrait d’agrément.

ARTICLE 5 : le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.

ARTICLE 6 : le délégué départemental de l’Ain est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture du département de l'Ain.

Bourg en Bresse, le 24 février 2017

Pour le directeur général et par délégation,

Pour le délégué départemental

Marion FAURE, responsable du service

offre de soins de premier recours

01_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l'Ain - 01-2017-02-24-003 - Arrêté n° 2017-0627 du 24 février 2017 portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports AMBULANCES ST MAURICE à ST MAURICE DE BEYNOST 701_DDARS_Délégation départementale de l?Agence

régionale de santé de l'Ain

01-2017-02-24-004

Autorisation de mise en service de véhicules de transports

sanitaire pour l'entreprise AMBULANCE ST MAURICE à

ST MAURICE DE BEYNOST Autorisation mise en service véhicules entreprise transports sanitaires dans l'Ain

01_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l'Ain - 01-2017-02-24-004 - Autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaire pour l'entreprise AMBULANCE ST MAURICE à ST MAURICE DE BEYNOST 8Adresse postale

241 rue Garibaldi

69 418 Lyon Cedex 03

Tel. : 04 72 34 74 00

Délégation départementale de l’Ain

9, rue de la Grenouillère – CS n° 80409

01012 Bourg en Bresse Cédex

Tél. : 04.81.92.12.33 – fax : 04.74.45.38.66

www.ars.auvergne-rhone-alpes.sante.fr

La direction générale

Service émetteur :

Délégation départementale de l'Ain

Service offre de soins de 1er recours

Affaire suivie par :

Chantal GAMET

A Bourg en Bresse, le 24 février 2017

AMBULANCE VSL SAINT MAURICE

Madame Linda MEBAREK AZZAM, gérante

18 rue Pasteur

01700 SAINT MAURICE DE BEYNOST

AUTORISATION DE MISE EN SERVICE

DE VEHICULES DE TRANSPORTS SANITAIRES

Vu les articles L.6312-4 et R.6312-35 du code de la santé publique ;

Vu l’arrêté du 10 février 2009 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Vu l’arrêté n° 2017/0627 du 24 février 2017 portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires de la société AMBULANCE VSL SAINT MAURICE ;

Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes autorise l’entreprise :

AMBULANCE VSL SAINT MAURICE

sise, 18 rue Pasteur – 01700 SAINT MAURICE DE BEYNOST

gérante Madame Linda MEBAREK AZZAM

Agrément n° 127

à mettre en service, les véhicules de transports sanitaires suivants :

Implantation : 18 rue Pasteur – 01700 SAINT MAURICE DE BEYNOST – secteur de garde 11 – MONTLUEL

2 VEHICULES DE CATEGORIE C (Type A) :

- FORD AUTO RIBEIRO n° DZ 820 DY

- MERCEDES n° EJ 292 LP

1 VEHICULE SANITAIRE LEGER DE CATEGORIE D :

- VOLKSWAGEN n° EA 925 NP

Une copie de cette autorisation est à conserver dans chaque véhicule autorisé.

Pour le directeur général et par délégation,

Pour le délégué départemental

Marion FAURE

Responsable du service offre de soins

de premier recours

01_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l'Ain - 01-2017-02-24-004 - Autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaire pour l'entreprise AMBULANCE ST MAURICE à ST MAURICE DE BEYNOST 901_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2017-02-21-003

Arrêté de liquidation partielle de l'astreinte dont est

redevable Monsieur DUISIT de SANDRANS

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-02-21-003 - Arrêté de liquidation partielle de l'astreinte dont est redevable Monsieur DUISIT de SANDRANS 10Direction départementale des territoires

Service Protection et Gestion de l'Environnement

Unité Gestion de l’eau

PRÉFET DE L’AIN

A RR E T É

de liquidation partielle de l’astreinte administrative

dont est redevable M. Richard DUISIT à SANDRANS

Le préfet de l’Ain

VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.211-1, L171-6, L.171-7, L.171-8, L.214-1 et suivants ;

VU le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône Méditerranée approuvé le 3 décembre 2015 par le préfet coordonnateur de bassin ;

VU l’arrêté ministériel du 27 août 1999 fixant les prescriptions générales applicables aux opérations de création de plan d’eau soumises à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.3.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;

VU l'arrêté préfectoral portant opposition à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement du 21 mars 2016 ;

VU le rapport de manquement administratif du 17 juin 2016, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à M. Richard DUISIT ;

VU l’arrêté préfectoral du 11 juillet 2016 mettant en demeure M. Richard DUISIT de procéder à la remise en état des parcelles n° 80 et 79 – section A, au lieu-dit “le colombier” sur la commune de SANDRANS dans un délai d’un mois ;

VU les observations formulées par M. Richard DUISIT le 7 juillet 2016 ;

VU le courrier du 31 août 2016, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à M. Richard DUISIT l’informant, conformément au dernier alinéa de l'article L171-8 du code de l'environnement, de l’astreinte susceptible d’être mise en place et du délai dont il dispose pour formuler ses observations ;

VU les observations formulées par M. Richard DUISIT le 14 septembre 2016 ;

VU l’arrêté préfectoral du 25 octobre 2016 rendant M. Richard DUISIT redevable d’une astreinte administrative d’un montant journalier de cinquante euros jusqu’au respect des prescriptions de l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 11 juillet 2016 ;

VU l’avis de réception de la Poste daté du 28 octobre 2016, attestant la notification à M. Richard DUISIT de l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2016 susvisé ;

CONSIDÉRANT que malgré l’arrêté préfectoral du 25 octobre 2016 le rendant redevable d’une astreinte financière jusqu’à satisfaction des dispositions de l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 11 juillet 2016, M. Richard DUISIT n’a toujours pas régularisé sa situation ;

CONSIDÉRANT en conséquence que l’astreinte peut être partiellement liquidée sur la période du 1er janvier 2017 au 31 janvier 2017 inclus ;

SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain :

1/2

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-02-21-003 - Arrêté de liquidation partielle de l'astreinte dont est redevable Monsieur DUISIT de SANDRANS 11ARRETE

Article 1 :

L’astreinte administrative journalière imposée à M. Richard DUISIT est liquidée partiellement.

À cet effet, un titre de perception d’un montant de mille cinq cent cinquante euros (1 550 €) correspondant à 31 jours d’astreinte journalière de cinquante euros, est rendu immédiatement exécutoire.

Article 2 :

La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Lyon :

• par l'exploitant dans un délai de deux mois qui suit la date de notification du présent arrêté,

• par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du même code, dans un délai de un an à compter de la publication ou de l'affichage de ces décisions.

En application du dernier alinéa du 1° du II de l'article L.171-8 du code de l’environnement l'opposition à l’état exécutoire pris en application d’une mesure d’astreinte ordonnée par l’autorité administrative devant le juge administratif n’a pas de caractère suspensif.

Article 3 :

Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

Article 4 :

Le directeur départemental des territoires de l’Ain est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Richard DUISIT.

Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :

- au directeur départemental des finances publiques de l'Ain

- au chef du service départemental de l’Agence Française pour la Biodiversité

Fait à Bourg en Bresse, le 21 février 2017

Le préfet,

Signé : Arnaud COCHET

2/2

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-02-21-003 - Arrêté de liquidation partielle de l'astreinte dont est redevable Monsieur DUISIT de SANDRANS 1201_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2017-03-02-001

Arrêté portant subdélégation de signature en matière de

compétences générales

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-03-02-001 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière de compétences générales 13Direction départementale des territoires

A R R E T E

portant subdélégation de signature

en matière de compétences générales,

LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DE L'AIN

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements et notamment ses articles 20, 21, 43 et 44 ;

Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l’État ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté du préfet de l'Ain du 9 septembre 2015 modifiant l’organisation de la direction départementale des territoires de l'Ain ;

Vu le décret du 23 août 2016 nommant M. Arnaud COCHET, préfet de l'Ain ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 8 novembre 2013 portant nomination de M. Gérard PERRIN en qualité de directeur départemental des territoires de l'Ain à compter du 18 novembre 2013 ;

Vu l'arrêté du Premier Ministre du 29 décembre 2014 portant nomination de Mme Ninon LEGE au poste de directrice départementale adjointe des territoires de l'Ain à compter du 1er février 2015 ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes du 31 juillet 2012 portant délégation de signature aux préfets des départements de la région Rhône-Alpes dans le cadre du volet régional du programme de développement rural hexagonal ;

Vu la circulaire du premier ministre du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits ;

Vu l'arrêté du préfet de l'Ain du 19 septembre 2016 portant délégation de signature à M. Gérard PERRIN, directeur départemental des territoires de l'Ain ;

PRÉFET DE L'AIN

Secrétariat Général

Unité Affaires Juridiques

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-03-02-001 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière de compétences générales 14A R R E T E

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur départemental des territoires, subdélégation de signature est donnée aux agents désignés aux articles 2 et suivants dans les conditions définies aux mêmes articles, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, toutes décisions pour les matières énumérées ci-dessous :

A1 1. ADMINISTRATION GENERALE

A1a Actes divers

A1a1 Actes de gestion courants relatifs aux domaines de

compétence de la direction départementale des territoires de

l'Ain (DDT).

Notification et transmission de toutes décisions et documents

courants relatifs aux domaines de compétence de la direction

départementale des territoires de l'Ain (DDT).

A1a2 Délivrance et retrait des autorisations de conduire les

véhicules de l'administration.

A1a3 Demandes d'avis et déclaration d'un traitement automatisé d'informations nominatives mis en œuvre au sein de la DDT,

adressées à la commission nationale de l'informatique et des

libertés.

A1b Procédures contentieuses

A1b1 - Demandes de prolongation de délais ou de pièces diverses,

- Représentation aux audiences et présentation d'observations

orales dans le cadre de la défense de l'état à l'occasion d'une

procédure contentieuse devant le tribunal administratif,

- Contentieux administratifs estimés à faible enjeu.

A1c Responsabilité civile

A1c1 Règlement amiable des dommages matériels.

A1c2 Règlement amiable des dommages subis ou causés par l’État du fait d'accidents de circulation.

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-03-02-001 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière de compétences générales 15A2 GESTION DU PERSONNEL

A2a Les décisions individuelles concernant les fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans la

DDT

Arrêté 1er ministre du

1er juillet 2013 modifiant celui

du 31 mars 2011 portant

déconcentration des

décisions relatives à la

situation individuelle des

fonctionnaires et agents non

titulaires exerçant leurs

fonctions dans les DDI.

A2a1 L'octroi des congés annuels, des jours de repos au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail, des

congés de maternité, de paternité, d'adoption et du congé

bonifié.

A2a2 L'octroi et le renouvellement des congés de maladie, des

congés pour accident du travail ou maladie professionnelle,

des congés de longue maladie, des congés de grave maladie

et des congés de longue durée.

A2a3 L'autorisation d'exercer les fonctions à temps partiel, y compris pour raison thérapeutique.

A2a4 Le retour dans l'exercice des fonctions à temps plein.

A2a5 L'utilisation des congés accumulés sur un compte

épargne-temps.

A2a6 L'octroi des autorisations d'absence, à l'exception de celles relatives au droit syndical.

A2a7 L'avertissement et le blâme.

A2a8 L'exercice d'une activité accessoire dans le cadre d'un cumul d'activité.

A2a9 L'établissement et la signature des cartes d'identité de

fonctionnaires et des cartes professionnelles, à l'exclusion de

celles qui permettent d'exercer des contrôles à l'extérieur du

département, et de celles concernant les emplois régis par

l'article 1er du décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatifs aux

emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.

A2a10 L'imputabilité au service des accidents de service et des

accidents du travail.

A2a11 Les congés prévus par le décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de

l'Etat et de ses établissements publics.

A2b Mesures générales

A2b1 Le recrutement du personnel auxiliaire, temporaire, contractuel ou vacataire dans la limite des crédits délégués à cet effet au

directeur départemental des territoires,

L'acceptation de démission et de licenciement.

Les décisions d'attribution des indemnités pour perte d'emploi

des agents du secteur public.

Loi 84-16 du 11 janvier 1984

Loi 92-1446 du

31 décembre 1992

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-03-02-001 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière de compétences générales 16A2b2 Permanence du service public.

Fixation des listes de fonctionnaires et agents exerçant des

tâches d'encadrement ou d'exécution, mais qui ne peuvent

sans grave dommage pour la vie de la nation abandonner leur

emploi.

Fixation des listes d'agents dont l'activité ne peut être

interrompue sans compromettre gravement la sécurité des

personnes et des installations.

Décisions individuelles de réquisition et notification des

décisions de réquisition aux personnels visés aux précédents

alinéas.

Article 14 de la loi du

11/07/1938, complétée par

la loi du 28/02/1950 et

l'ordonnance du 07/01/1959

loi n° 63-777 du 31/07/1963

relative au droit de grève

dans les services publics.

A2b3 Ordres de missions sur le territoire national et à l'étranger.

A2b4 Élaboration et modification du règlement intérieur.

Constitution du comité technique (CT) et du comité d'hygiène,

de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et compte-

rendus de réunions.

A3 ROUTES, CIRCULATION, EDUCATION ET SECURITE

ROUTIERE

A3a Gestion et conservation du domaine public routier

national

Remise à France Domaine des terrains devenus inutiles au

service.

Code général de la propriété

des personnes publiques

art. L3211-1

A3b Éducation routière

A3b1 Signature des conventions conclues avec les établissements d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière

relatives au prêt aidé de l’État dans le cadre de l'opération

"permis à un euro par jour".

Circulaire du ministre des

transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer du

29/07/2005

A3b2 Attribution des places d’examens du permis de conduire aux établissements d’enseignement.

A3b3 Mise en place et présidence du comité local de suivi de

l’attribution des places d’examen du permis de conduire.

Circulaire D.S.C.R. du

20/03/2006

A3b4 Actes relatifs aux autorisations d'enseigner. Arrêté du 08/01/2001

A3b5 Actes relatifs aux agréments des autos écoles. Arrêté du 08/01/2001

A3b6 Actes relatifs aux agréments des établissements d'animation stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Arrêté du 20/06/2012

A3b7 Présidence de la commission départementale de la sécurité routière – section enseignement de la conduite et compte

rendu.

Arrêté du 24/09/2009

A3b8 Mise en place et présidence de la commission départementale des élections (représentants de la profession de

l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière).

Arrêté du 31/05/2010

A3c Sécurité routière

A3c1 Nomination et lettres de mission des intervenants

départementaux de sécurité routière.

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-03-02-001 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière de compétences générales 17A3c2 Conventions et engagements pour la réalisation des actions validées par le comité de pilotage ou directement par les

présidents du comité.

A3d Circulation routière : routes à grande circulation et

autoroutes

A3d1 Avis sur les projets des collectivités de modification des

caractéristiques techniques et de mesures susceptibles

d’affecter la circulation.

Code de la Route arts.

L110-3, R411-8-1

A3d2 Après consultation des collectivités gestionnaires et lorsque leur avis est favorable :

arrêtés qui définissent les règles de priorité aux intersections,

qui organisent le passage des véhicules en intersection par

une signalisation spéciale, ou qui définissent les zones de

vitesse limitée.

Code de la Route arts.R411-

4, R411-5 et R411-7

A3d3 Arrêté réglementant la circulation sur autoroute (modification de signalisation horizontale et verticale et en cas de travaux).

Code de la route art. R411-9

A4 GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC

FLUVIAL

A4a Tout acte d'administration du domaine public fluvial (DPF). Code du domaine de l’État art. R53

A4b Autorisation d'occupation temporaire. Code du domaine de l’État art. R53

A4c Autorisations de travaux sur le DPF. Code général de la propriété des personnes publiques

art.L2124-8

A4d Police de la navigation

Réglementation et autorisation des demandes de

manifestation nautique

Décret n°73-912 du

21/09/1973 modifié portant

règlement général de la

police de navigation

intérieure

Art.1-23

A5 CONSTRUCTION - LOGEMENT

A5a Approbation des conventions entre l’État et les bailleurs

destinées à l'attribution de l'APL aux locataires.

Dénonciations unilatérales de conventions APL État / bailleur

privé.

