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Déliberation - 260120 12 Decision Modificative N°4 Budget annexe EAU
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 260120 12 Decision Modificative N°4 Budget annexe EAU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
\ Ville &Thiers DÉPARTEMENT DU | PUY-DE-DÔME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
23
Procurations
: 8
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
OBJET
:
Décision
modificative
n°4
du
budget
annexe
EAU
Envoyé
en
préfecture
le
22/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2026
-
N°12
-—
Publié
le
20/01/2026
SLOF
ID
: 063-216304303-20260120-260120_12-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
MARDI
20
JANVIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi 20
janvier
à
dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
le
mercredi
14
janvier
2026
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
à
THIERS,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Étaient
présents :
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Monique
MORENO,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Vincent
PETITIEAN,
Pepa
CAENEN,
Thierry
BARTHELEMY,
Michelle
MAGNOL,
Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux;
Avaient
donné
procuration
:
Claude
GOUILLON-CHENOT
à
Sophie
DELAIGUE,
Monique
DURAND-PRADAT
à
Hélène
BOUDON,
Sylvain
HERMAN
à
Isabelle
FUREGON,
Michel
COMBRONDE
à
David
DEROSSIS,
Christophe
MANKA
à
Martine
MUNOZ,
Sérap
ALP
à
Francis
ROUX,
Farida
LAID
à
Bernard
DUNIAT,
Claire JOYEUX
à Annie
CHEVALDONNÉ,
Étaient
absents
ou
excusés :
Lisa
ASAR,
Betul
SIMSEK,
Secrétaire
de
séance :
Martine
MUNOZ Envoyé
en
préfecture
le
22/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2026
Publié
le
20/01/2026
S
L Gr
ID
:063-216304303-20260120-260120_12-DE
Ville Thiers
CM.20.01.2026
- N°12 -
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°4
DU
BUDGET
ANNEXE
EAU
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M49;
e
Vu
la
délibération
n°31
du
Conseil
Municipal
du
14
avril
2025,
approuvant
le
budget
primitif
du
budget
annexe
EAU
2025 ;
e
Vu
la
délibération
n°7
du
Conseil
Municipal
du
7
octobre
2025,
approuvant
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
EAU
2025
;
e
Vu
la
délibération
n°14
du
Conseil
Municipal
du
04
novembre
2025,
approuvant
la
décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
EAU
2025
;
e
Vu
la
délibération
n°22
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2025,
approuvant
la
décision
modificative
n°3
du
budget
annexe
EAU
2025;
e
Considérant
les
besoins
au
chapitre
012,
dépenses
de
personnel,
pour
le
paiement
du
second
semestre
2025
des
agents
de
droits
publics,
il est
nécessaire
d’ajuster
les
crédits
budgétaires
afin
de
couvrir
l’ensemble
des
dépenses
de
personnel
pour
l’année
2025.
Il convient
par
conséquent
d’ajouter
sur
le compte
6215
—
Personnel
affecté
par
la
collectivité
de
rattachement
la somme
de
+ 4 787,26
euros
qui
sera
équilibrée
par
la diminution
des
crédits
budgétaires
du
chapitre
011,
sur
les
comptes
6063
—
Fournitures
d’entretien
et de
petit
équipement;
e
Considérant
la
sortie
d’actif
d’un
véhicule
accidenté,
il
est
nécessaire
de
prévoir
des
crédits
budgétaires
aux
chapitre
042
et
040
—
Opérations
d’ordre
de
transferts
entre
sections
pour
pouvoir
pas
les
écritures
de
sorties.
Il
sera
ajouté
en
dépenses
de
fonctionnement
au
chapitre
042,
sur
le
compte
675
—
Valeurs
comptables
des
éléments
d’actif
cédés
et
en
recettes
d'investissement
au
chapitre
040,
sur
le
compte
2182
—
Matériel
de
transport
la
somme
de
+
3961,17
euros.
Les
sections
seront
équilibrées
par
la
diminution
en
section
de
fonctionnement
au
chapitre
023,
du
compte
023
—
Virement
à
la
section
d'investissement
et
en
section
d'investissement
au
chapitre
021,
du
compte
021
—
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
la
sommes
de
—
3
961,17
euros.
Ilest
proposé
la décision
modificative
suivante
:
BP
+ DM
+AS
BP
+
DM
+ AS
Compte
budgétaire
+ RAR
Dépenses
+ RAR
Recettes
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
Dépenses
et
recettes
réelles
de
fonctionnement Chapitre
011
— Charges
à caractère
générales D/011/6063
—
Fournitures
d'entretien
et
de
petit
équipement
-4787,26
€
Chapitre
012
— Charges de
personnel
D/012/6215
— Personnel
affecté
par
la
collectivité
de
ra
ement
+4787,26
€
Total
des
variations
des
dépenses
et
recettes
réelles
de
fonctionnement \
Envoyé
en
préfecture
le
22/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2026
s
L
Publié
le 20/01/2026
GC
ID
: 063-216304303-20260120-260120_12-DE
Ville Thiers
C.M. 20.01.2026
- N°12
-
Dépenses
et recettes
d'ordre
de
fonctionnement Chapitre
023
—
Virement
à la section
d'investissement D/023
— Virement
à
la
section
- 3
961,17
€
d'investissement Chapitre
042
— Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
C/042/675
- Valeurs
comptables
des
éléments
d'actif cédés
Total
des
variations
des
dépenses
et
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
TOTAL
DES
VARIATIONS
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT Section
d'investissement
Dépenses
et recettes
d'ordre
d'investissement Chapitre
021
—
Virement
de
la section
de fonctionnement C/021
-— Virement
de
la section
de
fonctionnement
1
Chapitre
040 -
Opérations
de
transferts
entre
sections
-3961,17
€
D/040/2182
- Matériel
de
transport
Total
des
variations
des
dépenses
et
+3
961,17
€ en 1
recettes
d'ordre
d'investissement
TOTAL
DES
VARIATIONS
SECTION
-
D’INVESTISSEMENT
€
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
À L'UNANIMITÉ
:
°
_
Approuve
la décision
modificative
n°4
du
budget
annexe
EAU
;
e
Autorise
le maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
Stéphane
RODIE Envoyé
en
préfecture
le
22/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2026
Publié
le 20/01/2026
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20260120-260120_12-DE