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Procès Verbal - Proces Verbal cm 24 MARS 2025
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Limalonges.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 24 MARS 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
LIMALONGES
PROCES VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2025
Le vingt-quatre mars deux mil vingt-cinq, les membres du conseil municipal de la commune de Limalonges, se sont réunis à 20 heures 00 dans la salle de La Mairie, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des collectivités territoriales, et sous la présidence de Madame Annette Machet, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 11 mars 2025
Présents : Mesdames et Messieurs : Machet Annette, Deschamps Valérie, Guillaud Philippe, Bouyer Nadia, Stoffel Claude, Pignoux Cécile, Albert Nicolas, Biraud Alain, Hauwaert Gaëlle Absents excusés : Machy Didier , Niot Jean-Marc (pouvoir donné à Alain Biraud), Léoment Nathalie (pouvoir donné à Nadia Bouyer)
Absents : Christian Nicolas
Secrétaire de séance : Claude Stoffel
Le Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 17 février 2025 est adopté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
Vote des taux d’imposition 2025 2025/718-766
Madame le maire propose de voter les taux ainsi :
• Taxe foncière bâtie 24.50 % 190 463 €
• Taxe foncière non bâtie 25.07 % 19 354 €
• Taxe habitation 4.89 % 9 384 €
• Produit attendu pour 2025 : 219 201 €
Après délibération, le conseil municipal adopte, à la majorité, les taux ci-dessus.
Approbation des comptes de gestion de l'exercice 2024 :
commune - panneaux photovoltaïques
2025/618-767
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2024 concernant les budgets de la commune et des panneaux photovoltaïques et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2024
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Approbation du compte administratif 2024 de la commune
2025/719-768
Sous la présidence de Annette Machet, Maire, le conseil municipal examine le compte administratif de l'exercice 2024 qui s'établit ainsi :
Résultats de la section de fonctionnement :
Dépenses : 751 849.41 € Recettes : 1 271 194.17 €
soit un excédent dégagé de 519 344.76 €
Résultats de la section d'investissement :
Dépenses : 640 558.23 € Recettes : 443 603.58 €
soit un déficit dégagé de 196 954.65 €
Hors de la présence de Madame la maire, le conseil municipal approuve à la majorité le compte administratif 2024.
Affectation des résultats du budget communal 2025/719-769
Le conseil municipal délibère et décide à l'unanimité, après avoir voté le compte administratif 2024 d'affecter les résultats ainsi :
Affectation au compte de fonctionnement R 002 : 322 390.11 €
Affectation au compte d'investissement R 001 : 5 728.65 €
Affectation au compte d’investissement R 1068 : 196 954.65 €
Approbation du compte administratif 2024 du budget "panneaux photovoltaïques"
2025/720-770
Sous la présidence de Annette Machet, Maire, le conseil municipal examine le compte administratif de l'exercice 2024 qui s'établit ainsi : Résultats de la section de fonctionnement :
Dépenses : 10 063.00 € Recettes : 20 477.35 €
soit un excédent dégagé de 10 414.35 €
Résultats de la section d'investissement :
Dépenses : 7 097.81 € Recettes : 25 044.58€
soit un excédent dégagé de 17 946.77 €
Hors de la présence de Madame la maire, le conseil municipal approuve à la majorité le compte administratif 2024.
Affectation des résultats du budget "panneaux photovoltaïques"
2025/720-771
Le conseil municipal délibère et décide à la majorité, après avoir voté le compte administratif 2024 d'affecter les résultats ainsi :
Affectation au compte de fonctionnement R 002 : 10 414.35 €
Affectation au compte d'investissement R 001 : 17 946.77 €
Vote du budget primitif 2025 de la commune 2025/720-772
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif, comme suit :
Fonctionnement dépenses : 976 630.11 €
Fonctionnement recettes : 976 630.11 €
Investissement dépenses : 626 881.41 €
Investissement recettes : 626 881.41 €
Le conseil municipal approuve le Budget Primitif à la majorité.
Vote du budget primitif 2025 du budget "panneaux photovoltaïques"
2025/721-773
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif, comme suit :
Fonctionnement dépenses : 21 206.35 €
Fonctionnement recettes : 21 206.35 €
Investissement dépenses : 25 062.54 €
Investissement recettes : 25 062.54 €
Le conseil municipal approuve le Budget Primitif à la majorité. Budget : Fongibilité des crédits 2025/721-774
Vu la délibération du 28 mars 2022 du conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ;
Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ;
Considérant que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
D'AUTORISER le Maire à procéder, au cours de l’exercice 2025, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
D'HABILITER le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.