Code de la construction et

de l'habitation - art. L351-2

et R353

A5b Décisions d'agrément et de subvention pour la construction, l'acquisition, l'amélioration, la transformation et la démolition

de logements locatifs aidés.

Code de la construction et

de l'habitation – art. L331 et

R331

A5c Décisions d'autorisation de transformation, de changement d'affectation et d'aliénation du patrimoine des organismes

HLM.

Code de la construction et

de l'habitation – art. L443-7

à L443-15, R443-10 à

R443-34, L631-7 et R631

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-03-02-001 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière de compétences générales 18A5d Inventaires annuels de logements, prélèvements et constats de carence loi SRU, exercice du droit de préemption par

l’État :

tous actes d’instruction, sauf arrêtés de prélèvement et

décisions de préempter.

Code de la construction et

de l'habitation – art. L302-5

à L302-9 et R302-14 et

suivants

A5e Programmes locaux de l'habitat, plan départemental de

l'habitat : tous actes d’instruction, sauf décision d'approbation.

A5f Lutte contre l’habitat indigne

- Locaux impropres à l’habitation par nature, art. L.1331-22 du code de la santé publique

- Désordres multiples :

- procédure ordinaire insalubrité remédiable ou

irrémédiable,

- procédure d’urgence,

art. L.1331-26 à L.1331-29

du code de la santé

publique.

art. L.1331-26-1 du code de

la santé publique

- Locaux surpeuplés du fait du bailleur, art. L.1331-23 du code de la santé publique

- Locaux dangereux du fait de leur utilisation non conforme, art. L.1331-24 du code de la santé publique

- Désordres ponctuels – procédures d’urgence, art. L.1311-4 du code de la santé publique

- Exécution de travaux d’office prescrits au titre de la lutte

contre le saturnisme :

tous actes liés à ces procédures.

art. L.1334-2 al. 7 du code

de la santé publique

A5g Accessibilité

- Convocations et tout document lié au fonctionnement des

commissions accessibilité (départementale et

arrondissement).

- Dérogations aux règles d'accessibilité

- Approbation, refus, report de dépôt ou suspension de mise

en œuvre des agendas d'accessibilité programmée

- Approbation ou rejet des documents tenant lieu d'agenda

d'accessibilité programmée pour un ERP rendu accessible

entre le 1er janvier 2015 et le 27 septembre 2015

code de la construction et de

l'habitation

A6 AMENAGEMENT – URBANISME

A6a Urbanisme de planification

A6a1 Consultations

- Consultation des services de l’État et autres intervenants afin

de connaître les servitudes, projets d'intérêt général et toute

information utile sur le territoire concerné par les plans locaux

d'urbanisme, les cartes communales, les schémas de

cohérence territoriale.

Code de l'urbanisme L132-1

à L132-3 et R132-1

- Consultation éventuelle dans le cadre de l'instruction des

dossiers de création et de réalisation des Z.A.C.

Code de l'urbanisme

art. R311-1 à R311-12

A6a2 - Annexion des servitudes nouvelles aux documents

d'urbanisme.

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-03-02-001 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière de compétences générales 19lettres aux maires. Code de l’urbanisme art. L153-60 et L153-18

A6a3 - Déclaration de projet. Code de l’urbanisme art. L153,60 et L153-18

tous actes relevant de la procédure, sauf décision finale. Code de l’urbanisme art. L153-55

A6a4 - mise en compatibilité du PLU suite à déclaration de projet.

tous actes relevant de la procédure, sauf décision finale.

Code de l’urbanisme

art. L421-1 et suite, R421-1

et suite, L153-54 et suivants

et R153-16

A6a5 - Permis de construire soumis à études d’impact.

tous actes relevant de la procédure, sauf décision finale.

Code de l’environnement art.

L123-1 et suite, R123-1 et

suite, R122-2

A6a6 - Unités touristiques nouvelles (UTN). Code de l’urbanisme art. L122-20 et R122-6 à 10

tous actes relevant de la procédure, sauf décision finale.

A6b Droit des sols

Instruction des autorisations

A6b1 Convention de mise à disposition des services de l’État pour l'instruction de permis de construire, déclarations préalables,

certificats d'urbanisme.

Code de l'urbanisme

art. L422-8 et R 422-5

A6b2 Saisine du préfet de région pour les permis concernés par les procédures administratives et financières en matière

d’archéologie préventive.

Art. 8 du décret n° 2004-490

du 3 juin 2004 relatif aux

procédures administratives

et financières en matière

d’archéologie préventive.

A6b3 Notification de dossier incomplet et de majoration de délai y compris majoration exceptionnelle de délai.

Code de l'urbanisme art.

R 423-38 à R 423-48

A6b4 Consultations des personnes publiques, services ou

commissions intéressés, nécessaires à l'instruction.

Code de l'urbanisme

R423-50 à R423-56-1

A6b5 Avis conforme du préfet sur une partie du territoire communal; non couverte par une carte communale, un plan local

d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu.

Code de l'urbanisme

art. L422-5 a

A6b6 Avis conforme du préfet dans un périmètre où des mesures de sauvegarde prévues par l'article L 424-1 peuvent être

appliquées lorsque ce périmètre a été institué à l'initiative

d'une personne autre que la commune.

Code de l'urbanisme

art. L422-5 b

A6b7 Avis conforme du préfet en cas d'annulation par voie

juridictionnelle ou d'abrogation d'une carte communale, d'un

plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en

tenant lieu, n'ayant pas pour effet de remettre en vigueur un

document d'urbanisme antérieur.

Code de l'urbanisme

art. L422-6

A6c Décisions relatives aux certificats d'urbanisme

informatifs, aux déclarations préalables, permis de

construire, permis d'aménager et permis de démolir,

A6c1 Décisions sur les certificats d'urbanisme informatifs (CUa) et les déclarations préalables (sauf avis divergents).

Code de l'urbanisme

art. L422-2, art. R422-2 a),

b), c), et d)

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-03-02-001 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière de compétences générales 20A6c2 Décisions sur les permis de construire estimées à faible enjeu (sauf avis divergents).

Code de l'urbanisme

art. L422-2 et art. R422-2 a),

b), c), et d)

A6c3 Décisions sur les permis d'aménager estimées à faible enjeu (sauf avis divergents).

Code de l'urbanisme

art. L422-2, R421-19,

R422-2 a), b), c), et d)

A6c4 Décisions sur les permis de démolir (sauf avis divergents). Code de l'urbanisme art. L422-2, R421-27,

R421-28, R422-2 a), b), c),

et d)

A6d Contrôle des travaux

A6d1 Information préalable des travaux pour les décisions prises dans les cas prévus aux articles L422-2 et R422-2 a), b), c) et

d).

Code de l'urbanisme

art. L462-2 et R462-8

A6d2 Courrier de mise en demeure du maître d'ouvrage de

régulariser des travaux non conformes à l'autorisation.

Code de l'urbanisme

art. L462-2 et R462-9

A6d3 Contestation de la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux.

Code de l'urbanisme

art. R462-6

A6d4 Délivrance de l'attestation de non contestation de la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux quand le

préfet est l'autorité compétente.

Code de l'urbanisme

art. R462-10 1er alinéa

A6d5 Délivrance de l'attestation de non contestation de la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux en cas de

refus ou de silence de la commune compétente.

Code de l'urbanisme

art. R462-10 2ème alinéa

A6e Taxes d'urbanisme

Signature des titres de recettes et de tous actes, décisions et

documents relatifs à l'assiette, à la liquidation et aux réponses

aux réclamations préalables en matière de redevance

d'archéologie préventive dont les autorisations et déclarations

préalables du code de l'urbanisme constituent le fait

générateur.

Art. 9 III de la loi n° 2001-44

du 17/1/2001 modifiée

relative à l'archéologie

préventive

Code de l'urbanisme

art. L332-6 5°

A6f Droit pénal de l'urbanisme

Avis techniques au procureur de la république ou au délégué

du procureur de la république en cas d'infraction au code de

l'urbanisme.

Représentation de l’État et observations orales lors des

audiences devant le tribunal de grande instance et des

médiations pénales.

Code de l'urbanisme

article L480-5

A6g Aménagement commercial

Tous actes relevant du secrétariat de la commission

départementale d’aménagement commercial, à l’exception des

arrêtés de composition, des avis, des décisions et des procès-

verbaux de la commission.

Décret n° 2015-165 du

12 février 2015

A6h Aménagement cinématographique

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-03-02-001 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière de compétences générales 21Tous actes relevant du secrétariat de la commission

départementale d’aménagement cinématographique, à

l’exception des arrêtés de composition, des décisions et des

procès-verbaux de la commission.

Code du cinéma et de

l’image animée art L212-6 à

13,

Décret n° 2015-268 du

10 mars 2015 modifiant la

partie réglementaire du code

du cinéma et de l’image

animée et relatif à

l’aménagement

cinématographique

A7 TRANSPORTS

A7a Chemins de fer d'intérêt général

A7a1 Passages à niveau : tous actes relatifs au classement,

suppression ou remplacement de barrières.

Arrêté ministériel du

18 mars 1991

CTP du 17/09/1963

A7a2 Tous actes relatifs à la procédure d’alignement des

constructions sur les terrains riverains.

A7b Transports

A7b1 Remontées mécaniques :

a) Tous actes relatifs aux avis de l’État et à la délivrance

d'autorisations de travaux et de mise en exploitation des

remontées mécaniques.

b) Octroi des dérogations aux instructions techniques.

c) Arrêté préfectoral approuvant le règlement d'exploitation, le

règlement de police et le plan d'évacuation des remontées

mécaniques.

Code du tourisme art. 342-

17.1, L342-15 et R342-19

Décret n° 2007-18 du

5 janvier 2007

Code des transports

art. L1251-2 et L2241-1

Code de l'urbanisme

art. R472

Arrêté du 07/08/2009

(téléphériques)

arrêté du 29/09/2010 (tapis)

arrêté du 09/08/2011

(téléskis)

A7b2 Actes liés à la circulation des véhicules autres que les autocars et les autobus destinés à des usages de tourisme et de loisirs. Arrêté du 2 juillet 1997

A8 DEFENSE - SECURITE CIVILE

A8a Les actes liés à la procédure de recensement, de modification et de radiation des entreprises pour les besoins de défense et

de sécurité dans le cadre de la gestion de crise.

Circulaire du 3 février 2012

relative aux procédures de

recensement pour les

besoins de défense et de

sécurité des entreprises de

travaux publics et de

bâtiment (TP/B), des

entreprises de location de

matériel de génie civil, des

entreprises de transport

routier et de leurs moyens

A8b Notification de recensement destinée aux entreprises TP/B soumises aux obligations de défense.

A9 PREVENTION DES RISQUES

A9a P.P.R. (Plans de Prévention des Risques)

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-03-02-001 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière de compétences générales 22Tous courriers et arrêtés relatifs à la procédure des P.P.R. sauf

les arrêtés de prescription et d’approbation.

A9b Politique générale de prévention et d’information

préventive

Tous courriers et arrêtés relatifs à la prévention des risques et

à l’information préventive, notamment celle aux acquéreurs et

locataires, à l’exclusion des arrêtés pris à l’échelle

départementale pour l'IAL.

Code de l’environnement

art. L125-5 et R.125-23 à 27

A9c Fonds de prévention des risques naturels majeurs

Tous courriers relatifs à l’instruction des demandes de

subvention des collectivités et à la gestion du fonds de

prévention des risques naturels majeurs mentionné à l'article

L.561-3 du code de l'environnement, à l'exclusion des arrêtés

et conventions attributifs de subvention.

Code de l’environnement

art. L561-3

A9d Avis sur les demandes d'autorisation d'urbanisme

Avis rendus sur les demandes d'autorisation d'urbanisme suite

à consultation par les services instructeurs.

A10 ENVIRONNEMENT

A10a Assainissement non collectif agrément des vidangeurs

Tous actes relatifs à la procédure d’agrément.

Arrêté ministériel

du 7 septembre 2009

modifié

A10b Police de l'eau

A10b1 Au titre des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA)

hors ouvrages réglementés au titre des ICPE :

- procédure de déclaration : tous documents et tous actes

relatifs à la procédure de déclaration y compris le récépissé de

déclaration, les arrêtés de prescriptions spécifiques ou

réglementaires et les arrêtés d'opposition à déclaration,

- procédure d’autorisation : tous documents et tous actes dans

le cadre de l’instruction de la demande y compris les arrêtés

d’ouverture d’enquête, d’autorisation, de refus, de prescriptions

spécifiques,

- procédure de déclaration d’intérêt général : tous documents

et tous actes dans le cadre de l’instruction de la demande y

compris les arrêtés d’ouverture d’enquête, d’autorisation, de

refus, de prescriptions spécifiques.

Code de l'environnement

art. L211-1 et suivants,

L214-1 et suivants,

R214-1 et suivants

Code rural et de la pêche

maritime art. L151-36 à

L151-40

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-03-02-001 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière de compétences générales 23A10b2 Au titre des installations utilisant l'énergie hydraulique hors concession :

- Récépissé de dépôt de demande d'autorisation et tout

document relatif à la procédure d'autorisation au titre de la loi

sur l'eau y compris signature des arrêtés (d'autorisation, de

refus, de prescriptions complémentaires).

- Récépissé de porter à connaissance de modifications

d'ouvrages ou de travaux et activités présentant un caractère

temporaire et tout document relatif à la procédure y compris

arrêtés modificatifs ou de prescriptions complémentaires.

- Arrêtés préfectoraux reconnaissant et réglementant le droit

d'eau.

Code de l'environnement

art. L211-1, L214-1 et

suivants, R214-1 et suivants

Code de l'énergie :

art. L511-5 et L531-1

et suivants.

Code de l'environnement

art. L214-17 et L214-18

A10b3 Procédure de mise en demeure des exploitants ou

propriétaires en cas de méconnaissance des articles L211-2,

L211-3, L211-5, L211-7, L211-12, du II de l'article L212-5-1,

des articles L214-1 à L214-9, L214-11 à L214-13, L214-17,

L214-18, L215-14 et L215-15 du code de l'environnement, ou

des règlements et décisions individuelles pris pour leur

application, prescriptions des contrôles, consignation de fonds,

exécution d'office, suspension d’activités, suspension

d’autorisation (temporaire ou définitive), mesures

conservatoires, régularisation (hors signature des arrêtés

correspondants).

Mise en demeure de régulariser les installations ou ouvrages

exploités ou les travaux ou les activités réalisées sans avoir

fait l'objet de l'autorisation ou déclaration reprises par l'article

L214-13 du code de l'environnement.

Code de l'environnement

L171 et suivants

L216-3 et suivants

Code de l'environnement

art. L171-1 et suivants et art.

L 216 et suivants

A10b4 Mesures prises dans un but de police ou conservation des eaux non domaniales.

Code de l'environnement

art. L215-7 à L215-13

A10b5 Tous actes concernant le curage, l’élargissement, le

redressement des cours d’eau et l’entretien des ouvrages s’y

rattachant.

Autorisation de dérivation pour les collectivités publiques des

eaux non domaniales superficielles ou souterraines.

Tous actes relatifs à la circulation des embarcations à moteur

sur les cours d'eau non domaniaux.

Code de l'environnement

art. L215-14 à L215-24

Code de l'environnement

art. L215-13

Code de l'environnement

art. L215-13

A10b6 Mise en œuvre de la transaction pénale dans le domaine de la police de l'eau et de la nature.

Code de l'environnement

art. L173-1 et suivants,

L173-12 et R173-1 à 4

A10b7 Commissionnement des fonctionnaires et agents pour

l'application des articles L216-3 à L216-5 du code de

l'environnement (police de l'eau).

Code de l'environnement

art. L172-1 et suivants

A10c Chasse

A10c1 Décisions relatives aux plans de chasse. Code de l'environnement livre IV - titre II - chapitre V -

section 3

A10c2 Autorisation de recherche à l’aide de sources lumineuses des espèces gibiers à des fins de comptages dans un but

scientifique ou de repeuplement.

Arrêté ministériel du

1er août 1986 modifié

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-03-02-001 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière de compétences générales 24A10c3 Autorisations d’entraînement, concours et épreuves de chiens de chasse.

