Conseil Municipal - CM 8 juin 2021

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 8 juin 2021

Conseil Municipal - CM 6 juin 2023

Conseil Municipal - CM 6 juin 2023

Conseil Municipal - CM 8 avril 2021 budgets

Conseil Municipal - CM 8 juillet 2020

Conseil Municipal - CM 8 avril 2021 budgets

Conseil Municipal - CM 8 juillet 2020

Conseil Municipal - CM 24 juin 2024

Conseil Municipal - CM 24 juin 2024

Conseil Municipal - CM 4 mai 2021

Conseil Municipal - CM 8 juin 2021 Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Longèves. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 8 juin 2021)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Collectivités territoriales, COMMUNE DE LONGEVES

Convocation du 03/06/2021

La convocation a été adressée individuellement par voie de dématérialisation à chaque membre du conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le mardi 8 juin 2021 à 19 h.

Ordre du jour :

- Schéma de mutualisation Aunis Atlantique : avis des Communes

- Syndicat de la voirie : modification des statuts

- Convention avec la commune d’Andilly pour l’école maternelle

- Parc éolien sur la commune de Saint-Sauveur : avis de la commune - Renouvellement de la convention de partenariat avec l’espace Mendès-France - Détection des infiltrations d’eau et de fuites : intervention à L’Envol - Élections des dimanche 20 et 27 juin 2021 : tableaux des tenues des bureaux de vote - Désignation d’un représentant au SYRIMA

- 14 juillet 2021

- Questions diverses

Le Maire,

SEANCE DU 8 JUIN 2021

Affiché le 15/06/2021

L’an deux mille vingt et un, le mardi huit juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique LECORGNE, maire. Etaient présents : M. BERTHELOT Philippe, M. CODOGNET Jean-Gaël, Mme DUBOSQ Cindy, Mme FERRON Sylvie, Mme GONIN Caroline, M. LECORGNE Dominique, Mme LÉGER Jacqueline, M. REDON Lionel, Mme ORDRONNEAU Oihana.

Excusés M. MEMON Stéphane, M. SARRAZIN Florian, Mme RIBAGER Marie-Aude, M. FERRET BRUNO, M. GRENTHE Xavier.

Mme RIBAGER Marie-Aude a donné pouvoir à Monsieur CODOGNET Jean-Gaël. M. SARRAZIN Florian a donné pouvoir à Monsieur REDON Lionel. Le Conseil a choisi pour secrétaire Madame FERRON Sylvie.

Délibération n°1.-

SCHÉMA DE MUTUALISATION AUNIS ATLANTIQUE : AVIS DES COMMUNES Monsieur le Maire expose la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 qui oblige tous les présidents d’EPCI à fiscalité propre à présenter aux Communes membres un rapport sur la mutualisation des services dans l’année qui suit les élections municipales, soit avant le 15 juin. Ce rapport doit comporter un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat.

Arrivé de M. FERRET Bruno à 19h18.

Arrivé de M. GRENTHE Xavier à 19h34.

Après avoir été présenté lors de la Conférence des Maires du 28 avril 2021, la Commune doit donner un avis sur le rapport sur la mutualisation des services, dans un délai de trois mois. - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-391, - Vu la présentation du schéma de mutualisation en Conférence des Maires le 28 avril 2 021, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents Donne un avis favorable au projet de schéma de mutualisation présenté, en assortissant celui-ci d’une nécessaire maîtrise des coûts qu’engendreront certains objectifs cités.

Il charge Monsieur le Maire de transmettre cette délibération au représentant de l'Etat et au Président de la Communauté de Communes Aunis Atlantique et d'accomplir toutes les formalités requise. Délibération n°2.-

SYNDICAT DE LA VOIRIE : MODIFICATION DES STATUTS

Monsieur le Maire expose, par délibération du 31 Mars 2021, le Comité Syndical du Syndicat Départemental de la Voirie, a approuvé, à l’unanimité des membres présents, la modification des statuts devenue nécessaire à la mise en adéquation de son mode d’action et de fonctionnement auprès de ses membres.

Par ailleurs, de nouveaux membres ont exprimé leur souhait d’adhésion auprès du Syndicat de la Voirie. Ainsi, les éléments principaux des statuts proposés sont les suivants : 1) Les structures et collectivités souhaitant devenir membres du Syndicat : Le Conseil départemental,

La Communauté d’Agglomération de Rochefort Océan,

La Communauté d’Agglomération de Royan Atlantique,

La Communauté d’Agglomération de Saintes,

La Communauté de Communes de la Haute-Saintonge,

La Communauté de Communes du Bassin de Marennes,

La Communauté de Communes des Vals de Saintonge,

La Ville de ROCHEFORT,

Le SIVU Brizambourg - Bercloux - Ecoyeux,

Le SIVOM Barzan – Chenac Saint Seurin d’Uzet,

Le SIVOM Migron - Le Seure - Villars les Bois,

Le SIVOM Saint Césaire – Saint Bris des Bois,

Le Syndicat Intercommunal des Cantons de Montguyon et Montlieu. 2) Le Syndicat de la Voirie, Syndicat mixte fermé, devient un Syndicat mixte ouvert de type restreint, sans transfert de compétence.

