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Déliberation - 251216 25 Decision Modificative N°1 Budget Annexe Bois et Forets
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 251216 25 Decision Modificative N°1 Budget Annexe Bois et Forets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
\ Ville &Thiers DÉPARTEMENT DU Puy-de-Dôme Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
: 27
Procurations
: 3
Nombre
de
conseillers
absents
: 3
OBJET
:
Décision
modificative
(DM)
n°1
du
budget
annexe
BOIS
ET
FORÊT
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le 22/12/2025
ID
: 063-216304303-20251216-251216
25-DE
- N°25-
SLOF
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
MARDI
16
DÉCEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
16
décembre
à dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
mercredi
10
décembre
2025
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à
la
Mairie
de
THIERS,
sous
la présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Étaient
présents
:
Stéphane
RODIER
Maire,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITIEAN,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Pépa
CAENEN,
Thierry
BARTHÉLEMY,
Michelle
MAGNOL,
Christophe
MANKA,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Sérap
ALP,
Bernard
DUNIAT,
Farida
LAID,
Annie
CHEVALDONNE,
Claire
JOYEUX
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux;
Avaient
donné
procuration
:
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT
à
Isabelle
FUREGON;
Monique
MORENO
à
Martine
MUNOZ;
Eric
BOUCOURT
à
Yoann
BENTEJAC
;
Étaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR
;
Betul
SIMSEK;
Sylvain
HERMAN ;
Secrétaire
de
séance :
Pierre
CONTIE
; Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
SRE
L
\N
Publié
le 22/12/2025
C
ID
: 063-216304303-20251216-251216
25-DE
Ville de Thiers
C.M. 16.12.2025
- N°25 —
DÉCISION
MODIFICATIVE
(DM)
N°1
DU
BUDGET
ANNEXE
BOIS
ET
FORETS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57;
Vu
la
délibération
n°5
du
Conseil
Municipal
du
5
septembre
2023,
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1° janvier
2024;
Vu
la
délibération
n°10
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2023,
adoptant
le
règlement
budgétaire
et
financier;
Vu
la
délibération
n°37
du
Conseil
Municipal
du
14
avril
2025,
approuvant
le
budget
primitif
du
budget
annexe
BOIS
ET
FORETS
2025 ;
Considérant
l’acquisition
des
parcelles
forestières
en
nature
de
taillis
et
futaie
situées
au
Rocher
de
la Côte,
il est
nécessaire
de
prévoir
les
crédits
budgétaires
au
chapitre
21,
sur
le compte
2117
—
Bois
et
Forêts
pour
un
montant
de
+
1 742,56
euros
qui
seront
pris
au
chapitre
23,
sur
le
compte
2312
- Agencements
et aménagements
de
terrains
;
IlLest
proposé
la décision
modificative
suivante
:
BP
+
DM
+
AS
BP
+
DM
+
AS
Compte
budgétaire
+
RAR
Dépenses
+
RAR
Recettes
Dépenses
Recettes
Section
d'investissement
Dépenses
et recettes
réelles
d'investissement Chapitre
21
— Immobilisations
corporelles D/21/2117
-
Bois
et forêts
C
Chapitre
23
— Immobilisations
en
cours
D/23/2312
- Agencements
et
aménagements
de
terrains
Total
des
variations
des
dépenses
et
recettes
réelles
d'investissement
-
€
TOTAL
DES
VARIATIONS
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-
€
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
À L'UNANIMITÉ
:
e
Approuve
la décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
BOIS
ET
FORETS ;
e
Autorise
le
maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
‘
Pierre CONTIE
Stéphane RON
D?