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Procès Verbal - 5 PV 240326 Conseil publication site Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Juré. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 PV 240326 Conseil publication site)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, Em = = mm RO = mm = = À

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CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2024 (PROCES VERBAL) Page 1/14

Ouverture de la séance à : 20:30 Fin de la séance à : 22:55

Présents : Patrice ESPINASSE, Gérard PEREZ, William GEORGES, Romain CHABRE, Olivier DUFOUR, Jean-Sébastien

COHAS, Marie-Ange FOLLIOT, Franck BLANC, Chantal PALLANCHE, Françoise SAPIN.

Absent excusé :

Absent :Delphine FORISSIER,

Secrétaire de séance : Romain CHABRE

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le procès verbal de la réunion du 27 février 2024 a été adressé, dématérialisé, aux Conseillers. Il est présenté avec

les délibérations afférentes.

Après en avoir délibéré, le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

1) POINT SUR LES TRAVAUX ZONE DE LOISIRS - HALLE

La dernière réunion de chantier a eu lieu le lundi 18 mars. Point sur l'avancement des travaux : structure et gros-

oeuvre en cours, tout se déroule bien et dans les temps prévus. Concernant les autres lots prévoir un léger retard

en raison de délai de fabrication des cabines en stratifé.

Plusieurs travaux supplémentaires sont prévus :

Suite aux exigences de l'ingénieure structure, il a été nécessaire d’approfondir le déblaiement sur une hauteur

plus importante que prévue. En conséquence des frais de remblaiement par couches successives ont été

nécessaires sur 40 m2 soit un montant total HT de 1 920,00 €.

De plus, dans les offres demandées initialement, il a été omis d'inclure le lot d'enduit du bloc sanitaire. Nous

devrons donc confer ces travaux supplémentaires à l'entreprise Rathier qui propose une offre de 3 400,00 € HT

pour une surface de 100 m2. De plus il est apparu nécessaire de réaliser un doublage sur les murs intérieurs et de

remplacer les plaques de plâtre STD en plaques de plâtre hydrofuge. Le budget 2024 tient compte de ces travaux.

Il est donc demandé au Conseil de bien vouloir statuer sur :

des travaux supplémentaires pour le remblaiement pour un montant de 1 920,00 € HT

des travaux supplémentaires pour l'enduit extérieur pour un montant de 3 400,00 € HT

des travaux supplémentaires pour le doublage du bloc sanitaire pour un montant de 1 091,80 € HT*

*Sera sans doute non nécessaire selon qualité de réalisation piquage ponçage de la longrine BA.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, approuve les travaux supplémentaires

repris ci-dessus pour un montant total de 6 411,80 € HT .

2) POINT SUR LES TRAVAUX ZONE DE LOISIRS AMENAGEMENT

Une réunion avec Chartier et Auvergne Travaux Publics est programmée le lundi 25 mars à 15:45.

En attendant les travaux, il serait intéressant qu'un groupe de travail se penche sur l'organisation et les conditions

d'utilisation de la future zone de loisirs et notamment concernant l'utilisation du bloc sanitaire et des trois

emplacements « camping ».Em = = mm RO = mm = = À

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CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2024 (PROCES VERBAL) Page 2/14

3) POINT SUR LES TRAVAUX ZONE DE LOISIRS - RESEAUX

Le Maire rappelle que des réseaux eaux pluviales et eaux usées avaient été découverts sur les terrains de l'ancien

camping alors qu'ils ne fguraient sur aucun plan ainsi que sur le diagnostic assainissement mené en 2008. Cela a

déjà entrainé des frais d'études et d'analyses de la qualité de ces réseaux qui ont été jugés en très mauvais état. De

plus, il a été constaté que le réseau d'EU en provenance de l'ancien bloc sanitaire du camping se rejetait dans une

canalisation d'EP qui elle-même se rejetait dans le réseau principal d'eaux usées. Cela était en contradiction

complète avec les règles du diagnostic d'assainissement qui demandaient d'éviter de rejeter dans la lagune les

eaux claires parasites. En conséquence nous avons été contraints de régulariser la situation afn d'éviter un risque

de pollution lors des rejets dans l'Aix après le lagunage.

