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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Baho.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1764253762 Compte rendu CM du 26 Novembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
République
Française
Département
: PYRENEES-ORIENTALES
Arrondissement
: Perpignan
BAHO
- COMMUNE
Compte
rendu
Le
mercredi
26
novembre
2025
à
17
heures
00,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le
19
novembre
2025,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Patrick
GOT.
Secrétaire
de
la
séance
: Jean
François
VORMS
Présents
: Patrick
GOT,
Jeanne
OUROS,
Gérard
SOLÉ,
Paul
GRAND,
Jean
Philippe
HIDALGO,
Catherine
PORTAS,
Chantal
BENOIT,
Alain
SERRAT,
Christine
TIGNOL,
Stéphan
GYBELY,
Jean
François
VORMS,
Stéphanie
FORCADA,
Stéphanie
MANNINO,
Nicolas
BARDETIS,
Roger
DUCASSY,
Mélanie
IGLESIAS,
Johanna
MARIN
Représentés
: Bruno
ANIEN
représenté
par
Patrick
GOT,
Isabelle
MNGORANCE
représentée
par
Jeanne
OUROS,
Olivia
FORNOUS
NOŸÉ
représentée
par
Jean
Philippe
HIDALGO,
Raphaël
ROS
représenté
par
Nicolas
BARDETIS,
Jérôme
ROFES
représenté
par
Johanna
MARIN
Absents
et
excusés
: Catalina
BERIOT
Compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
18
novembre
2025
: approuvé
par
16
voix
pour
et
6 voix
contre
Délibérations
du
conseil
:
1/ Convention
avec
le fonds
de
dotation
"Arbore
en
France"
(N°
DE_057_ 2025)
M.
le
Maire
donne
lecture
à
l’assemblée
de
la
convention
que
le
fonds
de
dotation
«
Arbore
en
France
»
propose
de
conclure
avec
la
commune.
«
Arbore
en
France
»
est
un
organisme
qui
s’investit
dans
la
reforestation
du
territoire
et
plus
particulièrement
des
parcelles
de
collectivités
ou
du
domaine
public
touchées
par
des
incendies.
Le
Maire
propose
de
conventionner
avec
ce
fonds
de
dotation
pour
une
intervention
sur
les
parcelles
communales
cadastrées
AP
282,
AP
289,
AP
290,
AP
292
et
AP
293,
La
convention
sera
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans.
Le
Conseil
oui
l’exposé
de
son
Président
et
après
en
avoir
délibéré
décide
par
16
voix
pour
et
6
abstentions
(Christine
Tignol,
Nicolas
Bardetis,
Raphaël
Ros,
Jérôme
Rofes,
Mélanie
Iglésias
et
Johanna
Marin) : -
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
avec
le
fonds
«
Arbore
en
France
»
la
convention
d’actions
pour
les
parcelles
ci-dessus
désignés.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
BAHO,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
2/
Cartes
cadeaux
attribuées
au
personnel
communal
(modification)
Après
la
présentation
de
la
proposition
et
au
regard
des
discussions
engagées
le
Maire
décide
d'ajourner
la
question.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
POUR
EXTRAIT
CONFORME
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
En
Mairie,
le
27
novembre
2025
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
en
Préfecture
Le
Maire,
Patrick
GOT