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Compte-Rendu - 1639132529 Compte rendu du Conseil municipal du 18 novembre 2021
Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de Baho.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1639132529 Compte rendu du Conseil municipal du 18 novembre 2021)
Thèmes du document : Dialogue social, Logement, Travail et emploi,
Département des République Française Pyrénées-Orientales COMMUNE DE BAHO
Nombre de membres Séance du 18 novembre 2021 en exercice: 23 L'an deux mille vingt-et-un et le dix-huit novembre l'assemblée régulièrement convoquée le 18 novembre 2021, s'est réunie sous la présidence de
Présents : 21 Sont présents: Patrick GOT, Jeanne OUROS, Gérard SOLÉ, Bruno ANIEN, Catalina BERIOT,, Paul GRAND), Jean Philippe HIDALGO, Catherine PORTAS,
Votants: 22 Chantal BENOIT, Alain SERRAT, Christine TIGNOL, Stéphan GYBELY, Jean François VORMS, Isabelle MINGORANCE, Olivia FORNOUS NOYÉ, Stéphanie FORCADA, Stéphanie MANNINO, Nicolas BARDETIS, Roger DUCASSY, Jérôme
ROFES, Johanna MARIN
Représentés: Mélanie IGLESIAS
Excuses:
Absents: ROS Raphael
Secrétaire de séance: Christine TIGNOL
OBJET : Vente de la maison cadastrée AL 501
M. le Maire rappelle à l'assemblée, le choix de la municipalité de vendre la maison de village cadastrée
AL501, sise rue du Fort (en face l’église). Le pôle d'évaluation domaniale a confirmé le prix de vente
proposé par la commune soit la somme de 35 000€ (trente cinq mille euros).Le Maire propose donc au
Conseil de l’autoriser à finaliser cette transaction.
Le Conseil municipal ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré décide, à l'unanimité
- D'ACCEPTER la vente de la maison de village cadastrée AL 501 au prix de 35 000€, montant conforme à
l'avis du pôle d'évaluation domaniale.
OBJET : Adhésion au dispositif de valorisation des certificats d'économie d'énergie — Convention de
regroupement avec Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Considérant que PMM CU a inscrit dans les orientations de son programme objectifs de développement
durable », fusion de l’Agenda 21 et du Plan climat Air énergie territorial, l'accompagnement des communes
dans leur transition énergétique et écologique.
Considérant que le Code de l'énergie impose un volume minimal pour faire la demande de CEE mais qu’il
offre la possibilité aux collectivités de se regrouper et de désigner un « regroupeur » qui obtient pour leur
compte les CEE correspondants et que dans le cadre de l'accompagnement des communes à la mise en
œuvre d'actions spécifiques de développement durable, PMM CU propose aux communes du territoire qui
le souhaitent de se regrouper avec elle par le biais d’une convention pour obtenir les recettes de la vente
des CEE correspondants à leurs opérations d'économie d'énergie. La Communauté Urbaine est dite
« regroupeur ».
Considérant que PMM CU a passé un contrat cadre de vente des CEE générés par les travaux de la
communauté et des communes regroupées dans ce dispositif avec « Act Commodlities » au prix de 6€ (six
euros) HT. par mWh cumac (mégawatt heure cumulé et actualisé).
Le Conseil municipal ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré décide, à l'unanimité
- D'APPROUVER les termes de la convention de regroupement de valorisation des CEE avec Perpignan
Méditerranée Métropole Communauté Urbaine OBJET : Travaux de réfection de l'escalier d’accès à la tribune de l’église |
M. le Maire expose à l’assemblée la nécessité de procéder à la rénovation de l'escalier permettant
d'accéder à la tribune de l’église. Sa vétusté représente un risque important d’effondrement et d'accident.
Il a été nécessaire de solliciter deux entreprises pour procéder à la réfection complète de cet escalier. Un
maçon pour la démolition et la préparation des nouveaux supports et un marbrier pour la confection et la pose des nouvelles marches
Entreprise Jean Martinez : 2 453.00€ TTC et Etablissement Trucharte : 2 640.00€ TTC
Le Conseil oui l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
- D'APPROUVER les devis présentés respectivement par l’entreprise Martinez et l’entreprise Trucharte
pour la réfection de l'escalier d'accès à la tribune de l’église selon les montant ci-dessus
OBJET : Autorisation de vente de la parcelle AI 33 J
M. le Maire expose à l'assemblée la possibilité de vendre la parcelle cadastrée AI 33 en vue de son
urbanisation. Cette parcelle d’une surface de 1821m2 est située à l'intersection du chemin de Latour et de
l'avenue des Pyrénées.
| propose de céder cette parcelle dans le cadre d’une cession à l'amiable au prix de 260 000€, somme confirmée par le pôle d'évaluation domaniale.
Le Conseil ouf l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
- D'ACCEPTER la vente de la parcelle cadastrée A133 d’une superficie de 1821 m2 au prix de 260 000€
OBJET : Choix du bureau de contrôle technique pour l'aménagement de la maison des associations
(ancienne Mairie)
M. le Maire rappelle la décision de la municipalité de réaménager l’ancienne Mairie pour y créer une
maison des associations.
La mise en œuvre de ce projet nécessite de retenir un bureau de contrôle technique tant pour la phase de conception que de réalisation.