3) Le Syndicat de la Voirie intervient en « prestataires de services » avec un fonctionnement de « quasi-régie », dans la conception et la réalisation d’infrastructures, à la demande des membres, dans l’exercice de leurs compétences :

Voirie et pluvial,

Développement économique

Développement touristique, infrastructures et développement, modes de déplacements doux.

4) La représentativité auprès du Syndicat de la Voirie :

Pour les communes de moins de 15 000 habitants : maintien de la représentativité indirecte de niveau cantonal à raison de :

o Pour une population totale de communes syndiquées au sein d’un même can- ton, inférieure ou égale à 7 500 habitants : 1 délégué titulaire.

o Pour chaque tranche supplémentaire ou fraction de tranche de 7 500 habitants de population cantonale : 1 délégué supplémentaire sera élu avec un maximum de 4 délégués titulaires par canton.

Pour les Communes de 15 000 habitants et plus, les établissements publics de coopération intercommunales :

▪ Désignation de deux délégués titulaires

Pour le Conseil départemental :

▪ Désignation d’un délégué titulaire.

Chaque délégué titulaire sera assisté d’un premier suppléant et d’un second suppléant, à l’identique des statuts précédents.

Le Conseil Municipal :

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 5211-18, L. 5211-20 et L.5721-1 et suivants,

Considérant que le périmètre du Syndicat de la Voirie peut être étendu, par arrêté du représentant de l'État ; la modification étant subordonnée à l'accord des organes délibérants des candidats et du Syndicat de la Voirie ;

Considérant que chaque membre du Syndicat dispose d’un délai de trois mois, à compter de la date de notification de la délibération du Comité Syndical, pour se prononcer sur les modifications envisagées et sur l’intégration de nouveaux membres ;

Considérant que la transformation de la structure en syndicat mixte ouvert nécessite l’accord unanime des membres ;

Considérant que la Collectivité de Longèves est représentée au niveau cantonal auprès du Syndicat de la Voirie. Cette représentativité n’étant pas modifiée par le changement de statuts, la Commune de Longèves n’a pas à désigner de nouveaux représentants ;Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents, décide d’approuver l’admission des nouveaux membres au Syndicat Départemental de la Voirie, et d’approuver les modifications statutaires telles que votées par le Comité syndical et portant transformation de la structure en Syndicat mixte ouvert restreint.

Délibération n°3.-

CONVENTION AVEC LA COMMUNE D’ANDILLY POUR L’ÉCOLE MATERNELLE Monsieur le Maire rappelle que la commune d’Andilly accueille, sur le site de l’école maternelle, les enfants de la commune de Longèves qui remplissent les conditions d’admission pour accéder aux services scolaires, périscolaires (garderie et service de restauration collective) et extrascolaires (accès au Centre de Loisirs et au service de restauration collective hors temps scolaires). Monsieur le Maire donne lecture de la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 9 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions, approuve la convention avec la commune d’Andilly et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

Délibération n°4.-

PARC ÉOLIEN SUR LA COMMUNE DE SAINT-SAUVEUR : AVIS DES COMMUNES Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’un parc éolien sur la Commune de Saint- Sauveur-d’Aunis. Notre commune se situe dans le rayon d’affichage de l’avis d’enquête, il est demandé au Conseil Municipal de donner son avis sur le projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 9 voix contre et 4 abstentions, émet un avis défavorable sur le projet d’un parc éolien sur la commune de Saint-Sauveur-d’Aunis.

Délibération n°5.-

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PATENARIAT AVEC L’ESPACE MENDES FRANCE

Monsieur LECORGNE rappelle au Conseil Municipal qu’une convention de partenariat entre la commune de Longèves et l'Espace Mendès-France avait été signée pour une période de 3 ans, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021. Il s’agit de renouveler cette convention pour une période de 2 ans du 1er juin 2021 au 1er juin 2023. Le partenariat entre les deux structures citées portera sur les points suivants : • La mise en place de temps forts d‘animations scientifiques, et la possibilité tout au long de l'année d’organiser des ateliers s'adressant à des publics divers. Les actions labellisées par I ’Espace Mendès- France seront des supports privilégiés de cette programmation. Mais toute autre forme pourra être envi- sagée ;

• Des journées (2) durant l'année scolaire visant à mobiliser l'école primaire. Ce sont les sites de la salle L’Envol de Longèves et la salle place du 19 mars 1962 qui sont retenus pour cela ; • L'organisation de conférences et de débats citoyens (2/an). Les thématiques étant définies en concer- tation ;

• L‘accompagnement de la municipalité sur ses thématiques privilégiées lors de son mandat. L'Espace Mendès-France s'engage à mettre au service du partenariat des ressources et compétences qu‘il utilise quotidiennement dans l'accomplissement de ses différentes missions. Notamment, ses res- sources documentaires, ses compétences en matière d'organisation d'événements, son catalogue d'ani- mation et d‘ateliers scientifiques, ses réseaux au sein des communautés scientifiques locales & natio- nales.

