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Déliberation - 2023 38 DELIBERATION
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 38 DELIBERATION)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 04 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatre avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est
réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Angélique STEUNOU, Laura BLEVIN, Maryline NIVET, Françoise GALLOUET, Béatrice REDON, Françoise HURSON, Valérie TRAISSAC, Amandine ANDRE, Marie-Noëlle MORISE, Marion BOUCHEVREAU
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Olivier LECORVAISIER, Jean-Yves HINAULT, Loïc JAMBOU, Sébastien BOUL, Yann SOULABAIL, Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT, Christophe MINAUD
Absents excusés Messieurs Michaël BAUDET, Christian KERAUTRET (pouvoir donné à Malorie MEHEUST), Jean-Louis SENECHEAU (pouvoir donné à Jean-Yves HINAULT)
Mesdames Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Guillaume HAMON), Catherine PEPIN
Secrétaire Madame Malorie MEHEUST
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2023-38 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE – INTERVENTIONS POUR
SINISTRES ET PETITES RENOVATIONS DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Rapporteur : Monsieur Hubert HILLION – Adjoint à l’Environnement et au Cadre de Vie
Afin de répondre aux besoins de réparation ponctuelle sur l’éclairage public (rénovation de foyers divers
isolés suite à des pannes, accidents ou vandalisme), le Syndicat Départemental d’Energie doit obtenir, pour
chaque intervention, une délibération du Conseil Municipal.
Afin de simplifier cette procédure et améliorer ainsi les délais d’intervention relatifs aux besoins de
rénovation ponctuelle, le Syndicat Départemental d’Energie nous propose l’affectation d’une enveloppe
annuelle de 10 000 € dans la limite de laquelle Monsieur le Maire, ou son représentant, sera habilité à
approuver les travaux de faible montant et à passer directement commande auprès du SDE. Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds
de Compensation de la T.V.A. et percevra de notre commune une subvention d’équipement au taux de 70
% majoré d’un plafonnement éventuel appliqué sur le coût du matériel (si matériel non standard)
conformément au règlement financier, calculée sur le montant HT de la facture entreprise affectée du
coefficient moyen du marché, augmentée de frais de maîtrise d’œuvre au taux de 8 %.
En conséquence, je vous propose :
d’approuver les termes de cette délibération,
d’autoriser l’engagement de cette dépense de 10 000 €,
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à cette délibération.
Le présent rapport ne soulevant ni observation, ni avis contraire, est ADOPTE à la majorité des suffrages
exprimés (abstention de Christophe MINAUD, Marion BOUCHEVREAU).