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Déliberation - view document.php?id=1097
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Wittenheim.
Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=1097)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
DECISION DE NON OPPOSITION
MAIRIE DE
WITTENHEIM A UNE DECLARATION PREALABLE - Haut-Rhin - , , DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DESCRIPTION DE LA DEMANDE référence dossier
Dossier déposé complet le 05 Juillet 2023
Dossier affiché en mairie le 05 Juillet 2023 D DE Neha Ot
ar : GROUPE VERLAINE
représentée par Monsieur NACCACHE
David
Demeurant à: 1 rue Marc Seguin
26300 ALIXAN
Pour : Installation de panneaux photovoltaïques
Sur un terrain sis 4: 66 rue du Fossé Destination : Habitation
Cadastré : 40 0437
Le Maire,
Vu la demande de Déclaration préalable susvisée,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la ville de WITTENHEIM approuvé le 15/01/2007, modifié le 09/02/2009, révisé par procédure simplifiée le 29/06/2009, révisé te 36/06/2014, mis en compatibilité le 05/04/2019, mis en compatibilité le 02/03/2020, mis en compatibilité le 23/11/2020, modifié le 31/05/2021,
Vu le projet situé en zone UCi du Plan Local d'Urbanisme,
DECIDE
Article 1 : Il n’est pas fait opposition à la Déclaration Préalable.
Article 2 : La présente autorisation devra faire l'objet de la publicité telle qu'elle est prévue à l'Art. R. 424-15 du Code de l'Urbanisme.
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation doit obligatoirement informer la Mairie de l'achèvement des travaux en complétant une Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT annexées). Cette déclaration doit être déposée en 2 exemplaires en Mairie ou adressée par pli recommandé avec accusé de réception.
Fait à WITTENHEIM > J
Le 17 JUL. x
Adjoint au Maire, 7
Délégué à l'Urbanisme, sn ans
Joseph WEISBECK ~ | af |
ey
l’Environnement et à |’ Am