Nous avons donc délibéré le mois dernier pour la réalisation de ces travaux et il est présenté ce jour la répartition

des coûts sur les divers budgets et opérations en section d'investissements :

Travaux préparatoires Budget Assainissement 1 530,00 € HT

Tranchées et canalisations réseau EP Budget opération 69 (ZdL) 14 391,00 € HT

Tranchées et canalisations réseau EU Budget Assainissement 5 135,00 € HT

Bassin de rétention/infltration EP Budget opération 69 (ZdL) 4 935,00 € HT

Soit : Budget Assainissement (6 665,OO HT) - Budget opération 69 (ZdL) (19 326,00 €)

Il est demandé au Conseil de bien vouloir approuver cette répartition étant entendu que les crédits correspondants

sont bien inscrits au budget 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, approuve la répartition des travaux sur les

réseaux à savoir :

• Budget Général – Investissements – Opération 69 pour un montant HT de 19 326,00

€ ;

• Budget Assainissement – Investissements pour un montant HT de 6 665,00 HT.

4) TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ZONE DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRE

Ce point avait été abordé lors du Conseil précédent, notamment quant à la pose de pallissades mais la Mairie n'a

pas eu le temps de traiter ce dossier. Aussi il est demandé si un Conseiller pourrait prendre en charge la recherche

de palissades, l'établissement d'un devis comprenant les palissades et le système de pose et éventuellement une

prestation de pose si le service technique de la Commune ne pouvait pas le faire.

Le Conseil juge préférable d'implanter dans un premier temps les containers de recyclables

dans le sens proposé par la CCPU et d'étudier, pendant quelques mois, la manière dont

seront repositionnés ces containers. En effet, si nous posons une palissade, les Conseillers

pensent qu'elle risque d'être endommagée lors du retrait et de la pose des divers

containers. Le Maire transmettra cette information à la CCPU.

4bis) PORTAIL A PERE & PORTILLON IMMEUBLE CROIX SAINT JUST

Il a été demandé des devis pour la réalisation d'un portail à Peré pour la cour du bâtiment communal (ex gite) etEm = = mm RO = mm = = À

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CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2024 (PROCES VERBAL) Page 3/14

d'un portillon destiné à sécuriser l'accès de la cour de l'immeuble de la Croix-St-Just. Nous avons souhaité

conserver le style et le principe de tous les portails et portillons créés depuis le lancement de l'aménagement de

bourg, c'est à dire des ouvertures en acier.Nous avons reçu une offre complète d'AST Crémeaux qui propose la

fabrication et la pose de ces éléments aux conditions suivantes :

Equipement Montant HT

Portillon de l'immeuble Croix St Just 941,00 €

Portail de la cour du bâtiment communal à Peré 4 056,93 €

Il est rappelé que nous allons bénéfcier d'une subvention du Département de 2 148,00€ sur le portail à Peré.

Il est donc demandé au Conseil municipal de se prononcer sur la réalisation de ces équipements selon les

conditions présentées ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, donne son accord pour la réalisation des

deux portails (immeuble Croix-St-Just et Bâtiment communal de Peré) tels que présentés ci-

dessus.

5) SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT À COURT TERME EN ATTENTE VERSEMENTS DE SUBVENTIONS ET FCTVA

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que plusieurs établissements bancaires ont été consultés pour

souscrire un prêt-relais d'un montant de 180 000.00 € afn de fnancer les travaux de construction de la halle, les

travaux d'aménagement de la zone de loisirs ainsi que diverses opérations d'investissements dans l'attente des

recettes attendues pour cette opération (subventions et FCTVA).