Protection sociale complémentaire – risques prévoyance et santé
A compter du 1er janvier 2026, les employeurs publics territoriaux devront contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquels les agents qu’ils emploient souscrivent pour couvrir les risques santé et prévoyance. La commune va saisir le CST (comité Social Territorial) du Centre de Gestion, pour avis pour un contrat collectif d’assurance.
Le Centre de Gestion lancera un appel à concurrence pour retenir un organisme d’assurance.
Feu d’artifice du 14 juillet
Madame le maire présente un devis de « RIC Collectivités » pour le feu d’artifice du 14 juillet : 2 800 €.
Considérant que ce feu d’artifice est habituellement d’une grande qualité et très beau, le conseil municipal donne un avis favorable.
Restauration des couvertures de l’église de Limalonges – devis d’études et demande de subvention
2025/722-775
Madame le maire présente deux propositions d’honoraires pour l’étude de faisabilité pour le projet de restauration des couvertures de l’église de Limalonges.
La proposition moins disante de PEREIRA ARCHITECTES (37510 VILLANDRY) est retenue.
Après étude du projet, le conseil municipal approuve à l’unanimité le projet et décide :
• De lancer l’étude faisabilité ayant pour objectif de réaliser un avant-projet • D’adopter le plan de financement suivant : Coût total HT : 6 940.00 €
TVA : 1 388.00 €
Coût total TTC : 8 328.00 €
FSD (50 %) : 3 470.00 €
Autofinancement : 4 858.00 €
• De solliciter une subvention Fond de Solidarité Départemental auprès du Département des Deux-Sèvres
• De donner l’autorisation à Madame le maire de signer les dossiers de demande de subvention et toutes les pièces afférentes au dossier.
Projet enduit bi-couche village de Chez Pintureau : devis et demande de subvention
2025/722-776
Madame le maire présente deux devis concernant des travaux de voirie « Chez Pintureau » à Dessé : reprofilage émulsion calcaire – enduit bi-couche… La proposition moins disante de l’Entreprise STPR (16490 pleuville) est retenue.
Après étude du projet, le conseil municipal approuve à l’unanimité le projet et décide :
• D’adopter le plan de financement suivant :
Coût total HT : 10 935.00 €
TVA : 2 187.00 €
Coût total TTC : 13 122.00 €
FSD (50 %) : 5 467.00 €
Autofinancement : 7 655.00 €
• De solliciter une subvention Fond de Solidarité Départemental auprès du Département des Deux-Sèvres
• De donner l’autorisation à Madame le maire de signer les dossiers de demande de subvention et toutes les pièces afférentes au dossier.
Voirie : réfection du chemin limitrophe entre Limalonges et Sauzé Entre Bois
La commune de Sauzé-Entre-Bois sollicite la commune de Limalonges pour la réfection du chemin longeant le cimetière du lieu-dit Montalembert, et propose un goudronnage bi- couche. Le montant des travaux seraient partagés entre les deux communes.
Le conseil municipal ne souhaite pas goudronner ce chemin. Devis divers :
Nature des travaux Entrep BARRE (TTC) STPR (TTC)
Cité La croix Ballet
Arrachage haie 450,00 € 3 084,00 €
Reprofilage Chemin de la
Binacherie 6 903,60 € 6 550,50 €
Reprofilage Chemin de la
Guinguette 7 017,90 € 6 418,80 €
Curage fossé - La
Chapelle 929,81 € 435,00 €
PATA 26 952.00 €
Les devis surlignés en orange sont retenus par le conseil municipal.
Arrachage haies la Croix Ballet ENT BARRE 450.00 € Reprofilage chemin de la Binacherie STPR 6 550.50 € Reprofilage chemin de la Guinguette STPR 6 418.80 € Curage fossé La Chapelle STPR 435.00 € PATA ENT BARRE 26 952.00 €
Divers :
Madame le maire demande à la commission « Evènements exceptionnels » de se réunir pour terminer le plan de sauvegarde (fiches pour chaque situation)
Et demande également à chaque responsable de commission de fixer une date pour faire un point sur les travaux en cours et de les terminer impérativement avant la fin de l’année, voire avant les élections de 2026.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21 h 17
Le secrétaire de séance,
Claude Stoffel