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unknown - annexe 13 personnel communal recours a l interim convention avec l agence kelly
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (unknown - annexe 13 personnel communal recours a l interim convention avec l agence kelly)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Assurance,
PROPOSITION
COMMERCIALE
TRAVAIL
TEMPORAIRE
NOM DU CLIENT : MAIRIE D'ESTAIRES
NOM DU BUREAU : KELLY SANTE LILLE
DATE : DECEMBRE 2022
de Kelly Life
| Sciences Vous avez un besoin ?
On s'en occupe !
Recruter un collaborateur demande plusieurs compétences: une bonne dose de savoir-faire, une pincée de créativité et beaucoup d'anticipation.
Les collaborateurs Kelly possèdent l'expertise nécessaire pour identifier, évaluer et gérer vos futurs talents. Et parce qu'on n'apprécie pas un candidat uniquement sur ses compétences techniques, nos équipes mesurent également systématiquement leur savoir-être. Enfin, nos candidats sont notre source vive et il nous tient à cœur de les accompagner dans le développement de leurs
compétences.
Votre demande,
Nos prestations,
Kelly va rechercher, sélectionner et mettre à disposition des profils du domaine de
la Santé
Proposition tarifaire STRATEGIC.
INTERIM
Le coefficient multiplicateur est appliqué sur le salaire de référence communiqué par votre entreprise qui comprend le salaire de base, les primes et tous les autres avantages et accessoires (13°7° mois, RTT...). Le coefficient multiplicateur comprend les charges sociales et parafiscales, ainsi que les congés payés. Il ne comprend pas les indemnités de transport ou repas.
Il appartient à l'entreprise utilisatrice de communiquer l'ensemble des éléments composant le salaire de référence, primes et accessoires de salaire (art. L1254-10 2°7e alinéa et art. [1251-43 67° alinéa code du travail). Sa responsabilité pénale peut être engagée si elle l'omet. Des Frais d'ouverture de compte d'un montant de 250 € HT, vous seront facturés.
COEFFICIENT COEFFICIENT
rires DE GESTION DE DELEGATION
EDUCATEURS DE JEUNES 120 2,25
ANNE
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ES
Les qualifications pénuries /rares et/ou spécifiques feront l'objet d'une négociation au cas par cas.
Primes, jours fériés et ponts
TRE SU ENS Coefficient mission
Jours fériés = Ponts - Evènements familiaux Coefficient mission
Heures visites médicales et accident du Coefficient mission
travail
Primes non assujetties 110
PEER alesE le 110 (015C7S/ H}
Facturations annexes/Prestations complémentaires
Gestion des notesde frais Coefficient : 1.20
Gestion des tickets restaurant Coefficient : 1.20
Equipement de protection individ. Prix coûtant
Érais de dossier accident du travail Ie
Honoraires de conversion
En cas d'embauche d'un intérimaire Kelly par le client, des honoraires de
conversion seront appliqués selon le barème suivant (Je pourcentage indiqué
s'applique à la rémunération annuelle brute, variable inclus) : Sil'embaucheïntervient PROFILS/NON CADRE PROFILS CADRE
EX
>] moiset<5S mois de ne s î (a]
Marcel
>MmMoiset<6moisde ” 50
Salle ral É d
D PRE
Conditions de règlement.
Nos conditions commerciales sont révisables en cas de hausse de charges sociales et/ou fiscales en vigueur. La
TVA au taux en vigueur s'applique sur l'intégralité de la facture. Toutes nos factures sont payables dans un délai de
30 jours maximum, à date de facture. Tout règlement intervenant après la date de paiement figurant sûr la facture
entraînera des pénalités de retard à un taux égal à 1.5 fois le taux de l'intérêt légal. En cas de non-paiement de la
facture dans les délais et conditions ci-dessus, Kelly se réserve le droit de mettre fin unilatéralement et
immédiatement au contrat: le client conservant à sa charge les conséquences pécuniaires de la résiliation. Cette
proposition est valable 1 an et renouvelable tacitement; néanmoins, une révision automatique des conditions tarifaires par répercussion au prix coutant sera opérée en cas de variation des charges obligatoires ou en cas de modification de la législation ayant une incidence directe sur le prix de revient des services proposés par Kelly.
