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Procès Verbal - Proces Verbal cm 9 MAI 2023
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Limalonges.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 9 MAI 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
LIMALONGES
PROCES VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MAI 2023
Le neuf mai deux mil vingt-trois, les membres du conseil municipal de la commune de Limalonges, se sont réunis à 20 heures 30 dans la salle de La Mairie, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des collectivités territoriales, et sous la présidence de Madame Annette Machet, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 28 avril 2023
Présents : Mesdames et Messieurs : Machet Annette, Bouyer Nadia, Deschamps Valérie, Biraud Alain, Niot Jean-Marc, Guillaud Philippe, Léoment Nathalie, Pignoux Cécile, Hauwaert Gaëlle, Machy Didier
Absents excusés : Stoffel Claude (pouvoir donné à Philippe Guillaud), Albert Nicolas Absents : Christian Nicolas
Secrétaire de séance : Valérie Deschamps
Le Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 3 avril 2023 est adopté à l’unanimité.
¼ d’heure citoyen
Monsieur Ian Udson domicilié à Limalonges se présente, présente sa passion pour le Stooball qui est un sport qui se pratique sur un terrain de foot (avec battes et balles). Le Stooball est un jeu d’équipe de 11 joueurs, ce peut être également un jeu familial.
Il propose de créer un Club de Stooball à Limalonges, en accord avec la commune et le club de foot et d’intervenir 2 fois par semaine de mai à septembre.
Il se propose également de faire une démonstration lors de la journée du 14 juillet à Limalonges.
Sur le principe, le conseil municipal est favorable à cette demande.
Le comité des fêtes se propose également de porter ce projet au niveau assurance, en attendant la création effective du Club.
Retrait d’un point à l’ordre du jour : carrière des Glands de Baillefais – échange foncier :
Il manque des données pour pouvoir prendre la décision adéquate. Ce point sera remis à l’ordre du jour lors d’une prochaine réunion.
Budgets : vote de crédits supplémentaires 2023/631-691
En 2016, il y a eu une étude de faisabilité du marché de la maison des associations. Cette étude est passée au chapitre 20, mais comme elle est suivie de travaux, il faut l’intégrer au chapitre 21. Ce sont des opérations d’ordre.
041 – 203 – recettes : 66 351 €
041 – 21318 – dépenses : 66 351 €
Le conseil municipal accepte, à la majorité, le vote de crédits supplémentaires. Budgets : M57 fongibilités des crédits 2023/632-692
Vu la délibération du 28 mars 2022 du conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ;
Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ;
Considérant que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
D'AUTORISER le Maire à procéder, à compter de l’exercice 2023, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
D'HABILITER le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.
IHTS (Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires)
2023/632-693
Le maire propose d’instituer aux agents à temps complet une Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires, dans le cadre de la réalisation effective d’heures supplémentaires, demandées par l’autorité territoriale.
Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.
Après délibération, le conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité.
Contrat de maintenance système de sécurité Incendie 2023/632-694
Le maire informe l’assemblée que le contrat de maintenance de l’entreprise DEF, pour le système de sécurité de la salle socioculturelle arrive à échéance et propose de le renouveler.
Après avoir pris connaissance du contrat de maintenance n° M1900430, avec une prise d’effet au 1er juillet 2023 et une date de fin de contrat au 30 juin 2027, le conseil municipal donne un avis favorable et autorise le maire à signer le contrat.
DEVIS divers
Didier Machy sort de la salle et ne prend pas part au vote pour le devis suivant : Blanchard : désherbeur 5 772.10 € accepté
SARL BRE : enduit mur cimetière 53 289.60 €
accepté sous réserve de l’acceptation de la déclaration préalable
Divers
1. Bureau d’études contactés pour la réalisation de 2 maisons sur le lotissement 2. Présentation d’un projet photovoltaïque (vidéo TSE)
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22 h 30