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Déliberation - 2023 48 DELIBERATION
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 48 DELIBERATION)
Thèmes du document : Démocratie, Guerre en Ukraine, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 23 mai 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Sylvie GUIGNARD, Angélique STEUNOU, Maryline NIVET, Françoise GALLOUET, Béatrice REDON, Françoise HURSON, Amandine ANDRE
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Guillaume HAMON, Olivier LECORVAISIER, Christian KERAUTRET, Jean-Yves HINAULT,
Michaël BAUDET, Jean-Louis SENECHEAU, Loïc JAMBOU, Sébastien BOUL, Yann SOULABAIL, Jean BELLEC, Christophe MINAUD
Absents excusés Messieurs Hubert HILLION (pouvoir donné à Guillaume HAMON), Jean- Pierre REGNAULT (pouvoir donné à Amandine ANDRE)
Mesdames Malorie MEHEUST (pouvoir donné à Christian KERAUTRET), Laura BLEVIN (pouvoir donné à Angélique STEUNOU), Isabelle
ETIEMBLE, Catherine PEPIN, Valérie TRAISSAC (pouvoir donné à
Françoise HURSON), Marie-Noëlle MORISE (pouvoir donné à Jean BELLEC), Marion BOUCHEVREAU (pouvoir donné à Christophe MINAUD)
Secrétaire Madame Maryline NIVET
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2023-48 SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE – DEPLACEMENT D’UN
FOYER D’ECLAIRAGE RUE DES MIMOSAS
Rapporteur : Monsieur Hubert HILLION – Adjoint à l’environnement et au cadre de vie
Un foyer d’éclairage public référencé FS1703, situé sur le trottoir au niveau du 20 rue des mimosas, gêne l’accès des véhicules sur la propriété. La Ville de Langueux souhaite procéder au déplacement de ce mât d’éclairage.
Le projet de déplacement du mât d’éclairage présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor s’effectue pour un montant estimatif de 2 851,20 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais de maitrise d’ingénierie).
Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat Départemental d’Energie, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la TVA et percevra de notre commune une subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE 22 le 20 décembre 2019 d’un montant de 1 716,00 €. Ce montant est calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8 %, en totalité à la charge de la collectivité, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE 22.
Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de notre participation sera revu en fonction du coût réel des travaux.
Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu’il aura lui-même réglé à l’entreprise un ou plusieurs acomptes, puis un décompte et au prorata de chaque paiement à celle-ci.
En conséquence, je vous propose :
→ d’approuver le projet de déplacement du mât d’éclairage référencé FS1703 situé au 20 rue des mimosas présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor (montant estimatif de 2 851,20 € TTC) et de valider la subvention communale versée au SDE 22 pour un montant de 1 716,00 € TTC.
→ et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention correspondante, ainsi que tous documents se rapportant à cette délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à la majorité des suffrages exprimés (abstention de Christophe MINAUD et son pouvoir Marion BOUCHEVREAU).