Arrêté ministériel du

21 janvier 2005

A10c4 Autorisations de capture et de réintroduction de lapins. Code de l'environnement art. L424-11, R427-12

A10c5 Décisions relative à l'introduction de grand gibier ou de lapins et au prélèvement d'animaux vivants d'espèces dont la chasse

est autorisée dans le milieu naturel.

Code de l'environnement

art. L424-11

arrêté ministériel du

7 juillet 2006

A10c6 Autorisations individuelles de destruction à tir des espèces classées nuisibles.

Arrêtés préfectoraux relatifs aux nuisibles : liste et modalités

de destruction à tir.

Code de l'environnement

art. L427-8, R427-5 à

R427-23

A10c7 Autorisations individuelles de tir anticipé. Code de l'environnement art. R424-8

A10c8 Autorisations d'utiliser des oiseaux de chasse au vol pour la destruction d'espèces nuisibles.

Arrêté ministériel du

10 août 2004

A10c9 Autorisations de prélèvement de grands cormorans. Arrêté ministériel du 26 novembre 2010

A10c10 Autorisations de destruction des espèces invasives. Code de l'environnement art. L427-1, L427-6

A10c11 Autorisations de régulation des blaireaux causant des dégâts aux cultures et aux habitations.

Code de l'environnement

art. L427-1, L427-6

A10c12 Agrément et suspension d'agrément de piégeurs. Arrêté ministériel du 29 janvier 2007

A10c13 Arrêtés et tous actes administratifs relatifs à la tutelle au titre du code de l'environnement et au fonctionnement des A.C.C.A

et A.I.C.A, modification de territoire, opposition, réserves.

Code de l'environnement

art. L422-2 à 27, R422-1 à

R422-91

A10c14 Décision de chasse, de battues générales ou particulières aux nuisibles.

Code l'environnement art.

L427-1 et L427-6

A10c15 Suspension sur tout ou partie du département de l'exercice de la chasse pendant une période de 10 j, soit à tout gibier, soit à

certaines espèces de gibier en cas de calamité, incendie,

inondation, gel prolongé.

Code l'environnement art.

R424-3

A10c16 Arrêtés préfectoraux d'ouverture et de fermeture de la chasse. Code l'environnement art. R424-2, R424-5 à 9

A10d Protection de la nature et pastoralisme

A10d1 Décision d'attribution d'indemnisation des éleveurs pour les dégâts du lynx.

A10d2 Décision d'attribution d'indemnisation des éleveurs pour les dégâts du loup.

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-03-02-001 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière de compétences générales 25A10d3 Tout acte relevant de la procédure d'agrément des

associations au titre de la protection de l'environnement, hors

signature de l'arrêté d'agrément ou de refus.

Agrément des groupements pastoraux.

Procédure et décisions relatives à la création et au

fonctionnement des associations foncières pastorales.

Code de l'environnement

art. L141-1 et suivants et

R141-1

Code rural et de la pêche

maritime art. L113-3

Code rural et de la pêche

maritime art. L135-1 et

suivants

A10d4 Dérogations espèces protégées végétales :

tous actes relatifs à la procédure de dérogation à la protection

des espèces protégées végétales.

Code de l’environnement art.

L411-2

A10e Pêche Code de l'environnement

A10e1 Autorisation de pêche exceptionnelle. L436-9

A10e2 Organisation de concours de pêche dans les cours d'eau de 1ére catégorie.

R436-22

A10e3 Dans le cadre des élections de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection des

milieux aquatiques (FDAAPPMA) :

- agrément des structures associatives de la pêche, de leur

président, trésorier,

- attestation de l’identité des délégués,

- certification la liste des candidats.

R434-26 et R434-27

Arrêté du 16 janvier 2013

fixant les statuts types des

FDAAPPMA.

A10e4 Droit de pêche de l’État : mise en œuvre des conditions

générales d'exploitation.

L435-1 à L435-3

R435-2 à R435-31

A10e5 Mise en œuvre de la transaction pénale dans le domaine de la pêche.

Décret 2014-368 du 24 mars

2014 relatif à la transaction

pénale prévue à l'article

L. 173-12 ;

L216-14, L437-14

R216-15 à R216-17, R437-6

à R437-7

A10e6 Création de réserves temporaires de pêche. R436-69

A10e7 Présidence de la commission consultative départementale en matière de réglementation de la pêche dans les grands lacs

intérieurs de montagne.

Arrêté ministériel du

5 mai 1986

A10e8 Arrêtés réglementant la pêche en eau douce dans le

département.

Code de l'environnement

art. L436-4 à 16, R436-6 à42

et R436-6 et suivants

A10f Sites Natura 2000 Code de l’environnement.

A10f1

Tous documents, tous actes et décisions relatifs à la procédure

sites Natura 2000, sauf les décisions relatives aux

modifications de périmètre.

Art. R414-3

Art. R414-8

Art. R414-12

Art. R414-13

Art. L120-1 et L120-1-1

Art. L414-4 IV bis

III et IV de l’article L414-4

Art. L414-5

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-03-02-001 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière de compétences générales 26A10g Bruit et réduction du bruit

A10g1 Bruit des infrastructures de transport terrestre

Tout acte relatif au classement sonore des infrastructures de

transports terrestres

Code de l'environnement

art. L571-10

A10g2 Évaluation, prévention et réduction du bruit dans

l'environnement

Tout acte relatif à l'établissement des cartes de bruit et des

plans de prévention du bruit dans l'environnement

Code de l'environnement

art. L572-1 à 11

A10g3 Aéroport de Lyon-Saint Exupéry / aérodromes de l’Ain

- procédures liées au plan de prévention du bruit dans

l’environnement (PPBE),

Code de l’environnement

art. R572-9 à 11

- procédures liées au plan d’exposition au bruit (PEB), Code de l’urbanisme art. L112-6 à 17 et

R112-1 à 17

- Procédures liées aux plans de servitudes aéronautiques, Code de l’urbanisme art. R126-1 à 3

tous actes relatifs à ces procédures, sauf décision finale.

A10h Publicités, enseignes et pré-enseignes

Tout acte relatif aux autorisations et à la police incombant à

l’État.

Code de l'environnement

art. L581-1 à 45

A10i Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat énergie territorial

Avis sur les projets de plan climat énergie territorial (PCET)

des collectivités.

Code de l'environnement

art. L229-25 et 26

A10j Agenda 21 et projets territoriaux de développement

durable

Avis sur les démarches Agenda 21 et les projets territoriaux de

développement durable des collectivités.

Code de l'environnement

art. L110-1

A10k Participation du public

Note de présentation du projet et ses objectifs.

Modalités de la participation du public.

Note de synthèse des observations du public.

Code de l'environnement

art. L120-1 et suivants

A11 AGRICULTURE ET FORET

A11a Développement et aménagement de l'espace rural

A11a1 Décisions relevant de la CDPENAF. Code rural et de la pêche maritime art. D112-1-11

A11a2 Aides compensatoires aux handicaps naturels.

Arrêtés fixant les paramètres de campagne et décisions

individuelles.

Code rural et de la pêche

maritime arts. D113-18 à 28

A11a3 Zones Agricoles Protégées (ZAP).

tous actes relevant de la procédure, sauf décision finale.

Code rural et de la pêche

maritime l'article R112-1-4

au R112-1-10

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-03-02-001 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière de compétences générales 27A11b Structure et transmission des exploitations agricoles

A11b1 Constitution de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture(CDOA), de ses sections et formations.

Décisions relevant de la CDOA.

Code rural et de la pêche

maritime

Art.R313-1 à R313-7-2

A11b2 Décisions relatives à l'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC).

Code rural et de la pêche

maritime art. R323-8 à

R323-23

A11b3 Décisions individuelles relatives au contrôle des structures des exploitations agricoles.

Code rural et de la pêche

maritime art. L331-3, L331-6

à 8, R331-6

A11b4 Décisions individuelles relatives au cumul temporaire d'activité agricole et de pension de retraite.

Code rural et de la pêche

maritime art. D732-56

A11b5 Décisions individuelles relatives aux aides à la transmission des exploitations agricoles.

Code rural et de la pêche

maritime art. D343-34 à 36

A11b6 Décisions individuelles relatives aux prêts bonifiés à

l'investissement.

Code rural et de la pêche

maritime art. D*344-11 à 26,

R344-11-1

A11b7 Décisions individuelles relatives aux aides à la réinsertion professionnelle.

Code rural et de la pêche

maritime art. D352-15 à 21

A11b8 Décisions individuelles relatives aux aides au redressement de l'exploitation.

Code rural et de la pêche

maritime art. D354-5 à 15

A11b9 Décisions individuelles relatives aux aides au démarrage des groupements pastoraux et des associations foncières

pastorales.

Code rural et de la pêche

maritime art. D343-33

A11c Aides au développement rural Code rural et de la pêche maritime

A11c1 Engagements agro-environnementaux.

Arrêtés fixant les paramètres de campagne et décisions

individuelles.

Code rural et de la pêche

maritime art. D341-7 à 20

A11c2 Décisions individuelles relatives aux aides à l'installation. Code rural et de la pêche maritime art. D343-3 à 24

A11c3 Décisions individuelles liées aux procédures d'instruction

d’engagement, de mise en paiement, de contrôle des

dispositifs financés par le FEADER.

Règlement (UE)

n° 1305/2013 du Parlement

européen et du Conseil du

17 décembre 2013 relatif au

soutien au développement

rural par le FEADER et ses

règlements d’application.

A11c4 Décisions individuelles relatives aux mesures aqua-

environnementales.

Règlement (CE)

n° 1198/2006 du Conseil du

27 juillet 2006 modifié et ses

règlements d'application

Programme opérationnel

2007-2013 approuvé par

décision C (2007) 6791 du

19 décembre 2007

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-03-02-001 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière de compétences générales 28A11d Gestion des risques en agriculture

A11d1 Calamités agricoles :

- Constitution du comité départemental d'expertise,

- Constitution de la mission d'enquête,

- Demande de reconnaissance de calamité agricole,

- Procédures d'indemnisations, décisions individuelles,

Code rural et de la pêche

maritime art. D361-13 à 42

art. D361-13

art. d 361-20

art. d 361-21

art. D361-22 à 42

A11d2 Décisions individuelles relatives aux aides conjoncturelles. Règlements (CE) n°1535/2007 et n°1408/2013

du 18 décembre 2013

relatifs

aux aides de minimis dans le

secteur agricole

A11e Baux ruraux

A11e1 Fixation du prix du bail. Code rural et de la pêche maritime art. R411-1 à 9-

11

A11e2 Résiliation du bail. Code rural et de la pêche maritime art. L411-32

A11e3 Constitution de la commission paritaire consultative des baux ruraux.

Décisions individuelles relevant de la commission.

Code rural et de la pêche

maritime art. R414-1 et 2

A11f Soutiens directs dans le cadre de la Politique Agricole Commune

A11f1 Décisions individuelles relatives à l'instruction et au calcul des demandes d'aides directes.

Code rural et de la pêche

maritime art. D615-3

A11f2 Décisions individuelles relatives à l'instruction des droits à paiement de base.

Code rural et de la pêche

maritime art. D615-62 à 67

A11f3 Décisions individuelles relatives au transfert des droits à prime secteur bovin.

Code rural et de la pêche

maritime art. D615-44-16 à

22

A11f4 Arrêté de campagne fixant les usages locaux et bonnes

conditions agro-environnementales.

Code rural et de la pêche

maritime art. D615-46 à 61

A11f5 Décisions individuelles relatives à la coordination et à la

gestion des contrôles.

Code rural et de la pêche

maritime art. D615-55 à 61

A11f6 Décisions individuelles relatives à la gestion des quotas

laitiers.

Code rural et de la pêche

maritime art. D654-61,

D654-73 à 75, D654-88-2,

D654-111 à 113

A11f7 Nomination des représentants des organisations

professionnelles dans les commissions locales de cotation.

Code rural et de la pêche

maritime art. D654-24 à 26

A11g Protection des végétaux

- Arrêté fixant les mesures de lutte contre les maladies des

végétaux,

- Décisions individuelles.

Code rural et de la pêche

maritime art. L251-8 et

L251-10

A11h Forêt

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-03-02-001 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière de compétences générales 29A11h1 Délivrance du certificat d’origine de bois brut : convention franco-suisse.

Traité de Berne du

31/01/1938 article 12

A11h2 Défrichements :

Déclaration de défrichement : dépôt, instruction,

reconnaissance.

Code forestier art. L214-13,

L214-14 et L341-1

Sanctions : obligation de rétablissement de l’état des lieux

ou/et d’exécution de travaux de reboisement.

Code forestier art. L341-8 et

L341-10

Arrêtés d’autorisation de défrichement. Code forestier art. L341-3 et L341-4

A11h3 Forêt privée :

Approbation des règlements d’exploitation pour les forêts de

protection et autorisation spéciale de coupes non prévues.

Régime spécial d’autorisation administrative de coupes,

instruction et décision.

Code forestier art. R141-19

et R141-20

Code forestier art. R312-20

A11h4 Forêts des collectivités :

Distraction du régime forestier des terrains des collectivités.

Soumission au régime forestier des terrains des collectivités.

Code forestier art. L214-5

Code forestier art. L214-3

A11h5

Créance du F.F.N. (Fond Forestier National).

Tous actes relatifs aux prêts en numéraire et aux prêts en

travaux ainsi que leurs pièces annexes (contrat de prêt,

résiliation, mainlevée d’hypothèque, recalcul créances...)

Code forestier – L156-2,

L156-3 et R156-1 à R156-5

A12 AMENAGEMENT FONCIER

ASSOCIATIONS SYNDICALES DE PROPRIETAIRES

A12a Les opérations d'aménagement foncier ordonnées par le Préfet avant le 1er janvier 2006

A12a1 Actes relatifs aux opérations d'aménagement fonciers ruraux. Code rural et de la pêche maritime - Livre 1er, titre II

(version antérieure

au1er janvier 2006)

A12a2 Arrêtés portant institution, renouvellement et dissolution des associations foncières.

Code rural et de la pêche

maritime - Livre 1er, titre III

(version antérieure

au1er janvier 2006)

A12b Les associations syndicales de propriétaires

A12b1 Arrêtés portant institution, renouvellement et dissolution des associations foncières.

Ordonnance 2004-632 du

1er juillet 2004 et décret

2006-504 du 3 mai 2006

Code rural et de la pêche

maritime Livre 1er, titre II

A12b2 Tutelle des associations syndicales de propriétaires,

notamment approbation des délibérations, des rôles de taxes,

des emprunts et marchés, des pièces comptables.

Ordonnance 204-632 du

1er juillet 2004 et décret

2006-504 du 3 mai 2006

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-03-02-001 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière de compétences générales 30Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur départemental des territoires de l'Ain, subdélégation de signature est donnée pour les matières visées à l'article 1 du présent arrêté à Mme Ninon LEGE, directrice adjointe.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement simultané du directeur départemental des territoires de l'Ain et de la directrice adjointe, subdélégation de signature est donnée à :

1. Mme Agnès PATRIARCA, secrétaire générale, pour les matières A1 intégral, A2 intégral, A3a, A6f,

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme PATRIARCA, subdélégation de signature est donnée à Mme Michèle DUMAS, secrétaire générale adjointe, pour les matières A1 intégral, A2 intégral, A3a, A6f.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme PATRIARCA et Mme DUMAS, subdélégation de signature est donnée pour les matières A1a1, A1a2, l'octroi des congés administratifs et de maladie et des autorisations spéciales d'absence à :

Mme Isabelle ROUSIERE, en charge de l'unité ressources humaines et formation,

M. Olivier GUICHON, en charge de l'unité moyens généraux,

2. M. Jean ROYER, responsable du service protection et gestion de l'environnement et, en cas d'absence ou d'empêchement de sa part, subdélégation de signature est donnée à M. Stéphane VERTHUY, chef de service adjoint, dans le cadre de ses attributions, en ce qui concerne les matières figurant sous les numéros :

A1a1, A1a2, l'octroi des congés administratifs et de maladie et des autorisations spéciales d'absence,

A4 intégral, A10 intégral, sauf A10g1, A10g2, A10h, A10i et A10j, A11c sauf A11c2, A12 intégral.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. ROYER et de M. VERTHUY, subdélégation de signature est donnée pour les matières A1a1, A1a2, l'octroi des congés administratifs et de maladie et des autorisations spéciales d'absence à :

Mme Emmanuelle MEYER-DELION, en charge de l'unité pilotage et gestion,

M. Alain ROSTAGNAT, en charge de l'unité faune sauvage, pêche et chasse, avec en plus les matières A10c intégral, A10d1, A10d2, A10e intégral,

M. Jean RAUTURIER, en charge de l'unité espaces naturels,

Mme Laurence DRANE, en charge de l'unité assainissement,

Mme Myriam CROUZIER, en charge de l'unité gestion de l'eau, avec en outre la matière A10b3, uniquement en ce qui concerne la signature des rapports de manquement administratif,

M. Thierry PERROT-AUDET, en charge de l'unité politique de l'eau, avec en outre la matière A10b3, uniquement en ce qui concerne la signature des rapports de manquement administratif,

Mme Muriel DURAND-BOURLIER, chargée de mission nature, exclusivement les matières A10d3 et A12 intégral.

