Procès Verbal - pvbis2806?t=1742478545

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Conseil Municipal - cm+4+février+2015?t=1653038991

Déliberation - CCF18092025 0001?t=1775230124

Procès Verbal - pvbis2806?t=1742478545 Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Nanton. Lien du pdf (Procès Verbal - pvbis2806?t=1742478545)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie, Commune

Se, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 26 juin 2024 à 19 heures 00 minutes

Présents :

Mme BENAS Nathalie, Mme DAUBY Véronique, M. DAVID François, M. DE LAUNAY DU COUEDIC François-Xavier, Mme DECHENAUD Cécile, M. GARROT Cédric, M. GILLOZ Denis, M. HAAS Didier, M.

MANIEZ Mickaël, Mme MARCHANDIAU Perrine, Mme PROTAT Estelle

Procuration(s) :

Absent(s) :

Mme BOYEAUD Malorie, M. LACHAUX Fabien, M. TAMIZON Cédric

Excusé(s) :

Secrétaire de séance : M. HAAS Didier

Président de séance : Mme DAUBY Véronique

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 19h00.

Le Maire demande ensuite aux conseillers s'ils ont des remarques concernant le procès-verbal du 23 mai 2024. Une remarque a été faite par Monsieur GILLOZ.

Le procès-verbal est approuvé à la majorité (1 abstention et 10 pour).

Madame le Maire demande à l'Assemblée l'autorisation de retirer de l'ordre du jour le dossier sur l'approbation du rapport de la CLETC à la demande de la Communauté de Communes, et de rajouter la décision d'un emploi saisonnier.

1 - Décision modificative n°1 du budget principal

En raison d'erreur de chapitre pour l'inscription des écritures d'ordres, concernant le transfert en immobilisation des études sur les travaux de l'école, il convient de modifier le budget principal. Cela n'a aucune incidence sur les chiffres et la modification est la suivante :

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (Chap.) Montant Article (Chap.) Montant 2031 (040) : Frais d'études -3 919,82 21312 (040) : Bâtiments scolaires -3 919,82 2031 (041) : Frais d'études 3 919,82 21312 (041) : Bâtiments scolaires 3 919,82 Total Dépenses 0,00 Total Recettes 0,00

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité d'accepter cette décision modificative.

2 - Cession du camion Renault

Vu le CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et suivants, L. 2122-21 et L. 2122-22 (10°), Vu l'article L. 2211-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, Considérant que la commune a besoin de renouveler le camion benne utilisé par les agents communaux du

service technique,

Considérant que le concessionnaire automobile propose une reprise de l'ancien véhicule à hauteur de 2000 euros dans le cadre de l'acquisition d'un nouveau camion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- D'accepter la cession du camion-benne RENAULT au garage JOLY Automobiles dans le cadre d'une reprise du fait de l'acquisition d'un nouveau véhicule

- Que le prix du camion cédé est de 2000 euros

REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE - CANTON DE TOURNUS Commune de Nanton 668 rue du 4 Septembre 1944 71240 NANTON - 03.85.92.23.29 - mairie-nanton@wanadoo.fr- D'autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l'opération.

3 - Admissions en non-valeur

La Trésorerie Principale a transmis une liste des créances non recouvertes à ce jour au budget général. Après analyse de cet état, Madame le Maire propose une liste de dettes à admettre en non-valeur, dont le montant global s'élève à 99.43 €. Madame le Maire propose de passer en non-valeur seulement 2 écritures pour 51.30 € (la 3e créance concerne une administration).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 et R. 1617-24 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE l'admission en non-valeur des créances non recouvrées détaillées dans l'annexe joint, - DIT que la somme de 51.30 € sera mandatée à l'article 6541 du budget général.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

4 - Modification du tableau des emplois : création poste adjoint administratif 1ere classe

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément àl'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l'agent inscrit au tableau d'avancement de grade établi pour l'année 2024.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l'emploi d'origine, et la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement.

