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Déliberation - 260120 14 Decision Modificative N°2 Budget Annexe Bois et Forets
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 260120 14 Decision Modificative N°2 Budget Annexe Bois et Forets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Aménagement du territoire,
\ Ville Thiers DÉPARTEMENT DU | PUY-DE-DÔME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
23
Procurations
: 8
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
OBJET
:
Décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
BOIS
ET
FORÊTS
Envoyé
en
préfecture
le
22/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2026
Publié
le 20/01/2026
- N°14-
ID
: 063-216304303-20260120-260120_14-DE
SLOF
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
MARDI
20 JANVIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le mardi
20 janvier
à dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
le
mercredi
14
janvier
2026
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
à
THIERS,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Étaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire;
Hélène
BOUDON,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Monique
MORENO,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Vincent
PETITJIEAN,
Pepa
CAENEN,
Thierry
BARTHELEMY,
Michelle
MAGNOL,
Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux;
Avaient
donné
procuration
:
Claude
GOUILLON-CHENOT
à
Sophie
DELAIGUE,
Monique
DURAND-PRADAT
à
Hélène
BOUDON,
Sylvain
HERMAN
à
Isabelle
FUREGON,
Michel
COMBRONDE
à
David
DEROSSIS,
Christophe
MANKA
à
Martine
MUNOZ,
Sérap
ALP
à
Francis
ROUX,
Farida
LAID
à
Bernard
DUNIAT,
Claire
JOYEUX
à
Annie
CHEVALDONNÉ,
Étaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR,
Betul
SIMSEK,
Secrétaire
de
séance
:
Martine
MUNOZ Envoyé
en
préfecture
le
22/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2026
s
L
\N
Publié
le 20/01/2026
C
ID
: 063-216304303-20260120-260120_14-DE
Ville
Thiers
C.M.
20.01.2026 -N°14-
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
DU
BUDGET
ANNEXE
BOIS
ET
FORÊTS
e
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57;
e
Vu
la
délibération
n°5
du
Conseil
Municipal
du
5
septembre
2023,
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au 1° janvier
2024;
e
Vu
la
délibération
n°10
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2023,
adoptant
le
règlement
budgétaire
et financier;
e
Vu
la
délibération
n°37
du
Conseil
Municipal
du
14
avril
2025,
approuvant
le
budget
primitif
du
budget
annexe
BOIS
ET
FORETS
2025;
e
Vu
la
délibération
n°25
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2025,
approuvant
la
DM
n°1
du
budget
annexe
BOIS
ET
FORETS
2025
;
e
Considérant
le
temps
de
travail
d’un
agent
de
la
Communauté
de
Communes
de
Thiers
Dore
et
Montagne
(TDM)
mis
à disposition
de
la Commune
pour
la gestion
des
bois
et forêts
pour
l’année
2025;
e
Considérant
le montant
déjà
facturé
par
la Communauté
de
Communes
TDM
pour
le
1°
semestre
2025,
les
crédits
budgétaires
restant
s'avèrent
insuffisants
pour
couvrir
le second
semestre.
Il est
donc
nécessaire
de
prévoir
des
crédits
budgétaires
supplémentaires
au
chapitre
012,
sur
le
compte
6216
—
Personnel
affecté
par
le
GFP
pour
un
montant
de
+
6
175,00
euros
qui
sera
couvert
par
le
versement
d’une
subvention
d'équilibre
du
budget
principal
au
chapitre
75,
sur
le
compte
757361
— Subvention
de
fonctionnement
par
la collectivité
de
rattachement
;
Ilest
proposé
la décision
modificative
suivante
: BP
+DM+
BP
+
DM
+
Comptes
budgétaires
AS
+ RAR
Dépenses
AS
+ RAR
Recettes
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
Dépenses
et
recettes
réelles
de
fonctionnement Chapitre
012
— Charges
de personnel
D/012/6216
—
Personnel
affecté
par
le
+6175,00€
GFP
de
rattachement
Chapitre
75 — Autres
produits
de
gestion
courante C/75/757361
- Subvention
de
fonctionnement
par
la
collectivité
de
+6
175,00
€
rattachement Total
des
variations
des
dépenses
et
+
recettes
réelles
de
fonctionnement
FSU
6 175,00
€
TOTAL
DES
VARIATIONS
SECTION
DE
+
6
175,00
€
+
FONCTIONNEMENT
6 175,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
22/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2026
L
9
\
Publié
le 20/01/2026
S
ID
: 063-216304303-20260120-260120_14-DE
Ville
Thiers
C.M.
20.01.2026 = N°14—
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
LA
MAJORITÉ
AVEC
28
VOIX
POUR
ET
3
ABSTENTIONS
(Annie
CHEVALDONNÉ,
Claire
JOYEUX,
Philippe
BARRAU)
:
°
Approuve
la décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
BOIS
ET
FORÊTS
;
°
Autorise
le maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
ADS
Stéphane
RODIER Envoyé
en
préfecture
le
22/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2026
Publié
le 20/01/2026
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20260120-260120_14-DE