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Déliberation - Delib 2024 53 Rapport triennal local de suivi de l
unknown - Communauté de communes - Isle et Crempse en Périgord - rapport triennal de suivi de lartificialisation des sols aout 2024
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Isle et Crempse en Périgord - rapport triennal de suivi de lartificialisation des sols aout 2024)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Industrie,
Communauté de Communes
+ Isle&Crempse - en Péigoid
- 000
Rapport triennal de suivi de
l’ artificialisation des sols
(Art. L.2231- 1 du CGCT)
Communauté de communes Isle et
Crempse en Périgord
Août 2024 Salrau de God |
Pourait de ? Chkpiaabsahon des 3e cheb ERCi
Consommation d'espaces NAPentrele lerjanvier 2011 etlelerjanvier 2023 } CET 4 rdogt DETENTE
Consommation totale* (en hectares) entre le 1er janvier 2011 et le 1er janvier 2023 Consommation d'espace NAF (en ha) à destination d'habitat entre le 1er7a
| | | : | ©
& | 2
5 | $ o |
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| e | | 74 # 74 £ 4
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| * [| 21
| | | #1 | | | 5! | | | | | | ë | 1 : | |
| | |
| 3 | période |
| > À
| | Source : Portail de l'artificislisstion des sois - Cerema - Fichiers fonciers 2011-2023, données au ler janvier 2023 - | Li ]
| mixe | restructures || inconnu
| Répartition du flux de consommation d'espaces par destination entre le 1er janvier 2011 et le 1er janvier 2023 |
| © FT + "5 ! | | | S S E S S | Ÿ & Ÿ $ $ $ |
période |
Source : Portail de l'artifici sation des sois - Cerema - Fichiers fonciers 2011-2023, données au ler janvier 2023
| Ent NT %
Li FKCerema
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Denrées asser cs por ranansl de | armciahsa 1325
Les cennées Druses envre le premier amer 2009 aile 1er jme”
2923 ser: iosrisles en 14 éemargément are
Lnears jte ces Sonnées eitoréiente
Gars arsnaue aralne ou e at
! | Date de mise à jour : avril 2024
| iälisation des sols - Cerema - Fichiers fonciers 20 2023, données mises à jour au 1er janvier 2023
20/07 (202 consommation d'espaces NAF (en hectares) à destination d'activités entre le 1er janvier 2011 et le 1er janvier 2023
cé ; hs
surface
consommée
en
ha
o co
o D
période
Source : Portail! de l'artificislisation des 50/5 - Cererna - Fichiers fonciers 2011-2023, données au Îer janvier 2023
Consommation d'espace NAF (en ha) à destination d'habitat entre le 1er janvier 2011 et le 1er janvier 2023
05
Ons
C«<
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: Os Cns Ons ns Cns CRE | L ns _ Cns
Æ & Ê F £ æ ë 5 ë 5 ë Ÿ $ Ÿ & F F $ & $ È $ période
Source : Portail d'e l'artificialisation d'as sols - Cerema - Fichiers fonciers 2011-2023, données au Ter janvier 2023 Ex RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le
:
:
ae
+
MonDiagnostic
Fraternité
*
Artificialisation
Rapport
local
de
suivi
de
l'artificialisation
des
sols
Diagnostic
de
Beaupouyet
Modifié
le 26/07/2024
Retrouvez
le diagnostic
dont est issu ce rapport
local sur Mon
Diagnostic Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/84953/
1 Objet
du
rapport
local
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
o)
Sur la décennie 2011-2021,
24 000
ha d’espaces NAF
(Naturels, Agricoles et Forestiers)
ont été consommés
chaque
année
en
moyenne
en France,
soit près
de 5 terrains
de football
par
heure.
Les conséquences
sont
écologiques
mais
aussi socio-économiques.
La
France
s’est donc
fixée,
dans
le cadre
de
la
loi
n° 2021-1104
du 22
août
2021
dite
« Climat
et résilience
» complétée
par
la loi n° 2023-630
du
20
juillet
2023,
l'objectif d'atteindre
le
« zéro
artificialisation
nette
des
sols
» en
2050,
avec
un
objectif
intermédiaire
de
réduction
de
moitié
de
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
sur
2021-2031
par
rapport
à la décennie
précédente.
Cette
trajectoire
progressive
est
à décliner
territorialement
dans
les
documents
de
planification
et
d'urbanisme.
Cette
trajectoire
est
mesurée,
pour
la période
2021-2031,
en
consommation
d'espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et
Forestiers),
définie
comme
«la
création
ou
l'extension
effective
d'espaces
urbanisés
sur
le territoire
concerné
» (article
194,
IIL
5° de
la loi
Climat
et
résilience).
Le
bilan
de
consommation
d'espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et Forestiers)
s'effectue à
l'échelle
d'un
document
de planification
ou
d'urbanisme.
À
partir
de
2031,
cette
trajectoire
est
également
mesurée
en
artificialisation
nette
des
sols,
définie
comme
« le
solde
de
l'artificialisation
et de
la
désartificialisation
des
sols
constatées
sur
un
périmètre
et sur une
période
donnés
» (article
L.101-2-1
du
code
de
l'urbanisme),
L'artificialisation
nette
des
sols se calcule
à l'échelle
d'un
document
de
planification
ou
d'urbanisme.
Qui
doit
établir
ce
rapport ?
Les
communes
ou
les
EPCI
(établissements
publics
de
coopération
intercommunale)
dotés
d'un
document
d'urbanisme,
établissent
au
minimum
tous
les 3 ans
un
rapport
sur
le rythme
de
l'artificialisation
des
sols et le respect
des
objectifs
de
sobriété
foncière
déclinés
au
niveau
local
(art.
L. 2231-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Pour
les territoires
soumis
au
règlement
national
d'urbanisme
(RNU),
il revient
aux
services
déconcentrés
de
l'Etat
(DDT)
de
réaliser
ce
rapport. Ép)
Le premier rapport doit être réalisé 3 ans après l'entrée en vigueur de la loi, soit en 2024.
L'enjeu
est
de
mesurer
et de
communiquer
régulièrement
au
sujet
du
rythme
de
l’artificialisation
des
sols,
afin
d'anticiper
et
de
suivre
la
trajectoire
et sa réduction.
Ce
rapport
doit être
présenté à
l'organe
délibérant,
faire l'objet
d'un
débat
et d'une
délibération
du
conseil
municipal
ou
communautaire,
et de
mesures
de
publicité.
Le
rapport
est transmis
dans
un
délai de
quinze
jours
suivant
sa publication
aux
préfets
de région
et
de
département,
au
président
du
conseil
régional,
au
président
de
l'EPCI
dont
la commune
est
membre
ou
aux
maires
des
communes
membres
de
l'EPCI
compétent
ainsi
qu'aux
observatoires
locaux
de
l'habitat
et du
foncier.
Que
doit
contenir
ce
rapport
?
Le
contenu
minimal
obligatoire
est détaillé
à l'article
R.
2231-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales :
Retrouvez
le
diaanostic
dont
est issu
ce
ranport
local
sur
Mon
Diaanostic
Artificialisation
: httos://mondiaaartif.beta.aouv.fr/nroiect/84953/
2 « 1° La
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers,
exprimée
en
nombre
d'hectares,
le cas échéant
en
la différenciant
entre
ces
types
d'espaces,
et en
pourcentage
au
regard
de
la superficie
du
territoire
couvert.
Sur
le même
territoire,
le rapport
peut
préciser
également
la transformation
effective
d'espaces
urbanisés
ou
construits
en espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
du
fait d'une
désartificialisation; 2°
Le
solde
entre
les
surfaces
artificialisées
et
les
surfaces
désartificialisées,
telles
que
définies
dans
la
nomenclature
annexée
à l'article
R.
101-1
du
cod
l'urbanisme
;
3°
Les
surfaces
dont
les sols
ont
été
rendus
imperméables,
au
sens
des
1° et 2° de
la nomenclature
annexée à
l'article
R.
101-1
du
code
de
l'urbanisme
;
4°
L'évaluation
du
respect
des
objectifs
de
réduction
de
la consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
et de lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
fixés
dans
les
documents
de
planification
et d'urbanisme.
Les
documents
de
planification
sont ceux
énumérés
au
III
‘article
R.
101-1
du
code
de
l'urbanisme.
Le
rapport
(...)
explique
les
raisons
des
évolutions
observées
sur
tout
ou
partie
du
territoire
qu'il
couvre,
notamment
l'impact
des
décisions
prises
en
matière
d'aménagement
et d'urbanisme
ou
des
actions
de
désartificialisation
réalisées.
»
ce
Avant
2031,
il n'est pas
obligatoire
de
renseigner
les
indicateurs
2°,
3° et 4°
tant
que
les
documents
d'urbanisme
n'ont
pas
intégré
cet objectif.
A
noter
que
c'est
le
rapport
qui
est
triennal,
et non
la période
à couvrir
par
le
rapport:
Il faut que
le rapport
soit
produit
a minima
tous
les
3 ans.
Il est donc
possible
pour
une
collectivité
qui
le souhaite,
de
produire
un
rapport,
par
exemple
tous
les
ans
ou
tous
les
2
ans.
La
période
à couvrir
n'est pas
précisée
dans
les textes.
Étant
donné
que
l'État met
à disposition
les données
des
fichiers
fonciers
depuis
le 1er
janvier
2011
(=
début
de
la période
de
référence
de
la loi
CR),
il est
recommandé
de
présenter
la
chronique
des
données
du
1er
janvier
2011
et jusqu'au
dernier
millésime
disponible,
pour
apprécier
la trajectoire
du
territoire
concerné
avec
le recul
nécessaire
(les variations
annuelles
étant
toujours
à prendre
avec
prudence).
Quelles
sont
les
sources
d'informations
disponibles
pour
ce
rapport
?
Les
données
produites
par
l'observatoire
national
de
l'artificialisation
sont
disponibles
gratuitement.
Mon
Diagnostic
Artificialisation
vous
propose
une
première
trame
de
ce
rapport
local,
en
s'appuyant
sur
les
données
de
l'observatoire
national
disponibles
à date,
soit :
concernant
la
consommation
d'espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et
Forestiers),
les
données
issues
des
fichiers
fonciers
produits
annuellement
par
le
Cerema.
Ce
rapport
a
été
produit
à
partir
des
fichiers
fonciers
fournis
par
le
Cerema
au
1er
janvier
2023
;
concernant
l'artificialisation
nette
des
sols,
les
données
issues
de
l’occupation
des
sols
à grande
échelle
(OCS
GE)
en
cours
de
production
par
l'IGN,
qui
seront
disponibles
sur
l’ensemble
du
territoire
national
d'ici
fin
2025.
Lorsque
vous
rencontrez
une
zone
de
texte
de
cette
couleur,
cela indique
que
c’est une
partie
à compléter
par votre
territoire.
Retrouvez
le diagnostic
dont
est issu
ce
rapport
local
sur
Mon Diagnostic
Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/84953/ ©
Iln'est,
bien
évidemment,
pas
demandé
d'inventer des
données
non
encore
disponibles
: pour
le premier
rapport
triennal
à produire
d'ici
août
2024
il sera
possible
d'utiliser les fichiers
fonciers
au
1er
janvier
2023,
couvrant
la
consommation
d'espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et Forestiers)
au
titre de
l'année
2022.
La
consommation
d'espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et Forestiers)
au
titre de l'année
2023
n'étant pas
disponible
à ce jour.
Îl est également
possible
d'utiliser
les données
locales,
notamment
celles
des
observatoires
de
l'habitat
et du foncier
(art.
L. 302-1
du
code
de
la construction
et de
l'habitation)
et de
s'appuyer
sur
les
analyses
réalisées
dans
le cadre
de
l'évaluation
du schéma
de cohérence
territoriale
(ScoT
- art.
L.
143-28
du
code
de
l'urbanisme)
et de celle du plan
local
d'urbanisme
(art.
L.
153-27
du
code
de
l'urbanisme).
Ces données
locales
doivent être conformes
aux
définitions
légales
de la consommation
d'espaces
(et le cas échéant
de
l'artificialisation
nette
des sols),
homogènes
et cohérentes
sur la décennie
de
référence
de
la loi (1er janvier 2011-1er
janvier
2021)
et sur
la
décennie
en
cours
(1er janvier
2021-1er janvier
2031).
Retrouvez
le diaanostic
dont
est issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diaanostic
Artificialisation
: httos://mondiaaartifheta.aouv.fr/nroiect/84953/
4 1°
La
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
Indicateurs
obligatoires
Données La
consommation
d'espaces
entre
le
1er
janvier
2011
et
le
1er
janvier
2023
représente
pour
le
territoire
de
Beaupouyet
une
surface
de
7.57
hectares.
Consommation
d'espace
à
Beaupouyet
entre
2011
et
2022
(en
ha)
2
1.8
15
= £
1
0.9
8
0.8
0.8
5
0.7
0.7
“
0.5
0.6
0.5
0.3
0.3
5
e
LE
0
er
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Source
: Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Total
ee
0.5
0.1
0.7
0.7
0.6
0.3
0.8
0.9
03
18
0.1
0.8
7.6
Raisons
des
évolutions
observées
Les
destinations
de
la consommation
d'espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et Forestiers)
constituent
les usages
pour
lesquels
le territoire
a
consommé
: pour
de
l'habitat,
de
l’activité, des
infrastructures
routières,
des
infrastructures
ferroviaires,
ou
pour
des
usages
mixtes
ou
non
renseignés.
Retrouvez
le diagnostic
dont
est issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/84953/
5 Destinations
de
la
consommation
d'espace
de
Beaupouyet
entre
2011
et
2022
(en
ha)
Inconnu
: 0.6
Ha
-
Activité
: 0.0 Ha
—
Mixte
: 0.0
Ha
A
Route
: 0.0Ha
Ferré
: 0.0
Ha
|
Habitat
: 7.0 Ha
Source
: Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
Consommation
annuelle
d'espace
par
destination
de
Beaupouyet
entre
2011
et
2022
(en
ha)
1.5
©
Habitat
@®
Activité
®
Mixte
©
Route
®
Ferré
®
Inconnu
—æ
Total
0.5
Consommation annuelle (en ha)
0
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022 Source
: Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Habitat
0.5
0.1
0.7
0.5
0.6
0.0
0.8
0.9
0.3
1.8
0.1
0.8
Activité
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Mixte
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Route
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Ferré
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Inconnu
0.0
0.0
0.0
0.2
0.0
0.3
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Total
0.5
0.1
0.7
0.7
0.6
0.3
0,8
0.9
0.3
18
0.1
0.8
Retrouvez
le diaanostic
dont est issu ce rapport
local sur Mon Diaanostic Artificialisation
: https://mondiagaartif.beta.aouv.fr/proiect/84953/
Total
21 0.0 0.0 0.0 0.0 0.5 7.6 6 Il est obligatoire
d'expliquer
ici les raisons
des
évolutions
observées
dans
la consommation
d'espaces,
notamment
l'impact
des
décisions
prises
en
matière
d'aménagement
et d'urbanisme
ou des
actions
de
désartificialisation
réalisées. Attention,
les données
issues
des
fichiers
fonciers
concernent
uniquement
la consommation
d'espaces
NAF
(Naturels, Agricoles
et Forestiers),
et ne prennent
pas
en compte
la désartificialisation
(définie
par
l'article
1'
>i
Cli
t
résilier
ou construits en espaces naturels, agricoles et forestiers du fait d’une désartificialisation")." Il est possible
d'expliquer
les évolutions
de
la consommation
d'espaces
sur
la commune
par
l'augmentation
de
la population.
En
effet, on
constate
une
augmentation
des
habitants
de
Beaupouyet
depuis
1990,
entrainant
donc
la construction
de
logement
pour
les loger. Cette
augmentation
de
population
justifie
donc
la consommation
des
7,1
hectares
au
titre
de l'Habitat.
POP
T1
- Population
en
historique
depuis
1968
Population
5190
532
512
439
465
471
491
542
Densité
moyenne
(hab/km2)
22,5
23,5
22,6
19,4
20,5
20,8
21,7
24,0
(*)
1967
et
1974
pour
les
DOM
Les
données
proposées
sont
établies
à
périmètre
géographique
identique,
dans
la géographie
en
vigueur
au
01/01/2024.
Sources
:
Insee,
RP1967
à
1999
dénombrements,
RP2010
au
RP2021
exploitations
principales.
Comparaison
de
la consommation
annuelle
absolue
Par
défaut,
Mon
Diagnostic
Artificialisation
vous
permet
de
comparer
votre
territoire
avec
les territoires
similaires
de même
niveau
administratif,
à l'exception
des
territoires
insulaires
(notamment
les
DROM-COM)
pour
lesquels
une
comparaison
avec
d'autres
territoires
similaires
est
proposée.
Comparaison
de
la
consommation
annuelle
d'espace
entre
Beaupouyet
et
les
territoires
similaires
entre
2011
et
2022
(en
ha)
æ
Beaupouyet
—-
Fraisse
#-
Saint-Géraud-de-Corps
#
Saint-Géry
+#-
Saint-Laurent-des-Hommes
—æ-
Saint-Martial-d'Artenset
—+
Saint-Médard-de-Mussidan
#-
Saint-Sauveur-Lalande
y
Consommé (en ha)
N
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022 Source
: Fichiers
fonciers
au ler
janvier
2023
(Cerema)
Retrouvez
le diagnostic
dont
est issu
ce
rapport
local sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/84953/
7
s 2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Total
Beaupouyet
0.5
0.1
0.7
0.7
0.6
03
0.8
0.9
03
1.8
o1
0.8
7.6
Fraisse
0.0
0.0
0.0
0.1
0.0
0.0
01
0.0
0.0
0.4
03
0.0
0.9
Saint-Géraud- AL
Serau
0.2
0.5
0.3
0.0
0.0
0.3
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
25
3,7
de-Corps Saint-Géry
0.1
0.2
0.2
0.2
0.0
0.0
1.6
03
01
0.1
0.0
0.0
2.8
Saint- Laurent-des-
01
0.0
0.1
0.5
0.9
0.2
0.9
0.2
0.1
0.5
0.6
14
5.5
Hommes
int-Martial- SE
MARS
0.2
0.5
0.9
1.0
0.9
04
0.8
0.7
35
1.5
0.6
0.3
113
d'Artenset Saint- Médard-de-
0.6
12
14
0.2
0.6
01
0.5
0.0
2.0
13
1.2
0.5
9.6
Mussidan Saint- Sauveur-
0.0
0.4
0.0
04
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
03
0.2
13
Lalande
Comparaison
de
la consommation
annuelle
relative
à la surface
Cet indicateur
permet
de
mesurer
l'intensité
de la consommation
par
rapport
à la superficie
totale
du
territoire,
et de
comparer
avec
les territoires
similaires.
Comparaison
de
la
consommation
proportionnelle
d'espace
de
Beaupouyet
et
les
territoires
similaires
entre
2011
et
2022
(%o
- pour
mille)
2
œ
jé
æ
Beaupouyet
E
—-
Fraisse
5
-#
Saint-Géraud-de-Corps
©
:
5
&.
#
Saint-Géry
2
1
+#-
Saint-Laurent-des-Hommes
=
—-
Saint-Martial-d'Artenset
S
—-
Saint-Médard-de-Mussidan
S
#-
Saint-Sauveur-Lalande
©
0.5
a
0
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022 Source :
Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
201
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Total
1
Beaupouyet
0.2
0.0
0.3
0,3
0,2
0.1
0.3
0.4
0.1
0.8
0.1
0.3
3.1
Retrouvez
le
diaanostic
dont
est
issu
ce
ranvort
local
sur
Mon
Diaanostic
Artificialisation
: httns://mondiaaartifheta
aouv fr/nroiect/84953/
8 Fraisse Saint-Géraud- de-Corps Saint-Géry Saint- Laurent-des- Hommes Saint-Martial- d'Artenset Saint- Médard-de- Mussidan Saint- Sauveur- Lalande
0.0 0.2 0.0 0.0 0.1 0.3 0.0 Retrouvez
le diagnostic
dont
est issu
ce rapport
local sur Mon
Diagnostic Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/84953/
0.0 0.3 0.1 0.0 0.1 0.5 0.4
0.0 0.2 0.1 0.0 0.3 0.6 0.0
0.0 0.0 0.1 0.1 0.3 0.1 0.4
0.0 0.0 0.0 0.3 0.3 0.2 0.0
0.0 0.2 0.0 0.1 0.1 0.0 0.0
0.1 0.0 0.8 0.3 0.2 0.2 0.0
0.0 0.0 0.2 0.1 0.2 0.0 0.0
0.0 0.0 0.0 0.0 1.1 0.8 0.0
0.2 0.0 0.1 0.1 0.5 0.5 0.0
0.1 0.0 0.0 0.2 0.2 0.5 0.3
0.0 17 0.0 0.5 0.1 0.2 0.2
0.4 2.6 14 17 3.5 3.9 1.3 9 Eu RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
æ
.
Gin
_æ%
MonDiagnostic
Egalité
ns
GE
:
Fermé
Artificialisation
Rapport
local
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
Diagnostic
de
Beauregard-et-Bassac
Modifié
le 25/07/2024
Retrouvez
le diagnostic
dont est issu
ce rapport
local sur Mon
Diagnostic Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/84933/
1 1°
La
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
Indicateurs
obligatoires
Données La
consommation
d'espaces
entre
le
1er
janvier
2011
et
le
1er
janvier
2023
représente
pour
le
territoire
de
Beauregard-et-Bassac
une
surface
de
3.56
hectares.
Consommation
d'espace
à
Beauregard-et-Bassac
entre
2011
et
2022
(en
ha)
0.8
0.7
0.6
0.6
£ :
0.4
0.4
0.4
£
0.4
o 2)
0.3
0.3
S O
0.2
65
0.2
0.0
o
0.0
__e
0.0
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Source
: Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Total
Beauregard
0.7
0.0
0.0
0.2
0.4
0.3
0.4
0.5
0.3
0.2
0.4
0.0
3.4
-et-Bassac
Raisons
des
évolutions
observées
Les
destinations
de
la
consommation
d'espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et Forestiers)
constituent
les
usages
pour
lesquels
le territoire
a
consommé :
pour
de
l'habitat,
de
l'activité,
des
infrastructures
routières,
des
infrastructures
ferroviaires,
ou
pour
des
usages
mixtes
ou
non
renseignés.
Retrouvez
le
diaanostic
dont
est
issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diaanostic
Artificialisation
: httns://mondiaaartif
beta aouv.fr/nroiect/84933/
2 Destinations
de
la
consommation
d'espace
de
Beauregard-et-Bassac
entre
2011
et
2022
(en
ha)
Inconnu
Route
: 0.0
Mixte
: 0.0
Ha
Activité
: 0.8
Ha
: 0.0
Ha
Ferré
: 0.0
Ha
-
>
-
Habitat
: 2.7
Ha Source
: Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
Consommation
annuelle
d'espace
par
destination
de
Beauregard-et-Bassac
entre
0.8 9 o
& a o D
Consommation annuelle (en ha)
0
2011
2011
Habitat
0.1
Activité
0.6
Mixte
0.0
Route
0.0
Ferré
0.0
Inconnu
0.0
Total
0.7 Retrouvez
le diagnostic
dont
est
issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/84933/
2012
2013 2012
0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0
2011
et
2022
(en
ha)
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2013
2014
2015
2016
2017
0.0
0.2
0.4
0.3
0.4
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.2
0.4
0.3
0.4
2020
2021
2018
0.4 0.1 0.0 0.0 0.0 0.0 0.5
2022 Source 2019
0.3 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.3
©
Habitat
®
activité
@
mixte
@
Route
©
Ferré
®
inconnu
æ
Total
: Fichiers
fonciers
au
Ler
janvier
2023
(Cerema)
2020
0.2 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.2
2021
0.4 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.4
2022 00
0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0
Total
2.7 0.7 0.0 0.0 0.0 0.0 3.4 3 Il est obligatoire
d'expliquer
ici les raisons
des
évolutions
observées
dans
la consommation
d'espaces,
notamment
l'impact
des
décisions
prises
en
matière
d'aménagement
et d'urbanisme
ou des
actions
de désartificialisation
réalisées. Attention,
les données
issues
des
fichiers fonciers
concernent
uniquement la consommation
ie
NAF
(Naturels, Agricoles
et Forestiers),
et ne prennent
pas en compte
la désartificialisation
(définie
par
l'ai
modifiée
par
la loi du
20 juillet 2023,
comme
"la transformation
effective
d'espaces
urbanisés
ou construits
en espaces
SENTE
Agricoles
et forestiers
du
fait d'une
désartificialisation")."
Les
raisons
de ces
évolutions
s'expliquent
par
une
augmentation
de
la population
depuis
une
dizaine
d'années.
En
effet, la commune
a pu
voir son
nombre
d'habitants
augmenter
de
81
personnes,
entrainant
donc
la construction
de
logements
pour
les loger.
Cette
augmentation
de
population
justifie
donc
la consommation
des
2,7
hectares
au
titre
de
l'habitat.
POP
T1
- Population
en
historique
depuis
1968
en
26
Pooulation
203
206
193
209
197
28
n
Densité
moyenne
(h30/km2)
16,9
17,1
16,1
17,4
16,4
NN
Lu
U1
Ho
1)
FR
1)
JF
(*)
1967
et
1974
pour
les
DOM
Les
données
re
sont
établies
à périmètre
géographique
identique,
dans
la géographie
en
vigueur
au
01/01/2024.
Sources:
Insee,
RP1967
à
1999
dénombrements,
RP2010
au
RP2021
exploitations principales.
LOG
T1
- Évolution
du
nombre
de
logements
par
catégorie
en
historique
depuis
1968
IE
Ensemble
110
155
164
Résidences
principales
60
59
63
70
74
109
119
135
Résidences
secondaires
et
logements
occasionnels
9
11
28
25
18
26
24
14
Logements
vacants
18
21
î
5
3
12
12
16
(*)
1967
et
1974
pour
les
DOM
Les
données
proposées
sont
établies
à
périmètre
géographique
identique,
dans
la
géographie
en
vigueur
au
01/01/2024.
Sources:
Insee,
RP1967
à
1999
dénombrements,
RP2010
au
RP2021
exploitations
principales.
on
constate
sur
le tableau
ci-dessous
(source
INSEE)
que
27
entreprises
ont
été
créées
depuis
2013,
dont
certaines
nécessitaient
la
construction
de
locaux.
Cela
met
en
lumière
le
0,7
hectare
de
consommation
d'espace
au
titre
des
« Activités
».
DEN
G1
- Évolution
des
créations
d'entreprises
RER
RL
ne
Ensemble
4
2
2
Entreprises
individuelles
2
4
1
2
î
3
3
2
î
4
Champ
: activités
marchandes
hors
agriculture.
Source
: Insee,
Système
d'information
sur
la
démographie
d'entreprises
(SIDE)
en
géographie
au
01/01/2024.
Retrouvez
le diaanostic
dont
est issu
ce
ranvort
local
sur
Mon
Diaanostic
Artificialisation
: httns://mondiaaartifheta.aouv.fr/nroiect/84933/
4 Autres
indicateurs
optionnels
Comparaison
de
la consommation
annuelle
absolue
Par
défaut,
Mon
Diagnostic
Artificialisation
vous
permet
de
comparer
votre
territoire
avec
les
territoires
similaires
de
même
niveau
administratif,
à l'exception
des
territoires
insulaires
(notamment
les
DROM-COM)
pour
lesquels
une
comparaison
avec
d'autres
territoires
similaires
est
proposée.
Comparaison
de
la
consommation
annuelle
d'espace
entre
Beauregard-et-Bassac
et
les
territoires
similaires
entre
2011
et
2022
(en
ha)
1.5 1.25 o
u
Consommé (en ha)
Oo
sd
ur
æ
Beauregard-et-Bassac
—+-
Douville
-#-
Fouleix
#-
Saint-Maime-de-Péreyrol
+
Saint-Martin-des-Combes
0.25
0
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022 Source
: Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Beauregard
0.7
0.0
0.0
0.2
0.4
0.3
0.4
0.6
0.3
0.2
0.4
0.0
-et-Bassac Douville
0.3
0.2
0.1
0.2
0.1
0.1
0,2
12
0.0
0.3
0.1
0.8
Fouleix
0.5
0.0
1.2
0.6
0.2
0.1
0.3
0.8
0.2
0.3
1.2
0.0
Saint- Maime-de-
0.1
0,5
0.3
0.4
0.5
0.0
0.0
0.5
0.0
0.0
0.3
0.4
Péreyrol Saint- Martin-des-
0.1
0.2
0.0
0.0
0.2
0.0
0.1
0.3
0.5
0.0
0.4
0.0
Combes
Comparaison
de
la consommation
annuelle
relative
à la surface
Total
3.6 3.7 5.3 3.0 18
Cet indicateur
permet
de
mesurer
l'intensité
de
la consommation
par
rapport à
la superficie
totale
du
territoire,
et de comparer
avec
les territoires
similaires.
