Conseil Municipal - CM 6 juin 2023

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Conseil Municipal - CM 6 juin 2023 Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Longèves. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 6 juin 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Eau et assainissement, COMMUNE DE LONGEVES

Convocation du 02/06/2023

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le mardi 6 juin 2023 à 20 h30.

Ordre du jour :

- Désignation d’un référent déontologue des élus locaux

- Schéma communal de défense contre l’incendie

- SIVU Pompiers : Angliers-Vérines-Longèves

- Décision modificative

- Devis voirie

- Devis pour bancs et gazinière

- Questions diverses

Le Maire,

SEANCE DU 6 JUIN 2023

Affiché le 13/06/2023

L’an deux mil vingt-trois, le mardi six juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique LECORGNE, maire.

Etaient présents : M. BERTHELOT Philippe, M. CODOGNET Jean-Gaël, Mme DUBOSQ Cindy, M. FERRET Bruno, Mme FERRON Sylvie, Mme GONIN Caroline, M. GRENTHE Xavier, M. LECORGNE Dominique, Mme LÉGER Jacqueline, M. MEMON Stéphane, Mme ORDRONNEAU Oihana. Absents : M. SARRAZIN Florian

Excusés : M. REDON Lionel, Mme RIBAGER Marie-Aude.

Arrivée de Mme ORDRONNEAU Oihana à 21h28

Le Conseil a choisi pour secrétaire Monsieur MEMON Stéphane.

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité des membres présents.

Délibération n°1.- CM06062023A

DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DES ÉLUS LOCAUX Monsieur le Maire rappelle que le décret du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local fixe les modalités et les critères de désignation des référents déontologues : • Le référent déontologue est désigné par l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’établissement,

• Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par

des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences,

• Le référent déontologue est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour

tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exer-

cice de ses fonctions.

Le décret prévoit que la fonction de référent déontologue peut être exercée par : • Une ou plusieurs personnes n’exerçant, au sein des collectivités auprès desquelles elles sont

désignées, aucun mandat d’élu local, n’en exerçant plus depuis au moins trois ans, n’étant pas agent de

ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d’intérêts

• Un collège, composé de personnes répondant aux mêmes conditions, qui adopte un règlement

intérieur précisant son organisation et son fonctionnement. Ainsi, plusieurs collectivités territoriales, grou-

pements de collectivités territoriales peuvent désigner un même référent déontologue par délibérations

concordantes.Il sera précisé dans les délibérations :

• La durée d’exercice des fonctions,

• Les modalités de saisine

• Les conditions dans lesquelles les avis sont rendus

• Les moyens matériels mis à disposition,

• Les modalités d’indemnisation du référent déontologue.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la mutualisation de cette désignation, en invitant Monsieur le Président de la Communauté de Communes à définir les modalités de désignation d’un référent qui serait commun à l’ensemble des 20 communes de la Communauté de Communes Aunis Atlantique, et à désigner ce référent déontologue.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 6 voix pour et 4 abstentions, autorise : • le Président de la Communauté de Communes à désigner le référent qui serait commun à l’en-

semble des 20 communes de la Communauté de Communes Aunis Atlantique,

• Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires à cette délibération.

Délibération n°2.- CM06062023B

SCHÉMA COMUNAL DE DÉFENSE CONTRE L’INCENDIE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CODOGNET Jean-Gaël, adjoint au Maire. VU La loi de mai 2011 qui rappelle que la défense extérieure contre l’incendie est un pouvoir de police spéciale du maire, que les investissements y afférant sont à la charge du budget général de la commune, VU Le décret du 27 février 2015, publié le 1er mars 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie, qui prévoit que les communes ou EPCI compétents seront désormais chargés des travaux nécessaires à la création et l’aménagement des points d’eau, leur accessibilité, signalisation, approvisionnement, maintenance et contrôles réguliers. Ces tâches pourront également être déléguées à d’autres personnes publiques ou privées.

CONSIDÉRANT que la RESE, gestionnaire du réseau public de distribution d’eau potable de la commune, a créé un service Défense Extérieure Contre I ’incendie et propose, dans le prolongement de sa compétence, la prestation de maintenance, entretien et création de tout type de point d’eau nécessaire à l’alimentation des moyens de secours incendie,

CONSIDÉRANT que les tarifs des prestations de schéma et contrôle DECI de la RESE ont été présentés et votés lors du dernier comité syndical par les délégués à l’eau de l’ensemble des communes adhérentes, Monsieur l’adjoint au maire donne lecture des prestations et tarifs proposés par la RESE en matière de schéma DECI.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : • DÉCIDE de confier le schéma communal DECI de la commune à la RESE, au regard des engagements de celle-ci.

