Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 1688545979 20230704162852 00003
Déliberation - 1712137366 20240403103858 00003
unknown - 1688484293 20230704162504 00003
Déliberation - 1775661106 20260408150036
Déliberation - 1775661226 20260408145953
Déliberation - 1776261986 20260415154850
Déliberation - 1775661180 20260408150009
Déliberation - 1730816023 20241105151516
Déliberation - 1730285283 20241030114931
Déliberation - 1730287734 20241030123026
Séance - 1688483462 20230704161649 00003
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Salmiech.
Lien du pdf (Séance - 1688483462 20230704161649 00003)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT République Française
AVEYRON CONSEIE MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SALMIECH
Nombre de membres en Séance du 02 mars 2023 à 20 heures 30 exercice: 13 L'an deux mille vingt-trois et le deux mars l'assemblée régulièrement convoquée le 23 février 2023. s'est réunie sous la présidence de Monsieur Jean-Paul LABIT Présents : 10 (Maire).
Présentsnon votants : 0
Votants: 12 Sont présents: Jean-Paul LABIT, Robert BOS, Cécile SAVY, Gilles SEGURET, Pierre CARCENAC, Muriel LAPIERRE, Marie-Reine RIVIERE, Pascale SANHES, Alain VERNHES
Présents non votants :
Représentés: Pierre-Edouard DAURES par Cécile SAVY, Simon FOURNIER par Jean-Paul LABIT
Excusés:
Absents: René CLUZEL
Secrétaire de séance: Cécile SAVY
Objet: CONSTITUTION D'UNE COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - DE 2023 007
Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,
Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres titulaires de la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat. Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
Considérant que cette commission n'avait pas été encorre mise en place;
Considérant qu’outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Désigne :
Président de la commission d’appel d'offres : M. LABIT Jean-Paul
Membres titulaires : sièges à pourvoir : 3
Proclame élus les membres titulaires suivants à la majorité des membres présents : - M. SEGURET Gilles ;
- Mme SAVY Cécile ;
- Mme LAPIERRE Muriel :
Membres suppléants : sièges à pourvoir : 3
Proclamc élus les membres suppléants suivants à la majorité des membres présents : - M. VERNHES Alain ;
- M. BOS Robert ;
- M. CARCENAC Pierre :
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Jean-Paul LABIT
RF
Préfecture de Millau
Contrôle de légalité Lt
Date de réception de l'AR: 28/03/2023 Fe
012-211202551-20230302-DE 2023 007-DE