Retrouvez
le
diagnostic
dont
est
issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
: https://mondiagartifbeta.gouv.fr/project/84933/
5 Comparaison
de
la
consommation
proportionnelle
d'espace
de
Beauregard-et-Bassac
et
les
territoires
similaires
entre
2011
et
2022
(%o
-
pour
mille)
1.25
5 S S œ
©
Beauregard-et-Bassac
—+-
Douville
-#
Fouleix
#
Saint-Maime-de-Péreyrol
+-
Saint-Martin-des-Combes
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022 Source :
Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
B
d
sauregar
0.6
0.0
0.0
0.1
0.3
0.2
0.3
0.5
0.2
0.1
0.3
0.0
-et-Bassac Douville
0.2
0.1
0.1
0.1
0.0
0.0
0.1
0.6
0.0
0.2
0.1
0.4
Fouleix
0.5
0.0
1.1
0.5
0.2
0.0
0.2
0.7
0.2
0.3
1.0
0.0
Saint- Maime-de-
0.1
0.4
0.2
0.3
0.5
0.0
0.0
0.5
0.0
0.0
0.3
0.4
Péreyrol Saint- Martin-des-
0.1
0.2
0.0
0.0
0.2
0.0
0.1
0.2
0.3
0.0
0.3
0.0
Combes
Retrouvez
le diagnostic
dont
est issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/84933/
Total
2.6 19 47 24 12 6 Ex RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Elie
<
MonDiagnostic
ni
-
Artificialisation
Rapport
local
de
suivi
de
l'artificialisation
des
sols
Diagnostic
de
Beleymas
Retrouvez
le diagnostic
dont est issu ce rapport local sur Mon
Diagnostic Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/84960/
1 1°
La
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
Indicateurs
obligatoires
Données La
consommation
d'espaces
entre
le
1er
janvier
2011
et le
1er
janvier
2023
représente
pour
le
territoire
de
Beleymas
une
surface
de
1.65
hectares.
Consommation
d'espace
à
Beleymas
entre
2011
et
2022
(en
ha)
0.5
0.4
0.4
£ 03 ni £
0.2
£
0.2
© Ê
0.2
S
0.2
0.2
0.2
0.1
0.1
0.1 =
=
0.0
0.0
0.0
0
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Source :
Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Total
Beleymas
0.2
0.2
0.1
0.0
0.0
0.1
0.4
0.0
0.2
0.1
0.2
0.2
1.7
Raisons
des
évolutions
observées
Les
destinations
de
la consommation
d'espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et Forestiers)
constituent
les usages
pour
lesquels
le territoire
a
consommé
: pour
de
l'habitat,
de
l'activité,
des
infrastructures
routières,
des
infrastructures
ferroviaires,
ou
pour
des
usages
mixtes
ou
non
renseignés.
Retrouvez
le diaanostic
dont
est
issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diaanostic
Artificialisation
: httns://mondiaaartifheta aouv.fr/nroiect/84960/
2 Destinations
de
la
consommation
d'espace
de
Beleymas
entre
2011
et
2022
(en
ha)
Mixte
: 0.0
Ha
Route
: 0.0
Ha
=)
DT
Ferré
: 0.0
MS
Activité
: 0.0
Ha
| | -
Habitat:
1.6
Ha
Source :
Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
Consommation
annuelle
d'espace
par
destination
de
Beleymas
entre
2011
et
2022
(en
0.5 o° © ©
N (ei &
© M
Consommation annuelle (en ha) Habitat Activité Mixte Route Ferré Inconnu Total
2011
2011
0.2 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.2 Retrouvez
le diagnostic
dont est issu
ce rapport local sur Mon
Diagnostic Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/84960/
2012
2013 2012
0.2 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.2
2014
2013
0.1 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.1
2015
2016
2014
0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0
2017
2015
0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0
ha) 2018 2016
0.1 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.1
2019
2017
0.4 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.4
2020
2018
0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 2021
2019
0.2 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.2
@
Habitat
©
activité
@
mixte
@
Route
©
Ferré
®
inconnu
æ
Total
: Fichiers
fonciers
au
Ler
janvier
2023
(Cerema)
2020
0.1 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.1
2021
0.2 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.2
2022
0.2 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.2
Total
17 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 17 Il est obligatoire
d'expliquer
ici les
raisons
des
évolutions
observées
dans
la consommation
d'espaces,
notamment
l'impact
des
décisions
prises
en
matière
d'aménagement
et d'urbanisme
ou
des
actions
de
désartificialisation
réalisées. Attention,
les données
issues
des
fichiers
fonciers
concernent
Lpayemen
la consommation
nee
NAF
(Naturels, Agricoles
et Forestiers),
et ne prennent
pas
en
compte
la désartificialisation
(définie
par
l'artic
modifiée
par
la loi du
20
juillet
2023,
comme
"la transformation
effective
d'espaces
urbanisés
ou
construits
en
espaces
oem
agricoles
et forestiers
du
fait d’une
désartificialisation")."
Les
raisons
de
ces évolutions
s'expliquent
par une
augmentation
de
la population
depuis
une
dizaine
d'années.
En
effet, la commune
a vu
son
nombre
d'habitants
augmenter
de
24
Beleymacois
depuis
2010,
entrainant
donc
la construction
de
logement
pour
les loger.
Cette
augmentation
de
population
justifie
ainsi
la consommation
de
1,7
hectare
au
titre
de
l'Habitat.
POP
T1
- Population
en
historique
depuis
1968 en
15
20
Population
207
193
20
22
249
279
273
Densité
moyenne
(hao/km:)
12,9
12,0
155
17,4
17,0
-
LU
fs
À
D
2
LU
9
(*)
1967
et
1974
pour
les
DOM
Les
données
proposées
sont
établies
à
périmètre
géographique
identique,
dans
la
géographie
en
vigueur
au
01/01/2024.
Sources:
Insee,
RP1967
à
1999
dénombrements,
RP2010
au
RP2021
exploitations
principales.
LOG
T1 -
Évolution
du
nombre
de
logements
par
catégorie
en
historique
depuis
1968
César
de logement
Fe
ne
in
Ensemble
118
135
Résidences
principales
69
54
67
61
71
89
g9
98
Résidences
secondaires
et
logements
occasionnels
9
14
17
18
21
24
24
23
Logements
vacants
16
13
9
8
10
5
5
13
(*)
1967
et
1974
pour
les
DOM
Les
données
proposées
sont
établies
à
périmètre
géographique
identique,
dans
la géographie
en
vigueur
au
01/01/2024
Sources
: Insee,
RP1967
à
1999
dénombrements,
RP2010
au
RP2021
exploitations
principales.
Autres
indicateurs
optionnels
Retrouvez
le diaanostic
dont
est issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diaanostic
Artificialisation
: httos://mondiaaartifbeta.aouv.fr/nroiect/84960/
4 Comparaison
de
la consommation
annuelle
absolue
Par
défaut,
Mon
Diagnostic
Artificialisation
vous
permet
de
comparer
votre
territoire
avec
les territoires
similaires
de
même
niveau
administratif,
à l'exception
des
territoires
insulaires
(notamment
les
DROM-COM)
pour
lesquels
une
comparaison
avec
d'autres
territoires
similaires
est
proposée.
Comparaison
de
la
consommation
annuelle
d'espace
entre
Beleymas
et
les
territoires
similaires
entre
2011
et
2022
(en
ha)
3
æ
Beleymas
£
2
—+-
Église-Neuve-d'Issac
&
-#
Eyraud-Crempse-Maurens
J
#
Issac
E
+-
Montagnac-la-Crempse
5
—æ-
Saint-Hilaire-d'Estissac
5
1
+
Villamblard
O
0
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022 Source
: Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Total
Beleymas
0.2
0.2
0.1
0.0
0.0
0.1
0.4
0.0
0.2
0.1
0.2
0.2
17
Église- Neuve-
0.0
0.0
0.2
0.0
0.0
0.0
0.1
0.4
0.0
0.0
0.0
0.1
0.8
d'Issac Eyraud- Crempse-
1.4
0.2
0.9
0.7
0.7
1.8
2.6
1.8
1.4
2.8
2.0
0.8
17,1
Maurens Issac
0.6
0.5
0.6
0.0
0.5
1.0
11
0.3
0.1
0.4
0.3
12
6.6
Montagn ac-la-
0.1
0.1
0.2
0.0
0,6
0.4
0.3
0.2
11
0.1
0.1
0.3
3.6
Crempse Saint- Hilaire-
0,0
0.1
0.0
0.2
0.1
0.5
0.1
0.1
0.1
0.3
0.0
0.0
15
d'Estissac Mambia
0.1
04
1.9
0.3
02
0.9
0.1
11
0.0
0.3
0.6
0.2
6.1
Comparaison
de
la consommation
annuelle
relative
à la surface
Cet indicateur
permet
de
mesurer
l'intensité
de
la consommation
par
rapport
à la superficie
totale
du
territoire,
et de
comparer
avec
les territoires
similaires.
Retrouvez
le
diagnostic
dont
est issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
: https://mondiagartifbeta.gouv.fr/project/84960/
5 Comparaison
de
la
consommation
proportionnelle
d'espace
de
Beleymas
et
les
territoires
similaires
entre
2011
et
2022
(%
-
pour
mille)
\
0.75
\
- pour mille} Proportion (%9
æ
Beleymas
—+-
Eglise-Neuve-d'Issac
#
Eyraud-Crempse-Maurens
#r
ISSac
+-
Montagnac-la-Crempse
—#-
Saint-Hilaire-d'Estissac
—+-
Villamblard
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022 Source
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Beleymas
0.1
0.1
0.1
0.0
0.0
0.1
0.3
0.0
0.1
Église- Neuve-
0.0
0.0
0.1
0.0
0.0
0.0
0.1
0.2
0.0
d'Issac Eyraud- Crempse-
0.3
0.1
0.2
0.1
0.1
0,3
0,5
0.3
0.3
Maurens Issac
0.2
0.2
0.2
0.0
0.2
0.4
0.5
0.1
0.0
Montagn ac-la-
0.0
0.0
0.1
0.0
0.2
0.2
0,1
0.1
0.4
Crempse Saint- Hilaire-
0.1
0.2
0.0
0.3
0.1
0.7
0.1
0.1
0.1
d'Estissac Villambl ra
moe
0.1
0.2
0.9
01
0.1
0.5
0.1
0.6
0.0
Retrouvez
le diaanostic
dent
est
issu
ce
rannart
local
sur
Mon
Diaanostic
Artificialisation
: httns://mondiaaartifheta
aouv
fr/nrniert/849640/
: Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
2020
2021
2022
0.0
0.1
0.1
0.0
0.0
0.0
0.6
0.4
0.2
0.2
0.1
0.5
0.0
0.0
0.1
0.5
0.0
0.0
0.1
0.3
0.1
Total
1.0 0.4 3.4 2.6 1.2 3,2 3.1
6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Pa
ë
ü
fr
æW
MonDiagnostic
Ferté
”
Ariificialisation
Rapport
local
de
suivi
de
l'artificialisation
des
sols
Diagnostic
de
Bourgnac
Modifié
le 26/07/2024
Retrouvez
le diagnostic
dont
est issu
ce
rapport
local sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/84966/
1 1°
La
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
Indicateurs
obligatoires
Données La
consommation
d'espaces
entre
le
1er
janvier
2011
et
le
1er
janvier
2023
représente
pour
le
territoire
de
Bourgnac
une
surface
de
4.04
hectares.
Consommation
d'espace
à
Bourgnac
entre
2011
et
2022
(en
ha)
1.25
1
0.9
1.0
= Z
0.75
É2 Z
0.5
8
0.5
$
0.5
O
0.3
0.25
0.3
:
0.2
0.2
0.1
0
eo
oo
Di
0
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Source
: Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Total
Bourgnac
0.9
0.2
0.0
0.0
0,0
0.2
0.1
0.5
0.2
0.5
1.0
0.3
39
Raisons
des
évolutions
observées
Les
destinations
de
la
consommation
d'espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et Forestiers)
constituent
les
usages
pour
lesquels
le territoire
a
consommé
: pour
de
l'habitat,
de
l'activité,
des
infrastructures
routières,
des
infrastructures
ferroviaires,
ou
pour
des
usages
mixtes
ou
non
renseignés.
Retrouvez
le
diaanostic
dont
est
issu
ce
rannort lacal
sur
Mon
Diaanostie
Artificialication
- httne://mondiaaartif
hetn
aanv
fr/nrniert/R4966/
2 Destinations
de
la
consommation
d'espace
de
Bourgnac
entre
2011
et
2022
(en
ha)
Inconnu
: 0.2Ha
-
Ferré
: 0.0
Ha mr
Route
:
0.0
Ha
—
Activité
: 0.0 Ha
Habitat
: 3.8
Ha
Source
: Fichiers
fonciers
au
Ler
janvier
2023
(Cerema)
Consommation
annuelle
d'espace
par
destination
de
Bourgnac
entre
2011
et
2022
(en
1:25
Consommation annuelle (en ha)
2011
2011
Habitat
0.9
Activité
0.0
Mixte
0.0
Route
0.0
Ferré
0.0
Inconnu
0.0
Total
0.9
2012
2013 2012 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.2 0.2
ha)
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2013
2014
2015
2016
2017
0.0
0.0
0.0
0.2
0.1
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.2
0.1
2021
2018
0.5 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.5
@
Habitat
©
activité
©
Mixte
©
Route
©
Ferré
®
Inconnu
æ
Total
2022 Source
: Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
2019
2020
2021
2022
0.2
0.5
1.0
0.3
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.2
0.5
1.0
0.3
Retrouvez
le diagnostic
dont
est
issu
ce rapport local sur Mon
Diagnostic Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/84966/
Total
3.7 0.0 0.0 0.0 0.0 0.2 3.9 Il est obligatoire
d'expliquer
ici les raisons
des
évolutions
observées
dans
la consommation
d'espaces,
notamment
l'impact
des
décisions
prises
en
matière
d'aménagement
et d'urbanisme
ou
des
actions
de
désartificialisation
réalisées.
Attention,
les
données
issues
des
fichiers
fonciers
concernent
uniquement
la consommation
d'espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et Forestiers),
et ne
prennent
pas
en compte
la désartificialisation
(définie
par
l'article
194 de
la
loi
Climat
et
résilience,
modifiée
par
la loi du
20
juillet 2023,
comme
"la transformation
effective
d'espaces
urbanisés
ou
construits
en
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
du
fait d'une
désartificialisation")."
Les
raisons
de
ces
évolutions
s'expliquent
par
une
augmentation
de
la population
depuis
plusieurs
années.
En
effet,
la commune
a vu
son
nombre
d'habitants
augmenter
de
44
Bourgnacois(es)
depuis
2010,
entrainant
donc
la construction
de
logements
pour
les loger.
Cette
augmentation
de
population
justifie ainsi la consommation
des
3,7 hectares
d'espace
mentionnés
ci-dessus.
POP
T1
- Population
en
historique
depuis
1968
Re
ER
ER
ENEnES
Population
309
26
250
287
29
307
51
Densité
moyenne
(h39/km:)
34,1
29,0
27,6
31,7
32,6
33,9
28,7
38,7
(*)
1967
et
1974
pour
les
DOM
Les
données
proposées
sont
établies
à
périmètre
géographique
identique,
dans
là
géographie
en
vigueur
au
01/01/2024.
Sources
: Insee,
RP1967
à
1999
dénombrements,
RP2010
au
RP2021
exploitations
principales.
Effectivement,
on
constate
que
le
nombre
de
logements
a augmenté,
depuis
2010,
avec
une
construction
de
33
habitations.
LOG
T1 -
Évolution
du
nombre
de
logements
par
catégorie
en
historique
depuis
1968
cédant
ES
SUR
Ensemble
111
143
157
178
211
Résidences
principales
87
87
92
105
122
137
160
164
Résidences
secondaires
et
logements
occasionnels
9
18
0
26
24
20
17
28
Logements
vacants
16
17
19
2
1
21
27
19
m
(*)
1967
et 1974 pour
les
DOM
Les
données
proposées
sont
établies
à périmètre
géographique
identique,
dans
la
géographie
en
vigueur
au
01/01/2024.
Sources:
Insee,
RP1967 à
1999
dénombrements,
RP2010
au
RP2021
exploitations principales.
Autres
indicateurs
optionnels
Comparaison
de
la consommation
annuelle
absolue
Par
défaut,
Mon
Diagnostic
Artificialisation
vous
permet
de
comparer
votre
territoire
avec
les territoires
similaires
de
même
niveau
administratif,
à l'exception
des
territoires
insulaires
(notamment
les DROM-COM)
pour
lesquels
une
comparaison
avec
d'autres
territoires
similaires
est
proposée.
Retrouvez
le diaanastir
dont
est
isen
re
rannart
laral
eur
Man
Diaanactir
Artificialieation
+ httne-//mandianartifheta
annv
fr/nrniert/R4966/ Comparaison
de
la
consommation
annuelle
d'espace
entre
Bourgnac
et
les
territoires
similaires
entre
2011
et
2022
(en
ha)
4
_
æ
Bourgnac
£
—+-
Église-Neuve-d'Issac
ü
à
æ
Issac
2
#
Les
Lèches
£
+
Mussidan
a
2
/
\
—-
Sourzac
© U
L 0
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022 Source
: Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Total
Bourgnac
0.9
0.2
0.0
0.0
0.0
0.2
0.1
0.6
0.2
0.5
1.0
0.3
4.0
Église- Neuve-
0.0
0.0
0.2
0.0
0.0
0.0
0.1
0.4
0.0
0.0
0.0
0.1
0.8
d'Issac Issac
0.6
0.5
0.6
0.0
0.5
1.0
11
0.3
0.1
0.4
0.3
1.2
6.6
Les
0.7
0.7
0.8
0.1
0.9
0.6
1.0
0.8
0.6
0.1
0.6
0.7
7.6
Lèches Mussidan
0.3
0.0
0.3
0.0
0.1
0.0
0.3
0.0
0.1
0.1
0.0
0.5
1.7
Sourzac
0.8
0.1
0.4
1.4
1:22
4.0
0.2
0.3
0.3
11
0.6
0.4
10.8
Comparaison
de
la consommation
annuelle
relative
à la surface
Cet
indicateur
permet
de
mesurer
l'intensité
de
la consommation
par rapport
à la superficie
totale
du
territoire,
et de
comparer
avec
les territoires
similaires.
Retrouvez
le diagnostic
dont
est
issu
ce
rapport
local
sur
Mon Diagnostic Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/84966/
5 Comparaison
de
la
consommation
proportionnelle
d'espace
de
Bourgnac
et
les
territoires
similaires
entre
2011
et
2022
(%o
- pour
mille)
2
2
15
É
æ
Bourgnac
5
—<+-
Eglise-Neuve-d'Issac
2.
--
ISsac
2
1
æ
Les
Lèches
—
+-
Mussidan
S
—<-
Sourzac
S 5
0.5
a.
0
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022 Source
: Fichiers
fonciers
au
Ler
janvier
2023
(Cerema)
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Bourgnac
1.0
0,2
0.0
0.0
0.0
0.2
0.1
0.6
0.3
0.6
1.1
0.4
Église- Neuve-
0.0
0.0
0.1
0.0
0.0
0.0
0.1
0.2
0.0
0.0
0.0
0.0
d'Issac Issac
0.2
0.2
0.2
0.0
0.2
0.4
0.5
0.1
0.0
0.2
0.1
0.5
Les x
0.3
0,3
0.4
0.1
0.4
0.3
0,5
0.4
0.3
0.0
0.3
0.3
Lèches Mussidan
0.7
0.0
0,9
0.0
0.2
0.0
0.7
0.0
0.4
03
0.1
13
Sourzac
0.3
0.1
0,2
0.6
0.5
17
0.1
0.1
0.1
0.5
0.3
0.2
Retrouvez
le
diagnostic
dont
est issu
ce
rapport
local
sur
Mon Diagnostic Artificialisation
: https://mondiagartifbeta.gouv.fr/project/84966/
Total
45 0.4 2.6 3.6 4.6 47
6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
©
.
.
Fete
+
MonDiagnostic
Frame
-
Artificialisation
Rapport
local
de
suivi
de
l'artificialisation
des
sols
Diagnostic
de
Campsegret
Modifié
le 26/07/2024 _—
XX
1f
KE
D.
SR
à
Retrouvez
le diagnostic
dont
est issu
ce
rapport
local sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/84936/
1 1°
La
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
Indicateurs
obligatoires
Données La
consommation
d'espaces
entre
le
1er
janvier
2011
et
le
1er
janvier
2023
représente
pour
le
territoire
de
Campsegret
une
surface
de
2.08
hectares.
Consommation
d'espace
à
Campsegret
entre
2011
et
2022
(en
ha)
0.4
0.3
0.3
0.3
£
0.2
0.2
0.2
=
0.2
g £
02
0.2
a
0.2
S Ô
0.1
0.1
0.1
0.0
5
0
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Source
: Fichiers
fonciers
au
Ler
janvier
2023
(Cerema)
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Total
Campsegret
0.2
0,1
0.1
0.0
0.0
0,2
0,3
0.2
0.2
0.2
0.3
0.2
2
Raisons
des
évolutions
observées
Les
destinations
de
la consommation
d'espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et Forestiers)
constituent
les usages
pour
lesquels
le territoire
a
consommé :
pour
de
l'habitat,
de
l’activité,
des
infrastructures
routières,
des
infrastructures
ferroviaires,
ou
pour
des
usages
mixtes
ou
non
renseignés.
Retrouvez
le
diagnostic
dont
est
issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
: https://mondiagartifbeta.gouv.fr/project/84936/
2 Destinations
de
la
consommation
d'espace
de
Campsegret
entre
2011
et
2022
(en
ha)
Ferré
: 0.0
Ha
-
Inconnu
: 0.0
Ha
Route
: 0.0 =
|
Activité
: 0.0
Ha
| -
Habitat
: 2.1
Ha
Source
Consommation
annuelle
d'espace
par
destination
de
Campsegret
(en
ha)
0.4 o ©
NN y
© DA
Consommation annuelle (en ha)
0
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022 Source
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Habitat
0.2
0.1
0.1
0.0
0.0
0.2
0.3
0.2
0.2
Activité
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Mixte
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Route
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Ferré
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Inconnu
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Total
0.2
0.1
0.1
0.0
0.0
0.2
0.3
0.2
0.2
: Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
entre
2011
et
2022
@
Habitat
©
Activité
©
mixte
©
Route
©
Ferré
®
inconnu
æ
Total
: Fichiers
fonciers
au
Ler
janvier
2023
(Cerema)
2020
2021
2022
0.2
03
0.2
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.2
0.3
0.2
Retrouvez
le diagnostic
dont est issu
ce rapport local sur Mon
Diagnostic
Artificialisation
: https://mondiagartifbeta.gouv.fr/project/84936/
Total
0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 Il est
obligatoire
d'expliquer
ici les
raisons
des
évolutions
observées
dans
la consommation
d'espaces,
notamment
l'impact
des
décisions
prises
en
matière
d'aménagement
et d'urbanisme
ou des
actions
de désartificialisation
réalisées. Attention,
les données
issues
des
fichiers
fonciers
concernent
uniquement
la consommation
d'espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et Forestiers),
et ne
prennent
pas
en
compte
la désartificialisation
(définie
par
l'article
194
de
la
loi
Climat
et résilience,
modifiée
par
la loi
du
20
juillet 2023,
comme
"la transformation
effective
d'espaces
urbanisés
ou
construits
en espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
du
fait d'une
désartificialisation")."
Les
raisons
de ces
évolutions
s'expliquent
par une
augmentation
du
nombre
de
logements,
notamment
de résidences
principales,
depuis
plusieurs
années.
En
effet, depuis
2010,
11
nouvelles
résidences
principales
ont vu
le jour
dans
la commune
de
Campsegret,
ce qui justifie la consommation
de
2
hectares
d'espace
au
titre
de
l'Habitat.
LOG
T1 -
Évolution
du
nombre
de
logements
par
catégorie
en
historique
depuis
1968
RTS
RES)
E|
Ensemble
153
167
184
Résidences
principales
114
123
129
141
144
70
169
181
Résidences
secondaires
et
logements
occasionnels
26
27
36
42
34
à5
34
32
Logements
vacants
13
17
19
29
i3
24
27
t4
()
1967
et
1974
pour
les
DOM
Les
données
proposées
sont
établies
à
oérimètre
géographique
identique,
dans
la
géographie
en
vigueur
au
01/01/2024.
Sources
: Insee,
RP1967
à
1999
dénombrements,
RP2010
au
RP2021
exploitations
princioales.
Autres
indicateurs
optionnels
Comparaison
de
la consommation
annuelle
absolue
Par
défaut,
Mon
Diagnostic
Artificialisation
vous
permet
de comparer
votre
territoire
avec
les territoires
similaires
de
même
niveau
administratif,
à l'exception
des
territoires
insulaires
(notamment
les
DROM-COM)
pour
lesquels
une
comparaison
avec
d'autres
territoires
similaires
est
proposée.
Comparaison
de
la
consommation
annuelle
d'espace
entre
Campsegret
et
les
territoires
similaires
entre
2011
et
2022
(en
ha)
w
æ
Campsegret
—+
Douville
£
2
-#-
Eyraud-Crempse-Maurens
5
#
Lamonzie-Montastruc
S
-
Montagnac-la-Crempse
E
—+-
Queyssac
5
+
Saint-Georges-de-
6
1
Montclard
7
-
Saint-Martin-des-Combes
0
2011
2012
2015
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022 Source :
Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
Retrouvez
le
diagnostic
dont
est
issu
ce
rapport
local
sur
Mon Diagnostic Artificialisation
: https://mondiaaartif.beta.aouv.fr/vroiect/84936/
4 Campsegret Douville Eyraud- Crempse- Maurens Lamonzie- Montastruc Montagnac- la-Crempse Queyssac Saint- Georges-de- Montclard Saint-Martin- des-Combes
2011
0.2 0.3 14 12 0.1 0.1 0.1 0.1
2012
0.1 0.2 0.2 0.2 0.1 0.2 0.1 0.2
2013
0.1 0.1 0.9 12 0.2 0.3 0.3 0.0
2014
0.0 0.2 0.7 0.5 0.0 0.0 0.1 0.0
2015
0.0 0.1 0.7 0.4 0.6 0.0 0.0 0.2
2016
0.2 0.1 1.8 2:2 0.4 0.7 0.0 0.0
2017
0.3 0.2 2.6 0.3 0.3 0.1 0.1 0.1
2018
0.2 12 18 0.5 0.2 14 0.4 0.3
2019
0.2 0.0 14 0.8 11 0.3 0.1 0.5
Comparaison
de
la consommation
annuelle
relative
à la surface
2020
0.2 0.3 2.8 0.7 0.1 14 0.0 0.0
2021
0.3 0.1 2.0 0.6 0.1 2.8 0.9 0.4
2022
0.2 0.8 0.8 0.2 0.3 0.7 0.0 0.0
Total
3.8 17.1 8.8 3.5 8.0 2.1 18
Cet indicateur
permet
de
mesurer
l'intensité
de
la consommation
par
rapport
à la superficie
totale
du
territoire,
et de
comparer
avec
les territoires
similaires.
Comparaison
de
la
consommation
proportionnelle
d'espace
de
Campsegret
et
les
territoires
similaires
entre
2011
et
2022
(%o
- pour
mille)
y
Proportion (% - pour mille)
2011
Campseg ret Douville
2012 2011 0.2 0.2 Retrouvez
le diagnostic
dont
est issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/84936/
2013 2012
0.1 0.1
2014
2013
0.1 0.1
2015
2016
2014
0.0 0.1
2017 2015
0.0 0.0
2018
2016
0.1 0.0
2019
2020
2017
0.2 0.1
2021
2018
0.1 0.6
2022 Source
: Fichiers
fonciers
au
Ler
janvier
2023
(Cerema)
2019
0.2 0.0
æ
Campsegret
+
Douville
-
Eyraud-Crempse-Maurens
#
Lamonzie-Montastruc
+-
Montagnac-la-Crempse
—-
Queyssac
—+-
Saint-Georges-de- Montclard
#-
Saint-Martin-des-Combes
2020
0.2 0.2
2021
0.2 0.1
2022
0.2 0.4
Total
1.6 19 5 Eyraud- Crempse- Maurens Lamonzie Montastr uc Montagn ac-la- Crempse Queyssac Saint- Georges- de- Montclar d Saint- Martin- des- Combes
0.3 0.6 0.0 0.1 0.1 0.1 Retrouvez
le
dinannctir
dant
oct
icen
ro
rnannart
laral
enr
Man
Dinnnactis
Artifirialiontinn
: hténe:/
/mandinnantifhata
ans
fr fnmninrt
/0409£/
0.1 0.1 0.0 0.2 0.1 0.2
0.2 0.6 0.1 0.3 0.2 0.0
0.1 0.2 0.0 0.0 0.1 0.0
0.1 0.2 0.2 0.0 0.0 0.2
0.3 11 0.2 0.6 0.0 0.0
0.5 0.1 0.1 0.1 0.1 0.1
0.3 0.2 0.1 Li 0.3 0.2
0,3 0.4 0.4 0.2 0.1 0.3
0.6 0,3 0.0 LT 0.0 0.0
0.4 0.3 0.0 2.2 0.7 0.3
0.2 0.1 0.1 0.6 0.0 0.0
3.4 4.2 12 6,5 17 14 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
p—
|
|
Fee
#®
MonDiagnostic
Font
Ariificialisation
Rapport
local
de
suivi
de
l'artificialisation
des
sols
Diagnostic
de
Clermont-de-Beauregard
Modifié
le 26/07/2024
Retrouvez
le diagnostic
dont est issu ce rapport local sur Mon
Diagnostic Artificialisation
: https://mondiagartif
beta.gouv.fr/project/84926/
1 1°
La
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
Indicateurs
obligatoires
Données La
consommation
d'espaces
entre
le
1er
janvier
2011
et
le
1er
janvier
2023
représente
pour
le
territoire
de
Clermont-de-Beauregard
une
surface
de
0.46
hectares.