VACATION / CDD / CDI
EDUCATEURS DE JEUNES ENFANT
PRESTATION AND tie IR l:1=
Vacation
Montant HT/jour
Au-delà de 70 vacationsles renouvellementsen CDD
ne feront plus l'objet delfacturation.
CDD
TE HR EQUE
{tout mois entamé seraldü) CURE
Au-delà du 4t"moisles renouVellements de CDDne
feront plus l'objet defacturation
CDI
Prestation de recrutement:Diffusion d'annonceet
sourcing candidats Surdifférents fjobboards,
Présentation decandidatüre complèteætpriseside É A TEE 17% dusalaire annuellBrut Clause de garantie CDI
La Clause de Garantie est d'une durée correspondante à la période d'essai initiale du candidat.
Cette garantie couvre tous les honoraires de recrutement, à l'exception des frais de recherche et des tests qui seront facturés à nouveau en cas de reprise de la recherche.
En cas de départ du candidat présenté par Kelly pendant cette durée, à son
initiative ou celle du client:
L'intégralité des honoraires dus à Kelly restent acquis, le client s'engageant à régler les factures concernées.
Kelly s'efforcera de trouver un remplaçant sans percevoir d'honoraires supplémentaires. Cependant, si la rupture est liée à une modification substantielle de poste, un rachat, une restructuration, un changement de hiérarchie où un
déplacement géographique, la clause de garantie n'est pas applicable.
Cette garantie est d’une durée de 6 mois à compter du départ du candidat. Elle est applicable une seule fois, elle ne prend effet qu'après règlement de toutes les factures qui concernent ce candidat par le client dans les conditions prévues par le présent contrat,
Si Jes factures ne sont pas payées, la clause de garantie ne s'applique pas et les
factures en attente de règlement resteront dues, la prestation ayant été effectuée.
Le Client s'engage à communiquer à Kelly Service dans les 48H de leur émission :
+ La promesse d'embauche signée du client
+ Lecontrat de travail
Le Client s'engage à signifier l'arrivée de son candidat dans l'entreprise, En
l'absence de communication des documents, la date présumée de contrat de travail telle qu'elle résulterait d'échanges, servira à la facturation des honoraires de plein droit, ce que le client accepte.
Si la rémunération du candidat, telle qu'inscrite dans sa promesse d'embauche / contrat de travail est supérieure de celle considérée au lancement de là mission, l'honoraire sera recalculé et le solde facturé de plein droit.
Le client en tant que futur employeur du {ou des) candidat(s) présenté{(s) devra faire procéder aux examens médicaux requis et entreprendre toutes démarches nécessaires à l'obtention d'un titre de travail ou autre autorisation. De plus le client devra s'assurer que le(s) candidat{s) est (sont) parfaitement en règle avec la législation du travail. Des vérifications préalables auront cependant été effectuées par Kelly.
Le recrutement du Candidat choisi est de l'entière responsabilité du Client. Kelly Services effectue les contrôles dans le cadre des meilleures pratiques de la profession mais ne donne aucune assurance de quelque nature sur les aptitudes des Candidats. L'obligation découlant du présent contrat est une obligation de moyens et non de résultats. Kelly s'engage ainsi à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour donner satisfaction au client, mais sans garantie de résultat. II appartient au client de juger de l'adéquation entre les candidats et son offre
d'emploi.
Kelly Services ne saurait par ailleurs être tenu pour responsable des dommages, pertes, frais, réclamations ou dépenses supportés ou encourus par le client du fait du recrutement ou de l'engagement des candidats.
Facturations- conditions de règlement CDI
La TVA au taux en vigueur s'applique sur l'intégralité de nos factures.
Toutes les prestations et frais facturés par KELLY doivent être réglées à réception. En cas de non-paiement d’une facture dans les délais et conditions ci-dessus, KELLY se réserve le droit de mettre fin unilatéralement et immédiatement au contrat : le client demeurant redevable des factures et conservant à sa charge les conséquences pécuniaires de la résiliation.
Acceptation de l'offre
Pour acceptation de la présente offre le 02 décembre 2022
Pour le client XXX Pour Kelly Strategic
Prénom Nom Prénom Nom : LESLIE PRADAT
Fonction. Fonction : BRANCH MANAGER