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Procès Verbal - Proces Verbal cm 20 MARS 2023
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Limalonges.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 20 MARS 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Santé,
LIMALONGES
PROCES VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2023
Le vingt mars deux mil vingt-trois, les membres du conseil municipal de la commune de Limalonges, se sont réunis à 20 heures 30 dans la salle de La Mairie, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des collectivités territoriales, et sous la présidence de Madame Annette Machet, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 13 mars 2023
Présents : Mesdames et Messieurs : Machet Annette, Bouyer Nadia, Deschamps Valérie, Biraud Alain, Niot Jean-Marc, Stoffel Claude, Pignoux Cécile, Hauwaert Gaëlle, Guillaud Philippe, Léoment Nathalie (arrivée à 20h45)
Absents excusés : Machy Didier (pouvoir donné à Nathalie Léoment), Albert Nicolas Absents : Christian Nicolas
Secrétaire de séance : Valérie Deschamps
Le Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 16 janvier 2023 est adopté à l’unanimité.
Vote des taux d’imposition 2023 2023/618-673
Le maire propose de voter les taux ainsi :
Taxe foncière bâtie 24.50 % 176 939 Taxe foncière non bâtie 25.07 % 18 351 Taxe habitation hors RP et LV 4.89 % 9 282
Produit attendu : 204 572 €
Après délibération, le conseil municipal adopte, à la majorité, les taux ci-dessus.
20h45 : arrivée de Nathalie Léoment
Passeport loisirs – révision du montant de l’aide financière
2023/618-674
Mme le maire propose d’augmenter la participation de l’aide financière du passeport loisirs à 50 €, dans les mêmes conditions que précédemment :
• Aide réservée aux jeunes âgés de 0 à 18 ans et domiciliés à Limalonges • Aide concernant une activité sportive ou culturelle, pour une sortie scolaire ou organisée par une association
• 1 seul passeport délivré par année civile
Le conseil municipal donne un avis favorable à la majorité. Vote des subventions 2023 2023/619-675
Les subventions pour l’année 2023 sont votés, à la majorité, ainsi :
Libellé
Pour
mémoire
Budget 2022
Vote
Budget 2023
Théâtre Feu Follet -- 150
Association Parents Elèves Limalonges 1 000 1 300
Comité des fêtes de Limalonges -- 1 500
Hôpital pour enfants Poitiers 200 200
Hôpital de Ruffec Association 200 200
Banque Alimentaire 79 500 500
Resto du Cœur 79 500 500
Secours Catholique Sauzé-Vaussais 500 500
Secours populaire 79 500 500
APECAF Sauzé-Vaussais 150 150
La Pastourelle -- 500
Mot à Mot Melle 150 150
Pas à Pattes Montalembert 200 200
ANACR (anciens combattants Sauzé) 50 0
Les Jeunes Sauzéens 200 200
EHPAD 700 0
TOTAL 4 850 6 550
Réserve 2 150 3 450
TOTAL 7 000 € 10 000 € Amortissement de la participation au programme pluri-annuel d’investissement 2022/2023 versé au syndicat 4B
2023/620-676
Mme le maire informe les membres du conseil municipal que l’instruction budgétaire comptable M57 rend obligatoire l’amortissement des subventions d’équipement versées. Ces subventions d’équipement concernent l’implantation de nouveaux ouvrages (compétence défense incendie)
Aussi, convient-il d’amortir la participation suivante :
- 9 767.94 € qui a été versé au syndicat 4B
et propose une durée d’amortissement de 2 ans.
Après délibération, le conseil municipal donne un avis favorable, à la majorité, à la durée d’amortissement et inscrit au budget les écritures d’amortissement de 4 884.00 € au 040 et 042.
Budget - devis acceptés :
Sas Barré : curage fossé 1 058.40 € Blanchard : aspirateur 4 558.80 € Blanchard : tondeuse 23 754.26 € Signalisation 86 : traçage N10 3 267.00 € Signalisation 86 : terrain tennis 1 696.80 € SID : domotique SDF 798.00 € RIC : feu d’artifice 2 800.00 € RIC : rénovation aire de jeux 1 326.96 €
Chenilles processionnaires : aide financière aux habitants pour destruction
2023/620-677
Le conseil municipal décide d’aider les habitants de la commune à hauteur de 50 € pour la destruction des nids de chenilles processionnaires, faite par un professionnel, tout au long de l’année, sans limite du nombre des interventions.
Cette aide sera versée sur présentation d’une facture de moins de 3 mois accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire.
Service intérim du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres – Hausse de la participation aux frais de gestion des agents intérimaires – Signature d’un avenant n° 2 à la Convention
2023/621-678
- Vu le code général de la Fonction publique,
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 12 décembre 1996, il a été décidé l’adhésion au service intérim du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres et a autorisé le Maire à signer la convention correspondante.
