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Déliberation - DCM261006 29 AVANCEMENTS GRADES 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - DCM261006 29 AVANCEMENTS GRADES 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL
rer
du 6 octobre 2026
L'an deux mille vingt-six, le 6 octobre, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis
Présents :
26
Excusés :
1
| à Mésanger, à la Mairie, salle du Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Mme Nadine
1 pouvoir
YOU, Maire.
Absents :
0
Votants :
27 | Étaient présents
: M. Bruno BENOIT, Mme Noëlle BICHON, M. Bruno CHICOISNE, M. Nicolas CLÉMENCEAU,
En exercice :
27
; Mme Maria COURTAY, Mme Florence DRAKE DEL CASTILLO, M. Marc DUREAU, Mme Magalie GARNIER, M. Bruno GOHIN, M. Alexis GOUGEON, M. Wilfried HERBERT, M. Christophe HUNAULT, M.
Ludovic LEDUC,
Délibération
certifiée
exécutoire | M.
Frédéric
LEGRAS,
Mme
Océane
LEHY,
Mme Amandine
LEPESTEUR,
Mme
Marina
LUCAS,
M.
Ludovic
par le Maire, compte tenu de sa
MOREAU,
Mme
Sophie
PANNETIER,
Mme
Clémentine
PEREIRA-JAHAN,
Mme
Charlotte
SCELO,
Mme
télétransmission en PRÉFECTURE | Sandrine SUTEAU, M. Laurent TEMPLÉ, M. David VOITON, Mme Annie WALGRAEF, Mme Nadine YOU. dé Hantes
Br
de
l'attasé
de
Était absente excusée : Mme Stéphanie MICHALET (pouvoir à M. Christophe HUNAULT)
réception
reçu,
Le 7 octobre 2026,
Assistait également au titre des services : Mme Marie LE ROUX, DGS, Mme Laëtitia PAYEN, DGA.
Publiée, le 8 octobre 2026,
Secrétaire de séance : Marc DUREAU
Notifiée, le 8 octobre 2026.
Date de la convocation : 30 septembre 2026
Délibération
RESSOURCES HUMAINES
n°261006_29
Création de postes dans le cadre des avancements de grade 2026
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
plusieurs
agents
remplissent
les
conditions
statutaires
(ancienneté dans leur grade actuel) pour bénéficier d’un avancement de grade en 2026. Madame le Maire propose donc considérant la valeur professionnelle, la manière de servir, l'investissement dans les
missions qui sont confiées aux agents concernés
et considérant
la
délibération du
Conseil
Municipal du
14
septembre 2021 arrêtant les lignes directrices de gestion pour la période 2021-2026 dans la Collectivité, de créer deux postes d'avancement. Les agents concernés seront ensuite nommés dans leur grade d'avancement par arrêté du Maire.
Après avoir entendu cet exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général de la Fonction Publique ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 septembre 2021 arrêtant les lignes directrices de gestion pour la période 2021-2026 dans la Collectivité ; Considérant l'avis du Bureau Municipal
;
Considérant l'avis du Comité Social Territorial du 22 septembre 2026 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
>
SUPPRIME à compter du 15 octobre 2026 :
Ÿ”_
1 poste d’adjoint technique à temps complet au service voirie,
Ÿ”_
1 poste d’adjoint administratif à temps non complet(31,5/35°"°) aux services administratifs.
D CRÉÉ simultanément :
1 poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet au service voirie, Ÿ
1 poste d’adjoint administratif principal de 2°"° classe à temps non complet(31,5/35°"°) aux services administratifs.
B
DIT QUE les crédits correspondants sont prévus et inscrits au chapitre 012 du budget 2026.
Le Maire, Nadine YOU
Secrétaire de séance Marc DUREAU
Atland
Accusé de réception en préfecture 044-214400962-20261006-DCM20261006
29-DE
Reçu le 07/10/2026