Consommation
d'espace
à
Clermont-de-Beauregard
entre
2011
et
2022
(en
ha)
0.25
0.2
0.2
= £
0.45
5
0.1
8
0.1
0.1
0.1
0.05
0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Source :
Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
GRAPHIQUE
: (
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Total
Clermont -de-
0.1
0.0
0.0
0.0
0.1
0.1
0.0
0.0
0.0
0.3
0.0
0.0
0.6
Beaurega rd
Raisons
des
évolutions
observées
Les
destinations
de
la consommation
d'espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et Forestiers)
constituent
les usages
pour
lesquels
le territoire
a
consommé
: pour
de
l'habitat,
de
l'activité,
des
infrastructures
routières,
des
infrastructures
ferroviaires,
ou
pour
des
usages
mixtes
ou
non
renseignés.
Retrouvez
le diagnostic
dont
est issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/84926/
2 Destinations
de
la
consommation
d'espace
de
Clermont-de-Beauregard
entre
2011
et
2022
(en
ha)
Mixte
: 0.0
Ha
-
Route
: 0.0
Ha
Ferré
: 0.0
Ha
Inconnu
: 0.0Ha
Activité
: 0.2
Ha
-
Habitat
: 0.2
Ha
Source
: Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
Consommation
annuelle
d'espace
par
destination
de
Clermont-de-Beauregard
entre
2011
et
2022
(en
ha)
Retrouvez
le diagnostic
dont
est issu ce rapport
local sur Mon
Diagnostic Artificialisation
: https://mondiagartifbeta.gouv.fr/project/84926/
0.25
0.2
= <=
02
S v =
1
\
3
015
H
+
ë
:
\
a
F
4
c
1
4
S
!
\
#
01
!
\
E
1
4
É
1
4
€
1
4
a
4
4
a
!
4
5
0.05
;
À
OU
4
1
!
4
i
\
0.0
a
0
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
Habitat
0.1
0.0
0.0
0.0
0.0
0.1
0.0
0.0
Activité
0.0
0.0
0.0
0.0
0.1
0.0
0.0
0.0
Mixte
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Route
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Ferré
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Inconnu
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Total
0.1
0.0
0.0
0.0
0.1
0.1
0.0
0.0
2021
@
Habitat
@®
activité
©
mixte
©
Route
©
Ferré
®
Inconnu
—-
Total
2022 Source
: Fichiers
fonciers
au
Ler janvier
2023
(Cerema)
2019
2020
2021
2022
0.0
0.1
0.0
0.0
0.0
0.2
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0,0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.3
0.0
0.0
Total
0.3 0.3 0.0 0.0 0.0 0.0 0.6
3 Il
est
obligatoire
d'expliquer
ici
les
raisons
des
évolutions
observées
dans
la
consommation
d'espaces,
notamment
l'impact
des
décisions
prises
en
matière
d'aménagement
et
d'urbanisme
ou
des
actions
de
désartificialisation
réalisées.
Attention,
les
données
issues
des
fichiers
fonciers
concernent
uniquement
la
consommation
d'espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et
Forestiers),
et
ne
prennent
pas
en
compte
la
désartificialisation
(définie
par
l'article
194
de
la
loi
Climat
et
résilience,
modifiée
par
la
loi
du
20
juillet
2023,
comme
"la
transformation
effective
d'espaces
urbanisés
ou
construits
en
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
du
fait
d’une
désartificialisation")."
Les
raisons
de
ces
évolutions
s'expliquent
avec
une
augmentation
du
nombre
de
logements,
au
cours
de
ces
dernières
années.
En
effet,
depuis
2010,
14
nouvelles
habitations
ont
vu
le
jour
dans
la
commune
de
Clermont
de
Beauregard
ce
qui
justifie
la
consommation
des
0,3
hectare
au
titre
de
l'Habitat.
LOG
T1
-
Évolution
du
nombre
de
logements
par
catégorie
en
historique
depuis
1968
a
EEE
1
47
56
62
60
77
81
91
Ensemble
4
Résidences
principales
28
27
35
41
43
47
18
56
Résidences
secondaires
et
logements
occasionnels
5
14
15
16
17
21
26
30
Logements
vacants
8
6
6
5
Ô
9
7
4
(F)
1967
et
1974
pour
les
DOM
Les
données
proposées
sont
établies
à
périmètre
géographique
identique,
dans
la
géographie
en
vigueur
au
01/01/2024.
Sources :
Insee,
RP1967
à
1999
dénombrements,
RP2010
au
RP2021
exploitations
principales.
Aussi,
on
remarque
que
de
l’espace
a
été
consommé
au
titre
de
l’Activité.
Les
0,3
hectares
de
terrain
utilisés
peuvent
s'expliquer
par
l'établissement
de
plusieurs
entreprises
dans
la
commune,
comme
le
montre
le
tableau
ci-dessous
(source
:INSEE).
DEN
G1
- Évolution
des
créations
d'entreprises
nn FETE
EEE
EEE
Ensemble
2
1
2
2
2
4
0
2
2
A
Entreprises
individuelles
NJ
ee
1
_
5
oO
1)
9
f
Champ
: activités
marchandes
hors
agricuiture.
Source
:
Insee,
Système
d'information
sur
la
démographie
d'entreprises
(SIDE)
en
géographie
au
01/01/2024.
Autres
indicateurs
optionnels
Comparaison
de
la
consommation
annuelle
absolue
Par
défaut,
Mon
Diagnostic
Artificialisation
vous
permet
de
comparer
votre
territoire
avec
les
territoires
similaires
de
même
niveau
administratif,
à l'exception
des
territoires
insulaires
(notamment
les
DROM-COM)
pour
lesquels
une
comparaison
avec
d'autres
territoires
similaires
est
proposée.
Retrouvez
le diaanostic
dont
est
issu
ce
rannort
laral
eur
Mon
Diaanactir
Artifirinlientinn
+ httne: //mnndinnartif
hatn
aan
Br /nrninrk/RAQ96
1
4 Comparaison
de
la
consommation
annuelle
d'espace
entre
Clermont-de-Beauregard
et
les
territoires
similaires
entre
2011
et
2022
(en
ha)
æ
Clermont-de-Beauregard
—+-
Fouleix
ë
…
-#-
Saint-Félix-de-Villadeix
Ê
æ
Saint-Georges-de-
Ë
Montclard
2
2
+-
Saint-Martin-des-Combes
ô
1 0
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022 Source
:Fichiers
fonciers
au
Ler
janvier
2023
(Cerema)
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Total
Clermont- de-
0.1
0.0
0.0
0.0
0.1
0.1
0.0
0.0
0.0
0.3
0.0
0.0
0.6
Beauregard Fouleix
0.5
0.0
1.2
0.6
0.2
0.1
0.3
0.8
0.2
0,3
12
0.0
5.4
Saint-Félix- de-
0.1
0.0
0.0
0.1
0.1
0.2
41
0.0
0.0
2.1
13
13
9,3
Villadeix Saint- G
us
a
0.1
0.1
0.3
0.1
0.0
0.0
0.1
0.4
0.1
0.0
0.9
0.0
2.0
Montclard Saint- Martin-des-
0.1
0,2
0.0
0.0
0.2
0.0
0.1
0.3
0,5
0.0
0.4
0.0
1.8
Combes
Comparaison
de
la
consommation
annuelle
relative
à la
surface
Cet
indicateur
permet
de
mesurer
l'intensité
de
la
consommation
par
rapport
à la
superficie
totale
du
territoire,
et
de
comparer
avec
les
territoires
similaires.
Retrouvez
le
diagnostic
dont
est
issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
:https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/84926/
5 Comparaison
de
la
consommation
proportionnelle
d'espace
de
Clermont-de-
Beauregard
et
les
territoires
similaires
entre
2011
et
2022
(%o
- pour
mille)
y
o £
æ
Clermont-de-Beauregard
5
2
+
Fouleix
O
2
à
-#
Saint-Félix-de-Villadeix
3
#
Saint-Georges-de-
ds
Montclard
5
#-
Saint-Martin-des-Combes
5
1
es à
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022 Source
:Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Total
1
t-de-
Clermont-de
01
0.0
0.0
0.0
0.1
0.1
0.0
0.0
0.0
0.4
0.0
0.0
0.7
Beauregard Fouleix
0.5
0.0
1.1
0.5
0.2
0.0
0.2
0.7
0.2
03
1.0
0.0
47
Saint-Félix- SRE
0.1
0.0
0.0
01
0.0
01
25
0.0
0.0
12
0.8
0.8
5.6
Saint- Georges-de-
0.1
0.1
02
0.1
0.0
0.0
0.1
0.3
0.1
0.0
0.7
0.0
1.7
Montclard Saint-Martin-
0.1
0.2
0.0
0.0
0.2
0.0
01
0.2
0.3
0.0
0.3
0.0
14
des-Combes
Retrouvez
le
diagnostic
dont
est issu
ce
rapport
local
sur
Mon Diagnostic
Artificialisation
:https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/84926/
6 E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
œ
;
ï
ee
#9,
MonDiagnostic
Fret
Artificialisation
Rapport
local
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
Diagnostic
de
Douville
Modifié
le 29/07/2024
Retrouvez
le diagnostic
dont est issu ce rapport
local sur Mon
Diagnostic Artificialisation
: https://mondiagartifbeta.gouv.fr/project/84923/
1 1°
La
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
Indicateurs
obligatoires
Données La
consommation
d'espaces
entre
le
1er
janvier
2011
et
le
1er
janvier
2023
représente
pour
le
territoire
de
Douville
une
surface
de
3.70
hectares.
1.25 0.75 0.5
Consomrme (ha)
0.25
Douville
Consommation
d'espace
à
Douville
entre
2011
et
2022
(en
ha)
Raisons
des
évolutions
observées
1.2
0.8
0.3
0.3
0.2
0.2
0.1
0.2
0.1
0.1
0.1
EE
00
#4
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Source
: Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Total
0.3
0.2
0.1
0.2
0,1
0.1
0.2
12
0.0
0.3
0.1
0.8
3.6
Les
destinations
de
la
consommation
d'espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et
Forestiers)
constituent
les
usages
pour
lesquels
le
territoire
a
consommé
: pour
de
l'habitat,
de
l'activité,
des
infrastructures
routières,
des
infrastructures
ferroviaires,
ou
pour
des
usages
mixtes
ou
non
renseignés.
Retrouvez
le diagnostic
dont
est issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/84923/
2 Destinations
de
la
consommation
d'espace
de
Douville
entre
2011
et
2022
(en
ha)
Route
: 0.0
Ha
-
Ferré
: 0.0
Ha
a
Mixte
: 0.1
Ha
*
LEA
ur
Activité
: 0.1Ha
# *%
Habitat
: 3.4
Ha
Source
: Fichiers
fonciers
au
Ler
janvier
2023
(Cerema)
Consommation
annuelle
d'espace
par
destination
de
Douville
entre
2011
et
2022
(en
ha)
1.25
1.2
& £
1
5
@
Habitat
2
©
activité
3
0.75
@
mixte
Ë
©
Route
B
©
Ferré
2
0.5
®
inconnu
E
—æ
Total
5
0.25
O
0
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022 Source
: Fichiers
fonciers
au
Ler
janvier
2023
(Cerema)
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Total
Habitat
0.2
0.2
0.1
0.1
0.1
0.1
0.2
4 T
0.0
0.3
0.1
0.8
3.3
Activité
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.1
0.0
0.0
0.0
0.0
0.1
Mixte
0.1
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.1
Route
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Ferré
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Inconnu
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Total
0.3
0.2
0.1
0.2
0.1
0.1
0.2
1.2
0.0
0.3
0.1
0.8
3.6
2014
MANQUE
0.1
EN
Retrouvez
le
diagnostic
dont
est issu
ce
rapport
local sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
:https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/84923/
3 Il
est
obligatoire
d'expliquer
ici
les
raisons
des
évolutions
observées
dans
la
consommation
d'espaces,
notamment
l'impact
des
décisions
prises
en
matière
d'aménagement
et
d'urbanisme
ou
des
actions
de
désartificialisation
réalisées.
Attention,
les
données
issues
des
fichiers
fonciers
Concernent
uniquement
la
consommation
d'espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et
Forestiers),
et
ne
prennent
pas
en
compte
la
désartificialisation
(définie
par
l'article
194
de
la
loi
Climat
et
résilience,
modifiée
par
la
loi
du
20
juillet
2023,
comme
"la
transformation
effective
d'espaces
urbanisés
ou
construits
en
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
du
fait
d’une
désartificialisation")."
Les
raisons
de
ces
évolutions
s'expliquent
par
une
augmentation
de
la
population
depuis
plusieurs
années.
En
effet,
la
commune
a vu
son
nombre
d'habitants
augmenter
de
12
Douvillois(es)
depuis
2010,
entrainant
donc
la
construction
de
logementpour
les
loger.
Cette
augmentation
de
population
justifie
donc
la
consommation
des
3,3
hectares
À
POP
T1
- Population
en
historique
depuis
1968 ET
EE
EEE 52 459
202
407
447
452
9
ik
33
nn
35
Population
35
20,2
20,1
22,5
22,7
23,1
NV
ex
a CG
_
I
Densité
moyenne
(haD/km2)
(*)
1967
et
1974
pour
les
DOM
Les
données
proposées
sont
établies
à
périmètre
géographique
identique,
dans
la
géographie
en
vigueur
au
01/01/2024.
Sources
:
Insee,
RP1967
à
1999
dénombrements,
RP2010
au
RP2021
exploitations
principales.
De
plus,
on
constate
que
le
nombre
de
logements
a augmenté,
depuis
2010,
avec
une
construction
de
44
habitations.
LOG
T1
-
Évolution
du
nombre
de
logements
par
catégorie
en
historique
depuis
1968
EEE
162
164
206
232
256
276
Ensemble
186
190
Résidences
principales
106
104
123
139
149
185
197
211
Résidences
secondaires
et
logements
occasionnels
17
17
33
46
34
20
27
16
Logements
vacants
39
23
30
21
7
28
32
19
(F)
1967
et
1974
pour
les
DON
Les
données
proposées
sont
établies
à
périmètre
géographique
identique,
dans
la
géographie
en
vigueur
au
01/01/2024.
Sources
:Insee,
RP1967
à
1999
dénombrements,
RP2010
au
RP2021
exploitations
principales.
Autres
indicateurs
optionnels
Comparaison
de
la
consommation
annuelle
absolue
Par
défaut,
Mon
Diagnostic
Artificialisation
vous
permet
de
comparer
votre
territoire
avec
les
territoires
similaires
de
même
niveau
administratif,
à l'exception
des
territoires
insulaires
(notamment
les
DROM-COM)
pour
lesquels
une
comparaison
avec
d'autres
territoires
similaires
est
proposée.
Retrouvez
le
diagnostic
dont
est issu
ce
rapport
local sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
:https://mondiaaartifbeta.aouv
fr/nrniort/R4022/ Comparaison
de
la
consommation
annuelle
d'espace
entre
Douville
et
les
territoires
similaires
entre
2011
et
2022
(en
ha)
ty
æ
Douville
—+-
Beauregard-et-Bassac
E
2
-#
Bourrou
5
#
Campsegret
a
#-
Grun-Bordas
E
æ-
Montagnac-la-Crempse
5
—+-
Saint-Maime-de-Péreyrol
5
1
#
Saint-Martin-des-Combes
7
#
æ
Villamblard
IX
-
L
BY
0
DE
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022 Source
: Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Total
Douville
0.3
0.2
0.1
0.2
0.1
0.1
0.2
1.2
0.0
0.3
0.1
0.8
3.6
Beauregard-
0.7
0.0
0.0
0.2
0.4
0,3
0.4
0.6
0.3
0.2
0.4
0.0
3.5
et-Bassac Bourrou
0.0
0.8
0.0
0.2
0.5
0.2
0.0
0.0
0.0
0.7
0.3
0.2
2.9
Campsegret
0.2
0.1
0.1
0.0
0.0
0.2
0.3
0.2
0.2
0.2
0.3
0.2
2
Grun-Bordas
0.5
0.1
0.3
0.3
0.1
0.3
0.0
0.3
0.0
0.0
0.2
0.0
2.1
Mantagnac-
0.1
0.1
0.2
0.0
0.6
0.4
0.3
0.2
1.1
0.1
0.1
0.3
3.5
la-Crempse SAMEMAIRE
0.1
0.5
0.3
0.4
0.5
0.0
0.0
0.5
0.0
0.0
0.3
0.4
3.0
de-Péreyrol Saint-Martin-
0.1
0.2
0.0
0.0
0.2
0.0
0.1
0.3
0.5
0.0
0.4
0.0
18
des-Combes Villamblard
0.1
0.4
1.9
0.3
0.2
0.9
0.1
1.1
0.0
0.3
0.6
0.2
6.1
Comparaison
de
la consommation
annuelle
relative
à la surface
Cet
indicateur
permet
de
mesurer
l'intensité
de
la consommation
par
rapport
à la superficie
totale
du
territoire,
et de
comparer
avec
les
territoires
similaires.
Retrouvez
le
diagnostic
dont
est issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/84923/
5 Comparaison
de
la
consommation
proportionnelle
d'espace
de
Douville
et
les
territoires
similaires
entre
2011
et
2022
(%o
-
pour
mille)
2
0.75
3 3
0.5
5 5 2 0.25 à
0
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022 Source
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Douville
0.2
0.1
0.1
0.1
0.0
0.0
0.1
0.6
0.0
Beaurega rd-et-
0.6
0.0
0.0
0.1
0.3
0.2
0.3
0.5
0.2
Bassac Bourrou
0.0
0.8
0.0
0.2
0.5
0.3
0.0
0.0
0.0
C
ARSEE
0.2
0.1
0.1
0.0
0.0
01
0.2
0.1
0.2
ret Grun-
0.3
0.1
0.3
0.3
0.0
0.2
0.0
0.2
0.0
Bordas Montagn ac-la-
0.0
0.0
0.1
0.0
0.2
0.2
0.1
0.1
0.4
Crempse Saint- Maime- de-
0.1
0.4
0.2
0.3
0.5
0.0
0.0
0.5
0.0
Péreyrol Saint- Martin-
0.1
0.2
0.0
0.0
0.2
0.0
0.1
0.2
0.3
des- Combes Villambla rd
0.1
0.2
0.9
0.1
0,1
0.5
0.1
0.6
0.0
æ
Douville
—+-
Beauregard-et-Bassac
#
Bourrou
#
Campsegret
#-
Grun-Bordas
—&
Montagnac-la-Crempse
—+-
Saint-Maime-de-Péreyrol
-#
Saint-Martin-des-Combes
#
Villamblard
: Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
2020
2021
2022
0.2
0.1
0.4
0.1
0.3
0.0
0.7
0.4
0.2
0.2
0.2
0.2
0.0
0.2
0.0
0.0
0.0
0.1
0.0
0.3
0.4
0.0
0.3
0.0
0.1
0.3
0.1
Retrouvez
le
diagnostic
dont
est
issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/84923/
Total
19 2.6 3.1 1.6 1.6 12 27 14 3.1 6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
+?
.
.
Le
7e
MonDiagnostic
.
” Artificialisation
Rapport
local
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
Diagnostic
de
Église-Neuve-d'Issac
Modifié
le
29/07/2024
Retrouvez
le diagnostic
dont est issu ce rapport local sur Mon
Diagnostic Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/84910/
1 1°
La
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
Indicateurs
obligatoires
Données La
consommation
d'espaces
entre
le
1er
janvier
2011
et
le
1er
janvier
2023
représente
pour
le
territoire
de
Église-Neuve-d'Issac
une
surface
de
0.8
hectares.
Consommation
d'espace
à
Église-Neuve-d'Issac
entre
2011
et
2022
(en
ha)
0.5
0.4
0.4
È
0.3
d 5 e =
0.2
OU
0.2
0.1
0.1
Æ
É
=
0.0
0
ee
=
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
ES
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Source
: Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Total
Église- Neuve-
0.0
0.0
0.2
0.0
0.0
0.0
0.1
0.4
0.0
0.0
0.0
0.1
0.8
d'Issac
Raisons
des
évolutions
observées
Les
destinations
de
la consommation
d'espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et
Forestiers)
constituent
les
usages
pour
lesquels
le
territoire
a
consommé
: pour
de
l'habitat,
de
l’activité,
des
infrastructures
routières,
des
infrastructures
ferroviaires,
ou
pour
des
usages
mixtes
ou
non
renseignés.
Retrouvez
le diagnostic
dont est
issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/84910/
2 Destinations
de
la
consommation
d'espace
de
Église-Neuve-d'Issac
entre
2011
et
2022
(en
ha)
Mixte
: 0.0
Ha
]
Route
:
0.0
Ha
pl
Ferré
: 0.0
Ha
Le
ET
Activité
: 0.0
Ha
| Il -
Habitat
: 0.7
Ha
Source
: Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
Consommation
annuelle
d'espace
par
destination
de
Église-Neuve-d'Issac
entre
2011
et
2022
(en
ha)
0.5 °
B oy
0.2 o
i=
Consommation annuelle (en ha)
0
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022 Source
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Habitat
0.0
0.0
0.2
0.0
0.0
0.0
0.1
0.4
0.0
Activité
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Mixte
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Route
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Ferré
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Inconnu
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Total
0.0
0.0
0.2
0.0
0.0
0.0
0.1
0.4
0.0
©
Habitat
©
activité
©
Mixte
©
Route
©
Ferré
®
Inconnu
—æ
Total
: Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
2020
2021
2022
0.0
0.0
0.1
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.1
Retrouvez
le diagnostic
dont est issu
ce rapport
local sur Mon
Diagnostic Artificialisation
: https://mondiagartifbeta.gouv.fr/project/84910/
Total
0.8 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.8 3 Il
est
obligatoire
d'expliquer
ici
les
raisons
des
évolutions
observées
dans
la
consommation
d'espaces,
notamment
l'impact
des
décisions
prises
en
matière
d'aménagement
et
d'urbanisme
ou
des
actions
de
désartificialisation
réalisées.
Attention,
les
données
issues
des
fichiers
fonciers
concernent
uniquement
la
consommation
d'espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et
Forestiers),
et
ne
prennent
pas
en
compte
la
désartificialisation
(définie
par
l'article
194
de
la
loi
Climat
et
résilience,
modifiée
par
la
loi
du
20
juillet
2023,
comme
"la
transformation
effective
d'espaces
urbanisés
ou
construits
en
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
du
fait
d'une
désartificialisation")."
Les
raisons
de ces
évolutions
s'expliquent
par une
augmentation
du
nombre
de
logements
depuis
plusieurs
années.
En effet, la commune
a vu son
nombre
de
logements
augmenter
de
7 unités
depuis
2010,
entrainant
donc
la
consommation
d'espace
pour
les
implanter.
Cela
justifie
donc
la
consommation
des
0.8
hectare
de
terrain.
LOG
T1
- Évolution
du
nombre
de
logements
par
catégorie
en
historique
depuis
1968
Ensemble
58
66
76
77
82
86
91
93
Résidences
principales
40
37
46
50
53
61
65
62
Résidences
secondaires
et
logements
occasionnels
12
20
23
22
24
20
4
23
Logements
vacants
6
9
6
5
5
5
2
8
Les
données
proposées
sont
établies
à
périmètre
géographique
identique,
dans
la
géographie
en
vigueur
au
01/01/2024.
Sources:
Insee,
RP1967
à
1999
dénomborements,
RP2010
au
RP2021
exploitations
principales.
Autres
indicateurs
optionnels
Comparaison
de
la consommation
annuelle
absolue
Par
défaut,
Mon
Diagnostic
Artificialisation
vous
permet
de
comparer
votre
territoire
avec
les territoires
similaires
de
même
niveau
administratif,
à l'exception
des
territoires
insulaires
(notamment
les
DROM-COM)
pour
lesquels
une
comparaison
avec
d'autres
territoires
similaires
est
proposée.
Comparaison
de
la
consommation
annuelle
d'espace
entre
Église-Neuve-d'Issac
et
les
territoires
similaires
entre
2011
et
2022
(en
ha)
ww
æ
Eglise-Neuve-d'Issac
= £
2
—+
Beleymas
og
-#
Bourgnac
2
#
Eyraud-Crempse-Maurens
£ Ë
+
Issac
a
.
ce
—æ-
Les
Lèches
S
1
LU
0
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022 Source
: Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
Retrouvez
le
diagnostic
dont
est
issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.qouv.fr/proiect/84910/
4 Église- Neuve- d'Issac Beleymas Bourgnac Eyraud- Crempse- Maurens Issac
2011
0.0 0.2 0.9 14 0.6 Retrouvez
le diagnostic
dont
est issu
ce rapport
local sur Mon
Diagnostic
Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/84910/
2012
0.0 0.2 0.2 0.2 0.5
2013
0.2 0.1 0.0 0.9 0.6
2014
0.0 0.0 0.0 0.7 0.0
2015
0.0 0.0 0.0 0.7 0.5
2016
0.0 0.1 0.2 1.8 1.0
2017
0.1 0.4 0.1 2.6 11
2018
0.4 0.0 0.6 1.8 0.3
2019
0.0 0.2 0.2 14 0.1
2020
0.0 0.1 0.5 2.8 0.4
2021
0.0 0.2 1.0 2.0 0.3
2022
0.1 0.2 0.3 0.8 1.2
Total
0.8 17 4.0 17.1 6.6 5 EX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ealié
“Æ
MonDiagnostic
FE
Artificialisation
Rapport
local
de
suivi
de
l'artificialisation
des
sols
Diagnostic
de
Eyraud-Crempse-Maurens
Modifié
le 29/07/2024
Retrouvez
le diagnostic
dont est
issu ce rapport local sur Mon
Diagnostic Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/84961/
1 1°
La
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
Indicateurs
obligatoires
Données La
consommation
d'espaces
entre
le
1er
janvier
2011
et
le
1er
janvier
2023
représente
pour
le
territoire
de
Eyraud-Crempse-Maurens
une
surface
de
17.19
hectares.
Consommation
d'espace
à
Eyraud-Crempse-Maurens
entre
2011
et
2022
(en
ha)
&w
2.8
2.6
2
2.0
2
1.8
1.8
2
14
1.5
G 2 ë
0.9
4
_
0.8
0.7
0.7
_
à
0
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Source :
Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Total
Eyraud- Crempse-
1.4
0.2
0.9
0.7
0.7
1.8
2.6
1.8
15
2.8
2.0
0.8
17.2
Maurens
Raisons
des
évolutions
observées
Les
destinations
de
la consommation
d'espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et Forestiers)
constituent
les usages
pour
lesquels
le territoire
a
consommé
: pour
de
l'habitat,
de
l’activité,
des
infrastructures
routières,
des
infrastructures
ferroviaires,
ou
pour
des
usages
mixtes
ou
non
renseignés.
Retrouvez
le diagnostic
dont
est
issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
: https://mondiagartifbeta.gouv.fr/project/84961/
2 Destinations
de
la
consommation
d'espace
de
Eyraud-Crempse-Maurens
entre
2011
et
2022
(en
ha)
Inconnu
: 0.7
Ha
Ferré
: 0.0
Ha
Route
: 0.0
Ha
ee
Activité
: 0.4 Ha
Habitat
: 16.1
Ha
Source
: Fichiers
fonciers
au
Ler
janvier
2023
(Cerema)
Consommation
annuelle
d'espace
par
destination
de
Eyraud-Crempse-Maurens
entre
2011
et
2022
(en
ha)
3
2.8
2.6
2
‘
F\
7
\
&
#
\
j
\
©
Habitat
22
#
\
F
2.0
©
activité
ÿ
1.8’
“1.8
‘
©
mixte
Ë
@
Route
Ê
@
Ferré
È
@
inconnu
£
1
—æ-
Total
S O
0
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022 Source
:Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Total
Habitat
1.2
0.2
0.9
0.7
0.7
5
2.4
1.4
15
2.8
18
0.8
15.9
Activité
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.2
0.0
0.0
0.0
0.0
0.2
0.0
0.4
Mixte
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Route
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Ferré
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Inconnu
0.2
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.2
0.3
0.0
0.0
0.0
0.0
0.7
Total
14
0.2
0.9
0.7
0.7
1.8
2.6
1.8
15
2.8
2.0
0.8
17.2
Retrouvez
le
diagnostic
dont
est issu
ce
rapport
local
sur
Mon Diagnostic
Artificialisation
:https://mondiagartifibeta.gouv.fr/project/84961/
3 Il
est
obligatoire
d'expliquer
ici
les
raisons
des
évolutions
observées
dans
la
Consommation
d'espaces,
notamment
l'impact
des
décisions
prises
en
matière
d'aménagement
et
d'urbanisme
ou
des
actions
de
désartificialisation
réalisées.