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-03-02-001 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière de compétences générales 313. M. Jean-François LAVIT, responsable du service urbanisme et risques, et en cas d'absence ou d'empêchement de sa part, subdélégation est donnée à M. Gilles VASSELLIER, chef de service adjoint, en ce qui concerne les matières figurant sous les numéros suivants :

A1a1, A1a2, l'octroi des congés administratifs et de maladie et des autorisations spéciales d'absence,

A6 sauf A6f, A6g et A6h, A9 intégral, A10h.

En cas d'absence et d'empêchement de M. LAVIT et de M. VASSELLIER, subdélégation de signature est donnée pour les matières A1a1, A1a2, l'octroi des congés administratifs et de maladie et des autorisations spéciales d'absence à :

Mme Geneviève CARROTTE, en charge du bureau administratif,

M. Louis LOUBRIAT, en charge de l'unité prévention des risques, avec en outre les matières A9c et A9d,

Mme Joëlle TUOT, en charge de l'atelier planification- unité réglementation,

Mme Stéphanie PIRAD, en charge de l'atelier planification-unité accompagnement des collectivités,

M. Boris SCHMITT, en charge de l'unité application du droit des sols, avec en outre les matières A6b sauf A6b1, A6c1, A6d, A6e, A10h.

Mme Brigitte RAFFIN, en charge du pôle fiscalité dans l'unité application du droit des sols, exclusivement la matière A6e

4. Mme Michèle DANNACHER responsable du service agriculture et forêt, et en cas d'absence ou d'empêchement de sa part, subdélégation est donnée à M. Yannick SIMONIN, chef de service adjoint, en ce qui concerne les matières figurant sous les numéros suivants à l'exclusion des dossiers concernant la commune de Saint-Martin-le-Châtel, en raison d'un mandat d'élu local :

A1a1, A1a2, l'octroi des congés administratifs et de maladie et des autorisations spéciales d'absence,

A11 intégral.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme DANNACHER et de M. Yannick SIMONIN, subdélégation de signature est donnée pour les matières A1a1, A1a2, l'octroi des congés administratifs et de maladie et des autorisations spéciales d'absence à :

Mme Virginie MAILLAULT, en charge de l'unité soutiens directs aux producteurs, avec, en outre les matières A11a2, A11c1, A11c3, A11f1, A11f2, A11f3, A11f5, A11h,

M. Philippe DELMAS, en charge de l'unité structure et renouvellement des exploitations, avec, en outre les matières A11b1 à A11b8, A11c2, A11c3, A11f6,

M. François BOZONNET, en charge de l'unité projets de modernisation, avec, en outre les matières A11b1 à A11b8, A11c2, A11c3, A11d,

M. Laurent SIMON, en charge de l'unité agriculture durable, forêt, avec, en outre les matières A11a2, A11c1, A11c3, A11c4, A11d, A11f1, A1f12, A11f3, A11f5, A11h,

5. Mme Béatrice NEEL, responsable du service habitat et construction, et en cas d'absence ou d'empêchement de sa part, subdélégation est donnée à Mme Claire-Lise OUDIN, cheffe de service adjoint, en ce qui concerne les matières figurant sous les numéros suivants :

A1a1, A1a2, l'octroi des congés administratifs et de maladie et des autorisations spéciales d'absence,

A5 intégral.

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-03-02-001 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière de compétences générales 32En cas d'absence ou d'empêchement de Mme NEEL et de Mme Claire-Lise OUDIN, subdélégation de signature est donnée pour les matières A1a1, A1a2, l'octroi des congés administratifs et de maladie et des autorisations spéciales d'absence à :

M. Clément STOFLETH en charge de l'unité bâtiments durables,

M. Albert SOUCHARD, en charge de l'unité politique de soutien au logement, avec, en outre les matières A5a, A5b,

M. Michel BERAUD, en charge de l'unité politique territoriale de l'habitat,

M. Cyril GOUTTE, en charge de l'unité politique de l'accessibilité, avec, en outre, la matière A5g : exclusivement les convocations et tout document lié au fonctionnement des commissions accessibilité (départementale et arrondissement).

6. M. Francis SCHWINTNER responsable du service sécurité, circulation et éducation routières en ce qui concerne les matières figurant sous les numéros suivants à l'exclusion des dossiers concernant la commune de Saint-Denis-les-Bourg, en raison d'un mandat d'élu local :

A1a1, A1a2, l'octroi des congés administratifs et de maladie et des autorisations spéciales d'absence,

A3 intégral, A7 intégral, A10g.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. SCHWINTNER, subdélégation de signature est donnée pour les matières A1a1, A1a2, l'octroi des congés administratifs et de maladie et des autorisations spéciales d'absence à :

M. Jean-Noël BLANC, en charge de l'unité sécurité et circulation routière – sécurité défense, avec également les matières A3c, A3d, A7 intégral, A8 intégral au titre de sa mission défense – sécurité civile.

M. Nordine SAOUDI, en charge de l'unité éducation routière, avec également les matières A3b1 à A3b7 et à Mme Corinne GIROUD, adjointe au chef d'unité, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.

7. Mme Florence MARTIGNONI responsable du service connaissance, études et prospective et en cas d'absence ou d'empêchement de sa part, subdélégation est donnée à Mme Morgane WEBER, cheffe de service adjoint, en ce qui concerne les matières figurant sous les numéros suivants :

A1a1, A1a2, l'octroi des congés administratifs et de maladie et des autorisations spéciales d'absence, A6g, A6h, A10i et A10j.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme MARTIGNONI, subdélégation de signature est donnée :

- pour les matières A1a1, A1a2, l'octroi des congés administratifs et de maladie et des autorisations spéciales d'absence à :

M. Jean-François BOSVIEL, en charge de l'unité systèmes d'information géographique,

M. Aimé NICOLIER, en charge de l'unité études et prospective,

- pour les matières A6g et A6h à :

Mme Karine ALLORY, chargée de mission ville durable à l'unité études et aménagement durable.

20/21

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-03-02-001 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière de compétences générales 338. Mme Isabelle TRÈVE-THOMAS, responsable de la mission animation des politiques sur les territoires,

pour les matières A1a1, A1a2, l'octroi des congés administratifs et de maladie et des autorisations spéciales d'absence,

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle TRÈVE-THOMAS, subdélégation de signature est donnée à Mme Josette PAILLARD, chargée de mission référent conseil aux territoires, pour les matières A1a1, A1a2, l'octroi des congés administratifs et de maladie et des autorisations spéciales d'absence.

Article 4

Les délégations accordées au titre du présent arrêté sont également valables en cas d'intérim dûment formalisé, exercé par les délégataires.

Article 5

Le présent arrêté abroge celui du 22 septembre 2016.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 2 mars 2017

SIGNE

le directeur départemental des territoires

Gérard Perrin

21/21

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-03-02-001 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière de compétences générales 3401_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2017-02-19-001

CDAC - avis tacite - extension du magasin Netto à

Prévessin-Moëns

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-02-19-001 - CDAC - avis tacite - extension du magasin Netto à Prévessin-Moëns 3501_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-02-19-001 - CDAC - avis tacite - extension du magasin Netto à Prévessin-Moëns 3601_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2017-02-20-041

CDAC du 17/02/2017 : avis Amiot à Bourg-en-Bresse

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-02-20-041 - CDAC du 17/02/2017 : avis Amiot à Bourg-en-Bresse 37PREFECTURE DE L'AIN

-------------

EXTRAIT DE L'AVIS

DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE

D'AMENAGEMENT COMMERCIAL

du 17 février 2017

____

Réunie le 17 février 2017, la commission départementale d'aménagement commercial de l'Ain a donné un avis favorable au projet de la SCI Carré Amiot, concernant la création d'un ensemble commercial d'une surface de vente de 3717 m², sur la commune de Bourg-en-Bresse (01 000) - Cours Verdun.

Secrétariat de la Commission Départementale

d'Aménagement Commercial

CDAC 19/2016 Extrait décision

Fax : 04 74 45 62 27

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-02-20-041 - CDAC du 17/02/2017 : avis Amiot à Bourg-en-Bresse 3801_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2017-02-20-042

CDAC du 17/02/2017 : avis drive Intermarché

Saint-Genis-Pouilly

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-02-20-042 - CDAC du 17/02/2017 : avis drive Intermarché Saint-Genis-Pouilly 39PREFECTURE DE L'AIN

-------------

EXTRAIT DE L'AVIS

DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE

D'AMENAGEMENT COMMERCIAL

du 17 février 2017

____

Réunie le 17 février 2017, la commission départementale d'aménagement commercial de l'Ain a donné un avis favorable au projet de la société Immo Mousquetaire - Foncière Chabrière, concernant la création d'un drive d'une surface de vente de 857 m², dont 137 m² sous auvent et 720 m² couverts et comportant 6 pistes, sur la commune de Saint-Genis-Pouilly (01630) – ZAC de l'ALLONDON.

Secrétariat de la Commission Départementale

d'Aménagement Commercial

CDAC 1/2017 Extrait décision

Fax : 04 74 45 62 27

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-02-20-042 - CDAC du 17/02/2017 : avis drive Intermarché Saint-Genis-Pouilly 4001_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2017-02-20-043

CDAC du 17/02/2017 : avis IF Allondon

Saint-Genis-Pouilly

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-02-20-043 - CDAC du 17/02/2017 : avis IF Allondon Saint-Genis-Pouilly 41PREFECTURE DE L'AIN

-------------

EXTRAIT DE L'AVIS

DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE

D'AMENAGEMENT COMMERCIAL

du 17 février 2017

____

Réunie le 17 février 2017, la commission départementale d'aménagement commercial de l'Ain a donné un avis défavorable au projet de la société IF Allondon, concernant la création d'un ensemble commercial d'une surface de vente de 39 000 m², sur la commune de Saint-Genis-Pouilly (01630) – ZAC de l'Allondon - rue de la Faucille.

Secrétariat de la Commission Départementale

d'Aménagement Commercial

CDAC 18/2017 Extrait décision

Fax : 04 74 45 62 27

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-02-20-043 - CDAC du 17/02/2017 : avis IF Allondon Saint-Genis-Pouilly 4201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-03-01-001

Arrêté de composition du CHSCT police

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-03-01-001 - Arrêté de composition du CHSCT police 43PREFET DE L'AIN

CABINET DU PREFET

CG 17.001

A R R E T E

portant désignation des membres siégeant du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services de la police nationale de l'Ain

Le Préfet de l'Ain,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984, modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et dans les établissements publics de l’État ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, notamment son article 6 ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de M. Arnaud COCHET, préfet de l’Ain ;

Vu l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau, de service central de réseau, des services déconcentrés, et spécial de la police nationale ;

Vu l'arrêté préfectoral du 16 mars 2015 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la police nationale dans le département de l'Ain ;

Vu l'arrêté préfectoral du 20 avril 2015 portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de police dans l'Ain ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l’Ain ;

ARRETE :

45 Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre - BP 400 - 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX Tél. 04.74.32.30.00 - Télécopie 04.74.23.26.56 - Serveur vocal 04.74.32.30.30 - Site internet : www.ain..gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-03-01-001 - Arrêté de composition du CHSCT police 44Article 1er

Sont désignés en qualité de représentants de l'administration au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la police nationale :

– Monsieur le préfet, président de ce comité, ou son représentant ; – Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant ; – Monsieur le directeur départemental de la police aux frontières ou son représentant ; – Monsieur le chef du service départemental du renseignement territorial ou son représentant ; – Monsieur le chef de la circonscription de sécurité publique d’Oyonnax ou son représentant.

Article 2

Sont désignés en qualité de représentants titulaires et suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale :

CFE CGC SNAPATSI ALLIANCE PN SYNERGIE SICP

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. Frédéric NICOLAS M. Yvitch AGUADO

M. Bernard JANTET M. Marc KERHERVE

M. Georges VERMEERSCH M. Bruno LANAO

UNSA FASMI

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. Robert MONTURY M. Brice SIMONON

Article 3

Est désignée en qualité de médecin de prévention au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la police nationale de l'Ain :

– Mme Carole DURAND.

Article 4

Sont désignés en qualité d'inspecteurs santé et sécurité au travail au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la police nationale du département de l'Ain :

– Mme Amandine ASPE et M. Gilles ENIZAN, inspecteurs d'hygiène et de sécurité.

2

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-03-01-001 - Arrêté de composition du CHSCT police 45Article 5

Assistent également au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la police nationale de l'Ain, les agents désignés en qualité d'assistants et/ou de conseillers de prévention au sein des directions et services centraux de la police nationale.

Article 6

Le mandat des membres de cette instance est de quatre ans à compter du 20 avril 2015.

Article 7

Cet arrêté remplace l'arrêté du préfet du 15 mars 2016 portant composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services de la police nationale de l’Ain.

Article 8

Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental de la police aux frontières, le chef du service départemental du renseignement territorial, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, et dont ampliation sera adressée à chacun des membres du comité.

Bourg-en-Bresse, le 1er mars 2017

Le Préfet,

signé Arnaud COCHET

3

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-03-01-001 - Arrêté de composition du CHSCT police 4601_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-02-20-044

Arrêté départemental Pays de Gex

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-02-20-044 - Arrêté départemental Pays de Gex 47PREFET DE L'AIN

CABINET DU PREFET

SERVICE INTERMINISTERIEL

DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES

Le Préfet de l'Ain,

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 ;

VU le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;

VU le décret 98-239 du 27 mars 1998 modifié fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique ;

VU l’arrêté du 8 juillet 1992 relatif à la formation de moniteur aux premiers secours ;

VU l’arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours modifié par arrêté du 24 mai 2000 ;

VU l’arrêté du 24 décembre 1993 modifié relatif à l’attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel ;

VU l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;

VU l'arrêté du 10 septembre 2001 relatif à la formation des secouristes à l'utilisation d'un défibrillateur semi- automatique ;

VU l’arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur aux premiers secours ;

VU l’arrêté du 26 juin 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention appliquée aux emplois/activités de classe 2 » ;

VU l’arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;

VU l’arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de pédagogies de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée aux emplois / activité de classe 3 » ;

VU l’arrêté du 24 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;

VU l’arrêté du 24 août 2007 fixant référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00 Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-02-20-044 - Arrêté départemental Pays de Gex 48VU l’arrêté du 14 novembre 2007 fixant référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » ;

VU l'arrêté du 9 août 2007 portant agrément de la Fédération nationale des métiers de la natation et du sport pour les formations aux premiers secours ;

VU l'arrêté du 29 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 9 août 2007 portant agrément de la Fédération nationale des métiers de la natation et du sport pour les formations aux premiers secours ;

VU la demande de renouvellement d'agrément préfectoral pour les formations aux premiers secours déposée par Pays de Gex formation aquatique le 22 décembre 2016 ;

SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;

Article 1er : L'agrément de l'association désignée ci-après en vue d’organiser les formations aux premiers secours :

• Pays de Gex Formation Aquatique

Délégation départementale de la FNMNS

Centre Nautique - Avenue des Sports

01210 Ferney-Voltaire

représentée par son Président, Monsieur Jean-Claude LOUP , est renouvelé pour une durée de deux ans, sous le n° 11-12, dans le département de l’Ain.

