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Arrêté - amp 26 104 arre t 20 minutes place hofheim
Document publié le Samedi 1 août 2026 à 11h43 par la commune de Chinon.
Lien du pdf (Arrêté - amp 26 104 arre t 20 minutes place hofheim)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
D'INDRE-8-LOIRE
Stationnement à durée
vaiie dé C H IN O N limitée — 20 minutes
Place Hofheim
N° 2026 - 104
ARRÊTÉ PERMANENT
Le Maire de la Ville de CHINON,
Vu, le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2211-1 et
suivants,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le Code de la Voirie Routière,
Vu, le Code Général de la Propriété des personnes publiques,
Vu, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la
Vu, l'arrêté municipal permanent N°2024-087 en date du 16 février 2024 portant sur la
réglementation du stationnement payant,
Considérant, le réaménagement de la Place Hofheim et notamment la re-végétalisation de la
partie NORD,
Considérant, qu’il convient de créer des places de stationnement à durée limitée afin de
permettre l’accès aux commerces de cette place,
ARRÊTE
Article 1 : Il est créé, sur la partie sud de la place Hofheim, 4 emplacements réservés à
l’arrêt ou au stationnement des véhicules, à durée limitée à 20 minutes, entre 9 h 00 et 19
h 00 du lundi au samedi. Il est institué, sur la partie sud-ouest de la place Hofheim, 1
emplacement de stationnement exclusivement réservé aux véhicules dont les conducteurs
ou au moins un des passagers sont titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes à mobilité réduite ».
Article 2 : Tout arrêt ou stationnement de véhicule sur ces emplacements dépassant la durée
autorisée, sera considérée comme gênant conformément à l’article R. 417-10-2 al 10 du
Code de la Route.
1/2 Article 3 : Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les
agents ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 4 : La signalisation réglementaire de cette disposition sera mise en place par les
Services Techniques Communs de la CCCVL, conformément aux dispositions du Code de la
Route.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la ville de
Chinon ou d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
devant le tribunal administratif d’Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le site Internet
bttp-//www.telerecours.fr ».
Article 6 : Madame le Directeur Général des Services de la Mairie de Chinon, Monsieur le
Directeur des Services Techniques communs de la CCCVL, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie de Chinon et Azay le Rideau, Monsieur le
Responsable ice de la Police Municipale Intercommunale, sont chargés, chacun en ce
qui le concern l'exécution du présent arrêté.
Jean-Luc DUPONT Jean-Luc DUPONT
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