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Déliberation - view document.php?id=1071
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Wittenheim.
Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=1071)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
DECISION DE NON OPPOSITION
MAIRIE DE
WITTENHEIM A UNE DECLARATION PREALABLE
N DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DESCRIPTION DE LA DEMANDE reference dossier
Dossier déposé complet le 14 Juin 2023 Oo Dossier affiché en mairie le 14 Juin 2023 NODE 068 376.25 J 0135
Par : Monsieur Amine KABLI
Demeurant à : 4 rue de Pfastatt
68270 WITTENHEIM
Pour : Pose d'une isolation par l'extérieur
Ravalement de façade
Sur un terrain sis 4: 4 rue de Pfastatt Destination : Habitation
Cadastré : 43 0121
Le Maire,
Vu la demande de Déclaration préalable susvisée,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la ville de WITTENHEIM approuvé le 15/01/2007, modifié le 09/02/2009, révisé par procédure simplifiée le 29/06/2009, révisé le 30/06/2014, mis en compatibilité le 05/04/2019, mis en compatibilité le 02/03/2020, mis en compatibilité le 23/11/2020, modifié le 31/05/2021,
Vu le projet situé en zone UC du Plan Local d'Urbanisme,
DECIDE
Article 1 : Il n’est pas fait opposition à la Déclaration Préalable.
Article 2 : La présente autorisation devra faire l'objet de la publicité telle qu'elle est prévue à l'Art. R. 424-15 du Code de l'Urbanisme.
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation doit obligatoirement informer la Mairie de l'achèvement des travaux en complétant une Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT annexées). Cette déclaration doit être déposée en 2 exemplaires en Mairie ou adressée par pli recommandé avec accusé de réception.
Fait à WITTENHEIM
Le 2.1 JUIN 2023
Joseph WEISBECK en W
Adjoint au Maire, 2% ) Délégué a !’Urbanisme, au atifs, a Environnement et a l’Améxa Fitoire