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Déliberation - P14 Previsions Coupes Forets
Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P14 Previsions Coupes Forets)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Économie et finances,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2020/106
CONSEILLERS ELUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRESENTS : 24
SÉANCE EN DATE DU 13 OCTOBRE 2020
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 14 : PREVISION DES COUPES EN FORET COMMUNALE – CANTONS ST HUBERT, FEYWALD ET WALDLOTHRINGEN – EXERCICE 2021
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de M. Guy ROSSLER, adjoint au maire, qui précise que le nouveau technicien ONF qui occupera la maison forestière St Hubert sera nommé en décembre 2020.
Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
A l’unanimité des voix,
- approuve l’état de prévision des coupes en forêt communale de SARRALBE (cantons St Hubert, Feywald et Waldlothringen) établi par les services de l’Office National des Forêts (Unité Territoriale d’Albestroff-Sarralbe) pour l’exercice 2021 selon détail ci-après :
Désignation Volumes
Bois d’œuvre et B.I.L. 1.319 m³
Bois façonné en stères 84 m³
Bois non façonné (avec ventes/pied) 1.298 m³
TOTAL 2.701 m³
- prend acte que la recette nette escomptée est de 85.381,00 € HT, les frais d’exploitation estimés à 44.958,12 € HT,
- s’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2021, - sollicite l’intervention de l’O.N.F. pour lancer une consultation pour l’ensemble des travaux d’exploitation mentionnés sur le devis (suivi et réalisation),
- autorise l’O.N.F. à suspendre les coupes en cas de mévente,
- fixe le prix de vente du stère de bois façonné (entreposé en bord de route forestière) à 50,00 € TTC quelle que soit l’essence.
- fixe le prix de vente du stère de bois façonné à 25,00 € TTC quelle que soit l’essence pour le personnel retraité ou les ayants droit du régime local de la Ville (1 personne concernée Mme SCHERRIER Renée). - décide de prendre en charge la prestation de matérialisation des lots de bois de chauffage estimés à 1.248 stères.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération qui a été publiée le 19 octobre 2020
Pour extrait conforme,
Sarralbe, le 19 octobre 2020
Pour le maire,
L’adjoint par délégation,
Gérard BERGANTZ