Article 2 : L'association enseignera les formations suivantes :

• Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1) ;

• Premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;

• Premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2).

Article 3 : L'association s'engage à :

• assurer les formations aux premiers secours conformément aux conditions décrites dans le dossier déposé à la Préfecture, dans le respect de son habilitation et des dispositions organisant les premiers secours et leur formation ;

• disposer d’un nombre suffisant de formateurs, médecins et moniteurs pour la conduite satisfaisante des sessions qu’elle organise ;

• assurer ou faire assurer le recyclage de ses moniteurs ;

• proposer au préfet des médecins et moniteurs pour participer aux jurys d’examens des différentes formations aux premiers secours ;

• adresser annuellement au préfet un bilan d’activités faisant apparaître notamment le nombre d’auditeurs, le nombre d’attestations de formation aux premiers secours délivrées, ainsi que le nombre de participations de ses médecins et moniteurs aux sessions d’examens organisées dans le département.

Article 4 : Cet agrément est délivré pour une durée de deux ans et sera renouvelé sous réserve du respect des conditions fixées par le présent arrêté et du déroulement effectif de sessions de formation.

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-02-20-044 - Arrêté départemental Pays de Gex 49Article 5 : S’il est constaté des insuffisances graves dans les activités de Pays de Gex Formation Aquatique, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ou aux dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, le préfet peut :

• suspendre les sessions de formation ;

• refuser l’inscription des auditeurs aux examens des différentes formations aux premiers secours ;

• suspendre l’autorisation d’enseigner des formateurs ;

• retirer l'agrément.

En cas de retrait de l'agrément, un délai de six mois sera respecté avant de pouvoir instruire une nouvelle demande.

Article 6 : Toute modification de la composition de l’équipe pédagogique de Pays de Gex Formation Aquatique, ainsi que tout changement de l’organisation des formations aux premiers secours devra être signalé par lettre au Préfet.

Article 7 : Le directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur le Président de Pays de Gex Formation Aquatique et qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 20 février 2017

Le préfet,

Pour le préfet,

Le sous-préfet, directeur de cabinet

signé : Julien KERDONCUF

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-02-20-044 - Arrêté départemental Pays de Gex 5001_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2016-12-19-011

Décision portant retrait de déclaration d'un organisme de

services à la personne N° SAP / 528168933

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-12-19-011 - Décision portant retrait de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP / 528168933 51Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - BP 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex

PRÉFET DE L’AIN

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Auvergne - Rhône-Alpes

Unité départementale de

l’Ain

Décision portant retrait de déclaration

d’un organisme de services à la personne

N° SAP : 528168933

Affaire suivie par

Isabelle Goutaudier

Tél 04 74 45 91 16 ou 29

Télécopie 04 74 45 33 52

Sites Internet

www.travail-emploi-.gouv.fr

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté préfectoral du 11 avril 2011 portant délégation de signature à Monsieur le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Rhône-Alpes,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/72 de Monsieur Arnaud COCHET Préfet de l’Ain portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Rhône-Alpes, à Madame Patricia BARTHELEMY directrice de l’Unité départementale de l’Ain et en son absence à Madame Frédérique LIBAUD-MAYERE, directrice adjointe du travail,

Vu l’enregistrement à effet du 25 mai 2013 de la déclaration de Monsieur Jérôme PRAT micro- entrepreneur sis 98 chemin du Vivier, 01150 SAINT-SORLIN EN BUGEY en application des dispositions susvisées, en vue d’assurer les prestations de services aux domiciles des particuliers.

Vu les articles L 7232-8 et R 7232-22 du Code du travail, relatifs au retrait de l’enregistrement,

Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l’Unité départementale de l’Ain,

CONSTATE

- Monsieur Jérôme PRAT n’a pas procédé à la saisie des statistiques mensuelles et annuelles (EMA, TSA, bilan) depuis mai 2013, obligation édictée à l’article R. 7232-10 du code du travail ;

- Un courrier recommandé avec accusé de réception a été adressé le 25 août 2016 à Monsieur Jérôme PRAT lui rappelant l’obligation de saisir les statistiques sur l’extranet Nova sous quinze jours à compter de la première présentation de cette lettre, conformément à la réglementation relative aux activités de services à la personne (Art. R. 7323-21 du code du travail);

- A ce jour, la régularisation des états d’activités ne sont pas saisies sur l’Extranet Nova ;

…/…

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-12-19-011 - Décision portant retrait de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP / 528168933 52Pour ce motif,

RETIRE L’ENREGISTREMENT N° SAP528168933

Cette décision prend effet à compter de ce jour.

En application de l’article R 7232-24, Monsieur Jérôme PRAT ne peut procéder à une nouvelle déclaration qu’après un délai d’un an à compter de la date de notification de la présente décision.

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 19 décembre 2016.

Pour le préfet de l’Ain,

Par subdélégation, la directrice adjointe

du travail,

Frédérique LIBAUD-MAYERE

Cette décision peut faire l'objet dans les deux mois :

- soit d’un recours gracieux auprès du signataire,

- soit d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi - Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services - Mission des services à la personne, Immeuble BERVIL, 12 rue Villiot - 75572 PARIS cedex 12

- soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 LYON cedex 03 (droit d’enregistrement : 35 euros).

En cas de présentation de deux requêtes, le recours contentieux ne sera recevable que s'il est présenté dans les deux mois suivant cette notification

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-12-19-011 - Décision portant retrait de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP / 528168933 5301_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2017-01-27-010

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne enregistrée sous le N° SAP314401456

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2017-01-27-010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP314401456 54Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex

PRÉFET DE L’AIN

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Auvergne - Rhône-Alpes

Unité départementale de

l’Ain

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP314401456

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Affaire suivie par Isabelle Goutaudier Tél : 04 74 45 91 16 ou 29 Télécopie 04 74 45 33 52

Sites Internet

www.travail-emploi.gouv.fr

www.economie.gouv.fr

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/72 de Monsieur Arnaud COCHET Préfet de l’Ain portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne - Rhône-Alpes, à Madame Patricia BARTHELEMY directrice de l’Unité départementale de l’Ain et en son absence à Madame Frédérique LIBAUD-MAYERE directrice adjointe du travail,

Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l’Unité départementale de l’Ain,

CONSTATE

- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne - Rhône-Alpes le 18 janvier 2017 par Monsieur COMBRICHON Bernard micro- entrepreneur de BERNARD JARDINS SERVICES sis à 187 AVENUE Louise Labe, 01600 TREVOUX ;

- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de BERNARD JARDINS SERVICES sis à 187 AVENUE Louise Labe, 01600 TREVOUX, sous le n° SAP314401456.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité départementale de l’Ain qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- petits travaux de jardinage y compris le débroussaillage,

- prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains",

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2017-01-27-010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP314401456 55- assistance des personnes qui ont besoin d’une aide temporaire (hors personnes âgées et/ou handicapées et pathologies chroniques, hors actes de soins relevant d’actes médicaux) ;

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative préalable

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de l’être à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration conformément à l’article R. 7232-20 du code du travail.

Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 27 janvier 2017

Pour le préfet de l’Ain,

Par subdélégation,

La directrice adjointe du travail,

Frédérique LIBAUD-MAYERE

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2017-01-27-010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP314401456 5601_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2016-11-25-004

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne enregistrée sous le N° SAP399715556

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-11-25-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP399715556 57Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex

PRÉFET DE L’AIN

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Auvergne - Rhône-Alpes

Unité départementale de

l’Ain

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP399715556

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Affaire suivie par Isabelle Goutaudier Tél : 04 74 45 91 16 ou 29 Télécopie 04 74 45 33 52

Sites Internet

www.travail-emploi.gouv.fr

www.economie.gouv.fr

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/72 de Monsieur Arnaud COCHET Préfet de l’Ain portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne - Rhône-Alpes, à Madame Patricia BARTHELEMY directrice de l’Unité départementale de l’Ain et en son absence à Madame Frédérique LIBAUD-MAYERE directrice adjointe du travail,

Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l’Unité départementale de l’Ain,

CONSTATE

- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne - Rhône-Alpes le 25 novembre 2016 par Monsieur Guy BILLOUDET, président de l’association MARPA de Manziat – A.M.CA.VI.P.A. sise à 50 chemin de la Glaine, 01380 BAGE LE CHATEL ;

- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de MARPA de Manziat – A.M.CA.VI.P.A. sise à 50 chemin de la Glaine, 01380 BAGE LE CHATEL, sous le n° SAP399715556.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité départementale de l’Ain qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- entretien de la maison et travaux ménagers,

- assistance administrative à domicile,

…/…

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-11-25-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP399715556 58- préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,

- collecte et livraison à domicile de linge repassé,

- maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,

- téléassistance et visioassistance,

- soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes,

- activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services à la personne.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de l’être à titre exclusif ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 25 novembre 2016.

Pour le préfet de l’Ain,

Par subdélégation,

La directrice adjointe du travail,

Frédérique LIBAUD-MAYERE

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-11-25-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP399715556 5901_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2016-10-15-001

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne enregistrée sous le N° SAP403119704

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-10-15-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP403119704 60Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex

PRÉFET DE L’AIN

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Auvergne - Rhône-Alpes

Unité départementale de

l’Ain

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP403119704

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Affaire suivie par Isabelle Goutaudier Tél : 04 74 45 91 16 ou 29 Télécopie 04 74 45 33 52

Sites Internet

www.travail-emploi.gouv.fr

www.economie.gouv.fr

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/72 de Monsieur Arnaud COCHET Préfet de l’Ain portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne - Rhône-Alpes, à Madame Patricia BARTHELEMY directrice de l’Unité départementale de l’Ain et en son absence à Madame Frédérique LIBAUD-MAYERE directrice adjointe du travail,

Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l’Unité départementale de l’Ain,

CONSTATE

- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne - Rhône-Alpes le 15 octobre 2016 par Madame FERRET Isabelle Directrice de l’Assocation de gestion MARPA de Montracol sise à 227 route de de Montcet, 01310 MONTRACOL ;

- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de MARPA de Montracol sise à 227 route de de Montcet, 01310 MONTRACOL, sous le n° SAP403119704.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité départementale de l’Ain qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- assistance administrative à domicile,

- collecte et livraison à domicile de linge repassé,

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-10-15-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP403119704 61- maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,

- Téléassistance et visioassistance,

- activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services à la personne.

Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 15 octobre 2016

Pour le préfet de l’Ain,

Par subdélégation,

La directrice adjointe du travail,

Frédérique LIBAUD-MAYERE

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-10-15-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP403119704 6201_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2016-11-14-016

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne enregistrée sous le N° SAP421166786

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-11-14-016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP421166786 63Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex

PRÉFET DE L’AIN

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Auvergne - Rhône-Alpes

Unité départementale de

l’Ain

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP421166786

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Affaire suivie par Isabelle Goutaudier Tél : 04 74 45 91 16 ou 29 Télécopie 04 74 45 33 52

Sites Internet

www.travail-emploi.gouv.fr

www.economie.gouv.fr

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/72 de Monsieur Arnaud COCHET Préfet de l’Ain portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne - Rhône-Alpes, à Madame Patricia BARTHELEMY directrice de l’Unité départementale de l’Ain et en son absence à Madame Frédérique LIBAUD-MAYERE directrice adjointe du travail,

Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l’Unité départementale de l’Ain,

CONSTATE

- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne - Rhône-Alpes le 14 novembre 2016 par Monsieur Gabriel VITAL-DURAND président de la Résidence Les Berges du Lion sise à 155 rue des Berges du Lion, 01210 FERNEY- VOLTAIRE ;

- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Résidence Les Berges du Lion sise à 155 rue des Berges du Lion, 01210 FERNEY-VOLTAIRE sous le n° SAP421166786.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité départementale de l’Ain qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- assistance administrative à domicile,

- collecte et livraison à domicile de linge repassé,

…/…

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-11-14-016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP421166786 64- maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,

- activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services à la personne,

- Téléassistance et visioassistance.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de l’être à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 14 novembre 2016.

Pour le préfet de l’Ain,

Par subdélégation,

La directrice adjointe du travail,

Frédérique LIBAUD-MAYERE

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-11-14-016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP421166786 6501_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2016-10-05-010

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne enregistrée sous le N° SAP452641715

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-10-05-010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP452641715 66Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex

PRÉFET DE L’AIN

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Auvergne - Rhône-Alpes

Unité départementale de

l’Ain

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP452641715

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Affaire suivie par Isabelle Goutaudier Tél : 04 74 45 91 16 ou 29 Télécopie 04 74 45 33 52

Sites Internet

www.travail-emploi.gouv.fr

www.economie.gouv.fr

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/72 de Monsieur Arnaud COCHET Préfet de l’Ain portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne - Rhône-Alpes, à Madame Patricia BARTHELEMY directrice de l’Unité départementale de l’Ain et en son absence à Madame Frédérique LIBAUD-MAYERE directrice adjointe du travail,

Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l’Unité départementale de l’Ain,

CONSTATE

- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne - Rhône-Alpes le 28 septembre 2016 par Monsieur PEPIN Marcel, président de l’Association de gestion de la MARPA Plain Champ sise à 707 A rue Centrale, 4 lotissement Les Pins, 01370 SAINT-ETIENNE DU BOIS ;

- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de MARPA Plain Champ sise à 707 A rue Centrale, 4 lotissement Les Pins, 01370 SAINT-ETIENNE DU BOIS sous le n° SAP452641715.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité départementale de l’Ain qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- assistance administrative à domicile,

- collecte et livraison à domicile de linge repassé,

…/…

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-10-05-010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP452641715 67- maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,

- activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services à la personne,

- Téléassistance et visio assistance.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Le récépissé de déclaration est à effet rétroactif du 28 septembre 2016 pour une durée illimitée.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 5 octobre 2016.

Pour le préfet de l’Ain,

Par subdélégation,

La directrice adjointe du travail,

Frédérique LIBAUD-MAYERE

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-10-05-010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP452641715 6801_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2016-12-19-010

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne enregistrée sous le N° SAP500359112

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-12-19-010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP500359112 69Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex

PRÉFET DE L’AIN

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Auvergne - Rhône-Alpes

Unité départementale de

l’Ain

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP500359112

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Affaire suivie par Isabelle Goutaudier Tél : 04 74 45 91 16 ou 29 Télécopie 04 74 45 33 52

Sites Internet

www.travail-emploi.gouv.fr

www.economie.gouv.fr

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/72 de Monsieur Arnaud COCHET Préfet de l’Ain portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne - Rhône-Alpes, à Madame Patricia BARTHELEMY directrice de l’Unité départementale de l’Ain et en son absence à Madame Frédérique LIBAUD-MAYERE directrice adjointe du travail,

Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l’Unité départementale de l’Ain,

CONSTATE

- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne - Rhône-Alpes le 19 décembre 2016 par Monsieur Gilles RUY président de l’association Petite unité de vie Les Charmilles sise à 130 rue jean Monnet, 01960 PERONNAS ;

- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Petite unité de vie Les Charmilles sise à 130 rue jean Monnet, 01960 PERONNAS, sous le n° SAP500359112.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité départementale de l’Ain qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- entretien de la maison et travaux ménagers,

- assistance administrative à domicile,

…/…

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-12-19-010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP500359112 70- préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,

- collecte et livraison à domicile de linge repassé,

- maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,

- téléassistance et visioassistance,

- soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes,

- activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services à la personne.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de l’être à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 19 décembre 2016

Pour le préfet de l’Ain,

Par subdélégation,

La directrice adjointe du travail,

Frédérique LIBAUD-MAYERE

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-12-19-010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP500359112 7101_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2016-10-13-003

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne enregistrée sous le N° SAP500473566

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-10-13-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP500473566 72Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex

PRÉFET DE L’AIN

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Auvergne - Rhône-Alpes

Unité départementale de

l’Ain

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP500473566

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Affaire suivie par Isabelle Goutaudier Tél : 04 74 45 91 16 ou 29 Télécopie 04 74 45 33 52

Sites Internet

www.travail-emploi.gouv.fr

www.economie.gouv.fr

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/72 de Monsieur Arnaud COCHET Préfet de l’Ain portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne - Rhône-Alpes, à Madame Patricia BARTHELEMY directrice de l’Unité départementale de l’Ain et en son absence à Madame Frédérique LIBAUD-MAYERE directrice adjointe du travail,

Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l’Unité départementale de l’Ain,

CONSTATE

- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne - Rhône-Alpes le 13 octobre 2016 par Madame Maryline LEDOUX directrice de l’association de gestion de la MARPA Le Verger, sise à 49 allée du Verger, 01640 SAINT-JEAN LE VIEUX ;

- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de MARPA Le Verger, sise à 49 allée du Verger, 01640 SAINT-JEAN LE VIEUX, sous le n° SAP500473566.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité départementale de l’Ain qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- assistance administrative à domicile,

- collecte et livraison à domicile de linge repassé,

…/…

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-10-13-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP500473566 73- maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,

- Téléassistance, visioassistance,

- activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services à la personne.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 13 octobre 2016.