Attention,
les
données
issues
des
fichiers
fonciers
concernent
uniquement
la
consommation
d'espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et
Forestiers),
et
ne
prennent
pas
en
compte
la
désartificialisation
(définie
par
l'article
194
de
Ja
loi
limat
et
résilience,
modifiée
par
la
loi
du
20
juillet
2023;
comme
"la
transformation
effective
d'espaces
urbanisés
Ou
construits
en
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
du
fait
d'une
désartificialisation")."
POP
T1
- Population
en
historique
depuis
1968
EE
EEE
ES
026
1198
1314
1573
1596
Population
1
070
Î
1364
629
Densité
moyenne
(hab/km:)
21.2
20,3
19
Lu
I
26,0
27:0
31,1
Lo
on
Lu
ro
LU
(*)
1967
et
1974
pour
les
DOM
Les
données
proposées
sont
établies
à
périmètre
géographique
identique,
dans
la
8éographie
en
vigueur
au
01/01/2024.
Sources
:Insee,
RP1967
à
1999
dénombrements,
RP2010
au
RP2021
exploitations
principales.
LOG
T1
-
Évolution
du
nombre
de
logements
par
catégorie
en
historique
depuis
1968
CE
ET
EEE
483
515
631
727
867
941
Ensemble
718
820
Résidences
principales
350
350
436
519
556
663
506
752
Résidences
secondaires
et
logements
occasionnels
53
96
115
136
94
107
97
73
Logements
vacants
50
69
80
72
68
50
7ä
116
(*)
1967
et
19724
pour
les
DOM
Les
données
proposées
sont
établies
à périmètre
géographique
identique,
dans
la
géographie
en
vigueur
au
01/01/2022.
Sources
:
Insee,
RP1967
3
1999
dénombrements,
RP2010
au
RP2021
exploitations
principales.
Autres
indicateurs
optionnels
Comparaison
de
la
Consommation
annuelle
absolue
Par
défaut,
Mon
Diagnostic
Ârtificialisation
vous
permet
de
comparer
votre
territoire
avec
les
territoires
similaires
de
même
niveau
administratif,
à l'exception
des
territoires
insulaires
(notamment
les
DROM-COM)
pour
lesquels
une
Comparaison
avec
d'autres
territoires
similaires
est
proposée.
Retrouvez
le
diagnostic
dont
est
issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
:https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/84961
/
4 Comparaison
de
la
consommation
annuelle
d'espace
entre
Eyraud-Crempse-Maurens
et
les
territoires
similaires
entre
2011
et
2022
(en
ha)
10
Consommé {en ha) Eyraud- Crempse- Maurens Beleymas Bergerac Campsegret Église-Neuve- d'Issac Ginestet Lembras Les
Lèches
Lunas Montagnac- la-Crempse
2012 2011
14 0.2 7.7 0.2 0.0 0.2 0.3 0.7 0.2 0.1
2013
2012
0.2 0.2 8.1 0.1 0.0 0.9 LT 0.7 0.5 0.1
2014
2013
0,9 0.1 4.0 0.1 0.2 0.2 0.5 0.8 0.1 0.2
2015
2016
2014
0.7 0.0 3.7 0.0 0.0 0.2 0.4 0.1 0.4 0.0
2017 2015 0.7 0.0 25 0.0 0.0 0.3 0.3 0.9 0.2 0.6
2018 2016
1.8 0.1 2.5 0.2 0.0 1.1 1.8 0.6 11 0.4
2019
2017
2.6 0.4 5.4 0.3 0.1 1.0 3.0 1.0 0.5 0.3
2020
2018
1.8 0.0 2.9 0.2 0.4 0.3 0.7 0.8 1,2 0.2 2021
2022 Source 2019
14 0.2 3.0 0.2 0.0 0.1 2.3 0.6 0.6 11
Comparaison
de
la consommation
annuelle
relative
à la surface
æ
Eyraud-Crempse-Maurens
+
Beleymas
-#
Bergerac
#
Campsegret
+-
Eglise-Neuve-d'Issac
#-
Ginestet
+
Lembras
-#-
Les
Lèches
#
Lunas
+
Montagnac-la-Crempse
: Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
2020
2021
2022
2.8
2.0
0.8
0.1
0.2
0.2
6.0
6.8
43
0.2
0.3
0.2
0.0
0.0
0.1
0.1
0.4
0.0
0.7
0.4
0.9
0.1
0.6
0.7
0.2
0.2
0.1
0.1
0.1
0.3
Total 17.2
17 2.0 0.8 48 12.4 7.6 5.3 3.5
Cet
indicateur
permet
de
mesurer
l'intensité
de
la consommation
par
rapport
à la superficie
totale
du
territoire,
et de
comparer
avec
les
territoires
similaires.
Retrouvez
le diagnostic
dont
est
issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/84961/
5 Comparaison
de
la
consommation
proportionnelle
d'espace
de
Eyraud-Crempse-
Maurens
et
les
territoires
similaires
entre
2011
et
2022
(%
- pour
mille)
uw
/\
æ
Eyraud-Crempse-Maurens
œ
J
+
Beleymas
Ê
/
\
À
-#
Bergerac
5
2
/
À
/
\
#
Campsegret
3
/
\
AR
:
S
s
\
/
+
Église-Neuve-d'Issac
2
\
—-
Ginestet
=
<-
Lembras
S
8
Les
Lèches
S
1
#-
Lunas
©
+
Montagnac-la-Crempse
0
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022 Source :
Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Total
Eyraud- Crempse-
03
0.1
0.2
0.1
0.1
0.3
0.5
0.3
0.3
0.6
0.4
0.2
3.4
Maurens Beleymas
0.1
0.1
0.1
0.0
0.0
0.1
0.3
0.0
0.1
0.0
0.1
0.1
1.0
Bergerac
14
14
0,7
0.7
0.5
0.5
1.0
0.5
0.5
11
1.2
0.8
10.3
Campsegret
0.2
0.1
0.1
0.0
0.0
0.1
0.2
0.1
0.2
0.2
0.2
0.2
1.6
Église-Neuve- ES
NEURE
0.0
0.0
0.1
0.0
0.0
0.0
0.1
02
0.0
0.0
0.0
0.0
0.4
d'Issac Ginestet
0.1
0.7
0.1
0.2
0,3
0.9
0.8
0.3
0.1
0.1
0.3
0.0
3.9
Lembras
0.3
11
0.5
0.4
0.3
1.7
2.7
0.6
2.1
0.6
0.4
0.8
115
Les
Lèches
0.3
0.3
0.4
0.1
0.4
0.3
0.5
0.4
0.3
0.0
0,3
0.3
3.6
Lunas
0.1
0.3
0.1
0.2
0.1
0.7
0.3
0.7
0.3
0.1
0.1
0.1
3.1
Monta
=
ARRETE
0.0
0.0
01
0.0
02
02
0.1
0.1
04
0.0
0.0
0.1
12
la-Crempse
Retrouvez
le
diagnostic
dont
est issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/84961/
6 Eu RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
P
:
:
Été
_#®
MonDiagnostic
Ferté
Artificialisation
Rapport
local
de
suivi
de
l'artificialisation
des
sols
Diagnostic
de
Issac
Modifié
le 29 /07/2024
Retrouvez
le diagnostic
dont est
issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic Artificialisation
: https://mondiagartifbeta.gouv.fr/project/84909/
1 1°
La
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
Indicateurs
obligatoires
Données La
consommation
d'espaces
entre
le
1er
janvier
2011
et
le
1er
janvier
2023
représente
pour
le territoire
de
Issac
une
surface
de
6.37
hectares.
Consommation
d'espace
à
Issac
entre
2011
et
2022
(en
ha)
1.25
1.1
1
1.0
£
0.75
o £
2e
0.6
3 S
0.5
0.5
0.5
Ô
0.25
0.0
0
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Source :
Fichiers
fonciers
au ler
janvier
2023
(Cerema)
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Total
Issac
0.6
0.5
0.6
0.0
0.5
1.0
1.1
0.3
0.1
0.4
0.3
12
6.6
Raisons
des
évolutions
observées
Les
destinations
de
la consommation
d'espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et
Forestiers)
constituent
les
usages
pour
lesquels
le territoire
a
consommé :
pour
de
l'habitat,
de
l’activité,
des
infrastructures
routières,
des
infrastructures
ferroviaires,
ou
pour
des
usages
mixtes
ou
non
renseignés.
Retrouvez
le
dinanacstic
dant
ect
icen
re
rannart
laral
enr
Mon
Piannactie
Artifirialientian
: httne://mandinnartifhotn
aan
fr /nrniort/RAQNQ
/
2 Destinations
de
la
consommation
d'espace
de
Issac
entre
2011
et
2022
(en
ha)
Inconnu
: 0.4
Ha
:
Ferré
: 0.0
Ha
Route
:0.1
7"
\
CT
Mixte
: 0.0Ha
- A
Activité
: 0.2
Ha
7
-
Habitat
: 5.7
Ha
Source
: Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
Consommation
annuelle
d'espace
par
destination
de
Issac
entre
2011
et
2022
(en
ha)
1.25
1.2
0.75 0.5 0.25
Consommation annuelle (en ha)
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022 Source
: Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Habitat
0.4
0.2
0.6
0.0
0.5
1.0
Li
0.2
0.1
Activité
0.2
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Mixte
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Route
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Ferré
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Inconnu
0.0
0.3
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.1
0.0
Total
0.6
0.5
0.6
0.0
0,5
1.0
11
0.3
0.1
@
Habitat
©
activité
©
mixte
©@
Route
©
Ferré
@
inconnu
æ
Total
2020
2021
2022
Total
0.4
0.3
Li
5.9
0.0
0.0
0.0
0.2
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.1
0.1
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.4
0.4
0.3
42
6.6
Retrouvez
le diagnostic
dont est issu
ce rapport
local sur Mon Diagnostic
Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/84909/
3 Il est obligatoire
d'expliquer
ici les raisons
des
évolutions
observées
dans
la consommation
d'espaces,
notamment
l'impact
des
décisions
prises
en
matière
d'aménagement
et d'urbanisme
ou
des
actions
de
désartificialisation
réalisées.
Attention,
les
données
issues
des
fichiers
fonciers
concernent
uniquement
la consommation
d'espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et Forestiers),
et ne
prennent
pas
en compte
la désartificialisation
(définie
par
l'article 194 de
la loi Climat et résilience,
modifiée
par la loi du
20
juillet 2023,
comme
"la transformation
effective
d'espaces
urbanisés
ou construits
en
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
du
fait d'une
désartificialisation")." Autres
indicateurs
optionnels
Les
raisons
de ces évolutions
s'expliquent
avec
une
augmentation
de
la population
depuis
plusieurs
années.
En
effet, la commune
a vu
son
nombre
d'habitants
augmenter
de
46
Issacois(es)
depuis
2010,
entrainant
donc
la construction
de
logements
pour
les
loger.
POP
T1
- Population
en
historique
depuis
1968
Population
472
108
54
389
385
383
436
429
Densité
moyenne
(hab/km2)
20,2
17,5
15,2
16,7
6,5
16,4
18,7
8,4
(*)
1967
et
1974
pour
les
DOM
Les
données
proposées
sont
établies
à
périmètre
géographique
identique,
dans
la
géographie
en
vigueur
au
01/01/2024.
Sources:
Insee,
RP1967
à
1999
dénombrements,
RP2010
au
RP2021
exploitations
principales.
En
effet, l’arrivée
de
cette
nouvelle
population
a entrainé
la construction
de
44
nouveaux
logements.
Cela justifie
la consommation
de
5.9
hectares
de
terrain
sur
la commune
d'Issac,
au
titre
de
l'Habitat.
LOG
T1 -
Évolution
du
nombre
de
logements
par
catégorie
en
historique
depuis
1968
Cségrie
delogemen
SSSR
EEE
Ensemble
189
314
Résidences
principales
138
143
131
151
154
171
196
197
Résidences
secondaires
et
logements
occasionnels
26
32
39
58
77
34
75
99
Logements
vacants
45
23
19
24
6
15
27
8
(*)
1967
et
1974
pour
les
DO
Les
données
proposées
sont
établies
à
périmètre
géographique identique,
dans
la
géographie
en vigueur
au
01/01/2024.
Sources:
Insee,
RP1967
à
1999
dénombrements,
RP2010
au
RP2021
exploitations
principales.
Aussi,
on
constate
que
0.2
hectares
de
terrain
ont été
consommés
au titre de
« l’Activité
». On
peut justifier cette
consommation
par le tableau
ci-
dessous,
qui
recense
l'établissement
de plusieurs
entreprises
sur
la commune
d'Issac.
DEN
G1
- Évolution
des
créations
d'entreprises
a Ensemble Entreprises
individuelles
3
PL
F
LU
LE
u)
©
G
G
Champ :
activités
marchandes
hors
agriculture.
Source
: Insee,
Système
d'information
sur
la démograohie
d'entreorises
(SIDE)
en
géographie
au
01/01/2024.
Retrouvez
le
diagnostic
dont
est
issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/84909/
4 Comparaison
de
la
consommation
annuelle
absolue
Par
défaut,
Mon
Diagnostic
Artificialisation
vous
permet
de
comparer
votre
territoire
avec
les
territoires
similaires
de
même
niveau
administratif,
à l'exception
des
territoires
insulaires
(notamment
les
DROM-COM)
pour
lesquels
une
comparaison
avec
d'autres
territoires
similaires
est
proposée.
Comparaison
de
la
consommation
annuelle
d'espace
entre
Issac
et
les
territoires
similaires
entre
2011
et
2022
(en
ha)
5 4
æ
Issac
=
+
Beleymas
£
-æ
Bourgnac
5
3
—
Église-Neuve-d'Issac
£
#-
Saint-Hilaire-d'Estissac
=
æ-
Saint-Jean-d'Estissac
2
2
—-
Saint-Séverin-d'Estissac
&
+
Sourzac
1 0
!
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022 Source
: Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Total
Issac
0.6
0.5
0.6
0.0
0.5
1.0
11
0.3
0.1
0.4
0.3
12
6.6
Beleymas
0.2
0.2
0.1
0.0
0.0
0.1
0.4
0.0
0.2
0.1
0.2
0.2
17
Bourgnac
0.9
0.2
0.0
0.0
0.0
02
0.1
0.6
0.2
0.5
1.0
0.3
4,0
Église- Neuve-
0.0
0.0
0.2
0.0
0.0
0.0
0.1
0.4
0.0
0.0
0.0
0,1
0.8
d'Issac Saint- Hilaire-
0.0
0.1
0.0
0.2
0.1
0.5
0.1
0.1
0.1
0.3
0.0
0.0
15
d'Estissac Saint- Jean-
0.0
0.0
0.1
0.1
0.1
0.2
0.4
0.0
0.0
0.0
0.1
0.1
1.1
d'Estissac Saint- Séverin-
1.0
0.2
0.0
0.3
0.0
0.1
0.0
0.0
0.0
0.0
0.2
0.2
2.0
d'Estissac Sourzac
0.8
0.1
0.4
14
12
4.0
0.2
0.3
0.3
11
0.6
0.4
10.8
Comparaison
de
la
consommation
annuelle
relative
à la
surface
Cet
indicateur
permet
de
mesurer
l'intensité
de
la
consommation
par
rapport
à la
superficie
totale
du
territoire,
et
de
comparer
avec
les
territoires
similaires.
Retrouvez
le
diaanostic
dont
est
issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
:https://mondiagartifbeta.gouv.fr/project/84909/
5 Comparaison
de
la
consommation Similaires
entr
2
{ \
_
\
3
15
\
L
\
3
\
5
1
\
Z
\
S
\
5
\
©
0.5
\
P\
=
\
/
\
a
à
“4
\
æ#
N
P
=
es
Bee
4
à
Es
de
F
Er
0
é
EP
e
a
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2011
2012
2013
2014
Issac
0.2
0,2
0.2
0.0
Beleymas
0.1
0.1
0.1
0.0
Bourgnac
1.0
0.2
0.0
0.0
Église- Neuve-
0.0
0.0
0.1
0.0
d'Issac Saint- Hilaire-
0.1
0.2
0.0
0.3
d'Estissac Saint- Jean-
0.0
0.0
0.1
0.1
d'Estissac Saint- Séverin-
1.8
0.4
0.0
0.6
d'Estissac Sourzac
0.3
0.1
0.2
0.6
Retrouvez
le diagnostic
dont est issu ce rapport
local sur Mon
Diagnostic Artificialisation
+ httne: //mnn
ter
Proportionnelle
d'es
e
2011
et
2022
(%o
-
2017
2018
2019
2020
2015
2016
2017
0.2
0.4
0.5
0.0
0.1
0.3
0.0
0.2
0.1
0.0
0.0
0.1
0.1
0.7
0.1
0.1
0.1
0.3
0.0
0.1
0.1
0.5
17
0.1
Pace
de
Issac
et
les
territoires
pour
mille)
æ
Issac
+
Beleymas
#
Bourgnac
*
Eglise-Neuve-d'Issac
+
Saint-Hilaire-d'Estissac
+-
Saint-Jean-d'Estissac
—+
Saint-Séverin-d'Estissac
#
Sourzac
2021
2022 Source :
Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
2018
2019
2020
2021
2022
0.1
0,0
0,2
0.1
0.5
0.0
0.1
0.0
0.1
0.1
0.6
0.3
0.6
11
0.4
0.2
0.0
0,0
0.0
0.0
0.1
0.1
0.5
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.1
0.0
0.0
0.0
0.1
0.4
0.3
0.1
0.1
0,5
0.3
0.2
Total
2.6 1.0 45 0.4 2.2 0.8
3.8 4.7 Ex RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_P
.
ï
Be
_æ
MonDiagnostic
Fra
Artificialisation
Rapport
local
de
suivi
de
l'artificialisation
des
sols
Diagnostic
de
Les
Lèches
Modifié
le 29/07/2024
Retrouvez
le diagnostic
dont est issu ce rapport
local sur Mon
Diagnostic Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/84907/
1 1°
La
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
Indicateurs
obligatoires
Données La
consommation
d'espaces
entre
le 1er
janvier
2011
et le 1er
janvier
2023
représente
pour
le territoire
de
Les
Lèches
une
surface
de
7.57
hectares.
Consommation
d'espace
à
Les
Lèches
entre
2011
et
2022
(en
ha)
L.25
1.0
1
0.9
0.9
=
0.8
£
0.75
0.7
œ
0.7
0.7
£
0.6
0.6
9-6
a 5
05
O
0.25
0.1
0.1
=
Een
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Source :
Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Total
Les x
0.7
0.7
0.9
0.1
0.9
0.6
1.0
0.8
0.6
0.1
0.6
0.7
77
Lèches
Raisons
des
évolutions
observées
Les
destinations
de
la consommation
d'espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et
Forestiers)
constituent
les
usages
pour
lesquels
le territoire
a
consommé :
pour
de
l'habitat,
de
l’activité,
des
infrastructures
routières,
des
infrastructures
ferroviaires,
ou
pour
des
usages
mixtes
ou
non
renseignés.
Retrouvez
le diagnostic
dont est issu
ce rapport
local sur
Mon
Diagnostic Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/84907/
2 Destinations
de
la
consommation
d'espace
de
Les
Lèches
entre
2011
et
2022
(en
ha)
Ferré
: 0.0
Ha
-
Inconnu
: 0.0
Ha
———;;
Route
:0.1Ha
—
A
Mixte
: 0.0
Ha
F
Activité
: 1.3
Ha
-
Habitat
: 6.2
Ha
Source
: Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
Consommation
annuelle
d'espace
par
destination
de
Les
Lèches
entre
2011
et
2022
(en
ha)
1.25
& £
1
ë
@
Habitat
u
©
activité
3
075
@
Mixte
€
©
Route
2
®
Ferré
£
me
®
inconnu
£
—æ-
Total
€ Le] n 5
0.25
O
0
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022 Source
: Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Total
Habitat
0.2
0.7
0.5
0.1
0.5
0.5
1.0
0.6
0.6
0.1
0.6
0.7
6.1
Activité
0.4
0.0
0.3
0.0
0.4
0.0
0.0
0.2
0.0
0.0
0.0
0.0
13
Mixte
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Route
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.1
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.1
Ferré
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Inconnu
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Total
0.6
0.7
0.8
0.1
0.9
0.6
1.0
0.8
0.6
0.1
0.6
0.7
7.5
Retrouvez
le diagnostic
dont
est
issu
ce
rapport
local
sur
Mon Diagnostic
Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/84907/
3 Il est obligatoire
d'expliquer
ici les raisons
des
évolutions
observées
dans
la consommation
d'espaces,
notamment
l'impact
des
décisions
prises
en
matière
d'aménagement
et d'urbanisme
ou
des
actions
de
désartificialisation
réalisées.
Attention,
les
données
issues
des
fichiers
fonciers
concernent
uniquement
la consommation
d'espaces
NAF
(Naturels, Agricoles
et Forestiers),
et ne prennent
pas
en compte
la désartificialisation
(définie
par
l'articl
loi
Cli
ili
modifiée
par la loi du
20
juillet 2023,
comme
"la transformation
effective
d'espaces
urbanisés
ou
construits
en espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
du
fait d’une
désartificialisation")."
Les
raisons
de ces
évolutions
s'expliquent
avec
une
augmentation
de
la population
depuis
plusieurs
années.
En
effet, la commune
a vu
son
nombre
d'habitants
augmenter
de
56
personnes
depuis
2010,
entrainant
donc
la construction
de
logements
pour
les loger.
Cette
augmentation
de
population
justifie
donc
la consommation
des
6,1
hectares
au
titre
de
l'Habitat.
POP
T1
- Population
en
historique
depuis
1968
Population
24
267
257
306
29
321
363
37
Densité
moyenne
(ha0/kmi)
15.0
12,4
11,9
14,2
3,8
14,9
16,8
17,5
(*)
1967
et
1974
pour
les
DOM
Les
données
proposées
sont
établies
à
périmètre
géographique identique,
dans
la
géographie
en vigueur
au
01/01/2024.
Sources:
Insee,
RP1967à
1999
dénombrements,
RP2010
au
RP2021
exploitations
principales.
LOG
T1 -
Évolution
du
nombre
de
logements
par
catégorie
en
historique
depuis
1968
EEE
Ensemble
156
177
218
Résidences
principales
85
84
883
107
117
142
158
172
ésidences
secondaires
et
logements
occasionnels
12
14
23
20
28
24
27
30
Logements
vacants
8
15
32
29
9
11
20
6
(5)
1967
et
1974
oour
les
DOM
Les
données
proposées
sont
établies
à oérimètre
géographique
identique,
dans
la géographie
en
vigueur
au
01/01/2024,
Sources
:
Insee,
RP1967
à
1999
dénombrements,
RP2010
au
RP2021
exploitations
orincipales.
Aussi,
on
constate
que
1,3
hectare
de
surface
a été
consommé
au
titre
de
« l’Activité
» sur
la commune
de
Les
Lèches.
Cela
peut
se
justifier
avec
le
tableau
ci-dessous,
qui
montre
le nombre
d'entreprises
qui
se sont
implantées
sur le territoire
2013.
DEN
G1
- Évolution
des
créations
d'entreprises
a Ensemble
3
UyJ
B
IN
1)
UN
Lo
Entreprises
individuelles
2
2
1
2
î
©
Î
5
Champ
: activités
marchandes
hors
agriculture.
Source
: Insee,
Système
d'information
sur
la démograchie
d'entreorises
(SIDE)
en
géographie
au
01/01/2024.
Retrouvez
le diagnostic
dont
est
issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/84907/
4 Autres
indicateurs
optionnels
Comparaison
de
la
consommation
annuelle
absolue
Par
défaut,
Mon
Diagnostic
Artificialisation
vous
permet
de
comparer
votre
territoire
avec
les
territoires
similaires
de
même
niveau
administratif,
à l'exception
des
territoires
insulaires
(notamment
les
DROM-COM)
pour
lesquels
une
comparaison
avec
d'autres
territoires
similaires
est
proposée.
Comparaison
de
la
consommation
annuelle
d'espace
entre
Les
Lèches
et
les
territoires
similaires
entre
2011
et
2022
(en
ha)
&w
æ
Les
Lèches
—+
Bosset
-#
Bourgnac
2 £
+
Eglise-Neuve-d'Issac
_
#-
Eyraud-Crempse-Maurens
£
—æ-
Lunas
5
+
Mussidan
5
1
#-
Saint-Géry
Ÿ
æ
Saint-Médard-de-Mussidan
0
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022 Source
: Fichiers
fonciers
au
Ler
janvier
2023
(Cerema)
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Total
Les |
0.7
0.7
0.8
0.1
0.9
0.6
1.0
0.8
0.6
0.1
0.6
0.7
7.6
Lèches Bosset
0.3
1.6
0.3
0.1
0.2
0.3
0.5
0.1
0.1
0.0
0.4
03
4.2
Bourgnac
0.9
0,2
0.0
0.0
0.0
0.2
0.1
0.6
0,2
0.5
1.0
0.3
4.0
Église- Neuve-
0.0
0.0
0,2
0.0
0.0
0.0
0.1
0.4
0.0
0.0
0.0
0.1
0.8
d'Issac Eyraud- Crempse-
1.4
0.2
0.9
0.7
0.7
1.8
2.6
1.8
1.4
2.8
2.0
0.8
17:41
Maurens Lunas
0.2
0.5
0.1
0.4
0.2
11
0,5
12
0.6
0.2
0.2
0.1
5.3
Mussidan
0.3
0.0
0.3
0.0
0.1
0.0
0.3
0.0
0.1
0.1
0.0
0.5
1.7
Sa
0.1
0.2
0.2
0.2
0.0
0.0
1.6
0.3
0.1
0.1
0.0
0.0
28
Géry Saint- medare
0.6
12
14
0.2
0.6
01
0.5
0.0
2.0
13
12
0.5
9.6
Mussidan
Retrouvez
le
diagnostic
dont
est issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
:https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/84907/
5 Comparaison
de
la
consommation
annuelle
relative
à la
surface
Cet
indicateur
permet
de
mesurer
l'intensité
de
la
consommation
par
rapport
à la
superficie
totale
du
territoire,
et
de
comparer
avec
les
territoires
similaires.
Comparaison
de
la
consommation
proportionnelle
d'espace
de
Les
Lèches
et
les
territoires
similaires
entre
2011
et
2022
(%o
-
pour
mille)
æ
Les
Lèches
+
Bosset
“#
Bourgnac
#
Eglise-Neuve-d'Issac
+
Eyraud-Crempse-Maurens
$
—-
Lunas
£
+
Mussidan
E
ps
#-
Saint-Géry
à
#
Saint-Médard-de-Mussidan
&
0.25
0
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022 Source
:Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Total
Les LU
0.3
0.3
0.4
0.1
0.4
0,3
0.5
0.4
0.3
0.0
0.3
0.3
3.6
Lèches Bosset
0.2
1.1
0.2
0.0
0.2
02
0.3
0.1
0.1
0.0
0.2
0.2
2,8
Bourgnac
1.0
0.2
0.0
0.0
0.0
0.2
0.1
0.6
0.3
0.6
11
0.4
4,5
Église- Neuve-
0.0
0.0
0,1
0.0
0,0
0.0
0.1
0.2
0.0
0,0
0.0
0.0
0.4
d'Issac Eyraud- Crempse-
0.3
0.1
02
0.1
0.1
0,3
0.5
0.3
0.3
0.6
0.4
0.2
3.4
Maurens Lunas
0.1
0.3
0.1
0.2
0.1
0.7
0.3
0.7
0.3
0.1
0.1
0.1
3.1
Mussidan
0.7
0.0
0.9
0,0
0,2
0.0
0.7
0.0
0.4
0,3
0.1
1.3
4.6
Saint-
'
0.0
0.1
0.1
0.1
0.0
0.0
0,8
0.2
0.0
0.1
0.0
0.0
1.4
Géry Saint-
.
Médard- de
ar
0.3
0.5
0.6
0.1
0.2
0.0
0.2
0.0
0.8
0.5
0.5
0.2
39
Mussidan
Retrouvez
le
diagnostic dont
est
issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
:httos://mondianartif
hetn
anis
Fr
/nrniont /RAQN7/
c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
+.
|
|
Été
s S®
MonDiagnostic
Fi
-
Artificialisation
Rapport
local
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
Diagnostic
de
Montagnac-la-Crempse
Modifié
le
29/07/2024
Retrouvez
le diagnostic
dont est issu ce rapport local sur Mon
Diagnostic Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/84922/
1 1°
La
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
Indicateurs
obligatoires
Données La
consommation
d'espaces
entre
le
1er
janvier
2011
et
le
1er
janvier
2023
représente
pour
le
territoire
de
Montagnac-la-Crempse
une
surface
de
3.29
hectares.
Consommation
d'espace
à
Montagnac-la-Crempse
entre
2011
et
2022
(en
ha)
1.25
1.1
1
R £
0.75
5 8 a ë
0.5
O
0.3
0-3
0.25
0.2 #
D
ee
0
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Source
: Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Total
Montagn ac-la-
0.1
0.1
0.2
0.0
0.6
0.4
0,3
0,2
LE
0.1
0.1
0.3
3.5
Crempse
Raisons
des
évolutions
observées
Les
destinations
de
la
consommation
d'espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et
Forestiers)
constituent
les
usages
pour
lesquels
le
territoire
a
consommé
:
pour
de
l'habitat,
de
l'activité,
des
infrastructures
routières,
des
infrastructures
ferroviaires,
ou
pour
des
usages
mixtes
ou
non
renseignés.