Vu le tableau des emplois,

Vu l'avis du Comité Technique du 14/06/2024 sur le projet de suppression d'emploi,

Cette modification concerne l'emploi de Madame GUICHARD Coralie qui a droit à l'avancement de grade de part son ancienneté.

Le Maire propose à l'assemblée :

- la suppression d’un emploi d'adjoint administratif territorial principal 2e classe, à temps non complet de 24/35ème.

- la création d'un emploi d'adjoint administratif territorial principal tère classe, à temps non complet de 24/35ème.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité :

- D'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 09/08/2024 Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi seront inscrits au budget, chapitre 012.

5 - Approbation du rapport de la CLETC 2024

Retirée à la demande de la Communauté de communes.

6 - Convention avec Montceau-Ragny

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1111-1 et suivants sur la libre administration des collectivités territoriales :

Considérant que la commune de Montceaux-Ragny ne dispose pas d'un budget suffisant pour embaucher du personnel technique et avoir du matériel de travail adéquat, et sollicite la commune de Nanton pour conventionner en mettant à disposition le personnel technique et son matériel avec contrepartie financière :

Madame le Maire fait lecture de la dite convention.

Cela concernera essentiellement les travaux de broyage des chemins et accotements, broyage des haies (hors période estivale), peinture au sol et déneigement. Madame le Maire propose de tester la faisabilité sur une année, ce qui permetta d'avoir une visibilité sur la quantité horaire dont Montceaux-Ragny a besoin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité :

- D'accepter le principe d'une convention de mise à disposition du personnel technique et du matériel communal auprès de la commune de Montceaux-Ragny :

- D'accepter les termes de la convention jointe à cette délibération :

REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE - CANTON DE TOURNUS Commune de Nanton 668 rue du 4 Septembre 1944 71240 NANTON - 03.85.92.23.29 -mairie-nanton@wanadoo.fr- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette décision ; - Charge la secrétaire de mairie de facturer la commune de Montceaux-Ragny chaque fois que nécessaire ;

7 - Emploi saisonnier 2024

Comme chaque été, Madame le Maire propose de créer un emploi saisonnier, pour pallier l'absence des agents techniques en congés, et réaliser des tâches que ces derniers n'ont pas le temps de faire.

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 — 2° ;

DECIDE à l'unanimité

- Le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d'adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 1

mois allant du 17 août 2024 au 31 août 2024 inclus.

- Cet agent assurera des fonctions d'agent communal en milieu rural à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 31 heures au plus.

- La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'échelon 1 du grade de recrutement. - Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

8 - Questions diverses

* CCAS : marché du 29 juin : Il est rappelé que le CCAS organise une vente de plat à emporter ainsi qu'un marché de producteurs avec la tenue d'une buvette et animations musicales. * Elections législatives : Le Conseil Municipal doit compléter en fonction de ses disponibilités le tableau des assesseurs

* Café - commerce : Le bail a été signé avec les associés de la MARFA par le biais d'un avocat. L'ouverture du commerce est prévue pour le 9 juillet. En amont de la signature, une visio a eu lieu entre toutes les parties pour éclaircir des points que le conseil municipal avait demandé. Monsieur HAAS, qui a assisté à cette visio, explique les principaux points du bail notamment sur l'activité du commerce, l'ouverture et les obligations de chacun.

* Logement de la Poste : Le logement communal situé au dessus de la Poste a été restitué dans un état pitoyable par le locataire (cloisons, portes et sols arrachés et détériorés par les griffes du chien appartenant au locataire). Un constat d'huissier a été réalisé et une procédure judiciaire pourra être engagée pour couvrir les frais de remise en état du logement.

* Fête nationale du 13 juillet : Les élus font le point sur l'organisation.

La séance est levée à 20h 45.

Fait à NANTON

Le Maire,

Le Secrétaire de séance,

REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE - CANTON DE TOURNUS Commune de Nanton 668 rue du 4 Septembre 1944 71240 NANTON - 03.85.92.23.29 - mairie-nanton@wanadoo.fr