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Déliberation - 1775661106 20260408150036
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salmiech.
Lien du pdf (Déliberation - 1775661106 20260408150036)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
|
Date
de
transmission
de
l'acte:
25/03/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
25/03/2026
012-211202551-DE
2026
023-DE
AGEDI
République Française
Département : AVEYRON
Arrondissement : Millau
SALMIECH - Commune
Séance du mardi 10 mars 2026
Délibération N° DE_2026_023
Le dix mars deux mille vingt-six, à 20 heures 00,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
NOMBRE DE MEMBRES
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses EREMCICE séances (salle de réunions), sous la présidence de 13 11 12 Monsieur Thierry PALAZZÆTTI.
Date de la convocation : . . Présents : Monsieur Thierry PALAZZÆETN, Monsieur
one 2020 Robert BOS, Madame Cécile SAVY, Monsieur Gilles
Pour Contre | Abstention SEGURET, Monsieur Simon FOURNIER, Monsieur 12 0 0 Pierre CARCENAC, Madame Muriel LAPIERRE, Madame Marie-Reine RIVIERE, Monsieur Alain
VERNHES, Monsieur Nathan CARCENAC, Monsieur
Jean-Louis LAPIERRE
Représentés : Monsieur Adrien COLOMB représenté
par Madame Mare-Reine RIVIERE
Absents et Excusés : Monsieur René CLUZEL
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Monsieur Nathan CARCENAC est nommée) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - BAR T ABAC JOURNAUX 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L. 2311-5 et
R.2311-12
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57
Vu le compte funancier unique de 2025
Considérant qu'il y al lieu de prévoirl'équilibre budgétaire ;
Statuant sur l'affectation de résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 ;
Constatant que le Compte Financier Uniquefait apparaitre un excédent de fonctionnement ;
Le Conseil Municipal décide à la majorité ;
Article 1 : d'affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
DE_2026_023 Date
de
transmission
de
l'acte:
25/03/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
25/03/2026
012-211202551-DE
2026
023-DE
AGEDI
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 0,00
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 2 524,83
RESULT AT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 3493,76
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2025 3 493,76
A. EXCEDENT AU 31/12/2025 3493,76
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00
nu résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 3493.76
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 0,00
B. DEFICIT AU 31/12/2025 0,00
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Monsieur Thierry PALAZZETTI Monsieur Nathan CARCENAC Président de séance Secrétaire de séance
= QE -
DE_2026_023