Retrouvez
le diagnostic
dont
est issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diaanostic
Artificialisation
: httns://mandianartif
heta
anniv fr /nraiort/A4997/
2 Destinations
de
la
consommation
d'espace
de
Montagnac-la-Crempse
entre
2011
et
2022
(en
ha)
Inconnu
: 0.1Ha
-
Ferré
: 0.0
Ha
Route
: 0.2
Ha
Mixte
: O.LHa
—
Activité : 0.0 Ha
Habitat
: 2.8
Ha
Source
: Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
Consommation
annuelle
d'espace
par
destination
de
Montagnac-la-Crempse
entre
2011
et
2022
(en
ha)
1.25
1.1
æ £
1
S v 5
0.75
& 5 #
0.5
£ oO n 5
0.25
O
0
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022 Source
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Habitat
0.1
0.1
0.2
0.0
0.4
0.3
0.2
0.2
0.9
Activité
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Mixte
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.1
Route
0.0
0.0
0.0
0.0
0.2
0.0
0.0
0.0
0.0
Ferré
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Inconnu
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.1
0.0
0.0
0.1
Total
0.1
0.1
0.2
0.0
0.6
0.4
0.3
0.2
11
@
Habitat
©
activité
©
mixte
®
Route
©
Ferré
®
inconnu
æ
Total
: Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
2020
2021
2022
0.1
0.1
0.3
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.1
0.1
0.3
Retrouvez
le diagnostic
dont est issu ce rapport
local sur Mon
Diagnostic
Artificialisation
: https://mondiagartifbeta.gouv.fr/project/84922/
Total
2.9 0.0 0.1 0.2 0.0 0.1 35 3 Il
est
obligatoire
d'expliquer
ici
les
raisons
des
évolutions
observées
dans
la
consommation
d'espaces,
notamment
l'impact
des
décisions
prises
en
matière
d'aménagement
et
d'urbanisme
ou
des
actions
de
désartificialisation
réalisées.
Attention,
les
données
issues
des
fichiers
fonciers
concernent
uniquement
la
consommation
d'espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et
Forestiers),
et
ne
prennent
pas
en
compte
la
désartificialisation
(définie par
l'article 194 de la loi Climat et résilience, modifiée par
la loi du 20 juillet 2023, comme
"la transformation effective-d’espaces urbanisés
ou
construits
en espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
du
fait d'une
désartificialisation")."
Les
raisons
de
ces
évolutions
s'expliquent
par
une
augmentation
de
la
population
depuis
plusieurs
années.
En
effet,
la
commune
a vu
son
nombre
d'habitants
augmenter
de
27
Montagnacois(es)
depuis
2010,
entrainant
donc
la
construction
d'habitations
pour
les
loger.
Cette
augmentation
de
population
justifie
donc
la
consommation
des
2,9
hectares
au
titre
de
l'Habitat.
POP
T1
- Population
en
historique
depuis
1968
Rs
0
Population
424$
409 409
36
363
381
37
381
40
35
un
Co
on
14
14,8
14,9 A =,2
Un
\C
CG
O
pe
Lu
io
Le
Co
Densité
moyenne
(ha2/kmi)
17,6
(*)
1967
et
1974
pour
les
DOM
Les
données
proposées
sont
établies
à
périmètre
géographique
identique,
dans
la
géographie
en
vigueur
au
01/01/2024.
grap
Sources:
Insee,
RP1967
à
1999
dénombrements,
RP2010
au
RP2021
exploitations
orincioales.
LOG
T1
- Évolution
du
nombre
de
logements
par
catégorie
en
historique
depuis
1968
EE
EE
147
165
205
217
244
248
266
Ensemble
188
Résidences
principales
130
116
122
130
144
58
151
161
Résidences
secondaires
et
logements
occasionnels
10
34
49
62
52
63
63
86
Logements
vacants
7
15
17
13
2
23
29
19
(*)
1967
et
1974
pour
les
DOM
Les
données
proposées
sont
établies
à
périmètre
géographique
identique,
dans
la
géographie
en
vigueur
au
01/01/2024.
F
;
=
S
;
+
=
5
Sources
: Insee,
RP1967
à
1999
dénombrements,
RP2010
au
RP2021
exploitations
orincioales.
Autres
indicateurs
optionnels
Comparaison
de
la consommation
annuelle
absolue
Par
défaut,
Mon
Diagnostic
Artificialisation
vous
permet
de
comparer
votre
territoire
avec
les
territoires
similaires
de
même
niveau
administratif,
à l'exception
des
territoires
insulaires
(notamment
les
DROM-COM)
pour
lesquels
une
comparaison
avec
d'autres
territoires
similaires
est
proposée.
Retrouvez
le
diagnostic
dont
est
issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
:https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/84922/
4 Comparaison
de
la
consommation
annuelle
d'espace
entre
Montagnac-la-Crempse
et
les
territoires
similaires
entre
2011
et
2022
(en
ha)
en
Consomme (en ha)
2011
Montagnac- la-Crempse Beleymas Campsegret Douville Eyraud- Crempse- Maurens Saint-Martin- des-Combes Villamblard
2012 2011
0.1 0.2 0.3 14 0.1
2013 2012
0.1 0.2 0.1 0.2 0.2 0.2 0.4
2014
2013
0.2 0.1 0.1 0.1 0.9 0.0 19
æ
Montagnac-la-Crempse
—+
Beleymas
-
Campsegret
#
Douville
+-
Eyraud-Crempse-Maurens
—æ-
Saint-Martin-des-Combes
+
Villamblard
2015
2016
2014
0.0 0.0 0.0 0.2 0.7 0.0 0.3
2017 2015
0.6 0.0 0.0 0.1 0.7 0.2 0.2
2018
2016
0.4 0.1 0.2 0.1 1.8 0.0 0.9
2019
2020
2017
0.3 0.4 0.3 0.2 2.6 0.1 0.1
2021
2018
0.2 0.0 0.2 1.2 18 0.3 11
2022 Source 2019
1.1 0.2 0.2 0.0 14 0.5 0.0
Comparaison
de
la consommation
annuelle
relative
à la surface
: Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
2020
2021
2022
0.1
0.1
0.3
0.1
0.2
0.2
0.2
0.3
0.2
0.3
0.1
0.8
2.8
2.0
0.8
0.0
0.4
0.0
0.3
0.6
0.2
Total
3.5 17 2.0 3.6 18 6.1
Cet indicateur
permet
de
mesurer
l'intensité
de
la consommation
par
rapport
à la superficie
totale
du
territoire,
et de comparer
avec
les territoires
similaires.
Retrouvez
le diagnostic
dont
est
issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
: https://mondiagartifbeta.gouv.fr/project/84922/
5 Comparaison
de
la
consommation
proportionnelle
d'espace
de
Montagnac-la-Crempse
o
D ur
- pour mille)
o u So NN ur
Proportion (%%
et
les
territoires
similaires
entre
2011
et
2022
(%o
- pour
mille)
/
À
æ
Montagnac-la-Crempse
—+
Beleymas
#
Campsegret
#
Douville
+-
Eyraud-Crempse-Maurens
—æ-
Saint-Martin-des-Combes
—<-
Villamblard
2011
Montagnac- la-Crempse Beleymas Campsegret Douville Eyraud- Crempse- Maurens Saint-Martin- des-Combes Villamblard
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022 Source
: Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
0.0
0.0
0.1
0.0
0.2
0.2
0.1
0.1
0.4
0.0
0.0
0.1
0.1
0.1
0.1
0.0
0.0
0.1
0.3
0.0
0.1
0.0
0.1
0.1
0.2
0.1
0.1
0.0
0.0
0.1
0.2
0.1
0.2
0.2
0.2
0.2
0.2
0.1
0.1
0.1
0.0
0.0
0.1
0.6
0.0
0.2
0.1
0.4
0,3
0.1
0.2
0.1
0.1
0.3
0.5
0.3
0.3
0.6
0.4
02
0.1
0.2
0.0
0.0
0.2
0.0
0.1
0.2
0.3
0.0
0.3
0.0
0.1
0.2
0.9
0.1
0.1
0.5
0.1
0.6
0.0
0.1
0.3
0.1
Retrouvez
le
diagnostic
dont
est issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic Artificialisation
:https://mondiagartifbeta.gouv.fr/project/84922/
Total
12 1.0 1.6 19 3.4 14 3.1 6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
P.
|
|
Eee
#
MonDiagnostic
Éemié
-
Artificialisation
Rapport
local
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
Diagnostic
de
Mussidan
Modifié
le
29/07/2024
Retrouvez
le diagnostic
dont est issu
ce rapport
local sur
Mon
Diagnostic Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/84858/
1 1°
La
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
Indicateurs
obligatoires
Données La
consommation
d'espaces
entre
le
1er
janvier
2011
et
le
1er
janvier
2023
représente
pour
le
territoire
de
Mussidan
une
surface
de
1.74
hectares.
Consommation
d'espace
à
Mussidan
entre
2011
et
2022
(en
ha)
0.6 0.5
0.5
=
0.4
=
0.3
œ £
03
£
0.3
0.3
2 5 ©
0.2
0.2
0.1
0.1
0.1 Es
.
0.0
0.0
0.0
0.0
n
Sn
2011
2012
2012
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Source :
Fichiers
fonciers
au
Ler
janvier
2023
(Cerema)
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Total
Mussidan
0.3
0.0
0.3
0.0
0.1
0.0
0,3
0.0
0,2
0,1
0.0
0.5
1.8
Raisons
des
évolutions
observées
Les
destinations
de
la consommation
d'espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et Forestiers)
constituent
les usages
pour
lesquels
le territoire
a
consommé :
pour
de
l'habitat,
de
l’activité,
des
infrastructures
routières,
des
infrastructures
ferroviaires,
ou
pour
des
usages
mixtes
ou
non
renseignés.
Retrouvez
le diagnostic
dont
est
issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
: https://mondiagartifbeta.gouv.fr/project/84858/
2 Destinations
de
la
consommation
d'espace
de
Mussidan
entre
2011
et
2022
(en
ha)
Activité
: 0.0
Ha
-
Mixte
: 0.0
Ha
——
Ferré
: 0.0
Ha
Inconnu
: 0.0Ha
—,
-
Habitat
: 1.7
Ha
Source
: Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
Consommation
annuelle
d'espace
par
destination
de
Mussidan
entre
2011
et
2022
(en
ha)
0.6
æ
0.5
£ 5
@
Habitat
2
0.4
©
activité
%
@
Mixte
£
@
Route
=
03
©
Ferré
£
®
inconnu
È
0.2
—æ
Total
&
01 0
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022 Source
: Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Total
Habitat
0.3
0.0
0.3
0.0
0.1
0.0
0.3
0.0
0.2
0.1
0.0
0.5
1.8
Activité
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Mixte
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Route
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Ferré
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Inconnu
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Total
0.3
0.0
0.3
0.0
0.1
0.0
03
0.0
0.2
0.1
0.0
0.5
1.8
Retrouvez
le
diagnostic
dont est
issu ce
rapport
local sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
:https://mondiagartifbeta.gouv.fr/project/84858/
3 Il
est
obligatoire
d'expliquer
ici
les
raisons
des
évolutions
observées
dans
la
consommation
d'espaces,
notamment
l'impact
des
décisions
prises
en
matière
d'aménagement
et
d'urbanisme
ou
des
actions
de
désartificialisation
réalisées.
Attention,
les
données
issues
des
fichiers
fonciers
concernent
uniquement
la
consommation
d'espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et
Forestiers),
et
ne
prennent
pas
en
compte
la
désartificialisation
(définie
par
l'article
194
de
la
loi
Climat
et
résilience,
modifiée
par
la
loi
du
20
juillet
2023,
comme
"la
transformation
effective
d'espaces
urbanisés
ou
construits
en
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
du
fait
d'une
désartificialisation")."
Les
raisons
de
ces
évolutions
s'expliquent
par
une
augmentation
du
nombre
de
logements
depuis
plusieurs
années.
En
effet,
la
commune
a
vu
se
construire
101
habitations,
justifiant
la
consommation
de
1.8
hectare
de
terrain
au
titre
de
l'Habitat.
LOG
T1
- Évolution
du
nombre
de
logements
par
catégorie
en
historique
depuis
1968
RENNES
Ensemble
1 206
1392
1495
1563
1553
1793
1865
1894
Résidences
principales
1048
1202
314
340
359
432
1399
1472
Résidences
secondaires
et
logements
occasionnels
57
58
61
105
7û
63
82
73
Logements
vacants
1071
132
120
118
i24
298
384
348
(°)
1967
et
1974
pour
les
DOM
Les
données
proposées
sont
établies
à
périmètre
géographique
identique,
dans
la
géographie
en
vigueur
au
01/01/2024.
Sources
:Insee,
RP1967
à
1999
dénombrements,
RP2010
au
RP202:
exploitations
principales.
Autres
indicateurs
optionnels
Comparaison
de
la
consommation
annuelle
absolue
Par
défaut,
Mon
Diagnostic
Artificialisation
vous
permet
de
comparer
votre
territoire
avec
les
territoires
similaires
de
même
niveau
administratif,
à l'exception
des
territoires
insulaires
(notamment
les
DROM-COM)
pour
lesquels
une
comparaison
avec
d'autres
territoires
similaires
est
proposée.
Comparaison
de
la
consommation
annuelle
d'espace
entre
Mussidan
et
les
territoires
similaires
entre
2011
et
2022
(en
ha)
5 4
<
æ
Mussidan
£
—+
Bourgnac
ÿ
3
8
Les
Lèches
È
#
Saint-Front-de-Pradoux
£
+
Saint-Médard-de-Mussidan
3
2
—#-
Sourzac
S O
1 0
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022 Source
:Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
Retrouvez
le
diagnostic
dont
est issu
ce
rapport
local
sur
Mon Diagnostic
Artificialisation
:https://mondiagartif.beta.aouv.fr/vroiect/84858/
4 2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Total
Mussidan
0.3
0.0
03
0.0
01
0.0
03
0.0
01
01
0.0
0.5
1.7
Bourgnac
0.9
0.2
0.0
0.0
0.0
0.2
0.1
0.6
0.2
0.5
1.0
0.3
4.0
Les
€
0.7
0.7
0.8
0.1
0.9
0.6
1.0
0.8
0.6
01
0.6
0.7
7.6
Lèches Saint- Front-de-
0.9
0.0
0.5
0.0
0.8
0.5
0.3
0.4
0.8
0.5
0.0
0.2
49
Pradoux Saint- mater
0.6
1.2
14
0.2
0.6
o1
0.5
0.0
2.0
13
1.2
0.5
9.6
Mussidan Sourzac
0.8
01
0.4
14
1.2
4.0
0.2
0.3
0.3
11
0.6
0.4
10.8
Comparaison
de
la
consommation
annuelle
relative
à la
surface
Cet
indicateur
permet
de
mesurer
l'intensité
de
la
consommation
par
rapport
à la
superficie
totale
du
territoire,
et
de
comparer
avec
les
territoires
similaires.
Comparaison
de
la
consommation
proportionnelle
d'espace
de
Mussidan
et
les
territoires
similaires
entre
2011
et
2022
(%o
-
pour
mille)
2
© à
1:5
æ
Mussidan
5
—<-
Bourgnac
2.
-#-
Les
Lèches
3
1
+
Saint-Front-de-Pradoux
2
#-
Saint-Médard-de-Mussidan
S
—-
Sourzac
S ©
0.5
e
0
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022 Source
: Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Total
Mussidan
0.7
0.0
0.9
0.0
0.2
0.0
0.7
0.0
0.4
0,3
0.1
1.3
4.6
Bourgnac
1.0
0.2
0.0
0.0
0.0
0.2
0.1
0.6
0.3
0.6
LT
0.4
45
Les :
0.3
0.3
0.4
0.1
0.4
0.3
0.5
0.4
0.3
0,0
0.3
0.3
3.6
Lèches
Retrouvez
le
diagnostic
dont
est
issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
:https://mondiagartifbeta.gouv.fr/project/84858/
5 Saint- Front-de-
1.0
0.0
0.6
0.0
Pradoux Saint- Médard- de- Mussidan
0.3
0.5
0.6
0.1
Sourzac
0.3
0.1
0.2
0.6
Retrouvez
le
diagnostic
dont
est
issu
ce
rapport
local
sur
Mon Diagnostic
Artificialisation
:https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/84858/
0.9 0.2 0.5
0.5 0.0 1.7
0.4 0.2 0.1
0.4 0.0 0.1
0.9 0.8 0.1
0.6 0.5 0.5
0.0 0.5 0.3
0,3 0.2 0.2
5.6 3:9 4.7 6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
?:
|
.
Ke
#®
MonDiagnostic
Ferté
Artificialisation
Rapport
local
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
Diagnostic
de
Saint-Front-de-Pradoux
Modifié
le 29/07/2024
Retrouvez
le diagnostic
dont est issu
ce rapport
local sur Mon
Diagnostic Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/84973/
ji 1°
La
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
Indicateurs
obligatoires
Données La
consommation
d'espaces
entre
le
1er
janvier
2011
et
le
1er
janvier
2023
représente
pour
le
territoire
de
Saint-Front-de-Pradoux
une
surface de 5.04 hectares.
0.8 a
o
0.4
Consomme (ha) Saint- Front-de- Pradoux
Raisons
des
évolutions
observées
Consommation
d'espace
à
Saint-Front-de-Pradoux
entre
2011
et
2022
(en
ha)
0.9 2011
2011
0.9
2012
2012
0.0
2013
2013
0.5
2014
2014
0.0
2015
2015
0.8
0.8
0.5
0.4
0.3
0.3
0.0
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Source :
Fichiers
fonciers
au
Ler
janvier
2023
(Cerema)
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Total
0.5
0.3
0.4
0.8
0.5
0.0
0.2
4.9
Les
destinations
de
la
consommation
d'espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et
Forestiers)
constituent
les
usages
pour
lesquels
le
territoire
a
consommé
:pour
de
l'habitat,
de
l'activité,
des
infrastructures
routières,
des
infrastructures
ferroviaires,
ou
pour
des
usages
mixtes
ou
non
renseignés.
Retrouvez
le
diagnostic
dont
est issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
:https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/84973/
2 Destinations
de
la
consommation
d'espace
de
Saint-Front-de-Pradoux
entre
2011
et
2022
(en
ha)
Inconnu
: 0.4
Ha
Ferré:
0.0Ha
—
Route
: 0.0
Ha
-—
ri
Activité
: 0.0 Ha
Sd
)
Mixte
: 0.0
Ha
ch
Ÿ
-
Habitat
: 4.6
Ha
Source
: Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
Consommation
annuelle
d'espace
par
destination
de
Saint-Front-de-Pradoux
entre
2011
et
2022
(en
ha)
0.75 0.5 0.25
Consommation annuelle (en ha)
0
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
Habitat
0.9
0.0
0.5
0.0
0.4
0.4
0.3
0.4
Activité
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Mixte
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Route
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Ferré
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Inconnu
0.0
0.0
0.0
0.0
0.4
0.0
0.0
0.0
0.0
0.5
0.0
0.8
0.4
0.3
0.4 2021
@
Habitat
©
activité
©
mixte
©
Route
©
Ferré
©
Inconnu
æ
Total
2022 Source
: Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
2019
2020
2021
2022
0.8
0.5
0.0
0.2
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.8
0.5
0.0
0.2
Retrouvez
le
diagnostic
dont
est issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
:https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/84973/
Total
44 0.0 0.0 0.0 0.0 0.4 48 3 Il est
obligatoire
d'expliquer
ici
les
raisons
des
évolutions
observées
dans
la
consommation
d'espaces,
notamment
l'impact
des
décisions
prises
en
matière
d'aménagement
et
d'urbanisme
ou
des
actions
de
désartificialisation
réalisées.
Attention,
les
données
issues
des
fichiers
fonciers
concernent
uniquement
la
consommation
d'espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et
Forestiers),
et
ne
prennent
pas
en
compte
la
désartificialisation
(définie
par
l'article
194
de
la
loi
Climat
et
résilience,
modifiée
par
la
loi
du
20
juillet
2023,
comme
"la
transformation
effective
d'espaces
urbanisés
ou
construits
en
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
du
fait
d’une
désartificialisation")."
Les
raisons
de
ces
évolutions
s'expliquent
par
une
augmentation
de
la
population
depuis
plusieurs
années.
En
effet,
la
commune
a vu
son
nombre
d'habitants
augmenter
de
51
Saintfronnais(es)
depuis
2010,
entrainant
donc
la
construction
d'habitations
pour
les
loger.
Cela
justifie
la
consommation
de
4.4
hectares
au
titre
de
l'Habitat.
POP
T1
- Population
en
historique
depuis
1968
EE
EN
ENIES
910
1154
116
Population
785
981
1000
929
1117
1
168
Densité
moyenne
(hab/kmi)
87,1
101,0
1089
111,0
103,1
124,0
1281
129,6
(F)
1967
et
1974
pour
les
DOM
Les
données
proposées
sont
établies
à
périmètre
géographique
identique,
dans
là géographie
en
vigueur
au
01/01/2024.
Sources
:Insee,
RP1967
à
1999
dénombrements,
RP2010
au
RP2021
exploitations
principales.
LOG
T1
- Évolution
du
nombre
de
logements
par
catégorie
en
historique
depuis
1968
tar
| 6 Lo
La
La
277
327
497
600
627
650
Ensemble
416
471
Résidences
principales
253
302
352
400
431
522
533
558
Résidences
secondaires
et
logements
occasionnels
6
3
36
34
40
41
49
52
Logements
vacants
18
22
28
37
26
37
35
11
(F)
1967
et
1974
pour
les
DOM
Les
données
proposées
sont
établies
à périmètre
géographique
identique,
dans
la géographie
en
vigueur
au
01/01/2024.
Sources
:
Insee,
RP1967
à
1999
dénombrements,
RP2010
au
RP2021
exploitations
principales.
Comparaison
de
la
consommation
annuelle
absolue
Par
défaut,
Mon
Diagnostic
Artificialisation
vous
permet
de
comparer
votre
territoire
avec
les
territoires
similaires
de
même
niveau
administratif,
à l'exception
des
territoires
insulaires
(notamment
les
DROM-COM)
pour
lesquels
une
comparaison
avec
d'autres
territoires
similaires
est
proposée.
Retrouvez
le
diagnostic
dont
est issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
:https://mondiagartif.beta.qouv.fr/proiect/84973/
4 Comparaison
de
la
consommation
annuelle
d'espace
entre
Saint-Front-de-Pradoux
et
les
territoires
similaires
entre
2011
et
2022
(en
ha)
5 4
æ
Saint-Front-de-Pradoux
—+
Beauronne
g
#
Mussidan
5
3
#
Saint-Etienne-de-
ü
Puycorbier
E
+#-
Saint-Louis-en-l'Isle
ë
2
—æ-
Saint-Martin-l'Astier
n £
+
Saint-Médard-de-Mussidan
Ÿ
æ-
Sourzac
1 0
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022 Source
: Fichiers
fonciers
au ler
janvier
2023
(Cerema)
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Total
Saint- Front-de-
0.9
0.0
0.5
0.0
0.8
0.5
0.3
0.4
0.8
0.5
0.0
0.2
4,9
Pradoux Beauronne
0.5
0.6
0.0
0.4
0.2
0.0
0.3
2.1
0.0
0.1
0.0
0.0
4,2
Mussidan
0.3
0.0
0.3
0.0
0.1
0.0
0.3
0.0
0,1
0.1
0.0
0.5
17
Saint- Étienne-de-
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0,3
0.0
0.0
0.1
0.0
0.0
0.4
Puycorbier Saint- Louis-en-
0.4
0.0
0.0
0.8
0.2
0.0
0.1
0.1
0.0
0,3
0.5
0.0
2.4
l'Isle Saint- Martin-
0.0
0.0
0.0
0.3
0.1
0.4
0.0
0.1
0.0
0.2
0.3
0.0
14
l'Astier Saint- Médard-de-
0.6
1.2
1.4
0.2
0.6
0.1
0.5
0.0
2.0
13
12
0.5
9,6
Mussidan Sourzac
0.8
0,1
0.4
1.4
1.2
4.0
0.2
0.3
0.3
1.1
0.6
0.4
10.8
Comparaison
de
la
consommation
annuelle
relative
à la surface
Cet indicateur
permet
de
mesurer
l'intensité
de
la consommation
par
rapport
à la superficie
totale
du
territoire,
et de
comparer
avec
les territoires
similaires.
Retrouvez
le diagnostic
dont
est issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/84973/
5 Comparaison
de
la
consommation
proportionnelle
d'espace
de
Saint-Front-de-
Pradoux
et
les
territoires
similaires
entre
2011
et
2022
(%o
- pour
mille)
&w
3)Î
æ
Saint-Front-de-Pradoux
—+
Beauronne
I
2
8
Mussidan
2
+
Saint-Etienne-de-
4
Puycorbier
3
#-
Saint-Louis-en-l'Isle
E
—æ-
Saint-Martin-l'Astier
5]
—+-
Saint-Médard-de-Mussidan
2
—-
Sourzac
0
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022 Source :
Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Total
Saint- Front-de-
1.0
0.0
0.6
0.0
0.9
0.5
0.4
0.4
0.9
0.6
0.0
0.3
5.6
Pradoux Beauron ñé
0.3
0.3
0.0
0.2
0.1
0.0
0.1
1.1
0.0
0.1
0.0
0.0
2.2
Mussidan
0.7
0.0
0.9
0.0
0.2
0.0
0.7
0.0
0.4
0.3
0.1
13
4.6
Saint- Étienne- de-
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.2
0.0
0.0
0.1
0.0
0.0
0.3
Puycorbi er Saint- Louis-en-
13
0.0
0.0
2.7
0.7
0.0
0.5
0.5
0.0
12
1.7
0.0
8.6
l'Isle Saint- Martin-
0.0
0.0
0.0
0.3
0.1
0.4
0.0
0.1
0.0
0,2
0.4
0.0
1.5
l'Astier Saint- Médard- de.
F
0.3
0.5
0.6
0.1
02
0.0
0.2
0.0
0.8
0.5
0.5
0.2
3.9
Mussidan Sourzac
0.3
0.1
0,2
0.6
0.5
17
0.1
0.1
0.1
0.5
0.3
0.2
4.7
Retrouvez
le diagnostic
dont
est issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
: https://mondiagartifbeta.gouv.fr/project/84973/
6 Ex RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Du
€
MonDiagnostic
.
”Artificialisation
Rapport
local
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
Diagnostic
de
Saint-Georges-de-Montclard
Modifié
le
29/07/2024
Retrouvez
le
diagnostic
dont
est issu ce
rapport
local sur
Mon
Diagnostic Artificialisation
:https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/84935/
1 1°
La
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
Indicateurs
obligatoires
Données La
consommation
d'espaces
entre
le
1er
janvier
2011
et
le
1er
janvier
2023
représente
pour
le
territoire
de
Saint-Georges-de-Montclard
une
surface
de
2.04
hectares.
Consommation
d'espace
à
Saint-Georges-de-Montclard
entre
2011
et
2022
(en
ha)
1
0.75
e ui
Consomme (ha)
0.25
Saint- Georges- de- Montclar d
0.3
0.4
0.1
0.1
0-1
0.1
0.1
0.0
0.0
=
el
0.0
0.0
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Source
: Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
0.1
0.1
0,3
0.1
0.0
0.0
0.1
0.4
0.1
0.0
0.9
0.0
Raisons
des
évolutions
observées
Les
destinations
de
la
consommation
d'espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et
Forestiers)
constituent
les
usages
pour
lesquels
le
territoire
a
consommé
:pour
de
l'habitat,
de
l'activité,
des
infrastructures
routières,
des
infrastructures
ferroviaires,
ou
pour
des
usages
mixtes
ou
non
renseignés.
Retrouvez
le
diagnostic
dont
est issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
:https://mondiaaartifbeta.aouv.fr/nroiect/849235/
Total
2.1 Consommation annuelle (en ha)
Destinations
de
la
consommation
d'espace
de
Saint-Georges-de-Montclard
entre
2011
et
2022
(en
ha)
Inconnu
: 0.6
Ha
Route
:
0.0
Ha
—-
Ferré
: 0.0
Ha
Mixte
: 0.1
Ha
#
-
Habitat:
1.3
Ha
/
Activité
: 0.0
Ha
‘
Source
: Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
Consommation
annuelle
d'espace
par
destination
de
Saint-Georges-de-Montclard
entre
2011
et
2022
(en
ha)
2011
2012
2012
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
/
Source
: Fichiers
fonciers
au
Ler
janvier
2023
(Cerema)
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Habitat
0.1
0.1
0.3
0.1
0.0
0.0
0.1
0.3
0.1
Activité
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Mixte
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.1
0.0
Route
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Ferré
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Inconnu
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Total
0.1
0.1
0.3
0.1
0.0
0.0
0.1
0.4
0.1
@
Habitat
©
activité
@
Mixte
©
Route
©
Ferré
©
Inconnu Total
2020
2021
2022
Total
0.0
0.3
0.0
14
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.1
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.6
0.0
0.6
0.0
0.9
0.0
2.1
Retrouvez
le
diagnostic
dont
est issu
ce
rapport
local sur
Mon
Diagnostic Artificialisation
:https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/84935/
3 Il
est
obligatoire
d'expliquer
ici
les
raisons
des
évolutions
observées
dans
la
consommation
d'espaces,
notamment
l'impact
des
décisions
prises
en
matière
d'aménagement
et
d'urbanisme
ou
des
actions
de
désartificialisation
réalisées.