Les Formats de médiation envisagés seront :

• 2 à 3 conférences et débats/an ;

• 2 journées d’animations scientifiques/an à l’intention des plus jeunes : journées à identifier & à réitérer chaque année.

• 3 actions labellisées : Fête de la Science, Science se Livre et Images de Sciences, Sciences de l'image. Coordonnées en région par l’Espace Mendès France.

• 2 ou 3 événements tout public/an : Mise en place de temps forts d‘animations scientifiques, et la possi- bilité tout au long de l'année d’organiser des ateliers s'adressant à des publics divers. La mise en place de cette programmation, son suivi et l'ensemble des projets menés se verra octroyer un financement de 3000 HT correspondant à la programmation citée article 3 « Programmation ». Le paiement sera effectué à réception d'une facture établie par l'Espace Mendès France en novembre de chaque année.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents, approuve la con- vention de partenariat avec l'Espace Mendès-France et autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention.

Délibération n°6.-

DÉTECTION DES INFILTRATIONS D’EAU ET DE FUITES : INTERVENTION A L’ENVOL Monsieur le Maire rappelle les problèmes d’infiltrations ou de fuites d’eau à l’entrée de notre salle de spectacle L’Envol. Une réunion aura lieu le 28 juin 2021 sur place avec l’expert de notre assurance de GROUPAMA ainsi que les entreprises concernées. La parole est donnée à Mme ORDRONNEAU Oihana. Elle a pris contact avec une société AFD (Atlantic fuite Détection) spécialisée dans la recherche de fuite (sur réseaux encastrés et/ou réseaux enterrés et/ou infiltrations, avec matériel de détection et de locali- sation approprié (caméra infrarouge, ultrason, matériel acoustique, caméra endoscopique, caméra vidéo, gaz traceur...)). La société AFD propose un devis de 420 € TTC pour cette prestation. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, approuve le devis de la Société AFD pour un montant de 420€ TTC et autorise Monsieur le Maire à signer le devis et tout document afférent à cette délibération.

ÉLECTIONS DES DIMANCHES 20 ET 27 JUIN 2021 : TABLEAUX DES TENUES DES BUREAUX DE VOTE

Les élections Départementales et les élections Régionales ont lieu les mêmes jours, le Dimanche 20 juin 2021 et le Dimanche 27 juin 2021. Les bureaux de vote seront ouverts de 8h à 18h. En raison des 2 élections, et des règles sanitaires à respecter, les élections Départementales se feront dans la salle du Conseil Municipal et les élections Régionales dans la salle des mariages.

DÉSIGNATION D’UN REPRESENTANT AU SYRIMA

Monsieur le Maire lecture du courrier du SYRIMA (SYndicat mixte des Rivières et Marais d’Aunis). Il nous est demandé de désigner un représentant de notre commune pour participer aux travaux de la/des com- missions(s) géographique nous concernant.

M. BERTHELOT est désigné comme représentant de notre commune.

14 JUILLET 2021

La Commission Fêtes et Cérémonie s’est réunie dernièrement afin d’étudier différentes possibilités de concevoir le 14 juillet de cette année.

QUESTIONS DIVERSES

- Réunion du Conseil Municipal Jeunes

- Point sur le P.A.T : Projet Alimentaire de Territoire

- Course l’Envolée longevoise le 13 juin 2021

- Emploi saisonnier en remplacement de M. GANACHAUD en Juin/Juillet/Août/Septembre/Octobre - Prochain don du sang à Longèves : mardi 6 juillet 2021

- Rénovation du toit et isolation de la mairie : dossier éligible

- Plan Numérique à l’école : dossier éligible et retenu

- Marché du samedi : l’enrichir ? Faire venir des commerces une fois par mois (miel de Longèves, sa- vonnerie,...)

- Travaux du Longèves ;

- Point terrain communal : réception d’une offre de M DANSAN, une réponse lui a été faite par courrier - Haies : relevé des haies communales de façon à transmettre le linéaire à la CdC pour l’entretien 2021, Monsieur FERRET en est chargée.

- Journée « éco-citoyenne» : préparation pour la rentrée de septembre - SAFER : achat du terrain en cours – papiers reçus : attente de l’intervention d’un géomètre - PLUi-H : approbation en conseil communautaire le mercredi 19 mai 2021 - Participation aux commissions mixtes préparatoires à l’élaboration du projet de territoire. - Prochain conseil : le 5 juillet 2021

Ne restant rien à l’ordre du jour, le président clôt la séance. La séance est levée à 21h20