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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Juré.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 260224 PV CM Site)
Thèmes du document : Banque, Environnement, Justice et droit,
Commune de Juré
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2026 (PROCES-VERBAL) Page 1/10
Ouverture de la séance à : 20:30 Fin de la séance à : 21 :55
Présents : Patrice ESPINASSE, Romain CHABRE, William GEORGES, Gérard PEREZ,Olivier DUFOUR, Jean-Sébastien
COHAS, Marie-Ange FOLLIOT, Franck BLANC, Chantal PALLANCHE,Françoise SAPIN
Absent excusé :
Absente : Delphine FORISSIER
Secrétaire de séance : Romain CHABRE
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE
Le procès-verbal de la réunion du 16 décembre 2025 a été adressé, dématérialisé, aux Conseillers. Il est présenté
en séance avec les délibérations afférentes.
Après en avoir délibéré, le compte rendu est approuvé à l'unanimité.
1 ONF : APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER
La commune de Juré est propriétaire de nombreuses parcelles boisées, issues pour partie d’anciennes propriétés
communales, de successions ou d’acquisitions anciennes.
L’Offce National des Forêts nous a récemment sollicités afn de confer à cet organisme la gestion de ces forêts, par
l’application du régime forestier.
Il est important de rappeler que lorsque des forêts communales sont soumises au régime forestier, la gestion par
l’ONF n’est pas une option mais une obligation légale prévue par le Code forestier. Dans ce cas, la commune ne
peut ni gérer seule, ni recourir à un gestionnaire privé.
Certaines parcelles, notamment de petite surface ou isolées, peuvent en revanche ne pas relever du régime
forestier. Toutefois, au regard de l’importance et de la nature du patrimoine forestier communal, la gestion par
l’ONF apparaît comme une solution juridiquement sécurisée.
Compte tenu de l’enjeu du dossier et de la proximité des élections municipales, trois options sont aujourd’hui
proposées au Conseil :
• soit décider dès maintenant de confer la gestion des forêts communales à l’ONF,
• soit surseoir à cette décision et laisser le soin au prochain Conseil municipal de se prononcer.
• Soit,enfn, de décider de vendre l'ensemble des parcelle forestières issues de la succession de Monsieur
René Chapuis.
La délibération soumise ce soir permet donc au Conseil de choisir entre ces trois orientations, en toute
transparence. En annexe une note d'analyse de la situation est proposée aux Conseillers.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
considérant la fn prochaine de la mandature et estimant ne pas devoir engager la commune
sur une décision structurante que le futur Conseil municipal aurait à assumer sur le long
terme,
• le Conseil municipal décide de surseoir à toute décision relative à l’application du
régime forestier et laisse le soin au prochain Conseil municipal de se prononcer sur
ce dossier. Commune de Juré
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2026 (PROCES-VERBAL) Page 2/10
2 COMPÉTENCES ÉLECTRICITÉ RENOUVELABLE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL
En juin 2025, le Conseil municipal a approuvé le transfert de la compétence « équipement de production et de
distribution d’électricité d’origine renouvelable – photovoltaïque au sol » au SIEL-TE Loire, pour deux projets
d’implantation, sous réserve de la réalisation préalable d’une étude de faisabilité.
Les conclusions de cette étude montrent que, d’un point de vue énergétique, la production d’électricité est
favorable. En revanche, les contraintes urbanistiques et environnementales sont importantes.
En effet, une grande partie des terrains proposés se situe en zone non constructible au regard de la carte
communale, et l’ensemble des parcelles comporte des zones humides susceptibles de faire obstacle à
l’implantation de ce type d’équipements.
Par ailleurs, après consultation de la DDT, il apparaît que l’État ne serait pas en mesure d’autoriser ce projet dans le
cadre d’une opération d’agrivoltaïsme, option qui avait initialement été envisagée.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, et en l’absence de faisabilité réglementaire du projet, il est proposé
au Conseil municipal d’annuler la délibération n° DE-20250624-04, laquelle n’a donné lieu à aucun engagement
contractuel ni fnancier.
