Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - SKM C224e18042409540?t=1653038672
Compte-Rendu - SKM C224e20090403000?t=1653038063
Compte-Rendu - SKM C224e20021402330?t=1653038063
Compte-Rendu - SKM C224e19072509570?t=1653038199
Compte-Rendu - SKM C224e19032203220?t=1653038199
Compte-Rendu - SKM C224e19021503170?t=1653038199
Compte-Rendu - SKM C224e20122207350?t=1653038063
Compte-Rendu - SKM C224e20042304490?t=1653038063
Compte-Rendu - SKM C224e21021605270?t=1653037832
Compte-Rendu - SKM C224e19100303060?t=1653038199
Compte-Rendu - SKM C224e20071607100?t=1653038063
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Nanton.
Lien du pdf (Compte-Rendu - SKM C224e20071607100?t=1653038063)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NANTON
Compte rendu de la séance du 02 Juillet 2020
L’an deux mil vingt et le deux du mois de juillet, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie de Nanton à 19h00, sous la présidence de Mme Dauby, Maire.
Date de convocation : 26/06/2020
Secrétaire de séance : M Tamizon
Étaient présents : DAUBY Véronique, BENAS Nathalie, BOYEAUD Malorie, DAVID François, DE LAUNAY François-Xavier, GARROT Cédric, GILLOZ Denis, HAAS Didier, MANIEZ Mickaël, PROTAT Estelle, ROUSSEAU Élodie, TAMIZON Cédric
Étaient absents: DECHENAUD Cécile (donne pouvoir à DAUBY Véronique), BENAS Nathalie (donne pouvoir à MARCHANDIAU Perrine), LACHAUX Fabien.
Le compte rendu du précédent conseil municipal tenu le 11 Juin 2020 est approuvé à l'unanimité.
Pour ouvrir la séance Mme le Maire demande d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant :
e Second poste de saisonnier pour le mois de juillet 2020.
L'ensemble du conseil accepte à l'unanimité de mettre ces points à l'ordre du jour.
D Procès verbal de mise à disposition des biens de l'assainissement à la Communauté
de communes "Entre Saône et Grosne"
Madame le Maire rappelle que la compétence assainissement collectif a été transférée à la communauté de communes au ler janvier 2020. Pour le bon fonctionnement, il est nécessaire d'établir un PV de mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers de l'assainissement communal, ainsi qu'une convention de coopération pour la mise à disposition de la communauté de communes du personnel communal. Il convient également de prendre une décision concernant les résultats de clôture 2019 du budget assainissement pour qu'ils soient transférés à la communauté de communes. Il est précisé que le transfert des excédents permettra la réalisation de travaux sur la commune. Excédent d'investissement : 49 301,48 €
Excédent de fonctionnement : 80 467,83 €
Le transfert des excédents 2019 du budget assainissement est approuvé à la majorité des membres (13 pour et 1 abstention).
Le Conseil Municipal approuve également la convention coopération pour le personel à 1 'unanimité. Le Conseil Municipal vote à l'unanimité pour la signature du procès verbal de mise à disposition des biens communaux d'assainissement.
IT) Présentation des avancés du P.L.U.I.
Madame le Maire projète le réglement du P.L.U.I. avec les principes généraux.
e Concertation sur les différentes zones proposés pour le nouveau P.L.U.I.
e Vue d'ensemble sur le plan de la commune afin de voir les modifications des zones constructibles et les nouvelles propositions.
IT) Présentation du projet de rénovation de l'école
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet des travaux envisagés pour la création d'une nouvelle classe et la rénovation de la classe existante.
Explication sur la nouvelle salle des Maîtres qui serait déplacée et échange sur les possibilités de la nouvelle classe.
IV) Poste de saisonnier pour le mois de juillet 2020
Madame le Maire propose la création d'un second emploi saisonnier pour une durée de 3 semaines sur le mois de juillet, à raison de 24h par semaine. L'ensemble du Conseil Municipal vote à l'unanimité pour la création de cet emploi saisonnier.
V) Conseil extraordinaire à la demande du Préfet
Madame le Maire nous expose la demande du préfet pour un conseil extraordinaire pour la désignation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs en septembre. La date fixée est le vendredi 10 Juillet 2020 à 18h30.
VI) Proposition de Commissions de la Communauté de communes 2020
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de s'inscrire à différentes commissions de la Communauté de commune.
VIT) Questions diverses
Malorie BOYEAUD fait part d'une proposition de rachat de la vieille épareuse par Monsieur LAPALUS Yoann. Madame le maire préfère le proposer d'abord par le biais d'une publication aux personnes de la commune où chacun pourra faire une proposition. Le choix se fera au plus offrant.
François-Xavier De Launay fait état de problèmes constatés sur les teppes de Corlay (entretien, cabane, feux, accès...). Il est décidé qu'un rendez-vous sera donné sur place pour se rendre compte des travaux à faire.
La séance est levée à 21 heures 35.