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Déliberation - 1730816023 20241105151516
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Salmiech.
Lien du pdf (Déliberation - 1730816023 20241105151516)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,
République Française
Département : AVEYRON
Arrondissement : Millau
SALMIECH - Commune
Séance du vendredi 22 mars 2024
Délibération N° DE_2024 011
NOMBRE DE MEMBRES
En . Présents Votants
exercice
10 9 9
Date de la convocation :
15/03/2024
Pour Contre Abstention
10 0 0
Résultat du vote : ajoumée
Conformément à l'article 2121-15 du C
secrétaire de séance.
Le vingt-deux mars deux mille wngt-quatre, à 09 heures
30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie
au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances (salle de mgunions), sous la présidence de
Monsieur Robert scÿ
OS, Madame Cécile
ET, Monsieur Pierre
FOURNIER, Madame
SAVY, Mon
Objet : Délibéraÿ
2 - SALMIECH
Le conseil municipal,
délibérant sur le COMP
présidé par BOS ROBERT,
INANCIER UNIQUE de l'exercice 2023, dressé par LABIT JEAN-PAUL,
après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré.
*
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
IST Déficit Excédent ou Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats
| 39 710,66 0,00 0,00 315 066,83 39 710,66 315 066,83 reportés
CEFRENS 0,18 0,00 0,00 0,00 0,18 0,00 exercice
Total 39 710,84 0,00 0,00 315 066,83 39 710,84 315 066,83
Date de transmission de l'acte: 11/04/2024
Date de reception de l'AR: 11/04/2024 p DE_2024 011 012-211202551-DE_2024 011-DE
AGEDI
Date de l'AR d'annulation: 04/06/2024 Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenss Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficit Excédent ou Déficit Excédent Déficit Excédent
ess 39 710,84 315 066,83 275 355,99 clôture
dde 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 réaliser
Total cumulé 39 710,84 0,00 0,00 315 066,83 0,00 275 355,99
Résultat 39 710,84 315 066,83 275 355,99 définitif
de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctfMinement de l'exercice et au fond 2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de fn avec les indications du compte
de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débit édits portés à titre
budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnaîït la sincérité des restes à réaliser,
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que r ss Ci S.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Monsieur Simon FOURNIER
Secrétaire de séance
Monsieur Robert BOS
Président de-séance
êx ©
Date de transmission de l'acte: 11/04/2024
Date de reception de l'AR: 11/04/2024
012-211202551-DE 2024 011-DE
AGEDI
DE _2024 011
Date de l'AR d'annulation: 04/06/2024