Trois propositions ont été réceptionnées, elles se présentent comme suit :

BANQUES MONTANT EMPRUNT TAUX COMMENTAIRES

Crédit Mutuel 180 000,00 € 3,92% Prêt In Fine sur 3 ans – Remboursements anticipés sans frais et à tout moment – Frais de dossier de 200€ - Coût pour une année complète : 7 056 € (+200€)

Crédit Agricole 180 000,00 € 4,34% Prêt In Fine sur 2 ans – Remboursements anticipés envisageables et à tout moment – Frais de dossier : 180,00 € - Coût pour une année complète : 7 812 €

Caisse d'épargne 180 000,00 € 4,29% Prêt In Fine sur 2 ans – Remboursements anticipés envisageables et à tout moment – Frais de dossier : 0,00€ - Coût pour une année complète : 7 722 €

Il est demandé de Conseil de bien vouloir choisir parmi les trois propositions présentées et de donner tout pouvoir

au Maire de signer tout documents en lien avec cette décision.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, approuve la souscription d'un emprunt

d'un montant de 180 000,00 € et choisit le Crédit Mutuel qui propose un taux de 3,92%/l'an

avec des frais de dossier de 200 € et des possibilités de remboursements anticipés sans frais

et à tout moment . Remboursement du capital In Fine.

6) VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2024

Cette année encore le Maire propose au Conseil de ne pas augmenter les taux des taxes communales, les résultats

obtenus à fn 2023 et attendus pour 2024 pouvant être jugés satisfaisants et ne nécessitant pas de ressourcesEm = = mm RO = mm = = À

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CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2024 (PROCES VERBAL) Page 4/14

supplémentaires, notamment grâce à une augmentation des bases au niveau national (un peu moins de 4%) et un

maintien des charges de fonctionnement. Le résultat est donc suffsant pour maintenir au niveau souhaité les

investissements de la Commune.

TAXES Taux communal 2023 Taux 2024 Proposé

Taxe foncière (bâti) 21,95 % 21,95 %

Taxe foncière (non bâti) 22,77 % 22,77 %

CFE 15,80 % 15,80 %

Taxe d’habitation (pour les

assujettis) 10,81 % 10,81 %

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, décide de maintenir les taux d'imposition

suivant

Taxe foncière (bâti) : 21,95 % - Taxe foncière (non bâti) : 22,77 % - CFE : 15,80 % - Taxe

d’habitation (pour les assujettis) : 10,81 %

7) ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2024

Voici la liste des demandes de subventions reçues en Mairie.

Nom de l'organisme ou association Demandes de subvention pour OUI ou NON & conditions

HANDISPORT Promotion de l’handisport - fonctionnement NON

CENTRE DE LOISIRS ADMR Pour un voyage en Italie PAS DE DECISION

CINE NOIRETABLE Baisse de fréquentation ont besoin d'une aide fnancière

NON mais nous proposerons de

communiquer les programmes

cinéma sur notre site internet.

AFM TELETHON Aide fnancière NON

JALMALV ROANNE Accompagner les malades en fn de vie NON

AFSEP Aides et activités pour personnes atteinte de la Sclérose en plaques NON

FRANCE ALZHEIMER Maladie d'alzheimer NON

ADMR Aide auprès des personnes âgées OUI – 200 €

RELAIS TRANSPORT

Permettre aux habitants de la CCPU

de condition modeste de se déplacer

(1 personne de Juré)

OUI – 50 €

RENAISSANCE PAYS D’URFE

Aide pour le fnancement du

chantier 2024 du Château des

Cornes d’Urfé

Oui par un bon d'achats de 150€ au

magasin Les Salles Matériaux

RESTAURANTS DU CŒUR Actions au service des plus démunis NONEm = = mm RO = mm = = À

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CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2024 (PROCES VERBAL) Page 5/14

E.P.P.U PRIMAIRE ST JUST

Subvention voyage scolaire « Sport

Nature » pour CM1/CM2 – 4 enfants

à Juré

La Commune versera une aide de

30€ par élève directement aux

familles qui en feront la demande en

Mairie et sur présentation d'une

preuve d'inscription.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, décide de verser les subventions

mentionnées ci-dessus.

8) VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2024 : BUDGET GÉNÉRAL, BUDGET ASSAINISSEMENT ET BUDGET

LOTISSEMENT

Le Maire rappelle au Conseil que conformément aux dispositions règlementaires le projet de budget (accompagné

de tous les commentaires et explications synthétiques nécessaires à la compréhension dudit budget et aux prin -

cipes qui ont été retenus pour l'établissement des budgets 20024) a été envoyé à l'ensemble des Conseillers, par

voie dématérialisée, en date du 14 mars, soit plus de 12 jours avant le Conseil municipal. Le projet de budget dé -

taillé est remis à l'ensemble des Conseillers et il est présenté ci-dessous sous forme de résumé :Em = = mm RO = mm = = À

BUDGET 2024

BUDGET PRINCIPAL COMMENTAIRES POUR LE BUDGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT C.A. 2023 | BUDGET 2024

D'une manière générale les charges sont en augmentation en

nr à caractère 64 709,74 € 94 215,00 €lprévision des charges administratives et fiscales pour la succession Chapuis

Prise en compte des augmentations du point d'indice et pas de

Charges du personnel 70 826,89 € 75 575,00 €|changement de la structure du personnel à ce jour. Si changement, ceci donnera lieu à D.M.

CHARGES |Indemnités et contributions 46 576,29 € 57 090,00 €|Hausse importante (éclairage public) et frais de scolarité

Charges financières, Amortissements en hausse suite travaux voirie im : portants les PRE TES et 10 385,10 € 181610 € es années et intérêts pour un emprunt à court terme.

Virement pour Grâce aux prévisions de recettes succession Chapuis, reconstitution investissement 000€ 24 119,0 € de notre disponible pour investissement

Total Charges 192 498,02 € 489 760,20 €

Baisse des taxes perçues car forte baisse de la taxe des mutations

Remboursements et taxes 127 152,35 € 124 367,00 € attendues Pas d'augmentation des taux de taxes communales

Dotations 96 653,61 € 96 767,00 €Dotations de l'Etat : elles ne suivent toujours pas l'inflation !

PRODUITS [Revenus et produits divers 1 D evenu exceptionnel de la succession Chapuis R oduits div 57 487,73 € 142 500,00 €|R ionnel de | ion Chapui

ha 258 816,73 € 126 126,20 €|Excédent de fonctionnement toujours supérieur aux limites idéales

Total des Produits 540 110,42 €, 489 760,20 €

Excédent à fin 2023 347 612,40 €

INVESTISSEMENT C.A. 2023 BUDGET 2024

Forte hausse car opération d'ordre budgétaire d'intégration des biens

DA 257 114,64 € 429 789,00 € un age pl CRpUis et emprunt à court terme en attente subvention e

Acquisition de biens 581,80 € 36 000,00 €|Quelques acquisitions de biens prévues si nécessaires Viaduc 34 050,00 € 43 000,00 €|Deuxième phase pour la protection du viaduc

CHARGES RE 22 043,35 € 455 737,88 €|Construction de la Halle et disponibilité pour éventuels futurs projets

Aménagement de bourg 135,00 € 155 000,00 €Pie la zone de loisirs et modification des canalisations

Total Charges 313 924,79 €| 1 250 137,40 €

pe geson 31552,38€| 1110 137,40 €/Forte hausse car intégration des biens de la succession Chapuis

Subventions sur travaux et PRODUITS lemprunt 125 226,13 € 140 000,00 €|Subventions obtenues pour les travaux.