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif Délibération n°3.- CM06062023C

SIVU POMPIERS : ANGLIERS-VÉRINES-LONGEVES

Monsieur le Maire expose le projet de rejoindre le SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) d’Angliers -Vérines du centre intercommunal des pompiers volontaires, qui ont fédéré des moyens hu- mains et matériels des sapeurs-pompiers.

La préparation administrative et l’organisation opérationnelle seront faites avec l’aide des maires des trois communes et pour la partie technique, l’appui et l’encadrement d’un officier du SDIS (Service Dé- partemental d’Incendie et de Secours).

Les interventions des pompiers auraient lieu alors à partir du centre de Vérines. Une commission est créée comprenant :

- Monsieur LECORGNE Dominique

- Monsieur CODOGNET Jean-Gaël

- Monsieur BERTHELOT Philippe

- Monsieur FERRET Bruno

- Madame ORDRONNEAU Oihana

Délibération n°4.- CM06062023D

DECISION MODIFICATIVE

L’association des Ainés « L’Âge d’Or Longevois », suite à leur assemblée générale le 10 mars dernier, a décidé d’arrêter. L’association fait don à l’école de 600€ et au CCAS de la Commune de 451,20€. La totalité de cette somme a été versée sur le compte de la Commune et doit être ventilée sur les comptes suivants :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents, approuve la déci-

sion modificative ci-dessus et autorise Monsieur le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Délibération n°5.- CM06062023E

DEVIS VOIRIE

Monsieur le Maire donne la parole à Madame ORDRONNEAU Oihana et Monsieur BERTHELOT Philippe afin de présenter les devis sur les trois sites concernés. Les devis ont été établis par la société ATLANROUTE de Saint Sauveur d’Aunis.

Dénomination de la voie Montant H.T. Montant T.T.C

Chemin de Plaisance en bicouche (150ML) 6 460,00 7 752,00

Chemin de Rouzille (de la rue de Curzay au Pont)

en enrobé : élargissement de la voie, bordures de

rive arrasée, panneaux de signalisation.

25 141,20 30 169,44

Aménagement de trottoir en enrobé au 14 rue

de l’Auvergne

1 632,75 1 959,30

TOTAL 39 880,74€

Le montant inscrit au budget est de 49 750,00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents approuve les devis d’ATLANROUTE pour un montant total de 39 880,74€ TTC, et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à cette délibération. Délibération n°6.- CM06062023F

DEVIS POUR BANCS ET GAZINIERE

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LÉGER Jacqueline et Monsieur CODOGNET Jean-Gaël afin de présenter les devis concernant l’achat de 8 bancs pour renouveler les bancs dans le jardin de la cure, et devant l’église. De nouveaux bancs seront installés au city stade, et dans la rue du stade. Les anciens bancs seront conservés et une étude sera faite pour leur réutilisation.

Nom du

fournisseur

Désignation

Produit

Montant

unitaire

Montant HT

(frais inclus)

Montant

TTC

ACTIVIA Bancs PRIME

Matériaux : acier plastique recyclé

590,00 € 5 232,52 € 6 279,02 €

ACTIVIA Bancs LOOS

Matériaux : fonte et plastique recyclé

473,36 € 4 293,88 € 5 152,62 €

PLAS ECO Bancs TRIO

Matériaux : acier et plastique recyclé

990,00 € 8 080,00 € 9 696,00 €

PLAS ECO Bancs FUSION

Matériaux : fonte et plastique recyclé

522,50 € 4 860,00 € 5 832,00 €

Lors des échanges, 2 produits sont retenus : le modèle PRIME de chez ACTIVIA et le modèle FUSION de chez PLAS ECO.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 6 voix pour le Modèle FUSION et 5 voix pour le Modèle PRIME, décide l’achat auprès du fournisseur PLAS ECO du modèle FUSION de 7 bancs de couleur sable et 1 banc de couleur jaune ; celui-ci sera installé au City Stade.

En ce qui concerne la gazinière de la salle des fêtes, des devis ont été demandés auprès de l’entreprise MECA de Vendée et de l’entreprise CASSERON de Puilboreau cette dernière a étudié également la possibilité de réparation.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide d’acquérir une gazinière auprès de l’enseigne DARTY à Puilboreau.

QUESTIONS DIVERSES

- La course L’Envolée Longevoise dimanche 11 juin

- Fête nationale, le 13 juillet 2023

- Plan Vélo de la CDC et commission TEM de la CDC // 2 réunions à venir le 14 et 28 juin 2023 - Autour de la place de la Jachère (mail reçu d’un habitant)

- Point sur les travaux du Longèves

- Signature pour le bien situé 4 rue du Pont mercredi 7 juin à 11h

- Réunions pour l’aménagement de la rue de Curzay

- Lotissement la Vincent : problème de calcaire blanc

- Réparation de la tondeuse

Ne restant rien à l’ordre du jour, le président clôt la séance. La séance est levée à 23h00.