Elle précise que dans ce cadre, le Centre de gestion peut mettre à disposition des Collectivités et établissements publics adhérents à ce service, des agents non titulaires pour faire face au remplacement de leurs personnels lors de périodes de maladie ou de surcroît d’activités.
Elle informe le Conseil municipal que le Conseil d’administration du Centre de gestion du 12 décembre 2022 a décidé d’augmenter le taux de facturation au 1er janvier 2023, qui passera de 4 % à 4,5% des salaires bruts des personnels intérimaires mis à disposition et qu’il convient en conséquence de l’autoriser à signer l’avenant correspondant.
Après avoir pris connaissance de l’avenant n° 2 à la convention de mise à disposition des personnels intérimaires,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
AUTORISE le Maire à signer avec le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres, l’avenant n°2 à la convention de mise à disposition des personnels intérimaires, qui acte la décision du Conseil d’administration du Centre de gestion, de fixer à compter du 1er janvier 2023 la participation aux frais de gestion à une somme égale à 4,5 % des salaires bruts versés aux agents intérimaires mis à disposition.
Bail emphytéotique – société LIMA – centrale photovoltaïque
2023/621-679
Alain Biraud, 1er adjoint sort de la salle et ne prend part ni au débat ni au vote.
Mme le maire présente l’avenant au bail emphytéotique modifié, notamment au niveau assujettissement à la TVA.
En effet, la commune est assujettie en l’espèce, mais s’agissant de la location d’immeubles conférant un droit réel, une exonération de droit s’implique.
Le conseil municipal donne un avis favorable à la majorité et autorise le maire à signer cet avenant au bail.
Photovoltaïques – avis du conseil municipal pour projet centrale photovoltaïque du champ de la Serpe
Mme le maire présente le projet de centrale photovoltaïque du Champ de la Serpe, situé sur la parcelle ZS n° 58 et appartenant à Freddy Meunier.
Le projet est une ancienne carrière de 1.26 ha. La surface totale des panneaux est de 4 858 m².
Le conseil municipal, à la majorité, donne un avis favorable, sous réserve que la protection incendie puisse couvrir les besoins des maisons à proximité.
La commune prévoit d’étudier de manière plus globale l’implantation de nouveaux parcs sur le territoire. Hôpital de Ruffec – soutien 2023/622-680
Le Centre Hospitalier de Ruffec subit régulièrement la remise en cause de ses moyens. Son service de médecine est menacé de fermeture.
Une telle décision nuirait à la capacité de l’établissement pour accueillir les patients de ce bassin de vie et entrainerait à terme la fermeture des urgences du Centre Hospitalier. Les menaces qui pèsent aujourd’hui sur les établissements hospitaliers de Charente sont sans précédent et résultent directement de politiques publiques menées depuis des décennies.
La population est en droit d’exiger que l’Etat garantisse la qualité et la sécurité des soins que les Agences Régionales de Santé (ARS) doivent mettre en œuvre conformément au principe d’égalité d’accès aux soins quel que soit le lieu du territoire national concerné.
Actuellement notre population est en danger,
A ce titre, nous, élus de la commune de Limalonges demandons :
• Que l’égalité des soins pour tous soit respectée sur le territoire,
• Que l’Etat s’engage au bon fonctionnement de son hôpital en lui donnant les
moyens humains et financiers,
• Que l’Etat légifère pour une meilleure organisation de son hôpital public afin
d’assurer l’accueil et la prise en charge des patients à hauteur des besoins du territoire,
• Que le nombre de lits ouverts dans les services de nos hôpitaux publics soit en
adéquation avec les demandes d’hospitalisation et les besoins en formation des personnels médicaux.
Commune nouvelle – Etude et infos…
Mme le maire rappelle qu’une réunion a eu lieu à Limalonges concernant une étude en 3 phases pour une commune nouvelle. 7 communes étaient présentes. Les communes ont adopté le devis d’OCP. Le coût par habitant serait de 5.50 €.
La somme est prévue au budget.
La prochaine réunion est le 4 avril à 10 h à Sauzé-Vaussais. Tous les conseillers intéressés sont invités.
Le conseil municipal demande un retour régulier de toutes ces réunions…
Divers
1. Candidatures adjoint technique : 21 au total. 6 entretiens auront lieu le 6 avril 2. Visite d’une association CIF-SP pour le « transport solidaire » – adhésion de 30 € pour la commune
3. La commune de Limalonges a été retenue pour mettre une antenne de téléphonie de 42 mètres de hauteur pour plusieurs opérateurs (Free, Bouygues, SFR) – le lieu est en cours de recherche
4. EHPAD : la maison « accueil de jour » peut à ce jour, recevoir des personnes
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22 h 50