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Arrêté - amp 26 275 arre t 15 minutes rue du faubourg saint jacques
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 11h34 par la commune de Chinon.
Lien du pdf (Arrêté - amp 26 275 arre t 15 minutes rue du faubourg saint jacques)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
D'INDRE-&-LOIRE
Stationnement à durée
Mairie de C H | N O N limitée — 15 minutes
Rue du Faubourg Saint Jacques
N° 2026 - 275
ARRÊTÉ PERMANENT
Le Maire de la Ville de CHINON,
Vu, le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2211-1 et
suivants,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le Code de la Voirie Routière,
Vu, le Code Général de la Propriété des personnes publiques,
Vu, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la
circulation routière,
Vu, l'arrêté municipal permanent N°2024-087 en date du 16 février 2024 portant sur la
réglementation du stationnement payant,
Considérant, que la création d’une zone d’arrêt et de stationnement des véhicules à durée
limitée 15 minutes, rue du Faubourg Saint Jacques est de nature à améliorer l’accès de tous
les usagers aux commerces,
ARRÊTE
Article 1:11 est créé, face au 12 de la rue du Faubourg Saint-Jacques, deux
emplacements réservés à l’arrêt ou au stationnement des véhicules, à durée limitée à 15
minutes, entre 8 h 00 et 18 h 00, du lundi au samedi.
Il est également créé, face au 18 de la rue du Faubourg Saint-Jacques, un emplacement
réservé à l’arrêt ou au stationnement des véhicules, à durée limitée à 15 minutes, entre 8
h 00 et 20 h 00, du lundi au samedi.
Article 2 : Tout arrêt ou stationnement de véhicule sur ces emplacements dépassant la durée
autorisée, sera considérée comme gênant conformément à l’article R. 417-10-2 al 10 du
Code de la Route.
Article 3 : Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les
agents ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
1/2 Article 4 : La signalisation réglementaire de cette disposition sera mise en place par les
Services Techniques Communs de la CCCVL, conformément aux dispositions du Code de la
Route.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la ville de
Chinon ou d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
devant le tribunal administratif d'Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le site Internet
http://www.telerecours.fr ».
Article 6 : Madame le Directeur Général des Services de la Mairie de Chinon, Monsieur le
Directeur des Services Techniques communs de la CCCVL, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie de Chinon et Azay le Rideau, Monsieur le
Responsable de service de la Police Municipale Intercommunale, sont chargés, chacun en ce
qui le concemne, de l'exécution du présent arrêté.
2 4 SEP, 2026
1 SEP. 2026
Publication faite le
Fait à Chinon, le
Le Maire,
Fait à Chingh, le 2
4 SEP, 2026
Jean-Luc DUPONT Jean-Luc DUPONT
2/2