Pour le préfet de l’Ain,

Par subdélégation,

La directrice adjointe du travail,

Frédérique LIBAUD-MAYERE

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-10-13-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP500473566 7401_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2016-12-29-006

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne enregistrée sous le N° SAP500486469

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-12-29-006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP500486469 75Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne - Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex

PRÉFET DE L’AIN

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Auvergne - Rhône-Alpes

Unité départementale de

l’Ain

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP500486469

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Affaire suivie par Isabelle Goutaudier Tél : 04 74 45 91 16 ou 29 Télécopie 04 74 45 33 52

Sites Internet

www.travail-emploi.gouv.fr

www.economie.gouv.fr

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/72 de Monsieur Arnaud COCHET Préfet de l’Ain portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne - Rhône-Alpes, à Madame Patricia BARTHELEMY directrice de l’Unité départementale de l’Ain et en son absence à Madame Audrey CHAHINE directrice adjointe du travail,

Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l’Unité départementale de l’Ain,

CONSTATE

- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne - Rhône-Alpes le 23 décembre 2016 par Monsieur Robert FONTAINE président de l’association Petite Unité de Vie de Saint-Denis les Bourg sise 250 rue Prévert à SAINT-DENIS LES BOURG;

- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Petite Unité de Vie de Saint-Denis les Bourg sise 250 rue Prévert à SAINT-DENIS LES BOURG, sous le n° SAP500486469.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité départementale de l’Ain qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- assistance administrative à domicile,

- collecte et livraison à domicile de linge repassé,

…/…

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-12-29-006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP500486469 76- maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,

- activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services à la personne.

- Téléassistance et visioassistance.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative préalable.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de l’être à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration conformément à l’article R. 7232-20 du code du travail.

Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 29 décembre 2016.

Pour le préfet de l’Ain,

Par subdélégation,

La directrice adjointe du travail,

Audrey CHAHINE

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-12-29-006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP500486469 7701_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2016-01-17-001

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne enregistrée sous le N° SAP501646194

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-01-17-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP501646194 78Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex

PRÉFET DE L’AIN

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Auvergne - Rhône-Alpes

Unité départementale de

l’Ain

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP501646194

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Affaire suivie par Isabelle Goutaudier Tél : 04 74 45 91 16 ou 29 Télécopie 04 74 45 33 52

Sites Internet

www.travail-emploi.gouv.fr

www.economie.gouv.fr

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/72 de Monsieur Arnaud COCHET Préfet de l’Ain portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne - Rhône-Alpes, à Madame Patricia BARTHELEMY directrice de l’Unité départementale de l’Ain et en son absence à Madame Frédérique LIBAUD-MAYERE directrice adjointe du travail,

Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l’Unité départementale de l’Ain,

CONSTATE

- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne - Rhône-Alpes le 4 janvier 2017 par Monsieur LAURENT Claude, président de l’association de gestion Petite Unité de Vie La Cité des seniors sise à 260 rue de la Barre, 01440 VIRIAT ;

- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Petite Unité de Vie La Cité des seniors sise à 260 rue de la Barre, 01440 VIRIAT, sous le n° SAP501646194.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité départementale de l’Ain qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- assistance administrative à domicile,

- collecte et livraison à domicile de linge repassé,

…/…

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-01-17-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP501646194 79- maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,

- téléassistance et visioassistance,

- activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services à la personne.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative préalable

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de l’être à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration conformément à l’article R. 7232-20 du code du travail.

Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 17 janvier 2016.

Pour le préfet de l’Ain,

Par subdélégation,

La directrice adjointe du travail,

Frédérique LIBAUD-MAYERE

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-01-17-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP501646194 8001_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2016-12-29-007

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne enregistrée sous le N° SAP501722755

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-12-29-007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP501722755 81Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne - Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex

PRÉFET DE L’AIN

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Auvergne - Rhône-Alpes

Unité départementale de

l’Ain

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP501722755

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Affaire suivie par Isabelle Goutaudier Tél : 04 74 45 91 16 ou 29 Télécopie 04 74 45 33 52

Sites Internet

www.travail-emploi.gouv.fr

www.economie.gouv.fr

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/72 de Monsieur Arnaud COCHET Préfet de l’Ain portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne - Rhône-Alpes, à Madame Patricia BARTHELEMY directrice de l’Unité départementale de l’Ain et en son absence à Madame Audrey CHAHINE directrice adjointe du travail,

Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l’Unité départementale de l’Ain,

CONSTATE

- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne - Rhône-Alpes le 29 décembre 2016 par Monsieur CHEVAILLER Hervé micro- entrepreneur sis à 362 chemin du Calice, Saint-Martin N7, 01120 LA BOISSE ;

- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de (reprendre à partir du statut de l’auto-entrepreneur), sous le n° SAP501722755.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité départementale de l’Ain qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- entretien de la maison et travaux ménagers,

- petits travaux de jardinage y compris le débroussaillage,

- prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains",

…/…

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-12-29-007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP501722755 82- livraison de courses à domicile,

- assistance informatique et Internet à domicile,

- maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative préalable.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de l’être à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration conformément à l’article R. 7232-20 du code du travail.

Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 29 décembre 2016.

Pour le préfet de l’Ain,

Par subdélégation,

La directrice adjointe du travail,

Audrey CHAHINE

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-12-29-007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP501722755 8301_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2016-11-09-006

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne enregistrée sous le N° SAP504121658

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-11-09-006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP504121658 84Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne - Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex

PRÉFET DE L’AIN

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Auvergne - Rhône-Alpes

Unité départementale de

l’Ain

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP504121658

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Affaire suivie par Isabelle Goutaudier Tél : 04 74 45 91 16 ou 29 Télécopie 04 74 45 33 52

Sites Internet

www.travail-emploi.gouv.fr

www.economie.gouv.fr

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/72 de Monsieur Arnaud COCHET Préfet de l’Ain portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne - Rhône-Alpes, à Madame Patricia BARTHELEMY directrice de l’Unité départementale de l’Ain et en son absence à Madame Audrey CHAHINE directrice adjointe du travail,

Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l’Unité départementale de l’Ain,

CONSTATE

- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne - Rhône-Alpes le 13 octobre 2016 par Madame Virginie WEBER micro-entrepreneur sise à 59 chemin de Vignol, 01600 TOUSSIEUX;

- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Virginie WEBER sise à 59 chemin de Vignol, 01600 TOUSSIEUX, sous le n° SAP504121658.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité départementale de l’Ain qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- entretien de la maison et travaux ménagers,

- petits travaux de jardinage y compris le débroussaillage,

- préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,

…/…

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-11-09-006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP504121658 85- collecte et livraison à domicile de linge repassé.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de l’être à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Le récépissé de déclaration est à effet rétroactif du 13 octobre 2016 pour une durée illimitée.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 9 novembre 2016

Pour le préfet de l’Ain,

Par subdélégation,

La directrice adjointe du travail,

Audrey CHAHINE

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-11-09-006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP504121658 8601_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2016-12-10-001

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne enregistrée sous le N° SAP504121658

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-12-10-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP504121658 87Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex

PRÉFET DE L’AIN

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Auvergne - Rhône-Alpes

Unité départementale de

l’Ain

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP504121658

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Affaire suivie par Isabelle Goutaudier Tél : 04 74 45 91 16 ou 29 Télécopie 04 74 45 33 52

Sites Internet

www.travail-emploi.gouv.fr

www.economie.gouv.fr

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/72 de Monsieur Arnaud COCHET Préfet de l’Ain portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne - Rhône-Alpes, à Madame Patricia BARTHELEMY directrice de l’Unité départementale de l’Ain et en son absence à Madame Frédérique LIBAUD-MAYERE directrice adjointe du travail,

Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l’Unité départementale de l’Ain,

CONSTATE

- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne - Rhône-Alpes le 10 décembre 2016 par Madame Virginie WEBER micro-entrepreneur sise à 59 chemin de Vignol, 01600 TOUSSIEUX ;

- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Virginie WEBER micro-entrepreneur sise à 59 chemin de Vignol, 01600 TOUSSIEUX, sous le n° SAP504121658.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité départementale de l’Ain qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- entretien de la maison et travaux ménagers,

- petits travaux de jardinage y compris le débroussaillage,

…/…

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-12-10-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP504121658 88- préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,

- collecte et livraison à domicile de linge repassé,

- assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors personne âgées et/ou handicapées) qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile incluant garde-malade sauf soins.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de l’être à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 10 décembre 2016.

Pour le préfet de l’Ain,

Par subdélégation,

La directrice adjointe du travail,

Frédérique LIBAUD-MAYERE

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-12-10-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP504121658 8901_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2017-01-27-009

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne enregistrée sous le N° SAP515170348

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2017-01-27-009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP515170348 90Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex

PRÉFET DE L’AIN

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Auvergne - Rhône-Alpes

Unité départementale de

l’Ain

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP515170348

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Affaire suivie par Isabelle Goutaudier Tél : 04 74 45 91 16 ou 29 Télécopie 04 74 45 33 52

Sites Internet

www.travail-emploi.gouv.fr

www.economie.gouv.fr

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/72 de Monsieur Arnaud COCHET Préfet de l’Ain portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne - Rhône-Alpes, à Madame Patricia BARTHELEMY directrice de l’Unité départementale de l’Ain et en son absence à Madame Frédérique LIBAUD-MAYERE directrice adjointe du travail,

Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l’Unité départementale de l’Ain,

CONSTATE

- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne - Rhône-Alpes le 20 janvier 2017 par Monsieur OULLIER Brian entrepreneur individuel sis à 427 rue Principale, 01160 NEUVILLE/AIN ;

- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur OULLIER Brian entrepreneur individuel sis à 427 rue Principale, 01160 NEUVILLE/AIN, sous le n° SAP515170348.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité départementale de l’Ain qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- cours à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative préalable

…/…

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2017-01-27-009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP515170348 91Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de l’être à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration conformément à l’article R. 7232-20 du code du travail.

Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le

Pour le préfet de l’Ain,

Par subdélégation,

La directrice adjointe du travail,

Frédérique LIBAUD-MAYERE

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2017-01-27-009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP515170348 9201_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2016-12-29-008

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne enregistrée sous le N° SAP529898041

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-12-29-008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP529898041 93Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne - Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex

PRÉFET DE L’AIN

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Auvergne - Rhône-Alpes

Unité départementale de

l’Ain

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP529898041

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Affaire suivie par Isabelle Goutaudier Tél : 04 74 45 91 16 ou 29 Télécopie 04 74 45 33 52

Sites Internet

www.travail-emploi.gouv.fr

www.economie.gouv.fr

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/72 de Monsieur Arnaud COCHET Préfet de l’Ain portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne - Rhône-Alpes, à Madame Patricia BARTHELEMY directrice de l’Unité départementale de l’Ain et en son absence à Madame Audrey CHAHINE directrice adjointe du travail,

Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l’Unité départementale de l’Ain,

CONSTATE

- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne - Rhône-Alpes le 22 décembre 2016 par Madame ROMAIN Yaël micro-entrepreneur sise à 10 allée de la Petite Reyssouze, 01000 BOURG-EN-BRESSE;

- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame ROMAIN Yaël micro-entrepreneur sise à 10 allée de la Petite Reyssouze, 01000 BOURG-EN-BRESSE, sous le n° SAP529898041.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité départementale de l’Ain qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- cours à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative préalable.

…/…

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-12-29-008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP529898041 94Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de l’être à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration conformément à l’article R. 7232-20 du code du travail.

Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 29 décembre 2016

Pour le préfet de l’Ain,

Par subdélégation,

La directrice adjointe du travail,

Audrey CHAHINE

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-12-29-008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP529898041 9501_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2016-11-09-004

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne enregistrée sous le N° SAP530536036

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-11-09-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP530536036 96Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne - Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex

PRÉFET DE L’AIN

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Auvergne - Rhône-Alpes

Unité départementale de

l’Ain

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP530536036

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Affaire suivie par Isabelle Goutaudier Tél : 04 74 45 91 16 ou 29 Télécopie 04 74 45 33 52

Sites Internet

www.travail-emploi.gouv.fr

www.economie.gouv.fr

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/72 de Monsieur Arnaud COCHET Préfet de l’Ain portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne - Rhône-Alpes, à Madame Patricia BARTHELEMY directrice de l’Unité départementale de l’Ain et en son absence à Madame Audrey CHAHINE directrice adjointe du travail,

Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l’Unité départementale de l’Ain,

CONSTATE

- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne - Rhône-Alpes le 21 octobre 2016 par Monsieur Eric OLIVE micro-entrepreneur sis à Maison Dothal, 01340 BEREZIAT ;

- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Eric OLIVE sis à Maison Dothal, 01340 BEREZIAT, sous le n° SAP530536036.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité départementale de l’Ain qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- soutien scolaire à domicile et/ou cours à domicile.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de l’être à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

…/…

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-11-09-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP530536036 97Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 9 novembre 2016

Pour le préfet de l’Ain,

Par subdélégation,

La directrice adjointe du travail,

Audrey CHAHINE

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-11-09-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP530536036 9801_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2016-10-14-003

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne enregistrée sous le N° SAP531980514

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-10-14-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP531980514 99Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex

PRÉFET DE L’AIN

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Auvergne - Rhône-Alpes

Unité départementale de

l’Ain

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP531980514

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Affaire suivie par Isabelle Goutaudier Tél : 04 74 45 91 16 ou 29 Télécopie 04 74 45 33 52

Sites Internet

www.travail-emploi.gouv.fr

www.economie.gouv.fr

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/72 de Monsieur Arnaud COCHET Préfet de l’Ain portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne - Rhône-Alpes, à Madame Patricia BARTHELEMY directrice de l’Unité départementale de l’Ain et en son absence à Madame Frédérique LIBAUD-MAYERE directrice adjointe du travail,

Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l’Unité départementale de l’Ain,

CONSTATE

- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne - Rhône-Alpes le 14 octobre 2016 par Monsieur Daniel BEGUET président de l’Association de gestion de la MARPA Le Jardin des Courtanes sise à 9 rue du Bugey, 01470 SERRIERES DE BRIORD ;

- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de MARPA Le Jardin des Courtanes sise à 9 rue du Bugey, 01470 SERRIERES DE BRIORD, sous le n° SAP531980514.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité départementale de l’Ain qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- assistance administrative à domicile,

- collecte et livraison à domicile de linge repassé,

…/…

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-10-14-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP531980514 100- maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,

- téléassistance et visioassistance,

- activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services à la personne.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 14 octobre 2016

Pour le préfet de l’Ain,

Par subdélégation,

La directrice adjointe du travail,

Frédérique LIBAUD-MAYERE

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-10-14-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP531980514 10101_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2016-11-29-010

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne enregistrée sous le N° SAP533343810

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-11-29-010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP533343810 102Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex

PRÉFET DE L’AIN

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Auvergne - Rhône-Alpes

Unité départementale de

l’Ain

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP533343810

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Affaire suivie par Isabelle Goutaudier Tél : 04 74 45 91 16 ou 29 Télécopie 04 74 45 33 52

Sites Internet

www.travail-emploi.gouv.fr

www.economie.gouv.fr

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/72 de Monsieur Arnaud COCHET Préfet de l’Ain portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne - Rhône-Alpes, à Madame Patricia BARTHELEMY directrice de l’Unité départementale de l’Ain et en son absence à Madame Frédérique LIBAUD-MAYERE directrice adjointe du travail,

Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l’Unité départementale de l’Ain,

CONSTATE

- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne - Rhône-Alpes le 29 novembre 2016 par Monsieur GUILLERMAIN Henri, président de l’association MARPA de la Verchère, sise à 6 chemin des Nivres, 01190 PONT DE VAUX ;

- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur GUILLERMAIN Henri, président de l’association MARPA de la Verchère, sise à 6 chemin des Nivres, 01190 PONT DE VAUX, sous le n° SAP533343810.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité départementale de l’Ain qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- assistance administrative à domicile,

- collecte et livraison à domicile de linge repassé,

…/…

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-11-29-010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP533343810 103- maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,

- téléassistance et visioassistance,

- activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services à la personne.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de l’être à titre exclusif ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 29 novembre 2016.