Si le Conseil municipal approuve cette proposition, un exemplaire de la délibération sera transmis au SIEL-TE Loire
et un autre à la Communauté de communes du Pays d’Urfé, laquelle envisageait ce projet dans le cadre du
programme PCAET.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité :
Considérant que la délibération DE-20250624-04 en cause n'a donné lieu à aucun
engagement contractuel ni fnancier,
• Décide d'annuler la délibération DE-20250624-04,
• Demande au Maire de transmettre un exemplaire de la délibération au SIEL-TE42 et
un autre à la Communauté de Communes du Pays d'Urfé.
3 ABONNEMENT INTERNET SALLE DES FÊTES
À la demande de plusieurs associations communales, et afn d’offrir aux utilisateurs de la salle des fêtes la
possibilité d’un accès à internet, l’hypothèse de l’installation d’une box internet dans la salle des fêtes est
envisagée.
Ce projet nécessite toutefois une réfexion préalable, tant sur les modalités techniques d’installation que sur les
conditions d’utilisation, afn de garantir un usage sécurisé et d’éviter tout risque pour le matériel.
Il est précisé à ce stade :
• que l’installation éventuelle de ce nouvel équipement devra être validée par la future équipe municipale,
chargée de sa mise en œuvre ;
• que la création de ce service pourrait entraîner une augmentation du tarif de location de la salle des fêtes,
décision qui relèvera également de la future municipalité. Commune de Juré
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2026 (PROCES-VERBAL) Page 3/10
Il est donc proposé au Conseil municipal de se prononcer uniquement sur le principe et la faisabilité de cette
implantation, afn de permettre la réalisation d’études préalables dans les prochains mois.
Ce point donnera lieu à une décision de principe mais ne fera pas l’objet d’une délibération.
DECISION : le Conseil estime nécessaire d'envisager l'installation d'une box fbre à la
disposition des usagers de la Salle des Fêtes communale. Il estime préférable de laisser le
soin au futur Conseil municipal qui sera élu en mars 2026 de fxer les conditions de
souscription d'un abonnement « fbre », de prévoir les modalités techniques d'implantation
du matériel et d'évaluer les conséquences tarifaire de ce nouveau service.
4 – Transfert eau et assainissement : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées (CLECT) du 27 janvier 2026 et convention fnancière.
Au 1er janvier 2026, la compétence assainissement collectif a été transférée par les communes à la Communauté
de communes du Pays d’Urfé, avec une gestion assurée par le Syndicat Mixte de la Bombarde.
Dans ce cadre, la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 27 janvier 2026
afn d’évaluer le coût réel des charges transférées et d’en garantir la neutralité fnancière pour les communes.
Les travaux de la CLECT, réalisés selon la méthode de droit commun, ont mis en évidence que les services
d’assainissement communaux étaient structurellement défcitaires, hors subventions d’équilibre versées par les
budgets principaux.
Pour la commune de Juré, le coût net du service d’assainissement transféré est évalué à
10 245 € par an, correspondant au défcit structurel du service avant transfert.
• Dispositif retenu
◦ Pour l’année 2026, un dispositif transitoire et dérogatoire est mis en place :
◦ la commune de Juré versera une contribution fnancière équivalente à son coût historique,
◦ cette contribution sera formalisée par une convention fnancière avec la Communauté de communes,
◦ ce dispositif est accepté par la Préfecture pour une durée d’un an.
• À compter de 2027, un mécanisme pérenne devra être arrêté :
◦ soit par la mise en place des attributions de compensation, dans le cadre d’un passage à la fscalité
professionnelle unique (FPU),
◦ soit par un ajustement de la fscalité intercommunale.
La CLECT a approuvé le rapport d’évaluation, sous réserve de son adoption défnitive par les conseils municipaux
des communes membres.
