Déliberation - 2023 14 DELIBERATION

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Déliberation - 2023 14 DELIBERATION Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Langueux. Lien du pdf (Déliberation - 2023 14 DELIBERATION)Thèmes du document : Sport, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, COMMUNE DE LANGUEUX

Côtes d'Armor

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

séance du 14 mars 2023

L'an deux mille vingt-trois, le quatorze mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux

Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Angélique STEUNOU, Laura BLEVIN, Maryline NIVET, Isabelle ETIEMBLE,

Catherine PEPIN, Françoise GALLOUET, Béatrice REDON, Françoise

HURSON, Valérie TRAISSAC, Marie-Noëlle MORISE, Marion

BOUCHEVREAU

Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Olivier LECORVAISIER, Christian KERAUTRET, Jean-Yves HINAULT, Michaël BAUDET, Loïc JAMBOU, Yann SOULABAIL, Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT, Christophe MINAUD

Absents excusés Messieurs Jean-Louis SENECHEAU (pouvoir donné à Jean-Yves HINAULT), Sébastien BOUL (pouvoir donné à Catherine PEPIN)

Madame Amandine ANDRE (pouvoir donné à Françoise HURSON)

Secrétaire Madame Malorie MEHEUST

Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services

Rapport n° 2023-14 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023

Rapporteur : Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux

Des demandes de subvention ont été émises par différentes associations, tant Langueusiennes que hors Langueux et ceci dans les domaines du sport, de la culture, des affaires scolaires, de l’enfance et de la jeunesse, ainsi que du social. A celles-ci, il convient de rajouter les demandes classées sous l’appellation « diverses ».

Préalablement à l’examen des différentes demandes, je tiens à souligner et rappeler le rôle primordial des associations dans la vie de la commune. Par leurs actions, par l’engagement citoyen des femmes et des hommes qui les composent, les associations concourent fortement à la vie de notre cité. Elles sont des actrices de notre vie au jour le jour.

En 2022, nous vous rappelions le contexte budgétaire contraint. Il l’est d’autant plus aujourd’hui au regard des incertitudes sur les coûts de l’énergie ainsi que l’inflation de certains produits (alimentaires, papier, ...).

Néanmoins, au regard du rôle primordial du secteur associatif dans la vie de la commune, il me parait nécessaire de reconduire notre soutien. Dans ce contexte, lors d’une réunion d’échanges avec les associations langueusiennes début février, nous avons souhaité présenter l’objectif économique du budget 2019 comme référence, majoré des emplois aidés et de la création de nouvelles associations.

Un travail d’analyse détaillé a donc été réalisé par les services et instruit par les commissions ad-hoc et la municipalité, afin de répondre au mieux à cet équilibre entre objectif financier et besoin de soutien au tissu associatif.

De ce fait, les choix qui vous sont présentés répondent à plusieurs critères et postulats :

- montant de la subvention de fonctionnement accordée en fonction de l’activité de l’association ;

- attention particulière apportée aux associations qui emploient des salariés, notamment ceux sous contrat dit « associatif ». En effet, le maintien de l’emploi est essentiel ;

- différenciation effectuée entre les demandes de subvention d’acquisition de matériel par l’association et les demandes de subvention de fonctionnement courant ;

Pour mémoire, à ces critères et postulats, en 2022, nous avions également décidé de soutenir :

- L’encadrement par des bénévoles formés : aide à la formation avec la prise en charge des frais de formations diplômantes des bénévoles en lien avec les activités de l’association. A noter que suivant les besoins recensés auprès des associations, la Mairie pourra organiser des sessions mutualisées de formations.

- Projet autour de l’inclusion dans les activités associatives : l’objectif est de favoriser la création de section handisport ou inclusive, manifestations ou compétitions avec des épreuves handisport et tout projet ayant pour finalité l’inclusion dans la durée.

- Projet ou Manifestations autour des Jeux Olympiques « Paris 2024 » : organisation de manifestations type « Olympiades » à l’échelle communale en 2023 et 2024.

L’octroi d’une subvention « exceptionnelle » sera par conséquent étudié suivant les modalités suivantes :

- Les projets et manifestations, entrant dans les trois thématiques détaillées ci-dessus, seront accompagnés à hauteur de 50% de leurs dépenses sur la base d’un budget prévisionnel communiqué avec le dossier de demande de subvention, dans la limite d’un plafond de 2 000€ par association et par an.

- Les autres projets et/ou achats de matériel seront aidés à hauteur de 30% plafonné à 1 000€ sur l’année. Une majoration à 50% (plafonné à 1 500€) pour les projets portés par une association investie dans les actions communales (avec un minimum de 2 par an). De plus, je souhaite mettre en avant que l’aide financière apportée au secteur associatif s’inscrit dans une politique globale. Elle complète le partenariat développé tout au long de l’année et qui se traduit notamment par la mise à disposition :

 d’équipements (locaux, terrains),

 de matériel,

 de salles communales pour réunions ou manifestations,

 de soutien humain du personnel communal, tant du service technique communal que du service communication ou d’autres services, lors de différentes manifestations.

L’ensemble des demandes s’élève à 271 995 euros.

Ces dernières ont fait l’objet d’un examen en Conseil d’Administration du CCAS le 07 mars 2023 en ce qui concerne les demandes à caractère social et en Commission Mixte Municipale réunie le 13 février 2023 pour les subventions sportives, culturelles, enfance jeunesse et diverses.

A l’issue de ces commissions, le montant total proposé est de 260 390 €.

Aussi, au regard des éléments en votre possession dans le document joint, je vous propose :

 de vous prononcer favorablement sur les propositions de subventions qui y sont formulées,

 d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette délibération.

Marie-Noëlle MORISE indique qu’elle ne prendra pas part au vote en sa qualité de membre de 2 associations Langueusiennes et de co-présidente de l’Amicale des Ainés.

Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à la majorité des suffrages exprimés (abstention de Christophe MINAUD et Marion BOUCHEVREAU).