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Arrêté - 2025443 circulation stationnement rue henri de regnier 08 09.09.2025
Document publié le Mardi 9 septembre 2025 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2025443 circulation stationnement rue henri de regnier 08 09.09.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2025-443
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
114 RUE HENRI DE REGNIER
Monsieur le’Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 4 L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU [Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1. 4ème partie. signalisation de prescription.
VU l'arrété municipal en date du 23/01/2024 portant délégation de fonctions et de signatures attribué a Monsieur Félipé
ALVAREZ,
VU la demande en date du 11/06/2025 émise par la Société SAUR demeurant ZAC Object'Tfs Sud - 661 Boulevard
Charles Cros - 14123 IFS représentée par Monsieur Sébastien HETTIET aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation
de la circulation et du stationnement.
CONSIDÉRANT que des travaux de raccordement d'assainissement d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 08/09/2025 au
09/09/2025, de 8 heures à 17 heures, 114 RUE HENRI DE REGNIER.
ARRÊTE
Article 1
A compter du 08/09/2025 et jusqu'au 09/09/2025, entre 8 heures et 17 heures, la chaussée est rétrécie et le
stationnement des véhicules est interdit au 114 RUE HENRI DE REGNIER. La circulation des véhicules est interdite, RUE HENRI DE REGNIER.
Des déviations de la circulation des véhicules sont nécessaires à cette intervention par la Rue Bourdet et la Rue
Jean Denis.
Par dérogation. cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. véhicules de
police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal, les barrières, les déviations ainsi que les signalisations réglementaires conforment
aux dispositions de I'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur, la
Société SAUR.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise place par la Société SAUR. 3 jours au préalable.
Article 4
La réfection du revêtement de surface sera effectué à l'identique par la Société intervenante, dès la fin des travaux,
conformément à l'état des lieux établi par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise a Monsieur le Commandant de Police. Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, a
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante. chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 6
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 21 Août 2025
Pour le Maire.
Le Premier Adjoint,
® 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89.18 76,5 8-mail : mairie@ville-honfleur.fr DIFFUSION:
e Société SAUR
e Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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