Pour une complète information il est précisé que la CCPU/Bombarde versera une compensation de 5 300€ à la
Commune pour la mise à disposition de son personnel pour l'entretien et la maintenance du réseau
d’assainissement et du lagunage dans les conditions identiques aux travaux réalisés par l'agent technique de la
Commune les années précédentes. En conséquence au niveau strictement fnancier il n'y aura pas de surcoût
annuel pour la Commune (nous prévoyions jusqu'à présent environ 4 à 5 000 €/an de subventions d'équilibre).
Au niveau de notre trésorerie, la Commune versera cependant en plus le solde bénéfciaire du service
assainissement en 2026 ( soit 7 607,75 €) Commune de Juré
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2026 (PROCES-VERBAL) Page 4/10
Il est donc demandé au Conseil de bien vouloir, en prenant en compte l'analyse du dossier en annexe, prendre
position sur :
• Délibération 1 : approuver le rapport de la CLECT où le Maire représentait la Commune le 27 janvier 2026.
• Délibération 2 : approuver la convention fnancière.
Un Conseiller s'étonne que le rapport présenté fasse mention d'un service assainissement qui soit considéré
comme structurellement défcitaire (hors subventions d’équilibre versées par les budgets principaux) alors que la
Commune va verser à la CCPU/Bombarde un solde excédentaire à fn 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à la majorité (une voix contre) :
• approuve le rapport de la CLECT du 27 janvier 2026.
• approuve la convention fnancière présentée en séance et autorise le Maire à signer
ladite convention
5 Trésorerie de la commune : placement sur un C.A.T.
À la suite de la vente de la ferme de Terge, intervenue le 29 janvier 2026, la commune dispose de fonds d’un
montant de 163 000 € pouvant faire l’objet d’un placement sur une durée comprise entre un mois et douze mois.
Le montant actuel de la trésorerie communale s’élève à plus de 360 000 €. Par ailleurs, les dépenses
d’investissement prévues sur les six prochains mois ne devraient pas excéder 100 000 €.
Dans ce contexte, il est envisagé de placer les fonds issus de la vente sur un compte à terme pour une durée
estimée à six mois. Cette durée permettrait d’optimiser la gestion de trésorerie tout en évitant de bloquer les fonds
sur une période trop longue, afn de conserver une marge de manœuvre suffsante pour la future équipe
municipale, notamment en cas de nouveaux projets d’investissement.
Il est donc proposé au Conseil municipal de se prononcer sur le principe de ce placement.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité :
• donne son accord pour la le placement sur un compte à terme des fonds issus de la
vente du bien immobilier « ferme de Terge » intervenu le 29 janvier 2026, pour un
montant de 163000,00€
• Fixe la durée de placement à 6 mois à compter de la souscription.
6 Compte fnancier unique et compte administratif 2025
Il est donné ci-dessous un résumé des comptes administratifs des trois budgets de la Commune. En annexe il a été
adressé à l'ensemble des Conseillers le détail de tous les comptes de chacun des budgets avec un commentaire au
regard de chaque compte afn d'expliquer le contenu et leurs éventuelles évolutions positives ou négatives par
rapport aux données du budget initial. Sur cette même annexe fgure une colonne reprenant le début d'un travail
sur le budget 2026 qui sera présenté à la séance du 10 mars 2026. Le Maire est disponible pour répondre à tous
les questionnements des Conseillers sur les données qui leurs sont présentées.
C.A. / C.F.U. 2025 Commune de Juré
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2026 (PROCES-VERBAL) Page 5/10
BUDGET PRINCIPAL - FONCTIONNEMENT
C.A. 2025
CHARGES
Charges à caractère général 73 489,82 €
Charges du personnel 87 396,71 €
Indemnités et contributions 45 869,48 €
Charges fnancières, Amortissements et Provisions 15 852,16 €
Virement pour investissement 0,00 €
Total Charges 222 608,17 €
PRODUITS
Remboursements et taxes 130 388,11 €
Dotations 79 738,74 €
Revenus et produits divers 74 960,67 €
Excédents de fonctionnement 300 354,71 €
Total des Produits 585 442,23 €
Excédent à fn 2025 362 834,06 € Commune de Juré
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2026 (PROCES-VERBAL) Page 6/10
C.A. / C.F.U. 2025
BUDGET PRINCIPAL - INVESTISSEMENT
C.A. 2025
CHARGES
Emprunts et Charges fnancières diverses 130 488,07 €
Acquisition de biens 10 483,72 €
Viaduc 0,00 €
Travaux sur bâtiments communaux 10 894,25 €
Aménagement de bourg 0,00 €
Défcit d'investissement reporté
Total Charges 151 866,04 €
PRODUITS
Produits de gestion courantes 38 015,75 €
Subventions sur travaux et emprunt 38 454,00 €
Solde Investissement reporté 0,00 €
Total des Produits 76 469,75 €
Défcit à fn 2025 -75 396,29 € Commune de Juré
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2026 (PROCES-VERBAL) Page 7/10
C.A. / C.F.U. 2025
BUDGET ASSAINISSEMENT
FONCTIONNEMENT C.A. 2025
CHARGES
Charges générales 3 279,57 €
Amortissements et reversements 7 792,00 €
Total Charges 11 071,57 €
PRODUITS
Produits généraux 10 028,31 €
Amortissements des subventions 1 654,00 €
Excédent de fonctionnement 6 997,01 €
Total des Produits 18 679,32 €
Excédent à fn 2025 7 607,75 €
INVESTISSEMENT C.A. 2025
CHARGES
Subventions et dettes 3 654,00 €
Travaux 5 400,00 €
Défcit d'investissement reporté
Total Charges 9 054,00 €
PRODUITS
FCTVA, Ammortissements et
Subventions
7 086,79 €
Emprunts et Prêts 0,00 €
Virement du Fonctionnement 0,00 €
Solde Investissement reporté 0,00 €
Total des Produits 7 086,79 €
Défcit à fn 2025 -1 967,21 €£ Commune de Juré
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2026 (PROCES-VERBAL) Page 8/10
C.A. / C.F.U. 2025
BUDGET LOTISSEMENT
FONCTIONNEMENT C.A. 2025
CHARGES
Charges générales 1 316,25 €
Variations de stock & Subventions & Report 54 530,83 €
Total Charges 55 847,08 €
PRODUITS
Produits généraux 0,00 €
Variations de stock 17 220,93 €
Excédent de fonctionnement 0,00 €
Total des Produits 17 220,93 €
Défcit à fn 2025 -38 626,15 €
INVESTISSEMENT C.A. 2025
CHARGES
Stock de terrain 17 220,93 €
Défcit d'investissement reporté 16 515,48 €
Total Charges 33 736,41 €
PRODUITS
Stocks Terrains aménagés 16 515,48 €
Emprunts 0,00 €
Total des Produits 16 515,48 €
Défcit à fn 2025 -17 220,93 €
AFFECTATION DES RESULTATS
Compte tenu des résultats de l'année 2025, il est proposé d'affecter les résultats comme suit :
Budget principal
Le compte administratif 2025 fait apparaître un excédent de fonctionnement cumulé de 362 834,06 €
Au budget primitif 2026 cet excédent sera "ventilé" de la façon suivante :
* 60 552,14 € en recettes d'investissement (pour couvrir le défcit d'investissement) au 1068
* 302 281,92 € en recettes de fonctionnement (excédent de fonctionnement reporté) au 002
Budget assainissement
INTEGRATION DES RESULTATS 2025 AU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE SUITE AU TRANSFERT DE
COMPETENCE : Commune de Juré
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2026 (PROCES-VERBAL) Page 9/10
Le compte administratif 2025 fait apparaître un excédent de fonctionnement cumulé de 7 607,75 €
Le compte administratif 2025 fait apparaître un défcit d'investissement cumulé de 2 170 €
Au budget primitif principal 2026 cet excédent sera "ventilé" de la façon suivante :
* 2 170,00 € en dépenses d'investissement au 001 (défcit d'investissement reporté)
* 7 607,75 € en recettes de fonctionnement (excédent de fonctionnement reporté) au 002
Budget lotissement
affectations :
* en dépenses de fonctionnement au 002 (pour couvrir le défcit de fonctionnement) pour un montant de 38 625,15€
* en dépenses d'investissement au 001 (pour couvrir le défcit d'investissement) pour un montant de 17 220,93 €
DELIBERATION : Dans la mesure où le SGC Loire Nord a été dans l'impossibilité d'approuver le CFU, il
est impossible pour le Conseil de valider les CFU des budgets de la Commune et ainsi de pouvoir
délibérer. Ce point sera donc présenté à nouveau au Conseil du 10 mars afn qu'il soit voté avant la
fn de la présente mandature.
QUESTIONS DIVERSES ET INTERVENTIONS
1 – ELECTIONS MUNICIPALES
Le premier tour des élections municipales 2026 auront lieu le dimanche 15 mars 2026 de 8h à 18h. A ce jour une
seule liste a été enregistrée en Sous-Préfecture. Il est demandé aux Conseillers en exercice ainsi qu'aux candidats
qui se présentent sur la liste de bien vouloir se rendre disponibles pour le dimanche 15 mars. La Mairie établira,
comme pour les scrutins précédents un planning de tenue du bureau de vote unique ainsi que la liste des
personnes attendues pour le dépouillement. Il a été précisé que toute modifcation du planning devra
être organisée entre les assesseurs qui devront informer le Maire de toute modifcation.
2 – CCPU – PROPOSITION D'AFFICHAGE
La CCPU propose la pose d'affche dans les lieux publics pour inciter les usagers et agents à réduire les
consommations énergétiques. Un exemple de ce document est présenté en annexe. Bien entendu, des éléments
doivent être fournis par la commune pour permettre l'adaptation des informations reprises sur le ou les
documents. Il est demandé au Conseil de se prononcer sur l'utilité d'apposer ce type de document. Pour certains
cette affche semblerait infantiliser les usagers et agents en leur imposant d'hypothétiques bons usages de
consommation (dixit le maire : l'écologie punitive en action !). Le Conseil ne souhaite pas affcher ce type
d'information jugeant, à priori, qu'il ne semble pas être constaté trop d'abus dans les bâtiments
communaux. Bien entendu si l'évolution des consommations d'énergie des bâtiments publics
devaient évoluer défavorablement nous pourrions envisager l'affchage de ce type d'information.
3 – J'AIME LA LOIRE PROPRE
Rappel, le 7 mars aura lieu l'opération « J'aime la Loire propre ». Rendez-vous le 7 mars à la salle associative.
Faudra-t-il prévoir un café/petit déjeuner et un casse-croute pour la fn de l'opération. Nous n'avons pas encore
reçu les informations quant aux dépôts en déchetterie. Plusieurs associations de la Commune ont déjà fait
part de leur souhait de participer à cette opération ainsi que les Conseillers municipaux. Commune de Juré
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2026 (PROCES-VERBAL)Page 10/10
4 – FIN DE LA MANDATURE
A quelques jours de l'élection du prochain Conseil municipal et le 10 mars étant le dernier Conseil de la
mandature, il serait bien que l'ensemble des Conseillers puisse, à la fn de la séance, se retrouver autour d'un verre
de l'amitié en souvenir des 6 ou 12 ans passés ensemble à travailler pour le bien de la Commune. Qui pourrait
s'occuper de ce verre de l'amitié (plutôt les « partants »). Il serait bien également d'inviter les candidats (de la ou
des liste(s)) à se joindre à nous pour ce moment convivial. Accord du Conseil sur ce point. Les achats se
feront à la boulangerie de la Commune
PLANNING DES PROCHAINS CONSEILS
10/03/26 20,21 ou 22/03
Patrice ESPINASSE Gérard PEREZ Romain CHABRÉ
William GEORGES Olivier DUFOUR Jean-Sébastien COHAS
Marie-Ange FOLLIOT Delphine AGRAPART Franck BLANC
ABSENTE
Chantal PALLANCHE Françoise SAPIN