Pour le préfet de l’Ain,

Par subdélégation,

La directrice adjointe du travail,

Frédérique LIBAUD-MAYERE

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-11-29-010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP533343810 10401_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2016-11-09-003

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne enregistrée sous le N° SAP534858931

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-11-09-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP534858931 105Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne - Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex

PRÉFET DE L’AIN

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Auvergne - Rhône-Alpes

Unité départementale de

l’Ain

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP534858931

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Affaire suivie par Isabelle Goutaudier Tél : 04 74 45 91 16 ou 29 Télécopie 04 74 45 33 52

Sites Internet

www.travail-emploi.gouv.fr

www.economie.gouv.fr

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/72 de Monsieur Arnaud COCHET Préfet de l’Ain portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne - Rhône-Alpes, à Madame Patricia BARTHELEMY directrice de l’Unité départementale de l’Ain et en son absence à Madame Audrey CHAHINE directrice adjointe du travail,

Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l’Unité départementale de l’Ain,

CONSTATE

- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne - Rhône-Alpes le 10 octobre 2016 par Monsieur Alain GOUX micro-entrepreneur sis à 19 impasse du Richard, 01120 NIEVROZ ;

- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Alain GOUX micro-entrepreneur sis à 19 impasse du Richard, 01120 NIEVROZ, sous le n° SAP534858931.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité départementale de l’Ain qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- petits travaux de jardinage y compris le débroussaillage,

- prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains",

- soutien scolaire à domicile et/ou cours à domicile.

…/…

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-11-09-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP534858931 106Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de l’être à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Le récépissé de déclaration est à effet rétroactif du 10 octobre 2016 pour une durée illimitée.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 9 novembre 2016.

Pour le préfet de l’Ain,

Par subdélégation,

La directrice adjointe du travail,

Audrey CHAHINE

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-11-09-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP534858931 10701_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2016-11-16-010

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne enregistrée sous le N° SAP535084636

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-11-16-010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP535084636 108Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex

PRÉFET DE L’AIN

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Auvergne - Rhône-Alpes

Unité départementale de

l’Ain

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP535084636

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Affaire suivie par Isabelle Goutaudier Tél : 04 74 45 91 16 ou 29 Télécopie 04 74 45 33 52

Sites Internet

www.travail-emploi.gouv.fr

www.economie.gouv.fr

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/72 de Monsieur Arnaud COCHET Préfet de l’Ain portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne - Rhône-Alpes, à Madame Patricia BARTHELEMY directrice de l’Unité départementale de l’Ain et en son absence à Madame Frédérique LIBAUD-MAYERE directrice adjointe du travail,

Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l’Unité départementale de l’Ain,

CONSTATE

- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne - Rhône-Alpes le 29 novembre 2016 par Monsieur Cyril DEBANNE micro-entrepreneur sis à 58 route de la Gare, 01150 VILLEBOIS ;

- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Cyril DEBANNE micro-entrepreneur sis à 58 route de la Gare, 01150 VILLEBOIS, sous le n° SAP535084636.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité départementale de l’Ain qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- petits travaux de jardinage y compris le débroussaillage.

…/…

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-11-16-010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP535084636 109Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de l’être à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 16 novembre 2016.

Pour le préfet de l’Ain,

Par subdélégation,

La directrice adjointe du travail,

Frédérique LIBAUD-MAYERE

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-11-16-010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP535084636 11001_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2016-11-24-004

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne enregistrée sous le N° SAP535123202

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-11-24-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP535123202 111Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne - Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex

PRÉFET DE L’AIN

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Auvergne - Rhône-Alpes

Unité départementale de

l’Ain

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP535123202

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Affaire suivie par Isabelle Goutaudier Tél : 04 74 45 91 16 ou 29 Télécopie 04 74 45 33 52

Sites Internet

www.travail-emploi.gouv.fr

www.economie.gouv.fr

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/72 de Monsieur Arnaud COCHET Préfet de l’Ain portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne - Rhône-Alpes, à Madame Patricia BARTHELEMY directrice de l’Unité départementale de l’Ain et en son absence à Madame Frédérique LIBAUD-MAYERE directrice adjointe du travail,

Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l’Unité départementale de l’Ain,

CONSTATE

- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne - Rhône-Alpes le 18 octobre 2016 par Madame Marion POTY micro-entrepreneur sise à 193 chemin du Goz, 01250 JASSERON ;

- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Marion POTY sise à193 chemin du Goz, 01250 JASSERON, sous le n° SAP535123202.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité départementale de l’Ain qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- entretien de la maison et travaux ménagers,

- préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,

…/…

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-11-24-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP535123202 112- soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de l’être à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Le récépissé de déclaration est à effet rétroactif du 27 octobre 2016 pour une durée illimitée.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 24 novembre 2016.

Pour le préfet de l’Ain,

Par subdélégation,

La directrice adjointe du travail,

Frédérique LIBAUD-MAYERE

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-11-24-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP535123202 11301_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2016-10-19-003

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne enregistrée sous le N° SAP538111766

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-10-19-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP538111766 114Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex

PRÉFET DE L’AIN

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Auvergne - Rhône-Alpes

Unité départementale de

l’Ain

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP538111766

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Affaire suivie par Isabelle Goutaudier Tél : 04 74 45 91 16 ou 29 Télécopie 04 74 45 33 52

Sites Internet

www.travail-emploi.gouv.fr

www.economie.gouv.fr

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/72 de Monsieur Arnaud COCHET Préfet de l’Ain portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne - Rhône-Alpes, à Madame Patricia BARTHELEMY directrice de l’Unité départementale de l’Ain et en son absence à Madame Frédérique LIBAUD-MAYERE directrice adjointe du travail,

Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l’Unité départementale de l’Ain,

CONSTATE

- que Monsieur ROCHEREAU Philippe, micro-entrepreneur initialement implanté dans le département de l’Ille et Vilaine (35) a transféré en date du 29/09/2015 son activité de services à la personne sur le sise Passage de l’Ecotay, 01160 PRIAY ;

- que Monsieur ROCHEREAU a procédé aux modifications au répertoire SIRENE en date du 29 septembre 2015 ;

- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur ROCHEREAU Philippe, Passage de l’Ecotay, 01160 PRIAY sous le n° SAP538111766.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité départementale de l’Ain qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- petits travaux de jardinage y compris le débroussaillage,

- prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains",

…/…

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-10-19-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP538111766 115- assistance informatique et Internet à domicile,

- assistance administrative à domicile,

- maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de l’être à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Le récépissé de déclaration est à effet rétroactif du 30 septembre 2016 pour une durée illimitée.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 19 octobre 2016.

Pour le préfet de l’Ain,

Par subdélégation,

La directrice adjointe du travail,

Frédérique LIBAUD-MAYERE

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-10-19-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP538111766 11601_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2016-10-11-004

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne enregistrée sous le N° SAP751360157

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-10-11-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP751360157 117Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex

PRÉFET DE L’AIN

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Auvergne - Rhône-Alpes

Unité départementale de

l’Ain

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP751360157

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Affaire suivie par Isabelle Goutaudier Tél : 04 74 45 91 16 ou 29 Télécopie 04 74 45 33 52

Sites Internet

www.travail-emploi.gouv.fr

www.economie.gouv.fr

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/72 de Monsieur Arnaud COCHET Préfet de l’Ain portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne - Rhône-Alpes, à Madame Patricia BARTHELEMY directrice de l’Unité départementale de l’Ain et en son absence à Madame Frédérique LIBAUD-MAYERE directrice adjointe du travail,

Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l’Unité départementale de l’Ain,

CONSTATE

- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne - Rhône-Alpes le 11 octobre 2016 par Madame MILLET Christiane présidente de l’association MARPA Chalaronne Centre sise à 275 rue des Sablonnières, 01400 NEUVILLE-LES- DAMES ;

- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de MARPA Chalaronne Centre sise à 275 rue des Sablonnières, 01400 NEUVILLE-LES-DAMES, sous le n° SAP751360157.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité départementale de l’Ain qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- assistance administrative à domicile,

- collecte et livraison à domicile de linge repassé,

…/…

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-10-11-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP751360157 118- Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services ;

- Téléassistance et visio-assistance ;

- maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de l’être à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 11 octobre 2016.

Pour le préfet de l’Ain,

Par subdélégation,

La directrice adjointe du travail,

Frédérique LIBAUD-MAYERE

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-10-11-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP751360157 11901_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2017-02-06-005

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne enregistrée sous le N° SAP753075423

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2017-02-06-005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP753075423 120Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex

PRÉFET DE L’AIN

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Auvergne - Rhône-Alpes

Unité départementale de

l’Ain

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP753075423

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Affaire suivie par Isabelle Goutaudier Tél : 04 74 45 91 16 ou 29 Télécopie 04 74 45 33 52

Sites Internet

www.travail-emploi.gouv.fr

www.economie.gouv.fr

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/72 de Monsieur Arnaud COCHET Préfet de l’Ain portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne - Rhône-Alpes, à Madame Patricia BARTHELEMY directrice de l’Unité départementale de l’Ain et en son absence à Madame Frédérique LIBAUD-MAYERE directrice adjointe du travail,

Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l’Unité départementale de l’Ain,

CONSTATE

- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne - Rhône-Alpes le 19 janvier 2017 par Madame MIGNOT Marie-Paule, entrepreneur individuel sise à Les Terrasses Hautes, 126 chemin sur la Côte, 01300 NATTAGES ;

- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame MIGNOT Marie-Paule, sise à Les Terrasses Hautes, 126 chemin sur la Côte, 01300 NATTAGES, sous le n° SAP753075423.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité départementale de l’Ain qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- entretien de la maison et travaux ménagers,

- petits travaux de jardinage y compris le débroussaillage,

- prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains",

…/…

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2017-02-06-005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP753075423 121- assistance administrative à domicile,

- livraison de courses à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative préalable

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de l’être à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration conformément à l’article R. 7232-20 du code du travail.

Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 6 février 2017.

Pour le préfet de l’Ain,

Par subdélégation,

La directrice adjointe du travail,

Frédérique LIBAUD-MAYERE

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2017-02-06-005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP753075423 12201_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2016-10-17-006

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne enregistrée sous le N° SAP753683093

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-10-17-006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP753683093 123Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex

PRÉFET DE L’AIN

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Auvergne - Rhône-Alpes

Unité départementale de

l’Ain

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP753683093

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Affaire suivie par Isabelle Goutaudier Tél : 04 74 45 91 16 ou 29 Télécopie 04 74 45 33 52

Sites Internet

www.travail-emploi.gouv.fr

www.economie.gouv.fr

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/72 de Monsieur Arnaud COCHET Préfet de l’Ain portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne - Rhône-Alpes, à Madame Patricia BARTHELEMY directrice de l’Unité départementale de l’Ain et en son absence à Madame Frédérique LIBAUD-MAYERE directrice adjointe du travail,

Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l’Unité départementale de l’Ain,

CONSTATE

- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne - Rhône-Alpes le 17 octobre 2016 par Monsieur DE SOUZA président de l’Association de gestion MARPA Les Carlines sise à 220 route des Burgondes, 01410 CHAMPFROMIER ;

- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de MARPA Les Carlines sise à 220 route des Burgondes, 01410 CHAMPFROMIER, sous le n° SAP753683093.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité départementale de l’Ain qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- assistance administrative à domicile,

- collecte et livraison à domicile de linge repassé,

- assistance informatique et Internet à domicile,

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-10-17-006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP753683093 124- maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,

- activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services à la personne.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 17 octobre 2016.

Pour le préfet de l’Ain,

Par subdélégation,

La directrice adjointe du travail,

Frédérique LIBAUD-MAYERE

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-10-17-006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP753683093 12501_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2017-02-06-004

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne enregistrée sous le N° SAP779311489

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2017-02-06-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP779311489 126Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex

PRÉFET DE L’AIN

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Auvergne - Rhône-Alpes

Unité départementale de

l’Ain

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP779311489

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Affaire suivie par Isabelle Goutaudier Tél : 04 74 45 91 16 ou 29 Télécopie 04 74 45 33 52

Sites Internet

www.travail-emploi.gouv.fr

www.economie.gouv.fr

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/72 de Monsieur Arnaud COCHET Préfet de l’Ain portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne - Rhône-Alpes, à Madame Patricia BARTHELEMY directrice de l’Unité départementale de l’Ain et en son absence à Madame Frédérique LIBAUD-MAYERE directrice adjointe du travail,

Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l’Unité départementale de l’Ain,

CONSTATE

- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne - Rhône-Alpes le 23 décembre 2017 par l’Association ADSEA 01 sise à 526 rue Paul Verlaine, 01960 PERONNAS ;

- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de ADSEA 01 sise à 526 rue Paul Verlaine, 01960 PERONNAS, sous le n° SAP779311489.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité départementale de l’Ain qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- soutien scolaire à domicile et/ou cours à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative préalable

…/…

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2017-02-06-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP779311489 127Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de l’être à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration conformément à l’article R. 7232-20 du code du travail.

Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 6 février 2017.

Pour le préfet de l’Ain,

Par subdélégation,

La directrice adjointe du travail,

Frédérique LIBAUD-MAYERE

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2017-02-06-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP779311489 12801_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2016-11-09-005

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne enregistrée sous le N° SAP809677305

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-11-09-005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP809677305 129Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne - Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex

PRÉFET DE L’AIN

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Auvergne - Rhône-Alpes

Unité départementale de

l’Ain

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP809677305

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Affaire suivie par Isabelle Goutaudier Tél : 04 74 45 91 16 ou 29 Télécopie 04 74 45 33 52

Sites Internet

www.travail-emploi.gouv.fr

www.economie.gouv.fr

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/72 de Monsieur Arnaud COCHET Préfet de l’Ain portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne - Rhône-Alpes, à Madame Patricia BARTHELEMY directrice de l’Unité départementale de l’Ain et en son absence à Madame Audrey CHAHINE directrice adjointe du travail,

Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l’Unité départementale de l’Ain,

CONSTATE

- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne - Rhône-Alpes le 13 octobre 2016 par Monsieur NICOLAS Michael micro-entrepreneur sise à 65 rue du Petit Montepin, 01380 BAGE LA VILLE;

- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur NICOLAS Michael micro-entrepreneur sise à 65 rue du Petit Montepin, 01380 BAGE LA VILLE, sous le n° SAP809677305.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité départementale de l’Ain qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- assistance informatique et Internet à domicile.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de l’être à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

…/…

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-11-09-005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP809677305 130Le récépissé de déclaration est à effet rétroactif du 13 octobre 2016 pour une durée illimitée.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 9 novembre 2016

Pour le préfet de l’Ain,

Par subdélégation,

La directrice adjointe du travail,

Audrey CHAHINE

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-11-09-005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP809677305 13101_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2016-12-06-002

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne enregistrée sous le N° SAP812143717

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-12-06-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP812143717 132Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex

PRÉFET DE L’AIN

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Auvergne - Rhône-Alpes

Unité départementale de

l’Ain

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP812143717

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Affaire suivie par Isabelle Goutaudier Tél : 04 74 45 91 16 ou 29 Télécopie 04 74 45 33 52

Sites Internet

www.travail-emploi.gouv.fr

www.economie.gouv.fr

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/72 de Monsieur Arnaud COCHET Préfet de l’Ain portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne - Rhône-Alpes, à Madame Patricia BARTHELEMY directrice de l’Unité départementale de l’Ain et en son absence à Madame Frédérique LIBAUD-MAYERE directrice adjointe du travail,

Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l’Unité départementale de l’Ain,

CONSTATE

- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne - Rhône-Alpes le 6 décembre 2016 par Madame Stéphanie MARION, co-présidente de la MARPA La Reyssouze sise à 5 place de la Maire, 01560 SAINT-JULIEN/REYSSOUZE ;

- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de MARPA La Reyssouze sise à 5 place de la Maire, 01560 SAINT-JULIEN/REYSSOUZE, sous le n° SAP812143717.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité départementale de l’Ain qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- assistance administrative à domicile,

- collecte et livraison à domicile de linge repassé,

- maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,

…/…

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-12-06-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP812143717 133- téléassistance et visioassistance,

- activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services à la personne.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de l’être à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 6 décembre 2016.