Attention,
les
données
issues
des
fichiers
fonciers
concernent
uniquement
la
consommation
d'espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et
Forestiers),
et
ne
prennent
pas
en
compte
la
désartificialisation
(définie
par
l'article
194
de
la loi
Climat
et
résilience,
modifiée
par
la
loi
du
20
juillet
2023,
comme
"la
transformation
effective
d'espaces
urbanisés
ou
construits
en
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
du
fait
d'une
désartificialisation")."
Les
raisons
de
ces
évolutions
s'expliquent
par
une
augmentation
du
nombre
de
logements
depuis
plusieurs
années.
Ceci
justifie
donc
la
consommation
de
1.4
hectare
de
terrain
au
titre
de
l'Habitat.
LOG
T1
- Évolution
du
nombre
de
logements
par
catégorie
en
historique
depuis
1968
a
eo
Lam Lan
Ensemble
134
135
149
149
146
169
177
183
Résidences
principales
96
SO
94
924
11
122
125
133
Résidences
secondaires
et
logements
occasionnels
21
28
32
40
31
42
40
37
Logements
vacants
17
17
23
15
d
5
1
à
(F)
1967
et
1974
pour
les
DOM
Les
données
proposées
sont
étabiies
à
périmètre
géographique
identique,
dans
la géographie
en
vigueur
au
01/01/2024.
Sources
: Insee,
RP1967
à
1999
dénombrements,
RP2010
au
RP2021
exploitations
princioales.
Comparaison
de
la
consommation
annuelle
absolue
Par
défaut,
Mon
Diagnostic
Artificialisation
vous
permet
de
comparer
votre
territoire
avec
les
territoires
similaires
de
même
niveau
administratif,
à l'exception
des
territoires
insulaires
(notamment
les
DROM-COM)
pour
lesquels
une
comparaison
avec
d'autres
territoires
similaires
est
proposée,
Comparaison
de
la
consommation
annuelle
d'espace
entre
Saint-Georges-de-
Montclard
et
les
territoires
similaires
entre
2011
et
2022
(en
ha)
æ
Saint-Georges-de- Montclard
+
Campsegret
-#
Clermont-de-Beauregard
#*
Lamonzie-Montastruc
+-
Liorac-sur-Louyre
—æ-
Saint-Félix-de-Villadeix
+
Saint-Martin-des-Combes
Lu
Consommé (en ha)
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022 Source
:Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
Retrouvez
le diagnostic
dont
est
issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diannactir
Artifirialication
+ httne://mandinnnrtifhatn
ani
Fe nmninnt
/0409€
/
4 2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Total
Saint- Georges-de-
01
O1
03
0.1
0.0
0.0
0.1
04
0.1
0.0
0.9
0.0
21
Montclard Campsegret
02
O1
O1
0.0
0.0
0.2
03
02
0.2
02
03
0.2
2.0
PRE
01
0.0
0.0
0.0
0.1
01
0.0
0.0
0.0
02
0.0
0.0
0.5
Beauregard Lamonzie-
12
02
12
0.5
04
22
0.3
0.5
0.8
0.7
0.6
02
8.8
Montastruc Liorac-sur-
0.0
0.0
0.2
0.6
0.1
0.1
0.0
04
0.2
0.6
0.2
0.5
2.9
Louyre
bite san
ren
01
0.0
0.0
0.1
0.1
02
41
0.0
0.0
2.1
13
13
9.3
de-Villadeix SERRE ER
01
02
00
0.0
0.2
0.0
0.1
03
05
0.0
04
0.0
L8
des-Combes
Comparaison
de
la consommation
annuelle
relative
à la surface
Cet indicateur
permet
de mesurer
l'intensité
de
la consommation
par
rapport
à la superficie
totale
du
territoire,
et de comparer
avec
les territoires
similaires.
Comparaison
de
la
consommation
proportionnelle
d'espace
de
Saint-Georges-de-
Montclard
et
les
territoires
similaires
entre
2011
et
2022
(%
- pour
mille)
uw
æ
Saint-Georges-de- Montclard
- pour mille)
2
—+-
Campsegret
-#
Clermont-de-Beauregard
à
#-
Lamonzie-Montastruc
à
+-
Liorac-sur-Louyre
5
—<- Saint-Félix-de-Villadeix
S
1
—<-
Saint-Martin-des-Combes
& &
0
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
3
Source
: Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Total
Saint- Georges-de-
0.1
0.1
0.2
0.1
0.0
0.0
0.1
0.3
0.1
0.0
0.7
0.0
1.7
Montclard Campsegret
0.2
0.1
0.1
0.0
0.0
0.1
0.2
0.1
0.2
0.2
0.2
0.2
1.6
Ciermont-dle
0.1
0.0
0.0
0.0
0.1
0.1
0.0
0.0
0.0
0.4
0.0
0.0
0.7
Beauregard Lamonzie-
0.6
0.1
0.6
0.2
0.2
11
0.1
0.2
0.4
0.3
0.3
0.1
42
Montastruc
Retrouvez
le diagnostic
dont
est
issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/84935/
5 Liorac-sur-
0.0
0.0
0.1
Louyre Saint-Félix-
pi
d:0
6
de-Villadeix
°
Saint-Martin-
me
0.1
0.2
0.0
des-Combes
Retrouvez
le diagnostic
dont est issu ce rapport
local sur Mon Diagnostic Artificialisation
: https://mondiagartifbeta.gouv.fr/project/84935/
0.3 0.1 0.0
0.0 0.0 0.2
0.1 0.1 0.0
0.0 2,5 01
0.2 0.0 0.2
0.1 0.0 0.3
0.3 12 0.0
0.1 0.8 0.3
0.2 0.8 0.0
14 5.6 14 6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
P.
:
ë
Le
ND
MonDiagnostic
Pen
=
Artificialisation
Rapport
local
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
Diagnostic
de
Saint-Hilaire-d'Estissac
Modifié
le
29/07/2024
Retrouvez
le
diagnostic
dont
est issu ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
:https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/84915/
1 1°
La
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
Indicateurs
obligatoires
Données La
consommation
d'espaces
entre
le
1er
janvier
2011
et
le
1er
janvier
2023
représente
pour
le
territoire
de
Saint-Hilaire-d'Estissac
une
surface
de
1.42
hectares.
Consommation
d'espace
à
Saint-Hilaire-d'Estissac
entre
2011
et
2022
(en
ha)
0.5
0.5
0.4
m £
0.3
D 5 DE 5
02
U
0.1
0
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Source :
Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Total
Saint- Hilaire-
0.0
0.1
0.0
0.2
0.1
0.5
0.1
0.1
0.1
0,3
0.0
0.0
1.5
d'Estissac
Raisons
des
évolutions
observées
Les
destinations
de
la
consommation
d'espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et
Forestiers)
constituent
les
usages
pour
lesquels
le
territoire
a
consommé
:pour
de
l'habitat,
de
l’activité,
des
infrastructures
routières,
des
infrastructures
ferroviaires,
ou
pour
des
usages
mixtes
ou
non
renseignés.
Retrouvez
le
diagnostic
dont
est issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic Artificialisation
:https://mondiagartifbeta.gouv.fr/project/84915/
2 Destinations
de
la
consommation
d'espace
de
Saint-Hilaire-d'Estissac
entre
2011
et
2022
(en
ha)
Ferré
: 0.0
Ha
-
Inconnu
: 0.0
Ha
L
=
Route
: 0.1
Ha
ah
Activité
: 0.0 Ha
Mixte
: 0.0Ha
7
Habitat
:
1.3
Ha
Source
: Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
Consommation
annuelle
d'espace
par
destination
de
Saint-Hilaire-d'Estissac
entre
2011
et
2022
(en
ha)
0.5 o OS °
N ei 8 ce i=
Consommation annuelle (en ha)
0
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022 Source
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Habitat
0.0
0.1
0.0
0.1
0.1
0.5
0.1
0.1
0.1
Activité
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Mixte
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Route
0.0
0.0
0.0
0.1
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Ferré
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Inconnu
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Total
0.0
0.1
0.0
0.2
0.1
0.5
0.1
0.1
0.1
@
Habitat
©
Activité
©
mixte
@
Route
©
Ferré
®
inconnu
æ
Total
: Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
2020
2021
2022
0.3
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.3
0.0
0.0
Retrouvez
le diagnostic
dont est issu
ce rapport
local sur Mon
Diagnostic Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/84915/
Total
14 0.0 0.0 0.1 0.0 0.0 15 Il est obligatoire
d'expliquer
ici les raisons
des
évolutions
observées
dans
la consommation
d'espaces,
notamment
l'impact
des
décisions
prises
en
matière
d'aménagement
et d'urbanisme
ou
des
actions
de
désartificialisation
réalisées. Attention,
les données
issues
des
fichiers
fonciers
concernent uniquement
la consommation d'espaces
NAF
(Naturels, Agricoles
et Forestiers),
et ne
prennent
pas
en
compte
la désartificialisation
(définie
par
l'article 194 de
la loi
C
ilie:
modifiée
par
la loi
du
20
juillet
2023,
comme
"la transformation
effective
d'espaces
urbanisés
ou
construits
en
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
du
fait d'une
désartificialisation")."
Les
raisons
de
ces évolutions
s'expliquent
avec
une
augmentation
de
la population
depuis
plusieurs
années.
En
effet,
la commune
a vu
son
nombre
d'habitants
augmenter
de
11
Saint-Hilairois(es)
depuis
2010,
entrainant
donc
la construction
de logements
pour
les loger.
Cette
augmentation
de
population
justifie
donc
la consommation
des
1,4 hectare
au titre de
l'Habitat.
POP
T1
- Population
en
historique
depuis
1968
Population
111
89
87
110
114
111
108
122
Densité
moyenne
(h39/kmi)
18,1
14,5
14,2
17,9
18,6
18,1
17,6
19,8
(*)
1967
et
1974
sour
les
DOM
Les
données
proposées
sont
établies
à
périmètre
géographique
identique,
dans
la
géographie
en vigueur
au
01/01/2024.
Sources
: Insee,
RP1967à
1999
dénomborements,
RP2010
au
RP2021
exploitations
orincipales.
LOG
T1
- Évolution
du
nombre
de
logements
par
catégorie
en
historique
depuis
1968
EE
Ensemble Résidences
principales
3
27
28
42
24
49
54
61
Résidences
secondaires
et
logements
occasionnels
4
8
1
(
15
19
7
23
Logements
vacants
6
1
13
9
à
5
2
Î
(*)
1967
et
1974
pour
les
DOM
Les
données
proposées
sont
établies
à
périmètre
géographique
identique,
dans
la
géographie
en
vigueur
au
01/01/2024.
Sources:
Insee,
RP1967
à
1999
dénomborements,
RP2010
au
RP2021
exploitations
orincioaies.
Autres
indicateurs
optionnels
Comparaison
de
la consommation
annuelle
absolue
Par
défaut,
Mon
Diagnostic
Artificialisation
vous
permet
de
comparer
votre
territoire
avec
les territoires
similaires
de
même
niveau
administratif,
à l'exception
des
territoires
insulaires
(notamment
les
DROM-COM)
pour
lesquels
une
comparaison
avec
d'autres
territoires
similaires
est
proposée.
Retrouvez
le diagnostic
dont
est issu
ce
rapport
local
sur
Mon Diagnostic
Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/84915/
4 Comparaison
de
la
consommation
annuelle
d'espace
entre
Saint-Hilaire-d'Estissac
et
les
territoires
similaires
entre
2011
et
2022
(en
ha)
uw
æ
Saint-Hilaire-d'Estissac
CE £
—+-
Beleymas
=
-#-
Issac
£
#
Saint-Jean-d'Estissac
5
+#-
Villamblard
Û
1 0
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022 Source
: Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Total
SAN
HRIES
0.0
0.1
0.0
0.2
01
0.5
0.1
0.1
0.1
0.3
0.0
0.0
15
d'Estissac Beleymas
0.2
0.2
0.1
0.0
0.0
o1
0.4
0.0
0.2
0.1
0.2
0.2
17
Issac
0.6
0.5
0.6
0.0
0.5
1.0
1.1
0.3
0.1
04
03
12
6.6
Sant
Tee
0.0
0.0
0.1
01
01
0.2
04
0.0
0.0
0.0
0.1
0.1
1.1
d'Estissac Villamblard
0.1
0.4
1.9
0.3
0.2
0.9
0.1
11
0.0
0.3
0.6
0.2
61
Comparaison
de
la
consommation
annuelle
relative
à la
surface
Cet
indicateur
permet
de
mesurer
l'intensité
de
la
consommation
par
rapport
à la
superficie
totale
du
territoire,
et
de
comparer
avec
les
territoires
similaires.
Retrouvez
le
diagnostic
dont
est issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
:https://mondiagartifbeta.gouv.fr/project/84915/
5 Comparaison
de
la
consommation
proportionnelle
d'espace
de
Saint-Hilaire-d'Estissac
et
les
territoires
similaires
entre
2011
et
2022
(%o
- pour
mille)
dl
=
0.75
£
æ
Saint-Hilaire-d'Estissac
3
—+
Beleymas
F
Issac
È
0.5
#
Saint-Jean-d'Estissac
C
#-
Villamblard
© 5 ©
0.25
œ
0
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022 Source
: Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Saint-Hilaire- AE
RE
0.1
0.2
0.0
0.3
0.1
0.7
0.1
0.1
0.1
05
0.0
0.0
d'Estissac Beleymas
0.1
0.1
0.1
0.0
0.0
0.1
0.3
0.0
0.1
0.0
0.1
0.1
Issac
0.2
0.2
0.2
0.0
0.2
0.4
0.5
0.1
0.0
0.2
0.1
0,5
Saint-Jean-
ous
0.0
0.0
0.1
0.1
0.1
0.1
0.3
0,0
0.0
0.0
0,1
0.0
d'Estissac Villamblard
0.1
0.2
0.9
0.1
0,1
0.5
0.1
0.6
0.0
0.1
0.3
0.1
Retrouvez
le
diagnostic
dont
est issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
:https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/84915/
Total
2.2 1.0 2.6 0.8 3.1 6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Éé
É
MonDiagnostic
Émié
- Artificialisation
Rapport
local
de
suivi
de
l'artificialisation
des
sols
Diagnostic
de
Saint-Jean-d'Estissac
Modifié
le
29/07/2024
Retrouvez
le diagnostic
dont
est issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/84911/
1 1°
La
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
Indicateurs
obligatoires
Données La
consommation
d'espaces
entre
le
1er
janvier
2011
et le
1er
janvier
2023
représente
pour
le
territoire
de
Saint-Jean-d'Estissac
une
surface
de
0.92
hectares.
Consommation
d'espace
à
Saint-Jean-d'Estissac
entre
2011
et
2022
(en
ha)
0.4
0.4
0.5
a £ 02 8
0.2
S O
0.1
0.1
0.1
o.1
0.1
0.1
0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
ei
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Source
: Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Total
Saint- Jean-
0.0
0.0
0.1
0.1
0.1
0,2
0.4
0.0
0.0
0.0
0,1
0.1
1.1
d'Estissac
Raisons
des
évolutions
observées
Les
destinations
de
la
consommation
d'espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et
Forestiers)
constituent
les
usages
pour
lesquels
le territoire
a
consommé
: pour
de
l'habitat,
de
l'activité,
des
infrastructures
routières,
des
infrastructures
ferroviaires,
ou
pour
des
usages
mixtes
ou
non
renseignés.
Retrouvez
le
diagnostic
dont
est
issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/84911/
2 Destinations
de
la
consommation
d'espace
de
Saint-Jean-d'Estissac
entre
2011
et
2022
(en
ha)
Mixte
: 0.0
Ha
Route
: 0.0
Ha
+
Ferré
: 0.0
Ha
cé
Activité
: 0.0
Ha
| -
Habitat
: 0.9
Ha
Source
Consommation
annuelle
d'espace
par
destination
de
Saint-jean-d'
et
2022
(en
ha)
0.4
0.4
= ë
0.3
a 3 # 02 S S £ 9
0.1
EC © O
0
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022 Source
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Habitat
0.0
0.0
0.1
0.1
0.1
0.2
0.4
0.0
0.0
Activité
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Mixte
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Route
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Ferré
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Inconnu
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Total
0.0
0.0
0.1
0.1
0.1
0.2
0.4
0.0
0.0
: Achiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
Estissac
entre
2011
©
Habitat
©
activité
@
mixte
@
Route
©
Ferré
®
inconnu
æ
Total
: Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
2020
2021
2022
0.0
0.1
0.1
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.1
0.1
Retrouvez
le diagnostic
dont
est
issu
ce
rapport
local sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/84911/
Total
0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 11 3 Il est obligatoire
d'expliquer
ici les raisons
des
évolutions
observées
dans
la consommation
d'espaces,
notamment
l'impact
des
décisions
prises
en
matière
d'aménagement
et d'urbanisme
ou
des
actions
de
désartificialisation
réalisées.
Attention,
les
données
issues
des
fichiers
fonciers
concernent
nnAMemenr
la consommation d'espaces
NAF
(Naturels, Agricoles
et Forestiers),
et ne prennent
pas
en compte
la désartificialisation
(définie
par
l'articl
i
modifiée
par la loi du
20
juillet 2023, comme
"la transformation
effective
d'espaces
urbanisés
——
een
ne
Ju
Les
raisons
de ces évolutions
s'expliquent
avec
une
augmentation
de la population
depuis
plusieurs
années.
En
effet, la commune
a vu
son
nombre
d'habitants
augmenter
de
6
Estissacois(es)
depuis
2010,
entrainant
donc
la construction
de
logements
pour
les
loger.
Cette
augmentation
de
population
justifie
donc
la consommation
des
1,1
hectare
au
titre
de
l'Habitat.
POP
T1
- Population
en
historique
depuis
1968
ne
32
Pooulation
14
32
Î
1
154
168
160
Densité
moyenne
(hao/kmz2)
113
10,3
11,4
8,6
9,7
12,0
13,1
12,4
(*)
1967
et1974
pour
les
DOM
Les
données
proposées
sont
établies
à
périmètre
géographique
identique,
dans
a
géogr sphie
en vigueur
au
01/01/2024.
Sources
:
Insee,
RP1967
à
1999
dénomborements,
RP2010
au
RP2021
exploitations
principales.
LOG
T1
- Évolution
du
nombre
de
logements
par
catégorie
en
historique
depuis
1968
Ce
ESS
EURE
Ensemble
104
110
Résidences
principales
40
36
42
40
37
7
75
77
Résidences
secondaires
et
logements
occasionnels
11
15
13
17
24
29
30
28
Logements
vacants
9
11
30
8
-
3
5
(F)
1967
et
1974
pour
les
DOM
Les
données
proposées
sont
établies
à périmètre
géographique
identique.
dans
la géographie
en vigueur
au
01/01/2024,
Sources
: Insee,
RP1967
à
1999
dénombrements,
RP2010
au
RP2021
exploitations
principales.
Autres
indicateurs
optionnels
Comparaison
de
la consommation
annuelle
absolue
Par
défaut,
Mon
Diagnostic
Artificialisation
vous
permet
de
comparer
votre
territoire
avec
les territoires
similaires
de
même
niveau
administratif,
à l'exception
des
territoires
insulaires
(notamment
les DROM-COM)
pour
lesquels
une
comparaison
avec
d'autres
territoires
similaires
est
proposée.
Retrouvez
le diagnostic
dont est issu
ce rapport
local sur Mon
Diagnostic Artificialisation
: https://mondiagartifbeta.gouv.fr/project/84911/
4 Comparaison
de
la
consommation
annuelle
d'espace
entre
Saint-Jean-d'Estissac
et
les
territoires
similaires
entre
2011
et
2022
(en
ha)
8 6
ë
4
5 Ü
2 0
2011
2012
2011
SalnéJean
0.0
d'Estissac Grignols
0.3
Issac
0.6
Saint-Hilaire- aint-Hilaire
0.0
d'Estissac Saint- Séverin-
1.0
d'Estissac Vallereuil
0.0
Villamblard
0.1
2013
2012
0.0 1.2 0.5 0.1 0.2 0.8 0.4
2014
2013
0.1 0.6 0.6 0.0 0.0 0.0 E9
2015
2016
2014
0.1 0.2 0.0 0.2 0.3 0.8 0.3
2017 2015 0.1 0.1 0.5 0.1 0.0 0.0 0.2
2018 2016
0.2 0.6 1.0 0.5 0.1 0.1 0.9
2019
2020
2017
0.4 0.2 1.1 0.1 0.0 0.3 0.1
2021
2018
0.0 0.7 0.3 0.1 0.0 0.0 1.1
2022 Source 2019
0.0 0.3 0.1 0.1 0.0 0.0 0.0
Comparaison
de
la consommation
annuelle
relative
à la surface
æ
Saint-Jean-d'Estissac
+
Grignols
-
Issac
#
Saint-Hilaire-d'Estissac
+
Saint-Séverin-d'Estissac
—<-
Vallereuil
—+
Villamblard
: Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
2020
2021
2022
0.0
0.1
0.1
0.3
6.3
0.4
0.4
0.3
1.2
0.3
0.0
0.0
0.0
0.2
0.2
0.4
0.0
0.0
0.3
0.6
0.2
Total
11 6.6 15 2.0 2.4 6.1
Cet indicateur
permet
de
mesurer
l'intensité
de
la consommation
par
rapport
à la superficie
totale
du
territoire,
et de
comparer
avec
les territoires
similaires.
Retrouvez
le diagnostic
dont
est issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/84911/
5 Comparaison
de
la
consommation
proportionnelle
d'espace
de
Saint-Jean-d'Estissac
et
les
territoires
similaires
entre
2011
et
2022
(%o
- pour
mille)
ty
æ
Saint-Jean-d'Estissac
- pour mille)
—+
Grignols
-#
Issac
l
#
Saint-Hilaire-d'Estissac
É
2
+-
Saint-Séverin-d'Estissac
5
—Æ-
Vallereuil
5
+
Villamblard
8
1
&
0
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022 Source
: Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Total
Saint-Jean- Res
0.0
0.0
0.1
0,1
0.1
0.1
0.3
0.0
0.0
0.0
0.1
0.0
0.8
d'Estissac Grignols
0.1
0,6
0.3
0.1
0.1
0.3
0.1
0.3
0.1
0.1
3,0
0.2
5.3
Issac
0,2
0,2
0.2
0.0
0.2
0.4
0.5
0.1
0.0
0.2
0.1
0.5
2.6
Saint-Hilaire- mets
0.1
02
0.0
0.3
0.1
0.7
0.1
0.1
0.1
0.5
0,0
0.0
2,2
d'Estissac Saint- Séverin-
1.8
0.4
0.0
0.6
0.0
0.1
0.1
0.0
0.0
0.1
0.4
0,3
3.8
d'Estissac Vallereuil
0.0
0.9
0.0
0.9
0.0
0.1
0.3
0.0
0.0
0.5
0,0
0.0
2.7
Villamblard
0.1
0.2
0.9
0.1
0.1
0.5
0.1
0.6
0.0
0.1
0,3
0.1
3.1
Retrouvez
le diagnostic
dont
est issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/84911/
6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
49
à
:
dq
ND
MonDiagnostic
Fri
- Artificialisation
Rapport
local
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
Diagnostic
de
Saint-Laurent-des-Hommes
Modifié
le 29/07/2024
Retrouvez
le
diagnostic
dont
est issu ce
rapport
local sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
:https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/84902/
1 1°
La
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
Indicateurs
obligatoires
Données La
consommation
d'espaces
entre
le
1er
janvier
2011
et
le
1er
janvier
2023
représente
pour
le
territoire
de
Saint-Laurent-des-Hommes
une
surface
de
5.65
hectares.
Consommation
d'espace
à
Saint-Laurent-des-Hommes
entre
2011
et
2022
(en
ha)
1.75 1.5 1.25
£ a
1
2
0.75
O O
0.5 0.25
0
2011
2012
2012
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Source
: Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Total
Saint- Laurent- des
0.1
0.0
0.1
0,5
0.9
0.2
0.9
0.2
0,1
0,5
0.6
15
5.6
Hommes
Raisons
des
évolutions
observées
Les
destinations
de
la
consommation
d'espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et
Forestiers)
constituent
les
usages
pour
lesquels
le
territoire
a
consommé
:pour
de
l'habitat,
de
l’activité,
des
infrastructures
routières,
des
infrastructures
ferroviaires,
ou
pour
des
usages
mixtes
ou
non
renseignés.
Retrouvez
le
diagnostic
dont
est issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
:https://mondianartif
hetn
anuv
fr
/nvnians/240n
/
” Destinations
de
la
consommation
d'espace
de
Saint-Laurent-des-Hommes
entre
2011
Consommation
annuelle
d'espace
par
destination
de
Saint-Laurent-des-Hommes
1.5 0.5
Consommation annuelle (en ha)
0
2011
2011
Habitat
oi
Activité
0.0
Mixte
0.0
Route
0.0
Ferré
0.0
Inconnu
0.0
Total
0.1 Retrouvez
le
diagnostic
dont
est issu
ce
rapport
local sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
:https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/84902/
2012
2013 2012
0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0
Route
: 0.0
Ha
Mixte
: 0.0
Ha
2014
2013
0.1 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.1
et
2022
(en
ha)
Ferré
: 0.0
Ha
-
Inconnu
: 0.0
Ha
-
oi
os
| -
Habitat:
5.6
Ha
entre
2011
et
2022
(en
ha)
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2014
2015
2016
2017
2018
0.5
0.9
0.2
0.9
0.2
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.5
0.9
0.2
0.9
0.2 2021
Source
: Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
2022 Source 2019
0.1 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.1
@
Habitat
©
activité
©
mixte
©
Route
©
Ferré
©
Inconnu
æ
Total
: Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
2020
0.5 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.5
2021
0.6 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.6
2022
15 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 15
Total
5.6 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 5.6
3 Il
est
obligatoire
d'expliquer
ici
les
raisons
des
évolutions
observées
dans
la
consommation
d'espaces,
notamment
l'impact
des
décisions
prises
en
matière
d'aménagement
et
d'urbanisme
ou
des
actions
de
désartificialisation
réalisées.
Attention,
les
données
issues
des
fichiers
fonciers
concernent
uniquement
la
consommation
d'espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et
Forestiers),
et
ne
prennent
pas
en
compte
la
désartificialisation
(définie
par
l'article
194
loi
Climat
et
résilience,
modifiée
par
la
loi
du
20
juillet
2023,
comme
"la
transformation
effective
d'espaces
urbanisés
ou
construits
en
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
du
fait
d'une
désartificialisation")."
Les
raisons
de
ces
évolutions
s'expliquent
avec
une
augmentation
du
nombre
de
logements
depuis
plusieurs
années.
En
effet,
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Hommes
a vu
construire
63
nouvelles
habitations
depuis
2010.
Ceci
justifie
la
consommation
de
5.6
hectares
au
titre
de
l'Habitat.
LOG
T1
-
Évolution
du
nombre
de
logements
par
catégorie
en
historique
depuis
1968
ER
EE
EEE
EE
Ensemble
369
381
379
467
483
540
577
603
Résidences
principales
279
284
312
367
390
457
485
470
Résidences
secondaires
et
logements
occasionnels
47
52
26
62
60
43
49
82
Logements
vacants
43
45
3
38
33
40
33
51
D A
Q
O
2
A D
D A
O 3
O
CG
O A
D
‘D LA
un
oO
pe |
+
D +
Oo
m A
du
oO
æ
a
D ct
a
m
ua
D
Oo 1Q
4
‘oO
2. que
identique,
dans
la
géographie
en
vigueur
au
01/01/2024,
a
gra
Sources :
Insee,
RP1967
à
1999
dénombrements,
RP2010
au
RP2027
exploitations
orincioales.
Comparaison
de
la
consommation
annuelle
absolue
Par
défaut,
Mon
Diagnostic
Artificialisation
vous
permet
de
comparer
votre
territoire
avec
les
territoires
similaires
de
même
niveau
administratif,
à l'exception
des
territoires
insulaires
(notamment
les
DROM-COM)
pour
lesquels
une
comparaison
avec
d'autres
territoires
similaires
est
proposée.
Comparaison
de
la
consommation
annuelle
d'espace
entre
Saint-Laurent-des-Hommes
et
les
territoires
similaires
entre
2011
et
2022
(en
ha)
æ
Saint-Laurent-des-Hommes
+
Beaupouyet
-
Montpon-Ménestérol
#
Saint-Barthélemy-de- Bellegarde
+-
Saint-Martial-d'Artenset
#-
Saint-Martin-l'Astier
+
Saint-Médard-de-Mussidan
#-
Saint-Michel-de-Double
Consommeé (en ha)
Lo
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022 Source
:Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
Retrouvez
le
diagnostic
dont
est
issu
ce
rapport
local
sur
Mon Diagnostic Artificialisation
:https://mondiagartifbeta.gouv.fr/project/84902/
4 2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Total
Saint- Laurent-des-
0.1
0.0
0.1
0.5
0.9
0.2
0.9
0.2
0.1
0.5
0.6
1.4
5.7
Hommes Beaupouyet
0.5
0.1
0.7
0.7
0.6
0.3
0.8
0.9
0.3
18
0.1
0.8
7.6
Montpon- Ménestérol
2.4
15
3.9
13
0.0
0.6
0.4
1.0
2.0
5.2
5.3
19
25.5
Saint- Barthélemy- de- Bellegarde
0.1
0.2
0.2
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.2
1.0
0.4
0.0
241
Saint-Martial- d'Artenset
0.2
0.5
9
1.0
0.9
0.4
0.8
0.7
3.5
15
0.6
0
113
int-Martin. Saint-Martin
0.0
0.0
0.0
0.3
01
0.4
0.0
0.1
0.0
0.2
0.3
0.0
14
l'Astier Saint- Médard-de-
0.6
12
14
0.2
0.6
0.1
0.5
0.0
2.0
13
12
0.5
9.6
Mussidan Saint-Michel- de-Double
0.1
0.0
0.0
0.0
0.0
0.2
0.2
0.0
0.0
0.0
0.1
0,5
Lt
Comparaison
de
la consommation
annuelle
relative
à la surface
Cet
indicateur
permet
de
mesurer
l'intensité
de
la consommation
par
rapport
à la superficie
totale
du
territoire,
et de
comparer
avec
les territoires
similaires.
Comparaison
de
la
consommation
proportionnelle
d'espace
de
Saint-Laurent-des-
Hommes
et
les
territoires
similaires
entre
2011
et
2022
(%o
-
pour
mille)
1.25
æ
Saint-Laurent-des-Hommes
+
Beaupouyet
#-
Montpon-Ménestérol
r
Saint-Barthélemy-de- Bellegarde
#-
Saint-Martial-d'Artenset
—æ-
Saint-Martin-l'Astier
—+
Saint-Médard-de-Mussidan
æ-
Saint-Michel-de-Double
> - pour mille) Proportion (%
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022 Source
: Fichiers
fonciers
au ler
janvier
2023
(Cerema)
Retrouvez
le
diagnostic
dont
est
issu
ce
rapport
local
sur
Mon Diagnostic Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/84902/
5 2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Total
Saint- Laurent-des-
0.0
0.0
0.0
0.1
0,3
0.1
0.3
0.1
0.0
0.1
0.2
0.5
17
Hommes Beaupouyet
0.2
0.0
0.3
0.3
0.2
0.1
0.3
0.4
0.1
0.8
0.1
0,3
3.1
Montpon-
À
ë
0.5
0.3
0.8
0.3
0.0
0.1
0.1
0.2
0.4
1.1
1.1
0.4
5.3
Ménestérol Saint- Barthélemy- de- Bellegarde
0.0
0.1
0.1
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.1
0.3
0.1
0.0
0.7
Saint-Martial- d'Artenset
0.1
0.1
0.3
0.3
0.3
0.1
0.2
0.2
11
0.5
0.2
0.1
3.5
Saint-Martin- n ne
Aron
0.0
0.0
0.0
0.3
0.1
0.4
0,0
0.1
0.0
0.2
0.4
0.0
1.5
l'Astier Saint- Médard-de-
0.3
0.5
0.6
0.1
0.2
0.0
0.2
0.0
0.8
0.5
0.5
0.2
3.9
Mussidan Saint-Michel- de-Double
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.1
0.1
0.0
0.0
0.0
0.0
0,2
0.4
Retrouvez
le
diagnostic
dont
est issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
:https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/84902/
6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
?;
.
.
Late
._#%
MonDiagnostic
Fami
“
Artificialisation
Rapport
local
de
suivi
de
l'artificialisation
des
sols
Diagnostic
de
Saint-Louis-en-l'Isle
Modifié
le 29/07/2024
Retrouvez
le diagnostic dont
est
issu ce rapport
local sur Mon
Diagnostic Artificialisation
: https://mondiagartifbeta.gouv.fr/project/84974/
1 1°
La
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
Indicateurs
obligatoires
Données La
consommation
d'espaces
entre
le
1er
janvier
2011
et
le
1er
janvier
2023
représente
pour
le
territoire
de
Saint-Louis-en-l'Isle
une
surface
de
2.40
hectares.
Consommation
d'espace
à
Saint-Louis-en-l'isle
entre
2011
et
2022
(en
ha)
0.8
d:ë
0.6
5
0.5
g € £
0.4
£
0.4
0.3
8 S U
0.2
S£
si .
0.1
0
0.0
0.0
0.0
Fe
0.0
0.0
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Source :
Fichiers
fonciers
au ler
janvier
2023
(Cerema)
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Total
Saint- Louis-en-
0.4
0.0
0.0
0.8
0.2
0.0
0.1
0.1
0.0
0,3
0.5
0.0
2.4
l'Isle
Raisons
des
évolutions
observées
Les
destinations
de
la consommation
d'espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et
Forestiers)
constituent
les
usages
pour
lesquels
le territoire
a
consommé
: pour
de
l'habitat,
de
l'activité,
des
infrastructures
routières,
des
infrastructures
ferroviaires,
ou
pour
des
usages
mixtes
ou
non
renseignés.
Retrouvez
le diagnostic
dont
est
issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
: https://mondiagartifbeta.gouv.fr/project/84974/
2 Destinations
de
la
consommation
d'espace
de
Saint-Louis-en-l'Isle
entre
2011
et
2022
(en
ha)
Inconnu
: 0.2
Ha
Activité
: 0.0
Ha
—
Mixte
: 0.0
Ha
Route
: 0.0Ha
-
Ferré
: 0.0
Ha
L
Habitat
: 2.2
Ha
Source
: Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
Consommation
annuelle
d'espace
par
destination
de
Saint-Louis-en-l'Isle
entre
2011
et
2022
(en
ha)
0.8
o° o° B a © D
Consommation annuelle (en ha)
0
2011
2011
Habitat
0.3
Activité
0.0
Mixte
0.0
Route
0.0
Ferré
0.0
Inconnu
0.1
Total
0.4 2012
2013 2012
0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0
©
Habitat
©
activité
@
mixte
©
Route
©
Ferré
®
inconnu
æ
Total
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022 Source
: Fichiers
fonciers
au
Ler
janvier
2023
(Cerema)
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
0.0
0.6
0.2
0.0
0.1
0.1
0.0
03
0.5
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.1
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.7
0.2
0.0
0.1
0.1
0.0
0.3
0.5
0.0
Retrouvez
le
diagnostic
dont
est issu
ce
rapport
local sur
Mon
Diagnostic Artificialisation
:https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/84974/
Total
2.1 0.0 0.0 0.0 0.0 0.2 24 3 Il est
obligatoire
d'expliquer
ici
les
raisons
des
évolutions
observées
dans
la
consommation
d'espaces,
notamment
l'impact
des
décisions
prises
en
matière
d'aménagement
et
d'urbanisme
ou
des
actions
de
désartificialisation
réalisées.
Attention,
les
données
issues
des
fichiers
fonciers
concernent
uniquement
la
consommation
d'espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et
Forestiers),
et
ne
prennent
pas
en
compte
la
désartificialisation
(définie
par
l'article
194 de
la
loi
Climat
et résilience,
modifiée
par
la
loi
du
20
juillet
2023,
comme
"la
transformation
effective
d'espaces
urbanisés
ou
construits
en
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
du
fait
d’une
désartificialisation")."
Les
raisons
de
ces
évolutions
s'expliquent
avec
une
augmentation
de
la
population
depuis
plusieurs
années.
En
effet,
la
commune
a vu
son
nombre
d'habitants
augmenter
de
44
Ludoviciens(nes)
depuis
2010,
entrainant
donc
la
construction
de
logements
pour
les
loger.
Cette
augmentation
de
population
justifie
donc
la
consommation
des
2,1
hectares
au
titre
de
l'Habitat
POP
T1
- Population
en
historique
depuis
1968
EE
EEE
204
241
220
233
24
261
296
305
32
IN)
Population
79,4
892,6
105,0
108,2
no
Lo
co
un
Un
oi
Ca
Q
Co
1)
a
Densité
moyenne
(hab/xm2)
72,
LOG
T1
- Évolution
du
nombre
de
logements
par
catégorie
en
historique
depuis
1968
D
ÉORRIENOIENENE
83
94
Ensemble
113
128
135
157
159
167
Résidences
principales
59
79
82
93
106
17
127
134
Résidences
secondaires
et
logements
occasionnels
15
9
17
24
26
13
14
8
Logements
vacants
9
6
12
1
2
27
8
25
(*)
1967
et
1974
pour
les
DOM
Les
données
proposées
sont
établies
à périmètre
géographique
identique,
dans
la
géographie
en
vigueur
au
01/01/2024,
Sources
:
Insee,
RP1967
à
1999
dénombrements,
RP2010
au
RP2021
exploitations
principales.
Autres
indicateurs
optionnels
Comparaison
de
la
consommation
annuelle
absolue
Par
défaut,
Mon
Diagnostic
Artificialisation
vous
permet
de
comparer
votre
territoire
avec
les
territoires
similaires
de
même
niveau
administratif,
à l'exception
des
territoires
insulaires
(notamment
les
DROM-COM)
pour
lesquels
une
comparaison
avec
d'autres
territoires
similaires
est
proposée.
Retrouvez
le
diagnostic
dont
est issu
ce
rapport
local sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
:httos://mondiaaartifbeta.aouv.fr/nrniert/84974/
4 Comparaison
de
la
consommation
annuelle
d'espace
entre
Saint-Louis-en-l'Isle
et
les
territoires
similaires
entre
2011
et
2022
(en
ha)
5 4
£
æ
Saint-Louis-en-l'Isle
£
3
—+-
Beauronne
&
-#-
Douzillac
E
#
Saint-Front-de-Pradoux
8
2
-
Sourzac
a S O
1 0
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022 Source :
Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Total
Saint- Louis-en-
0.4
0.0
0.0
0.8
0.2
0.0
0.1
0.1
0.0
0.3
0.5
0.0
2.4
l'Isle Beauronne
0.5
0.6
0.0
0.4
0.2
0.0
0.3
2.1
0.0
0.1
0.0
0.0
42
Douzillac
0.9
0.8
11
0.2
0.1
0.3
0.8
1.0
1.1
12
0.3
0.2
8
Saint- Front-de-
0.9
0.0
0.5
0.0
0.8
0.5
0.3
0.4
0.8
0.5
0.0
0.2
4,9
Pradoux Sourzac
0.8
0.1
0.4
1.4
12
4.0
0.2
0.3
0.3
1.1
0.6
0.4
10.8
Comparaison
de
la consommation
annuelle
relative
à la surface
Cet
indicateur
permet
de
mesurer
l'intensité
de la consommation
par
rapport
à la superficie
totale
du territoire,
et de comparer
avec
les territoires
similaires.
Retrouvez
le diagnostic
dont
est issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
: https://mondiagartifbeta.gouv.fr/project/84974/
5 Ex RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
.P
.
L
ge
Ne
MonDiagnostic
Fret
-Artificialisation
Rapport
local
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
Diagnostic
de
Saint-Martin-des-Combes
Modifié
le 30/07/2024
Retrouvez
le diagnostic
dont est
issu
ce rapport
local sur Mon
Diagnostic Artificialisation
: https://mondiagartifbeta.gouv.fr/project/84937/
1 1°
La
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
Indicateurs
obligatoires
Données La
consommation
d'espaces
entre
le
1er
janvier
2011
et le
1er
janvier
2023
représente
pour
le
territoire
de
Saint-Martin-des-Combes
une
surface
de
1.77
hectares,
Consommation
d'espace
à
Saint-Martin-des-Combes
entre
2011
et
2022
(en
ha)
0.5
0.5
0.4
0.4
er £
0.3
2
0.3
0.3
É
0.2
S oi] 5
02
OU
0.1
0.1
0.1
0
HE
0.0
0.0
0.0
É]
0.0
0.0
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Source :
Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Total
Saint- Martin- des-
0.1
0.3
0.0
0.0
0,2
0.0
0.1
0.3
0,5
0.0
0.4
0.0
19
Combes
Raisons
des
évolutions
observées
Les
destinations
de
la
consommation
d'espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et
Forestiers)
constituent
les
usages
pour
lesquels
le
territoire
a
consommé
: pour
de
l'habitat,
de
l’activité,
des
infrastructures
routières,
des
infrastructures
ferroviaires,
ou
pour
des
usages
mixtes
ou
non
renseignés.
Retrouvez
le diagnostic
dont
est issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/84937/
2 Destinations
de
la
consommation
d'espace
de
Saint-Martin-des-Combes
entre
2011
et
2022
(en
ha)
Route
: 0.0
Ha
- |
Ferré
: 0.0
Ha
Inconnu
: 0.0
Ar
Mixte
: 0.1
Ha
| \ \ -
Habitat:
1.7
Ha
Source
: Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
Consommation
annuelle
d'espace
par
destination
de
Saint-Martin-des-Combes
entre
2011
et
2022
(en
ha)
0.5
æ <
0.4
Ce S 2 5
03
# e 2 8
0.2
5 n 5 0.1 O
0
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
Habitat
0.1
0.3
0.0
0.0
0.2
0.0
0.1
Activité
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Mixte
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Route
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Ferré
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Inconnu
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Total
0.1
0.3
0.0
0.0
0.2
0.0
0.1
2021
2018
0.3 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.3
©
Habitat
©
activité
©
mixte
@
Route
©
Ferré
@
inconnu
æ
Total
Source
: Fichiers
fonciers
au ler
janvier
2023
(Cerema)
2019
2020
2021
2022
0.4
0.0
0.4
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.1
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.5
0.0
0.4
0.0
Retrouvez
le
diagnostic
dont
est issu
ce
rapport
local sur
Mon Diagnostic
Artificialisation
:https://mondiagartifbeta.gouv.fr/project/84937/
Total
18 0.0 0.1 0.0 0.0 0.0 1.9
3 Il
est
obligatoire
d'expliquer
ici
les
raisons
des
évolutions
observées
dans
la
consommation
d'espaces,
notamment
l'impact
des
décisions
prises
en
matière
d'aménagement
et
d'urbanisme
ou
des
actions
de
désartificialisation
réalisées.
Attention,
les
données
issues
des
fichiers
fonciers
concernent
uniquement
la
consommation
d'espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et
Forestiers),
et
ne
prennent
pas
en
compte
la
désartificialisation
(définie
par
l'article
194
de
la loi
Climat
et
résilience,
modifiée
par
la
loi
du
20
juillet
2023,
comme
"la
transformation
effective
d'espaces
urbanisés
ou
construits
en
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
du
fait
d’une
désartificialisation")."
Les
raisons
de
ces
évolutions
s'expliquent
avec
une
augmentation
de
la
population
depuis
plusieurs
années.
En
effet,
la
commune
a vu
son
nombre
d'habitants
augmenter
de
8 Martinets
Combois(es)
depuis
2010
entrainant
donc
la
construction
de
logements
pour
les
loger.
Cette
augmentation
de
population
justifie
donc
la
consommation
des
1,8
hectare
au
titre
de
l'Habitat.
POP
T1
- Population
en
historique
depuis
1968
EE
EEE
Pooulation
150
132
134
151
180
192
188
200
Densité
moyenne
(hao/kmi)
10,7
9,<
1.
0
ü
10,8
12
©
13,7
13,4
14,3
(F)
1967
et
1974
pour
les
DOM
Les
données
proposées
sont
établies
à
périmètre
géographique
identique,
dans
la
géographie
en
vigueur
au
01/01/2024.
Sources:
Insee,
RP1967
à
1999
dénombrements,
RP2010
au
RP2021
exploitations
princioales.
LOG
T1
- Évolution
du
nombre
de
logements
par
catégorie
en
historique
depuis
1968
EE
EEE
76
87
92
Ensemble
101
108
131
130
127
Résidences
principales
37
37
42
54
77
86
89
90
Résidences
secondaires
et
logements
occasionnels
15
32
31
39
17
30
35
34
Logements
vacants
24
18
19
8
à
15
7
3
(5)
1967
et
1974
pour
les
DOM
Les
données
proposées
sont
établies
à périmètre
géographique
identique,
dans
la géographie
en
vigueur
au
01/01/2024.
Sources
: Insee,
RP1967
à
1999
dénombrements,
RP2010
au
R?202:
exploitations
princioales.
Comparaison
de
la
consommation
annuelle
absolue
Par
défaut,
Mon
Diagnostic
Artificialisation
vous
permet
de
comparer
votre
territoire
avec
les
territoires
similaires
de
même
niveau
administratif,
à l'exception
des
territoires
insulaires
(notamment
les
DROM-COM)
pour
lesquels
une
comparaison
avec
d'autres
territoires
similaires
est
proposée.
Retrouvez
le
diagnostic
dont
est issu
ce
rapport
local sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
:https://mondiagartifbeta.gouv.fr/project/84937/
4 Comparaison
de
la
consommation
annuelle
d'espace
entre
Saint-Martin-des-Combes
et
les
territoires
similaires
entre
2011
et
2022
(en
ha)
1-5
1.25
æ
Saint-Martin-des-Combes
—+-
Beauregard-et-Bassac
-#
Campsegret
#
Clermont-de-Beauregard
+-
Douville
—-
Fouleix
—+
Montagnac-la-Crempse
#-
Saint-Georges-de- Montclard
o un
Consomme (en ha)
o
SJ
UT
o N
u1
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022 Source
: Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Total
Sn
MATE
01
0.2
0.0
0.0
0.2
0.0
0.1
0.3
0.5
0.0
0.4
0.0
1.9
des-Combes Beauregard-
0.7
0.0
0.0
0.2
0.4
0.3
0.4
0.6
0.3
0.2
0.4
0.0
3.5
et-Bassac Campsegret
0.2
0.1
0.1
0.0
0.0
0.2
0.3
0.2
0.2
0.2
0.3
0.2
2.0
Cienont-dé-
0.1
0.0
0.0
0.0
0.1
0.1
0.0
0.0
0.0
0.2
0.0
0.0
0.5
Beauregard Douville
0.3
0.2
01
0.2
o1
0.1
0.2
1.2
0.0
0.3
0.1
0.8
3.5
Fouleix
0.5
0.0
1.2
0.6
0.2
01
0.3
0.8
0.2
0.3
1.2
0.0
54
Montagniae-
0.1
0.1
0.2
0.0
0.6
0.4
0.3
0.2
11
01
01
0.3
3.5
la-Crempse Saint- Georges-de-
01
0.1
03
01
0.0
0.0
01
0.4
0.1
0.0
0.9
0.0
21
Montclard
Comparaison
de
la consommation
annuelle
relative
à la surface
Cet indicateur
permet
de
mesurer
l'intensité
de
la consommation
par
rapport
à la superficie
totale
du
territoire,
et de
comparer
avec
les territoires
similaires.
Retrouvez
le
diagnostic
dont
est issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/84937/
5 Comparaison
de
la
consommation
proportionnelle
d'espace
de
Saint-Martin-des-
Combes
et
les
territoires
similaires
entre
2011
et
2022
(%o
- pour
mille)
1.25
pour mille)
e
ns
Proportion (%o - 1
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022 Source :
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Saint-Martin-
0.1
0,2
0.0
0.0
0.2
0.0
0.1
0.2
0.3
des-Combes Beauregard-
0.6
0.0
0.0
0.1
0.3
0.2
0.3
0.5
0.2
et-Bassac Campsegret
0,2
0.1
0.1
0.0
0.0
0.1
0.2
0,1
0.2
Cl
t-de-
srmont-de
01
0.0
0.0
0.0
0.1
0.1
0.0
0.0
0.0
Beauregard Douville
0.2
0.1
0.1
0.1
0.0
0.0
0.1
0.6
0.0
Fouleix
0.5
0.0
1.1
0.5
0.2
0.0
0.2
0.7
0.2
Montagnac-
0.0
0.0
0.1
0.0
0.2
0.2
0.1
0.1
0.4
la-Crempse Saint- Georges-de-
0.1
0.1
0.2
0.1
0.0
0.0
0.1
0.3
0.1
Montclard
æ
Saint-Martin-des-Combes
—+
Beauregard-et-Bassac
+
Campsegret
æ
Clermont-de-Beauregard
+-
Douville
—-
Fouleix
—+-
Montagnac-la-Crempse
#
Saint-Georges-de- Montclard
Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
2020
2021
2022
0.0
0.3
0.0
0.1
0.3
0.0
0.2
0.2
0.2
0.4
0.0
0.0
0.2
0.1
0.4
0.3
1.0
0.0
0.0
0.0
0.1
0.0
0.7
0.0
Retrouvez
le diagnostic
dont
est
issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/84937/
Total
14 2.6 1.6 0,7 1.9 47 12 17 6 Ex RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
?;
|
|
re
#
MonDiagnostic - Artificialisation
Fraternité
Rapport
local
de
suivi
de
l'artificialisation
des
sols
Diagnostic
de
Saint-Martin-l'Astier
Modifié
le 30/07/2024
Retrouvez
le diagnostic dont est issu ce rapport
local sur Mon
Diagnostic Artificialisation
: https://mondiagartifbeta.gouv.fr/project/84904/
1 1°
La
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
Indicateurs
obligatoires
Données La
consommation
d'espaces
entre
le
1er
janvier
2011
et
le
1er
janvier
2023
représente
pour
le
territoire
de
Saint-Martin-l'Astier
une
surface
de
1.35
hectares.
Consommation
d'espace
à
Saint-Martin-l'Astier
entre
2011
et
2022
(en
ha)
0.5 0.4
0.4
0.4
£
0.3
03
ci S al É
02
0.2
O
0.1
0.1
0.1
0
0.0
0.0
0.0
0.0
F
0.0
0.0
2011
2012
2012
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Source
: Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Total
Saint- Martin-
0.0
0.0
0.0
0.3
0.1
0.4
0.0
0.1
0.0
0.2
0.4
0.0
15
l'Astier
Raisons
des
évolutions
observées
Les
destinations
de
la consommation
d'espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et Forestiers)
constituent
les usages
pour
lesquels
le territoire
a
consommé :
pour
de
l'habitat,
de
l’activité,
des
infrastructures
routières,
des
infrastructures
ferroviaires,
ou
pour
des
usages
mixtes
ou
non
renseignés.
Retrouvez
le
diagnostic
dont
est issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/84904/
2 Destinations
de
la
consommation
d'espace
de
Saint-Martin-l'Astier
entre
2011
et
Inconnu
: 0.0
Ha
2022
(en
ha)
Activité
: 0.0
Ha
-
Mixte
: 0.0
Ha
Ferré
: 0.0
Ha
-
Habitat:
1.4
Ha
Source
: Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
Consommation
annuelle
d'espace
par
destination
de
Saint-Martin-l'Astier
entre
2011
0.5
œ £<
0.4
ÿ 2 5
02
8 $ #
0.2
E à 5
01
©
0
2011
2012
2011
Habitat
0.0
Activité
0.0
Mixte
0.0
Route
0.0
Ferré
0.0
Inconnu
0.0
Total
0.0
2013 2012
0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0
et
2022
(en
ha)
@
Habitat
@
activité
@
mixte
@
Route
©
Ferré
©
inconnu
æ
Total
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022 Source
: Fichiers
fonciers
au
ler janvier
2023
(Cerema)
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
0.0
0.3
0.1
0.4
0.0
0.1
0.0
0.2
0.4
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.3
0.1
0.4
0.0
0.1
0.0
0.2
0.4
0.0
Retrouvez
le diagnostic
dont est issu ce rapport
local sur Mon
Diagnostic Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/84904/
Total
1.5 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 15 3 Il est obligatoire
d'expliquer
ici les raisons
des
évolutions
observées
dans
la consommation
d'espaces,
notamment
l'impact
des
décisions
prises
en
matière
d'aménagement
et d'urbanisme
ou
des
actions
de
désartificialisation
réalisées. Attention,
les données
issues
des
fichiers
fonciers
concernent
Done
la SU
RE eUOR
deraes
NAF
(Naturels, Agricoles
et Forestiers),
et ne prennent
pas
en compte
la désartificialisation
(définie
par
l'article
194
limat et
résilience,
modifiée
par
la loi
du
20
juillet
2023,
comme
"la transformation
effective
d'espaces
urbanisés
ou
construits
en
espaces
anirele
cneolees et forestiers
du
fait d'une
désartificialisation")."
Les
raisons
de ces évolutions
s'expliquent
avec
une
augmentation
de
la population
depuis
plusieurs
années.
En effet, la commune
a vu
son
nombre
d'habitants
augmenter
de
5 Saint Martinois(es)
depuis
2010,
entrainant
donc
la construction
d'habitation
pour
les loger.
Ceci
justifie la
consommation
de
1.5 hectare
au titre de
l'Habitat
POPTI-
Population
en
historique
depuis
1968
a
20
4
152
39
Pooulation
28
za
Le
co
R
wo
Densité
moyenne
(hab/km2)
13,6
12,8
14,9
16,2
14,6
14,4
(5)
1967
et
1974
pour
les
DOM
Les
données
proposées
sont
établies
à
périmètre
géographique
identique,
dans
la
géographie
en vigueur
au
01/01/2024.
ce
Sources
: Insee,
RP1967
à
1999
dénombrements,
RP2010
au
RP2021
exploitations
principales.
LOG
T1 -
Évolution
du
nombre
de
logements
par
catégorie
en
historique
depuis
1968
EE
EE
EN
Ensemble Résidences
principales
36
34
43
51
58
61
Gi
65
Résidences
secondaires
et
logements
occasionnels
8
5
3
7
7
7
13
16
Logements
vacants
î
10
13
4
3
12
3
à
(*)
1967
et
1974
pour
les
DOM
Les
données
proposées
sont
établies
à
périmètre
géographique
identique,
dans
la
géographie
en
vigueur
au
01/01/2024.
Sources
: Insee,
RP1067
à
1999
dénombrements,
RP2010
au
RP2021
exploitations
orincipales.
Comparaison
de
la consommation
annuelle
absolue
Par
défaut,
Mon
Diagnostic
Artificialisation
vous
permet
de
comparer
votre
territoire
avec
les territoires
similaires
de
même
niveau
administratif,
à l'exception
des
territoires
insulaires
(notamment
les
DROM-COM)
pour
lesquels
une
comparaison
avec
d'autres
territoires
similaires
est
proposée.
Retrouvez
le
diagnostic
dont
est
issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/84904/
4 Comparaison
de
la
consommation
annuelle
d'espace
entre
Saint-Martin-l'Astier
et
les
territoires
similaires
entre
2011
et
2022
(en
ha)
&w
æ
Saint-Martin-l'Astier
—-
Saint-Etienne-de-
E 2 £
Puycorbier
#-
Saint-Front-de-Pradoux
€
#
Saint-Laurent-des-Hommes
ë
#-
Saint-Médard-de-Mussidan
2
<-
Saint-Michel-de-Double
Oo
1
Ü
0
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022 Source
: Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Total
Saint- Martin-
0.0
0.0
0.0
0.3
0.1
0.4
0.0
0.1
0.0
0.2
0.3
0.0
14
l'Astier Saint- Étienne- de-
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.3
0.0
0.0
0.1
0.0
0.0
0.4
Puycorbi er Saint- Front-de-
0.9
0.0
0.5
0.0
0.8
0.5
0.3
0.4
0.8
0.5
0.0
0.2
4.9
Pradoux Saint- Laurent
0.1
0.0
01
0.5
0.9
0.2
0.9
0.2
0.1
0.5
0.6
14
5.5
des- Hommes Saint- metarée
0.6
1.2
14
0.2
0.6
0.1
0.5
0.0
2.0
13
12
0.5
9.6
Mussidan Saint- nacre
0.1
0.0
0.0
0.0
0.0
0.2
0.2
0.0
0.0
0.0
0.1
0.5
1.1
Double
Comparaison
de
la consommation
annuelle
relative
à la surface
Cet indicateur
permet
de
mesurer
l'intensité
de
la consommation
par
rapport
à la superficie
totale
du territoire,
et de
comparer
avec
les territoires
similaires.
Retrouvez
le
diagnostic
dont
est issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/84904/
5 Comparaison
de
la
consommation
proportionnelle
d'espace
de
Saint-Martin-l'Astier
et
les
territoires
similaires
entre
2011
et
2022
(%o
-
pour
mille)
1.25 Oo
J ur
- pour mille)
0.5
Proportion (%
2011
2012
2011
Saint- Martin-
0.0
l'Astier Saint- Étienne- de-
0.0
Puycorbi er Saint- Front-de-
1.0
Pradoux Saint- Laurent- des- Hommes
0.0
Saint- Médard- de- Mussidan
0.3
Saint- Michel- de- Double
0.0
æ
Saint-Martin-l'Astier
—+
Saint-Etienne-de- Puycorbier
-#
Saint-Front-de-Pradoux
#
Saint-Laurent-des-Hommes
+-
Saint-Médard-de-Mussidan
—+-
Saint-Michel-de-Double
2012
0.0 0.0 0.0 0.0 0.5 0.0 2013
2014 2013
0.0 0.0 0.6 0.0 0.6 0.0
2015
2014
0.3 0.0 0.0 0.1 0.1 0.0
2016
2017
2015
0.1 0.0 0.9 0.3 0.2 0.0
2018 2016
0.4 0.0 0.5 0.1 0.0 0.1
2019
2017
0.0 0.2 0.4 0.3 0.2 0.1
2021
2018
0.1 0.0 0.4 0.1 0.0 0.0
2022 Source 2019
0.0 0.0 0.9 0.0 0.8 0.0
: Fichiers
fonciers
au ler
janvier
2023
(Cerema)
2020
2021
2022
0.2
0.4
0.0
0.1
0.0
0.0
0.6
0.0
0.3
0.1
0.2
0.5
0.5
0.5
0.2
0.0
0.0
0.2
Retrouvez
le diagnostic
dont
est issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/84904/
Total
1.4 0.3 5.6 17 3.9 0.4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_P
:
s
D
+
MonDiagnostic
Fraerité
Artificialisation
Rapport
local
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
Diagnostic
de
Saint-Médard-de-Mussidan
Modifié
le 30/07/2024
Retrouvez
le diagnostic
dont est issu ce rapport
local sur Mon
Diagnostic Artificialisation
: https://mondiagartifbeta.gouv.fr/project/86045/
1 1°
La
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
Indicateurs
obligatoires
Données La
consommation
d'espaces
entre
le
1er
janvier
2011
et
le
1er
janvier
2023
représente
pour
le
territoire
de
Saint-Médard-de-Mussidan
une
surface
de
9,50
hectares.
Consommation
d'espace
à
Saint-Médard-de-Mussidan
entre
2011
et
2022
(en
ha)
2.5
2.0
2
© =
is
1.4
;
=
L.
È
1.2
1.2
© 8 S
1
OU
0.6
0.6
_.
0.5
0.5
0
EI
een
959
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Source
: Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Total
Saint- Médard- de-
0.6
12
1.4
0.2
0.6
0,1
0.5
0.0
2.0
13
1.2
0.5
9.6
Mussidan
Raisons
des
évolutions
observées
Les
destinations
de
la
consommation
d'espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et
Forestiers)
constituent
les
usages
pour
lesquels
le territoire
a
consommé
: pour
de
l’habitat,
de
l’activité,
des
infrastructures
routières,
des
infrastructures
ferroviaires,
ou
pour
des
usages
mixtes
ou
non
renseignés.
Retrouvez
le
diagnostic
dont
est
issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
: https://mondiagartifbeta.gouv.fr/project/86045/
2 Consommation annuelle (en ha)
0
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
Habitat
0.5
1.2
14
0.2
0.6
0.1
0.5
Activité
0.2
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Mixte
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Route
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Ferré
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Inconnu
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Total
0.7
1.2
1.4
0.2
0.6
0.1
LS
Destinations
de
la
consommation
d'espace
de
Saint-Médard-de-Mussidan
entre
2011
et
2022
(en
ha)
Ferré
: 0.0
Ha
-
Inconnu
: 0.0
Ha
rit
Route
: 0.0
Ha
Activité
: 0.8
Ha
”
Habitat :
8.7
Ha
Source
: Fichiers
fonciers
au
Ler janvier
2023
(Cerema)
Consommation
annuelle
d'espace
par
destination
de
Saint-Médard-de-Mussidan
entre
2011
et
2022
(en
ha)
2021
2018
0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0
@
Habitat
©®
activité
©
mixte
@
Route
©
Ferré
©®
Inconnu
—æ
Total
2022 Source :
Fichiers
fonciers
au
Ler
janvier
2023
(Cerema)
2019
2020
2021
2022
14
13
11
0.5
0.6
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
2.0
13
11
0.5
Retrouvez
le
diagnostic
dont
est issu ce
rapport
local sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
:https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/86045/
Total
8.8 0.8 0.0 0.0 0.0 0.0 9.6 3 Il est
obligatoire
d'expliquer
ici
les
raisons
des
évolutions
observées
dans
la
consommation
d'espaces,
notamment
l'impact
des
décisions
prises
en
matière
d'aménagement
et
d'urbanisme
ou
des
actions
de
désartificialisation
réalisées.
Attention,
les
données
issues
des
fichiers
fonciers
concernent
uniquement
la
consommation
d'espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et
Forestiers),
et
ne
prennent
pas
en
compte
la
désartificialisation
(définie
par
l'article
194
de
la
loi
Climat
et
résilience,
modifiée
par
la
loi
du
20
juillet
2023,
comme
"la
transformation
effective
d'espaces
urbanisés
ou
construits
en
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
du
fait
d’une
désartificialisation")."
Les
raisons
de
ces
évolutions
s'expliquent
avec
une
augmentation
du
nombre
de
logements
depuis
plusieurs
années.
Ceci
justifie
donc
la
consommation
de
8.8
hectares
au
titre
de
l'Habitat.
LOG
T1
- Évolution
du
nombre
de
logements
par
catégorie
en
historique
depuis
1968
EE
EI
EEE
Ensemble
446
555
635
683
812
859
872
Résidences
principales
386
438
547
605
636
700
741
720
Résidences
secondaires
et
logements
occasionnels
24
43
25
37
25
46
45
à4
Logements
vacants
36
24
63
41
38
66
73
89
(*)
1967
et
1974
pour
les
DOM
Les
données
proposées
sont
établies
à périmètre
géographique
identique,
dans
la géographie
en
vigueur
au
01/01/2024,
Sources:
Insee,
RP1967
à
1999
dénombrements.
RP2010
au
RP202:
exploitations
principales.
Autres
indicateurs
optionnels
Comparaison
de
la
consommation
annuelle
absolue
Par
défaut,
Mon
Diagnostic
Artificialisation
vous
permet
de
comparer
votre
territoire
avec
les
territoires
similaires
de
même
niveau
administratif,
à l'exception
des
territoires
insulaires
(notamment
les
DROM-COM)
pour
lesquels
une
comparaison
avec
d'autres
territoires
similaires
est
proposée.
Comparaison
de
la
consommation
annuelle
d'espace
entre
Saint-Médard-de-Mussidan
et
les
territoires
similaires
entre
2011
et
2022
(en
ha)
æ
Saint-Médard-de-Mussidan
—+-
Beaupouyet
-#-
Les
Lèches
#
Mussidan
+-
Saint-Front-de-Pradoux
—+-
Saint-Géry
—+
Saint-Laurent-des-Hommes
æ-
Saint-Martin-l'Astier
n
p
Consommé (en ha)
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022 Source
:
Fichiers
fonciers
au
Ler
janvier
2023
(Cerema)
Retrouvez
le
diagnostic
dont
est
issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
:https://mondiagartifbeta.gouv.fr/project/86045/
4 Saint- Médard-de- Mussidan Beaupouyet Les
Lèches
Mussidan Saint-Front- de-Pradoux Saint-Géry Saint- Laurent-des- Hommes Saint-Martin- l'Astier
2011
0.6 0.5 0.7 0.3 0.9 0.1 0.1 0.0
2012
12 0.1 0.7 0.0 0.0 0.2 0.0 0.0
2013
14 0.7 0.8 0.3 0.5 0.2 0.1 0.0
2014
0.2 0.7 0.1 0.0 0.0 0.2 0.5 0.3
2015
0.6 0.6 0.9 0.1 0.8 0.0 0.9 0.1
2016
0.1 0.3 0.6 0.0 0.5 0.0 0.2 0.4
2017
0.5 0.8 1.0 0.3 0.3 1.6 0.9 0.0
2018
0.0 0.9 0.8 0.0 0.4 0.3 0.2 0.1
2019
2.0 0.3 0.6 0.1 0.8 0.1 0.1 0.0
Comparaison
de
la consommation
annuelle
relative
à la surface
2020
13 1.8 0.1 0.1 0.5 0.1 0.5 0.2
2021
12 0.1 0.6 0.0 0.0 0.0 0.6 0.3
2022
0.5 0.8 0.7 0.5 0.2 0.0 14 0.0
Total
9.6 7.6 7.6 17 4.9 2.8 5.6 14
Cet indicateur
permet
de
mesurer
l'intensité
de
la consommation
par
rapport
à la superficie
totale
du
territoire,
et de
comparer
avec
les territoires
similaires.
Comparaison
de
la
consommation
proportionnelle
d'espace
de
Saint-Médard-de-
Mussidan
et
les
territoires
similaires
entre
2011
et
2022
(%o
- pour
mille)
1.5
- pour mille) Proportion (%o
Retrouvez
le
diagnostic
dont
est
issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/86045/
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022 Source
: Fichiers
fonciers
au
Ler
janvier
2023
(Cerema)
æ
Saint-Médard-de-Mussidan
—+-
Beaupouyet
#-
Les
Lèches
+
Mussidan
#-
Saint-Front-de-Pradoux
—æ-
Saint-Géry
+
Saint-Laurent-des-Hommes
-#-
Saint-Martin-l'Astier
5 2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Total
Saint- Médard-de-
03
0.5
0.6
0.1
0.2
0.0
0.2
0.0
0.8
0.5
0.5
0.2
3.9
Mussidan Beaupouyet
0.2
0.0
0.3
0.3
0.2
0.1
0.3
04
01
0.8
0.1
0.3
31
Les Lèches
03
03
0.4
0.1
0.4
0.3
0.5
04
0.3
0.0
0.3
0.3
3.6
Mussidan
0.7
0.0
0.9
0.0
0.2
0.0
0.7
0.0
04
0.3
01
13
46
Saint-Front- “DEN
1.0
0.0
0.6
0.0
0.9
0.5
0.4
0.4
0.9
0.6
0.0
03
5.6
de-Pradoux Saint-Géry
0.0
01
0.1
0.1
0.0
0.0
0.8
0.2
0.0
01
0.0
0.0
14
Saint- Laurent-des-
0.0
0.0
0.0
0.1
03
0.1
0.3
0.1
0.0
01
0.2
0.5
18
Hommes Saint-
tin-
aint-Martin
0.0
0.0
0.0
0.3
0.1
04
0.0
0.1
0.0
0.2
0.4
0.0
15
l'Astier
Retrouvez
le
diagnostic
dont
est
issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/86045/
6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
?
|
|
Ré
. #%
MonDiagnostic
État
*
Artificialisation
Rapport
local
de
suivi
de
l'artificialisation
des
sols
Diagnostic
de
Saint-Michel-de-Double
Modifié
le
30/07/2024
Retrouvez
le diagnostic
dont est issu ce rapport local sur Mon
Diagnostic Artificialisation
: https://mondiagartifbeta.gouv.fr/project/84890/ 1°
La
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
Indicateurs
obligatoires
Données La
consommation
d'espaces
entre
le
1er
janvier
2011
et
le
1er
janvier
2023
représente
pour
le
territoire
de
Saint-Michel-de-Double
une
surface
de
1.14
hectares.
Consommation
d'espace
à
Saint-Michel-de-Double
entre
2011
et
2022
(en
ha)
0.6
0.5
0.5
—
0.4
a £
0.3
S
0.2
€ Oo #
62
0.2
0.1
0.1
Q.1
0
EE
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Source :
Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Total
Saint- Michel- dé
0.1
0.0
0.0
0.0
0.0
0.2
0,2
0.0
0.0
0.0
0.1
0,5
1.1
Double
Raisons
des
évolutions
observées
Les
destinations
de
la
consommation
d'espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et
Forestiers)
constituent
les
usages
pour
lesquels
le
territoire
a
consommé
:pour
de
l'habitat,
de
l’activité,
des
infrastructures
routières,
des
infrastructures
ferroviaires,
ou
pour
des
usages
mixtes
ou
non
renseignés.
Retrouvez
le
diagnostic
dont
est issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/84890/
2 Destinations
de
la
consommation
d'espace
de
Saint-Michel-de-Double
entre
2011
et
2022
(en
ha)
Activité
: 0.0
Ha
-
Mixte
: 0.0
Ha
Ferré
: 0.0
Ha
Inconnu
: 0.0Ha
-
-
Habitat
: 1.1
Ha
Source
: Fichiers
fonciers
au
Ler
janvier
2023
(Cerema)
Consommation
annuelle
d'espace
par
destination
de
Saint-Michel-de-Double
entre
2011
et
2022
(en
ha)
0.6
&
0.5
5
©
Habitat
à
04
®
activité
ÿ
©
mixte
€
©
Route
ge,
03
@
Ferré
2
®
inconnu
œ Ê
0.2
—æ-
Total
[= © 2 Q
0.1
0.1
o
0.0
LA
©
e.
©
©-
0.0
0.
0
5
es
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022 Source
: Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
eo...
®
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Total
Habitat
0.1
0.0
0.0
0.0
0.0
0.2
0.2
0.0
0.0
0.0
0.1
0.5
11
Activité
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Mixte
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Route
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Ferré
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Inconnu
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Total
0.1
0.0
0.0
0.0
0.0
0.2
0.2
0.0
0.0
0.0
0.1
0.5
11
Retrouvez
le diagnostic
dont est issu
ce rapport
local sur Mon
Diagnostic Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/84890/
3 Il est obligatoire
d'expliquer
ici les raisons
des
évolutions
observées
dans
la consommation
d'espaces,
notamment
l'impact
des
décisions
prises
en
matière
d'aménagement
et d'urbanisme
ou
des
actions
de
désartificialisation
réalisées.
Attention,
les
données
issues
des
fichiers
fonciers
concernent
uniquement
la consommation
d'espaces
NAF
(Naturels, Agricoles
et Forestiers),
et ne
prennent
pas
en
compte
la désartificialisation
(définie
par
l'article
194
de
la loi
Climat
et
résilience,
modifiée
par
la loi du
20
juillet
2023,
comme
"la transformation
effective
d'espaces
urbanisés
ou
construits
en
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
du
fait d’une
désartificialisation")."
Les
raisons
de ces évolutions
s'expliquent
avec
une
augmentation
du
nombre
de
logements
depuis
plusieurs
années.
Ceci justifie donc
la
consommation
de
1.1 hectare
de
terrain
au titre de l'Habitat.
LOG
T1
- Évolution
du
nombre
de
logements
par
catégorie
en
historique
depuis
1968
re
EE
EE
EEE
149
413
Ensemble
140
151
142
159
161
165
Résidences
principales
104
93
02
108
150
13
113
116
Résidences
secondaires
et logements
occasionnels
13
5
1
20
23
25
38
35
Logements
vacants
32
15
27
23
9
20
0
13
(*)
1967
et
1974
pour
les
DOM
Les
données
proposées
sont
établies
à
périmètre
géographique
identique,
dans
la
géographie
en
vigueur
au
01/01/2024,
Sources
: Insee,
RP1967
à
1999
dénombrements,
RP2010
au
RP2021
exploitations
principales.
Comparaison
de
la consommation
annuelle
absolue
Par
défaut,
Mon
Diagnostic
Artificialisation
vous
permet
de
comparer
votre
territoire
avec
les territoires
similaires
de
même
niveau
administratif,
à l'exception
des
territoires
insulaires
(notamment
les DROM-COM)
pour
lesquels
une
comparaison
avec
d'autres
territoires
similaires
est
proposée.
Comparaison
de
la
consommation
annuelle
d'espace
entre
Saint-Michel-de-Double
et
les
territoires
similaires
entre
2011
et
2022
(en
ha)
æ
Saint-Michel-de-Double
—<-
Échourgnac
-#
La
Jemaye-Ponteyraud
#
Saint-André-de-Double
+-
Saint-Barthélemy-de- Bellegarde
—æ-
Saint-Étienne-de- Puycorbier
—+-
Saint-Laurent-des-Hommes
#-
Saint-Martin-l'Astier
Consommé (en ha)
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022 Source
: Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
Retrouvez
le diagnostic
dont
est issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/84890/
4 2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Total
Saint-Michel- de Souble
0.0
0.0
0.0
0.0
0.2
0.2
0.0
0.0
0.0
01
0.5
11
Échourgnac
0.5
0.0
0.1
0.0
0.0
0.2
0.1
0.0
0.0
0.2
0.2
0.0
13
LE Jens
0.0
0.0
03
0.0
0.0
0.2
0.0
0.0
0.0
0.0
0.3
0.0
0.8
Ponteyraud
int-André- Saint-Andr
0.2
0.0
0.8
0.3
0.0
0.0
0.1
0.0
0.0
0.0
0.3
0.0
1.7
de-Double Saint- ne
0.1
0.2
0.2
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.2
1.0
0.4
0.0
21
Bellegarde Saint- Étienne-de-
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.3
0.0
0.0
0.1
0.0
0.0
0.4
Puycorbier Saint- Laurent-des-
01
0.0
01
0.5
0.9
0.2
0.9
0.2
01
0.5
0.6
14
5.5
Hommes Saint-Martin- aise Mardi
0.0
0.0
0.0
03
01
0.4
0.0
0.1
0.0
0.2
0.3
0.0
14
l'Astier
Comparaison
de
la consommation
annuelle
relative
à la surface
Cet indicateur
permet
de
mesurer
l'intensité
de
la consommation
par
rapport
à la superficie
totale
du
territoire,
et de
comparer
avec
les territoires
similaires.
Comparaison
de
la
consommation
proportionnelle
d'espace
de
Saint-Michel-de-Double
et
les
territoires
similaires
entre
2011
et
2022
(%o
-
pour
mille)
0.5
æ
Saint-Michel-de-Double
—+-
Échourgnac
-#
La
Jemaye-Ponteyraud
#
Saint-André-de-Double
+#-
Saint-Barthélemy-de- Bellegarde
—æ-
Saint-Étienne-de- Puycorbier
—+-
Saint-Laurent-des-Hommes
æ-
Saint-Martin-l'Astier
0.4
- pour mille)
0.2
Proportion (%0
0.1
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022 Source
: Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
Retrouvez
le
diagnostic
dont
est issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/84890/
5 2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Total
Saint- Michel-de-
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.1
0.1
0.0
0.0
0.0
0.0
0.2
0.4
Double Échourgnac
0.1
0.0
0.0
0.0
0.0
0.1
0.0
0.0
0.0
0.1
0.1
0.0
0,4
La
Jemaye-
0.0
0.0
0.1
0.0
0.0
0.1
0.0
0.0
0.0
0.0
0.1
0.0
0.3
Ponteyraud Saint- André-de-
0.1
0.0
0.3
0.1
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.1
0.0
0.6
Double Saint- Barthélemy -de- Bellegarde
0.0
0.1
0.1
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.1
0.3
0.1
0.0
0.7
Saint- Étienne-de-
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.2
0.0
0.0
0.1
0.0
0.0
0.3
Puycorbier Saint- Laurent- des- Hommes
0.0
0.0
0.0
0.1
0.3
0.1
0,3
0.1
0.0
0.1
0.2
0,5
17
Saint- Martin-
0.0
0.0
0.0
0.3
0.1
0.4
0.0
0.1
0.0
0.2
0.4
0.0
15
l'Astier
Retrouvez
le diagnostic
dont
est issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/84890/
6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
P.
on
|
Fe
.#®
MonDiagnostic
Fe
” Artificialisation
Rapport
local
de
suivi
de
l'artificialisation
des
sols
Diagnostic
de
Villamblard
Modifié
le
30/07/2024
Retrouvez
le diagnostic
dont est issu ce rapport
local sur Mon
Diagnostic Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/84916/
1 1°
La
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
Indicateurs
obligatoires
Données La
consommation
d'espaces
entre
le
1er
janvier
2011
et
le
1er
janvier
2023
représente
pour
le
territoire
de
Villamblard
une
surface
de
6.23
hectares.
Consommation
d'espace
à
Villamblard
entre
2011
et
2022
(en
ha)
2:5
s £
15
°@ E 6 3 s
1
[e)
0.5 0
2011
2012
2013
2014
2015
2011
2012
2013
2014
2015
Villambla LE
am
0.1
0.4
1.9
03
0.2
Raisons
des
évolutions
observées
2016
2016
1.0
1.1
0.6
0.3
0.2
|
=.
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Source : Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Total
0.1
1.1
0.0
0.3
0.6
0.2
6.2
Les
destinations
de
la
consommation
d'espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et
Forestiers)
constituent
les
usages
pour
lesquels
le
territoire
a
consommé
:pour
de
l'habitat,
de
l'activité,
des
infrastructures
routières,
des
infrastructures
ferroviaires,
ou
pour
des
usages
mixtes
ou
non
renseignés.
Retrouvez
le diagnostic
dont
est
issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
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6/
2 Destinations
de
la
consommation
d'espace
de
Villamblard
entre
2011
et
2022
(en
ha)
Inconnu
: 1.7
Ha
Ferré
: 0.0
Ha
-
Route
: 0.0Ha
Mixte
:0.3
Ha
“—
Habitat
:4.0
Ha
Activité
:0.1Ha
Source
: Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
Consommation
annuelle
d'espace
par
destination
de
Villamblard
entre
2011
et
2022
(en
ha)
3
£ £
@
Habitat
à
2
1.9
®
Activité
ë
@
mixte
=
@
Route
2
©
Ferré
2
©
Inconnu
ë
ï
—-
Total
8 A S O
0
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022 Source
: Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Total
Habitat
0.1
0.1
0.7
0.3
0.0
0.9
0.1
0.8
0.0
0.3
0.5
0.2
4.0
Activité
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.1
0.0
0.1
Mixte
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.3
0.0
0.0
0.0
0.0
0.3
Route
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Ferré
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0,0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Inconnu
0.0
0.3
12
0.0
0.2
0.1
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
1.8
Total
0.1
0.4
1.9
0.3
0.2
1.0
0.1
1.1
0.0
0.3
0.6
0.2
6.2
Retrouvez
le diagnostic
dont est issu
ce rapport
local sur Mon
Diagnostic Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/84916/
3 Il est obligatoire
d'expliquer
ici les raisons
des
évolutions
observées
dans
la consommation
d'espaces,
notamment
l'impact des
décisions
prises
en
matière
d'aménagement
et d'urbanisme
ou des
actions
de
désartificialisation
réalisées. Attention,
les données
issues
des
fichiers
fonciers
concernent
Du
la consommation
tr
NAF
(Naturels,
Agricoles
et Forestiers),
et ne prennent
pas
en compte
la désartificialisation
(définie par
l’
li
modifiée
par
la loi du
20
juillet 2023,
comme
"la transformation
effective
d'espaces
urbanisés
ou
construits
en espaces
naturels,
RUE
et forestiers
du
fait d’une
désartificialisation")."
Les
raisons
de
ces
évolutions
s'expliquent
avec
une
augmentation
de
la population
depuis
plusieurs
années.
En
effet,
la commune
a vu
son
nombre
d'habitants
augmenter
de
quelques
Villamblardais(es)
depuis
2010,
entrainant
donc
la construction
d'habitations
pour
les loger.
Cette
augmentation
de
population
justifie
donc
la consommation
des
4 hectares
au
titre
de
l'Habitat.
POP
T1
- Population
en
historique
depuis
1968 ee
823
Poouiation
41
823
813
822
885
61
889
Densité
moyenne
(ha0/kmi)
39,1
41,2
40,3
39,8
40,2
43,3
42,1
43,5
(*)
1967
et
1974
pour
les
DOM
Les
données
proposées
sont
établies
à
périmètre
géographique
identique,
dans
la
géographie
en
vigueur
au
01/01/2024.
Sources:
Insee,
RP1967
à
1999
dénombrements,
RP2010
au
RP2021
exploitations
principales.
LOG
T1 -
Évolution
du
nombre
de
logements
par
catégorie
en
historique
depuis
1968
mes
DEEE
EN ET
Ensemble Résidences
principales
267
271
279
310
330
394
376
397
Résidences
secondaires
et
logements
occasionnels
37
22
37
39
34
53
42
51
Logements
vacants
27
57
52
28
43
&1
84
86
(*)
1967
et
1974
pour
les
DOM
es
données
proposées
sont
établies
à périmètre
géographique
identique,
dans
la géographie
en
vigueur
au
01/01/2024.
Sources:
Insee,
RP1967à
1999
dénombrements,
RP2010
au
RP2021
exploitations
principales.
Autres
indicateurs
optionnels
Comparaison
de
la consommation
annuelle
absolue
Par
défaut,
Mon
Diagnostic
Artificialisation
vous
permet
de
comparer
votre
territoire
avec
les territoires
similaires
de
même
niveau
administratif,
à l'exception
des
territoires
insulaires
(notamment
les
DROM-COM)
pour
lesquels
une
comparaison
avec
d'autres
territoires
similaires
est
proposée.
Retrouvez
le diagnostic
dont
est issu
ce
rapport
local sur
Mon
Diagnostic Artificialisation
: https://mondiagartifbeta.gouv.fr/project/84916/
4 Comparaison
de
la
consommation
annuelle
d'espace
entre
Villamblard
et
les
territoires
similaires
entre
2011
et
2022
(en
ha)
8
æ
Villamblard
6
—+-
Beleymas
=
-#
Bourrou
&
#
Douville
e
+
Grignols
£
4
—-
Jaure
5
—+-
Montagnac-la-Crempse
s
#-
Saint-Hilaire-d'Estissac
9
2
#
Saint-Jean-d'Estissac
0
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022 Source
: Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Total
Villamblard
0.1
0.4
19
0.3
0.2
0.9
0.1
11
0.0
0.3
0.6
0.2
6.1
Beleymas
0.2
0.2
0.1
0.0
0.0
0.1
0.4
0.0
0.2
0.1
0.2
0.2
17
Bourrou
0.0
0.8
0.0
0.2
0.5
0.2
0.0
0.0
0.0
0.7
0.3
0.2
2.9
Douville
0.3
0.2
0.1
0.2
0.1
0.1
0.2
12
0.0
0.3
0.1
0.8
3.6
Grignols
0.3
1,2
0.6
0.2
0.1
0.6
0.2
0.7
0.3
0.3
6.3
0.4
11.2
Jaure
0.4
0.0
0.6
0.6
0.0
0.1
0.0
0.1
0.4
0.1
0.2
0.0
2.5
Montagnac-
0.1
0.1
0.2
0.0
0.6
0.4
03
0.2
11
0.1
0.1
0.3
3,5
la-Crempse FAP RIRE
0.0
0.1
0.0
0.2
0.1
0.5
0.1
0.1
0.1
0.3
0.0
0.0
15
d'Estissac
int-
:
Saint-Jean
0.0
0.0
0.1
0.1
0.1
0.2
04
0.0
0.0
0.0
0.1
0.1
11
d'Estissac
Comparaison
de
la consommation
annuelle
relative
à la surface
Cet
indicateur
permet
de
mesurer
l'intensité
de
la consommation
par
rapport
à la superficie
totale
du
territoire,
et de
comparer
avec
les
territoires
similaires.
Retrouvez
le
diagnostic
dont
est issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/84916/
5 Comparaison
de
la
consommation
proportionnelle
d'espace
de
Villamblard
et
les
territoires
similaires
entre
2011
et
2022
(%o
- pour
mille)
4
=
æ
Villamblard
2
3
—+
Beleymas
#
+
Bourrou
3
#
Douville
#-
Grignols
Ë
2
<-
Jaure
S
—+
Montagnac-la-Crempse
€
#
Saint-Hilaire-d'Estissac
à
1
-#
Saint-Jean-d'Estissac
&
0
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022 Source
: Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Total
Villambl =
ame
0.1
0.2
0.9
0.1
0.1
0.5
0.1
0.6
0.0
0.1
0.3
0.1
31
Beleymas
0.1
0.1
0.1
0,0
0.0
0.1
0.3
0.0
0.1
0.0
0,1
0.1
1.0
Bourrou
0.0
0.8
0.0
0,2
0,5
0,3
0.0
0.0
0,0
0.7
0.4
0.2
3.1
Douville
0.2
0.1
0.1
0.1
0,0
0.0
0.1
0.6
0.0
0.2
0.1
0.4
1.9
Grignols
0.1
0.6
0.3
0.1
0.1
0.3
0.1
0.3
0.1
0.1
3.0
0.2
53
Jaure
0.5
0.0
0.7
0.8
0.0
0.1
0.0
0,1
0.6
0.1
0,3
0.0
3.2
Montagn ac-la-
0.0
0.0
0,1
0.0
0,2
0.2
0.1
0.1
0.4
0.0
0,0
0.1
1.2
Crempse Saint- Hilaire-
0.1
0.2
0.0
0.3
0.1
0.7
0.1
0.1
0.1
0,5
0,0
0.0
2.2
d'Estissac Saint- Jean-
0.0
0.0
0.1
0.1
0,1
0.1
0.3
0.0
0.0
0,0
0.1
0.0
0.8
d'Estissac
Retrouvez
le diagnostic
dont
est issu ce rapport
local sur Mon
Diagnostic Artificialisation
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6 Ce
rapport
a été
réalisé
par
Mon
Diagnostic
Artificialisation,
en
partenariat
avec
la DGALN.
MonDiagnostic Artificialisation
Avec
les
données
de :
Si
Cerema CLIMAT &
TERRITOIRES
DE
DEMAIN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité
INSTITUT
NATIONAL
DE
L'INFORMATION
In
see
GÉOGRAPHIQUE ET
FORESTIÉRE
Mesurer
pour comprendre
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Diagnostic
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Pour
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Artificialisation
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7