La SPL Perpignan Méditerranée a lancé une consultation à laquelle trois cabinets ont répondu. Les critères de sélection ont été le prix (55%), le mémoire technique (35%) et le délai (10%)
Le Maire propose de retenir le cabinet obtenant le meilleur classement à savoir Veritas Construction moyennant une rémunération de 8 680.00€ HT
Le Conseil ouf l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
- DE RETENIR le cabinet Veritas Construction pour la mission de contrôle technique de l'aménagement de
l’ancienne Mairie pour y créer une maison des associations moyennant une rémunération de 8 680.00€ HT
(OBJET : Aménagement du temps de travail du personnel communal (1607H)
Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des
régimes dérogatoires aux 35h maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un
retour obligatoire aux 1607h. Considérant qu’un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti
aux collectivités et établissements pour définir dans le respect des dispositions légales les règles
applicables aux agents.
Considérant que le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle ne
pouvant excéder 1607h sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies
Le Maire propose à l'assemblée que la durée annuelle légale du temps de travail pour un agent travaillant à
temps complet soit fixée à 1607h (soit 35h hebdomadaires) et calculée de la façon suivante.
Les dispositions de la présente délibération rappellent l'aménagement du temps de travail actuellement
mis en œuvre au sein de la commune de Baho, mesures qui sont confirmées par la présente délibération
selon les dispositions décrites ci-dessus à compter du 1€T janvier 2022.
Le Conseil ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
- D'ADOPTER les modalités de mise en œuvre de l'aménagement du temps de travail à 1607h selon les éléments décrits ci-dessus.
OBJET : Convention de servitude avec Enedis (parcelles AH 731 et AH 733
M. le Maire informe l'assemblée qu’'Enedis est intervenu pour alimenter une habitation sise chemin de
Latour. Pour cela les réseaux de distribution d'électricité ont été enfouis dans les parcelles AH 731 et AH
733 appartenant à la commune. Il convient donc d’autoriser le Maire à signer une convention de servitude avec Enedis ainsi que l'acte authentique afférent
Le Conseil ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
- D'AUTORISER le Maire à signer une convention de servitude avec Enedis concernant l'implantation d'ouvrages électriques souterrains (parcelles cadastrées AH 731 et AH 733
OBJET : Convention de concours technique avec la SAFER n°66 21 09 .
M. le Maire propose à l'assemblée de conclure une convention de concours technique avec la SAFER
Occitanie pour la communication d'informations relatives au marché foncier local via Vigifoncier. A ce titre
la commune reçoit l’ensemble des informations relatives au marché foncier à l'échelle de son territoire ce
qui lui permet en partenariat avec la SAFER de convenir des modalités pratiques de mise en œuvre des
actions foncières induites par la veille foncière et d’un dispositif de transmission en amont des projets de vente connus par la SAFER.
Le Maire donne lecture de la convention et notamment de ses modalités financières.
Le Conseil ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
- D'APPROUVER la convention de concours technique avec la SAFER (ref. 6621019)
(OBJET : Convention de partenariat pour la création d’un pollinarium sentinelle |
M. le Maire expose à l’assemblée la proposition de partenariat avec l’association des pollinariums
sentinelles de France pour la création d’un pollinarium sentinelle sur la commune de BAHO. Le pollinarium
sentinelle se définit comme un outil scientifique d'évaluation du début et de la fin de l'émission de pollen des espèces allergisantes pour une région donnée.
Le Maire donne lecture de la convention de partenariat. Le Conseil ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
- D'APPROUVER la convention de partenariat avec l’association des pollinariums sentinelles de France
OBJET : Recrutement d’agents contractuels pour le recensement 2022
M. le Maire expose à l’assemblée que l'INSEE organise un nouveau recensement de la population
communale du 20 janvier au 19 février 2022. Les moyens matériels et humains demeurent du ressort de la
commune. Pour cela il conviendra de recruter 6 agents contractuels aux fins de collecter les informations liés à ce recensement. La commune étant découpée en 6 zones de travail. Les agents recenseurs sont
nommés par arrêté du Maire et porteurs d’une carte officielle.
Le Conseil ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
- D'AUTORISER le recrutement de 6 agents contractuels pour le recensement 2022 de la population
OBJET : Attribution d’un bon d’achat de 100€ au personnel communal
M. le Maire rappelle à l'assemblée que les agents de la commune bénéficient chaque fin d'année d’un bon
d'achat d’une valeur de 100€.
Celui est distribué à tous les agents (titulaires ou contractuels) en poste au 1€ décembre et ayant travaillé depuis six mois minimum pour la commune.
Le Maire propose de renouveler cette prestation d’action sociale en faveur du personnel communal
Le Conseil ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
- D'ATTRIBUER un bon d’achat de 100€ au personnel communal selon les conditions exposées ci-dessus.
OBJET : Décision modificative n° 1 au budget principal de la Commune
M. le Maire propose à l’assemblée de procéder aux virements de crédits pour terminer l’exercice 2021.
Le Conseil ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
- DE PROCEDER à la décision modificative n°1 au budget principal de la commune selon les modalités
exposées.
OBJET : Prestations de services de la SA la Poste pour l’accompagnement à la dénomination et à la numérotation des voies de la commune
M. le Maire propose à l'assemblée souscrire à une proposition commerciale de la SA la Poste pour l'accompagnement à la dénomination et à la numérotation des voies de la commune. Le Maire donne
lecture des objectifs de cette mission qui sera rémunérée 4 200€ HT
Le Conseil ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
- DE SOUSCRIRE à la prestation de service de la SA la Poste pour l'accompagnement à la dénomination et à la numérotation des voies de la commune moyennant une rémunération de 4 200€ HT.