Pour le préfet de l’Ain,

Par subdélégation,

La directrice adjointe du travail,

Frédérique LIBAUD-MAYERE

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-12-06-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP812143717 13401_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2016-11-08-005

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne enregistrée sous le N° SAP814677670

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-11-08-005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP814677670 135Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex

PRÉFET DE L’AIN

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Auvergne - Rhône-Alpes

Unité départementale de

l’Ain

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP814677670

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Affaire suivie par Isabelle Goutaudier Tél : 04 74 45 91 16 ou 29 Télécopie 04 74 45 33 52

Sites Internet

www.travail-emploi.gouv.fr

www.economie.gouv.fr

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/72 de Monsieur Arnaud COCHET Préfet de l’Ain portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne - Rhône-Alpes, à Madame Patricia BARTHELEMY directrice de l’Unité départementale de l’Ain et en son absence à Madame Audrey CHAHINE directrice adjointe du travail,

Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l’Unité départementale de l’Ain,

CONSTATE

- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne - Rhône-Alpes le 20 octobre 2016 par Madame BISLIMI Nazljie micro-entrepreneur de LATIFI sise à 91 Cité de Folliets, 01700 SAINT-MAURICE DE BEYNOST ;

- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de LATIFI sise à 91 Cité de Folliets, 01700 SAINT- MAURICE DE BEYNOST, sous le n° SAP814677670.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité départementale de l’Ain qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- entretien de la maison et travaux ménagers,

- petits travaux de jardinage y compris le débroussaillage,

- garde d'enfants de plus de trois ans,

…/…

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-11-08-005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP814677670 136- préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,

- collecte et livraison à domicile de linge repassé,

- livraison de courses à domicile.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de l’être à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Le récépissé de déclaration est à effet rétroactif du 20 octobre 2016 pour une durée illimitée.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 8 novembre 2016.

Pour le préfet de l’Ain,

Par subdélégation,

La directrice adjointe du travail,

Audrey CHAHINE

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-11-08-005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP814677670 13701_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2016-12-22-008

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne enregistrée sous le N° SAP822006342

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-12-22-008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP822006342 138Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex

PRÉFET DE L’AIN

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Auvergne - Rhône-Alpes

Unité départementale de

l’Ain

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP822006342

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Affaire suivie par Isabelle Goutaudier Tél : 04 74 45 91 16 ou 29 Télécopie 04 74 45 33 52

Sites Internet

www.travail-emploi.gouv.fr

www.economie.gouv.fr

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/72 de Monsieur Arnaud COCHET Préfet de l’Ain portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne - Rhône-Alpes, à Madame Patricia BARTHELEMY directrice de l’Unité départementale de l’Ain et en son absence à Madame Frédérique LIBAUD-MAYERE directrice adjointe du travail,

Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l’Unité départementale de l’Ain,

CONSTATE

- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne - Rhône-Alpes le 31 août 2016 par Madame Adeline MELLLIEZ présidente de l’association GUITARE A DOMICILE sise à 143 rue Marcel Pagnol, 01480 JASSANS RIOTTIER ;

- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de GUITARE A DOMICILE sise à 143 rue Marcel Pagnol, 01480 JASSANS RIOTTIER, sous le n° SAP822006342.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité départementale de l’Ain qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- cours à domicile.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de l’être à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

…/…

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-12-22-008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP822006342 139Le récépissé de déclaration est à effet rétroactif du 31 août 2016 pour une durée illimitée.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 22 décembre 2016.

Pour le préfet de l’Ain,

Par subdélégation,

La directrice adjointe du travail,

Frédérique LIBAUD-MAYERE

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-12-22-008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP822006342 14001_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2016-11-29-011

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne enregistrée sous le N° SAP822970299

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-11-29-011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP822970299 141Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex

PRÉFET DE L’AIN

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Auvergne - Rhône-Alpes

Unité départementale de

l’Ain

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP822970299

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Affaire suivie par Isabelle Goutaudier Tél : 04 74 45 91 16 ou 29 Télécopie 04 74 45 33 52

Sites Internet

www.travail-emploi.gouv.fr

www.economie.gouv.fr

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/72 de Monsieur Arnaud COCHET Préfet de l’Ain portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne - Rhône-Alpes, à Madame Patricia BARTHELEMY directrice de l’Unité départementale de l’Ain et en son absence à Madame Frédérique LIBAUD-MAYERE directrice adjointe du travail,

Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l’Unité départementale de l’Ain,

CONSTATE

- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne - Rhône-Alpes le 29 novembre 2016 par Monsieur BURNICHON Frédéric, gérant de la SAS CB Services sise à 22 rue de Saint-Roch, 01000 BOURG-EN-BRESSE ;

- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de CB Services sise à 22 rue de Saint-Roch, 01000 BOURG- EN-BRESSE, sous le n° SAP822970299.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité départementale de l’Ain qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- assistance administrative à domicile.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de l’être à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-11-29-011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP822970299 142Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 29 novembre 2016.

Pour le préfet de l’Ain,

Par subdélégation,

La directrice adjointe du travail,

Frédérique LIBAUD-MAYERE

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-11-29-011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP822970299 14301_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2017-01-27-008

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne enregistrée sous le N° SAP823033378

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2017-01-27-008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP823033378 144Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex

PRÉFET DE L’AIN

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Auvergne - Rhône-Alpes

Unité départementale de

l’Ain

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP823033378

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Affaire suivie par Isabelle Goutaudier Tél : 04 74 45 91 16 ou 29 Télécopie 04 74 45 33 52

Sites Internet

www.travail-emploi.gouv.fr

www.economie.gouv.fr

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/72 de Monsieur Arnaud COCHET Préfet de l’Ain portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne - Rhône-Alpes, à Madame Patricia BARTHELEMY directrice de l’Unité départementale de l’Ain et en son absence à Madame Frédérique LIBAUD-MAYERE directrice adjointe du travail,

Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l’Unité départementale de l’Ain,

CONSTATE

- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne - Rhône-Alpes le 11 janvier 2017 par Madame SANCHEZ-FERNANDEZ Corinne micro- entrepreneur sise à 977 Grande Rue, 01580 IZERNORE ;

- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame SANCHEZ-FERNANDEZ Corinne sise à 977 Grande Rue, 01580 IZERNORE, sous le n° SAP230333378.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité départementale de l’Ain qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- entretien de la maison et travaux ménagers,

- petits travaux de jardinage y compris le débroussaillage,

- prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains",

…/…

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2017-01-27-008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP823033378 145- préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,

- livraison de courses à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative préalable

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de l’être à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration conformément à l’article R. 7232-20 du code du travail.

Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 27 janvier 2017.

Pour le préfet de l’Ain,

Par subdélégation,

La directrice adjointe du travail,

Frédérique LIBAUD-MAYERE

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2017-01-27-008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP823033378 14601_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2016-12-17-001

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne enregistrée sous le N° SAP823590997

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-12-17-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP823590997 147Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex

PRÉFET DE L’AIN

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Auvergne - Rhône-Alpes

Unité départementale de

l’Ain

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP823590997

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Affaire suivie par Isabelle Goutaudier Tél : 04 74 45 91 16 ou 29 Télécopie 04 74 45 33 52

Sites Internet

www.travail-emploi.gouv.fr

www.economie.gouv.fr

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/72 de Monsieur Arnaud COCHET Préfet de l’Ain portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne - Rhône-Alpes, à Madame Patricia BARTHELEMY directrice de l’Unité départementale de l’Ain et en son absence à Madame Frédérique LIBAUD-MAYERE directrice adjointe du travail,

Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l’Unité départementale de l’Ain,

CONSTATE

- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne - Rhône-Alpes le 17 novembre 2016 par Madame GIROUD Lydie micro-entrepreneur de sise à 45 rue de Genève, 01800 MEXIMIEUX ;

- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame GIROUD Lydie micro-entrepreneur de sise à 45 rue de Genève, 01800 MEXIMIEUX, sous le n° SAP823590997.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité départementale de l’Ain qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- entretien de la maison et travaux ménagers,

- assistance administrative à domicile.

…/…

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-12-17-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP823590997 148Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de l’être à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 17 novembre 2016.

Pour le préfet de l’Ain,

Par subdélégation,

La directrice adjointe du travail,

Frédérique LIBAUD-MAYERE

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-12-17-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP823590997 14901_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2017-01-17-002

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne enregistrée sous le N° SAP824670376

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2017-01-17-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP824670376 150Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex

PRÉFET DE L’AIN

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Auvergne - Rhône-Alpes

Unité départementale de

l’Ain

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP824670376

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Affaire suivie par Isabelle Goutaudier Tél : 04 74 45 91 16 ou 29 Télécopie 04 74 45 33 52

Sites Internet

www.travail-emploi.gouv.fr

www.economie.gouv.fr

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/72 de Monsieur Arnaud COCHET Préfet de l’Ain portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne - Rhône-Alpes, à Madame Patricia BARTHELEMY directrice de l’Unité départementale de l’Ain et en son absence à Madame Frédérique LIBAUD-MAYERE directrice adjointe du travail,

Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l’Unité départementale de l’Ain,

CONSTATE

- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne - Rhône-Alpes le 11 janvier 2017 par Monsieur THERET Frédéric gérant de l’EURL SCDIF (Service Côtière Dépannage Informatique Diffusion) sise à 228 rue de Pré Mayeux, 11 Lot. de Pré Mayeux - 01120 LA BOISSE ;

- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’EURL SCDIF (Service Côtière Dépannage Informatique Diffusion) sise à 228 rue de Pré Mayeux, 11 Lot. de Pré Mayeux - 01120 LA BOISSE, sous le n° SAP824670376.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité départementale de l’Ain qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- assistance informatique et Internet à domicile.

…/…

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2017-01-17-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP824670376 151Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative préalable

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de l’être à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration conformément à l’article R. 7232-20 du code du travail.

Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 17 janvier 2016.

Pour le préfet de l’Ain,

Par subdélégation,

La directrice adjointe du travail,

Frédérique LIBAUD-MAYERE

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2017-01-17-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP824670376 15201_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2017-02-21-004

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne enregistrée sous le N° SAP824879134

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2017-02-21-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP824879134 153Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne - Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex

PRÉFET DE L’AIN

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Auvergne - Rhône-Alpes

Unité départementale de

l’Ain

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP824879134

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Affaire suivie par Isabelle Goutaudier Tél : 04 74 45 91 16 ou 29 Télécopie 04 74 45 33 52

Sites Internet

www.travail-emploi.gouv.fr

www.economie.gouv.fr

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/72 de Monsieur Arnaud COCHET Préfet de l’Ain portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne - Rhône-Alpes, à Madame Patricia BARTHELEMY directrice de l’Unité départementale de l’Ain et en son absence à Madame Audrey CHAHINE directrice adjointe du travail,

Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l’Unité départementale de l’Ain,

CONSTATE

- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne - Rhône-Alpes le 20 janvier 2017 par Madame JUST Corinne micro-entrepreneur sise à 420 rue du 11 juillet 1944, 01450 PONCIN ;

- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame JUST Corinne micro-entrepreneur sise à 420 rue du 11 juillet 1944, 01450 PONCIN, sous le n° SAP824879134.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité départementale de l’Ain qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- garde d'enfants de plus de trois ans,

- accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,

…/…

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2017-02-21-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP824879134 154- soutien scolaire à domicile et/ou cours à domicile,

- préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative préalable.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de l’être à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration conformément à l’article R. 7232-20 du code du travail.

Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 21 février 2017.

Pour le préfet de l’Ain,

Par subdélégation,

La directrice adjointe du travail,

Audrey CHAHINE

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2017-02-21-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP824879134 15501_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2016-11-08-004

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne enregistrée sous le N°SAP525347431

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-11-08-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP525347431 156Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex

PRÉFET DE L’AIN

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Auvergne - Rhône-Alpes

Unité départementale de

l’Ain

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP525347431

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Affaire suivie par Isabelle Goutaudier Tél : 04 74 45 91 16 ou 29 Télécopie 04 74 45 33 52

Sites Internet

www.travail-emploi.gouv.fr

www.economie.gouv.fr

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/72 de Monsieur Arnaud COCHET Préfet de l’Ain portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne - Rhône-Alpes, à Madame Patricia BARTHELEMY directrice de l’Unité départementale de l’Ain et en son absence à Madame Audrey CHAHINE directrice adjointe du travail,

Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l’Unité départementale de l’Ain,

CONSTATE

- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne - Rhône-Alpes le 26 octobre 2016 par Monsieur Bernard POULET président de l’association de gestion de la MARPA de la Veyle sise à 19 allée de la MARPA, 01290 GRIEGES ;

- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de MARPA de la Veyle sise à 19 allée de la MARPA, 01290 GRIEGES, sous le n° SAP525347431.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité départementale de l’Ain qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- assistance administrative à domicile,

- collecte et livraison à domicile de linge repassé,

…/…

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-11-08-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP525347431 157- maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,

- téléassistance et visioassistance,

- activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services à la personne.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de l’être à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Le récépissé de déclaration est à effet rétroactif du 26 octobre 2016 pour une durée illimitée.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 8 novembre 2016.

Pour le préfet de l’Ain,

Par subdélégation,

La directrice adjointe du travail,

Audrey CHAHINE

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2016-11-08-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP525347431 15801_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2017-01-12-005

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne enregistrée sous le N°SAP529824278

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2017-01-12-005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP529824278 159Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex

PRÉFET DE L’AIN

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Auvergne - Rhône-Alpes

Unité départementale de

l’Ain

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP529824278

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Affaire suivie par Isabelle Goutaudier Tél : 04 74 45 91 16 ou 29 Télécopie 04 74 45 33 52

Sites Internet

www.travail-emploi.gouv.fr

www.economie.gouv.fr

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/72 de Monsieur Arnaud COCHET Préfet de l’Ain portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne - Rhône-Alpes, à Madame Patricia BARTHELEMY directrice de l’Unité départementale de l’Ain et en son absence à Madame Frédérique LIBAUD-MAYERE directrice adjointe du travail,

Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l’Unité départementale de l’Ain,

CONSTATE

- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne - Rhône-Alpes le 17 octobre 2016 par Madame Claudette HUMBERT présidente de l’Association de gestion MARPA Le Renon sise à 394 Lotissement Le Clos des Dombes, 01240 MARLIEUX ;

- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de MARPA Le Renon sise à 394 Lotissement Le Clos des Dombes, 01240 MARLIEUX, sous le n° SAP529824278.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité départementale de l’Ain qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- assistance administrative à domicile,

- livraison de repas à domicile,

…/…

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2017-01-12-005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP529824278 160- collecte et livraison à domicile de linge repassé,

- maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,

- téléassistance et visioassistance,

- activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services à la personne.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative préalable

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de l’être à titre exclusif ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration conformément à l’article R. 7232-20 du code du travail.

Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 12 janvier 2017.

Pour le préfet de l’Ain,

Par subdélégation,

La directrice adjointe du travail,

Frédérique LIBAUD-MAYERE

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2017-01-12-005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP529824278 161