Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - P14 PREVISIONS COUPES FORETS
Déliberation - P4 PREVISIONS COUPES FORET 2020
Déliberation - P17 PREVISION COUPES ONF 2022
unknown - P15 PREVISION COUPE FORETS ONF 2026
Déliberation - P5 CA CCAS
Déliberation - P5 INDEMNITES INCIVILITES
Déliberation - P5 TRAVAUX ONF
Déliberation - P5 SERVITUDES ENEDIS
Déliberation - P5 RAPPORT 2022 SFR
Déliberation - P5 CERTIF FORESTIERES RECTIF MONTANT 2024 2028
Déliberation - P5 Prevision Coupes Foret 2024
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P5 Prevision Coupes Foret 2024)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2023/092
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 18
SÉANCE EN DATE DU 18 OCTOBRE 2023
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 5 : PRÉVISION DES COUPES EN FORÊT COMMUNALE PAR L’ONF EXERCICE 2024
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de M. Guy Rossler, adjoint au maire, qui précise que le prix de vente du stère de bois de chauffage façonné va rejoindre le prix du marché local qui est même parfois plus élevé, à 110 €/stère,
Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
À l’unanimité des voix,
- approuve l’état de prévision des coupes en forêt communale de SARRALBE (cantons St Hubert, Feywald et Waldlothringen) établi par les services de l’Office National des Forêts (Unité Territoriale d’Albestroff-Sarralbe) pour l’exercice 2024 selon détail ci-après :
Désignation Volumes
Bois d’œuvre et B.I.L. 1 840 m³
Bois façonné en stères 200 m³
Bois non façonné (avec ventes/pied) 338 m³
TOTAL 2 378 m³
- prend acte que la recette nette escomptée est de 170 784,00 € HT, les frais d’exploitation estimés à 59 390,00 € HT,
- s’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif principal 2024, - sollicite l’intervention de l’O.N.F. pour lancer une consultation pour l’ensemble des travaux d’exploitation mentionnés sur le devis (suivi et réalisation),
- autorise l’O.N.F. à suspendre les coupes en cas de mévente,
- fixe le prix de vente du stère de bois façonné (entreposé en bord de route forestière) à 80,00 € TTC quelle que soit l’essence, - décide de limiter à 10 stères, le volume de bois de chauffage façonné qui peut être réservé par un ménage,
- décide de prendre en charge la prestation de matérialisation des lots de bois de chauffage estimés à 1 114 m³.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 24 octobre 2023
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 24 octobre 2023
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT