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Déliberation - view document.php?id=1230
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Wittenheim.
Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=1230)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
DECISION DE NON OPPOSITION
MATRIE DE
WITTENHEIM A UNE DECLARATION PREALABLE - Haut-Rhin - . , DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DESCRIPTION DE LA DEMANDE référence dossier
Dossier déposé complet le 18 Octobre 2023
Dossier affiché en mairie le 18 Octobre 2023 BI DE 009 370. 1.0228
Par : Monsieur Alain DUBOCAGE
Demeurant à : 5 rue du Cloitre
68270 WITTENHEIM
Pour: Modification de la porte fenêtre
Sur un terrain sis à: 5 rue du Cloitre Destination : Habitation
Cadastré : 05 0381
Le Maire,
Vu la demande de Déclaration préalable susvisée,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la ville de WITTENHEIM approuvé le 15/01/2007, modifié le 09/02/2009, révisé par procédure simplifiée le 29/06/2009, révisé le 30/06/2014, mis en compatibilité le 05/04/2019, mis en compatibilité le 02/03/2020, mis en compatibilité le 23/11/2020, modifié le 31/05/2021,
Vu le projet situé en zone UC du Plan Local d'Urbanisme,
DECIDE
Article 1 : Il n’est pas fait opposition à la Déclaration Préalable.
Article 2 : La présente autorisation devra faire l'objet de la publicité telle qu'elle est prévue à l'Art. R. 424-15 du Code de l'Urbanisme.
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation doit obligatoirement informer la Mairie de l'achèvement des travaux en complétant une Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT annexées). Cette déclaration doit être déposée en 2 exemplaires en Mairie ou adressée par pli recommandé avec accusé de réception.
Fait à WITTENHEIM
Le 96 QT. 2?
Joseph WEISBECK
Adjoint au Maire, ls
Délégué a l’Urbanisme, £ T Kanon ei)
l'Environnement et a I’ Am genen; du territoire