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Déliberation - DCM261006 26 FERMAGES 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - DCM261006 26 FERMAGES 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL du 6 octobre 2026
Présents :
26
Excusés :
1
1
pouvoir
Absents :
0
Votants :
25
En exercice :
27
Délibération
certifiée
exécutoire
par le
Maire,
compte tenu
de sa
télétransmission en PRÉFECTURE de
Nantes
et
de
l'accusé
de
réception reçu, Le 7 octobre 2026, Publiée, le 8 octobre 2026, Notifiée, le 8 octobre 2026.
L'an deux mille vingt-six, le 6 octobre, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à Mésanger, à la Mairie, salle du Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Mme Nadine YOU, Maire. Étaient présents : M. Bruno BENOIT, Mme Noëlle BICHON, M. Bruno CHICOISNE, M. Nicolas CLÉMENCEAU, Mme Maria COURTAY, Mme Florence DRAKE DEL CASTILLO, M. Marc DUREAU,
Mme Magalie GARNIER,
M. Bruno GOHIN, M. Alexis GOUGEON, M. Wilfried HERBERT, M. Christophe HUNAULT, M.
Ludovic LEDUC,
M.
Frédéric
LEGRAS,
Mme
Océane
LEHY,
Mme Amandine
LEPESTEUR,
Mme
Marina
LUCAS,
M.
Ludovic
MOREAU,
Mme
Sophie
PANNETIER,
Mme
Clémentine
PEREIRA-JAHAN,
Mme
Charlotte
SCELO,
Mme
Sandrine SUTEAU, M. Laurent TEMPLÉ, M. David VOITON, Mme Annie WALGRAEF, Mme Nadine YOU. Était absente excusée : Mme Stéphanie MICHALET (pouvoir à M. Christophe HUNAULT) Assistait également au titre des services : Mme Marie LE ROUX, DGS, Mme Laëtitia PAYEN, DGA. Secrétaire de séance : Marc DUREAU Date de la convocation : 30 septembre 2026
Délibération n°261006
_26
FINANCES Fixation des tarifs des terrains communaux en fermage pour 2026
Madame l’Adjointe au Maire expose au Conseil que la Commune loue des terres dont elle n’a pas l’usage immédiat (réserves foncières pour projets d'équipements ou d’infrastructures) à des agriculteurs. Chaque année, en fonction des indices communiqués par la Chambre d'Agriculture, il convient : -
D'établir le montant des fermages dus par chaque locataire et émettre les titres correspondants ;
-
De régulariser les surfaces réellement louées en fonction de l’évolution des projets communaux.
La progression de l'indice national des fermages pour 2026 est POSITIVE et s'établit à + 3,23 % (pour mémoire = +0.42
%
en
2025).
Le montant des fermages dus au titre de 2026 pour la
période du
1° novembre 2025 au 31 octobre 2026 sont
donc recalculés comme suit :
.
su
Prix/ha
TOTAL
Surface
|Prix/ha 2025
|% variation
2026
FERMAGE
GAËEC DE LA RAMEE
1,4994
100,64 €
+ 0,42%
103,89 €
155,77 €
GAEC DES MARES
8,2771
121,69 €
+0,42%
125,62€
|1039,77€
GAEC DU PICQUIAU
2,0050
121,69 €
+0,42%
125,62 €
251,87 €
GAEC DU BOIS PASTEUR
15,782
113.07 €
+0,42%
116.72€
|1842,08€
GAEC DES 3 HORIZONS
1,132
122,15 €
+0,42%
126,10 €
142,75 €
SCEA SUTEAU
5,856
118,40 €
+0,42%
122,22 €
715,72 €
Pour mémoire le montant de 2025 : 4 018.22€
4 147,96 €
Après avoir entendu cet exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-21 1° alinéa ; Vu la présentation en commission Finances du 30 Septembre 2026 ; Sandrine SUTEAU et Magalie GARNIER ne prenant pas part à la délibération,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
émettre
les
titres
de
recettes
à
chaque
GAEC
ou
SCEA
cité
ci-dessus,
correspondants à une somme totale 4 147.96 € à percevoir pour l'exploitation de parcelles communales
;
> AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette délibération.
Le Maire, Nadine YOU
Secrétaire de séance Marc DUREAU
Accusé de réception en préfecture 044-214400962-20261006-DCM20261006
26-DE
Reçu le 07/10/2026