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Conseil Municipal - cm+4+février+
Document publié le Jeudi 5 février 2015 par la commune de Nanton.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm+4+février+)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Justice et droit,
|) Assainissement
L'appel d'offres a été lancé le 22 janvier sur e-bourgogne et paru sur le JSL le 24 janvier. Réception des plis le mardi 17 février avant 11h30. L'ouverture des plis se fera l'après —midi avec les membres de la commission assainissement.
Une délibération a été prise pour exempter de la taxe de raccordement la famille Raillard, en raison d’un accord qui avait été passé avec l’ancienne Municipalité. Cet accord avait été donné en échange du passage sur leur terrain du raccordement de l'assainissement du bas de Chalot jusqu'à à la lagune.
7 Pour
7 Abstentions
Il) Le foyer rural
1) Mise à jour des tarifs de location du foyer rural en incluant le chauffage et l'électricité.
Tarifs hiver du 15 Octobre au 30 Avril
Tarif Associations extérieures :
30 € par jour pour la petite salle + cuisine
50 € par jour pour la grande salle + cuisine
70 € par jours pour les deux
Nouveaux tarifs approuvés à l'unanimité
2) Lecture du nouveau règlement pour la location du foyer : Quelques modifications : caution à 200 €, 50 € pour le forfait ménage...
Habitants de Habitants de Extérieurs Associations locales
Nanton (été) Nanton (hiver)
1 jour ]2jours |Tjour |2jours |1 jour |2jours |1 à 2 jours gratuits.
Petite salle+ (75€ 95e l85e VM105€ |+10€ +20€ |Au-delë ce {0e ner un fs par
Grande salle + 190€ 110€ 105€ 125€ +10€ | +20€ cuisine
Foyer 110€ 1130€ 1125€ 145€ |+10€ |+20€ Nouveau règlement approuvé à l'unanimité
3) Travaux du foyer
Pour les travaux du foyer, un premier rendez-vous a eu lieu avec M. Gilleron de l'ATD qui a pris le temps de visiter tous les recoins de notre magnifique bâtiment. Il nous a conseillé de prendre rendez-vous avec M. Faucher, Architecte afin d'étudier les travaux qui avaient été demandés par l'ancien conseil.
Rendez-vous jeudi 5 février 2015 à 9 h 30. M.GILLERON y assistera.
111) L'ONF
Délibération à prendre suite à une erreur de parcelle.
858 € HT de travaux non réalisés pendant l'année 2014 sont reportés sur l'année 2015
Approuvé à l'unanimité
IV) Embauche CUI-CAE
Suite au départ programmé de Mr Alain Viennois fin novembre, il serait souhaitable d'embaucher rapidement un nouveau cantonnier afin de permettre une formation pendant 6 mois.
L'annonce est passée à pôle emploi. Le contrat « aidé » est subventionné de 70 % à 80 % sur une base de 24 h/semaine pendant 12 mois (renouvelable une fois). Annonce à faire sur le site du Centre de Gestion.
Compléter l'annonce d'offre d'emploi : Obligation d’avoir « une permis poids lourd ».
Plusieurs conseillers municipaux vont participer aux entretiens d'embauche avec Mme le Maire.
Un pouvoir a été donné pour la signature du contrat à Mme le Maire.
Approuvé à l'unanimité
V) Urbanisme :
A l'avenir, après consultation avec la DDE il a été décidé de ne pas autoriser des demandes d'urbanisme pour la réalisation de types de toits provinciaux (tuile plate, toit peu pentu...). Ce type de toit n’est pas en harmonie avec notre village et notre région.
Approuvé à l'unanimité
Proposition de prendre une délibération pour faire des demandes de permis pour des démolitions, ravalements de façades, constructions de murs ou grillages
Le Conseil Municipal souhaite étudier le dossier, à prévoir une réunion avec la
commission municipale chargée de l'urbanisme. VI) Questions diverses
1) Communauté de Communes
Nos deux délégués ont demandé à la Communauté de Commune de prévoir une réunion de la commission Culture, car celle-ci ne s'est pas encore tenue. Cette demande légitime n’a pas été très bien perçue, cf article paru sur le journal de la Saône et Loire. Une position sur les subventions allouées aux clubs sportifs de la communauté de communes a été demandée au Conseil. Celui-ci approuve le fait que les subventions données aux clubs sportifs devraient être équilibrées entre chaque association.
2) Commission chemin
La demande de Mr et Mme Bernat proposant de fermer la place de l'église par un portail est jugée inopportune et déplacée.
Est rejetée à l'unanimité
3) Commission budget
La commission s’est réunie pour dresser le bilan 2014. Préparation en cours du budget 2015 qui sera présenté au prochain Conseil Municipal au mois d'Avril.