Solde Investissement reporté 26 535,76 € 0,00 €

Total des Produits 183 314,27 €|_1 250 137,40 €

Déficit à fin 2023 -130 610,52 €

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2024 (PROCES VERBAL) Page 6/14Em = = mm RO = mm = = À

BUDGET ASSAINISSEMENT MN SEMENT

[FONCTIONNEMENT C.A. 2023 BUDGET 2024

Charges générales 2 360,95 € 2 805,00 € peu de changement dans les charges de fonctionnement du budget

CHARGES |Amortissements et 7 483,00 € 13 817,20 €|Un peu de disponible pour investissement

9 843,95 € 16 €

Recette de fonctionnement avec une hausse très légère |

Excédent à fin 2023

recours à l'emprunt pour le financement des travaux

BUDGET LOTISSEMENT COMMENTAIRES POUR LE

C.A. 2023 mouvements du budget lotissement ne BUDGET 2024

quelques frais sont budgétés pour

de vente prévues à ce stade

PRODUITS de

à fin 2023

STISSEMENT C.A. 2023 BUDGET 2024

Stocks Terrains aménagés 16 515,48 € 16 515,48 €

PRODUITS |Emprunts 0,00 € 17 015,48 € Total des Produits 16 515,48 €) __ 33 530,96 €

Déficit à fin 2023 -16 515,48 €

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2024 (PROCES VERBAL) Page 7/14

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, approuve les trois budgets de la Com -

mune tels que présentés.

9) RECONDUCTION D'UN BAIL À FERMEEm = = mm RO = mm = = À

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CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2024 (PROCES VERBAL) Page 8/14

En date du 11 novembre 2015 nous avons signé un bail à ferme avec Monsieur Fabien Montrobert pour lui louer la

parcelle B0532 de 37 ares 41ca. Ce bail avait une durée de 9 ans et prendra fn en novembre 2024. Ce bail n'avait

pas de clause de reconduction tacite. Il est demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer sur son intention de

signer un nouveau bail à ferme de 9 ans à ce locataire dans les conditions tarifaires offcielles à compter du

11/11/2024..

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, :

• Accepte de poursuivre la location de la parcelle B0532 de 37a et 41ca à Monsieur Fa-

bien Montrobert pour une durée de 9 ans dans les conditions tarifaires offcielles et

ce à compter du 11 novembre 2024 ;

• Charge le Maire de prendre toute mesure pour établir le bail et le signer.

10) CESSION D'UNE PARCELLE DE LA SECTION DE VAUDIER

Cession de la section de Vaudier à Madame ESTELLE RUCH, parcelle B1076

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment en ses articles L 1311-13 et L 2411-2,

- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment en son article L1212-1,

- Vu la délibération n°DE_20230926_04 du Conseil Municipal de la COMMUNE DE JURE en date du 26 septembre

2023,

- Vu l’arrêté municipal N°AR_20240208_01 en date du 8 février 2024 portant convocation des électeurs de la Sec-

tion de Vaudier,

- Vu le résultat du scrutin en date du 2 mars 2024 et l’avis favorable qui en découle,

Considérant que Monsieur Le Maire prend soin de rappeler aux membres du Conseil Municipal la délibération n°

20230926_04 du Conseil Municipal de la COMMUNE DE JURE en date du 26 septembre 2023 quant au principe

de la cession de la parcelle cadastrée Section B Numéro 1076 appartenant à la Section de Vaudier à Madame Es -

telle RUCH ; cession favorablement accueillie aux termes du scrutin en date du 2 mars 2023,

Considérant que Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les dispositions combinées de

l’article L 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article L1212-1 du Code Général de la Pro -

priété des Personnes Publiques ; savoir que ladite mutation sera opérée en la forme administrative,

Considérant que l’intégralité des frais de mutation sera supportée par Madame Estelle RUCH ,

Considérant que l’aval du Conseil Municipal est requis quant à :

- Confrmer la cession de la parcelle cadastrée Section B Numéro 1076 par la Section de Vaudier à Madame Estelle

RUCH, et ce au prix de 0,50 € le mètre carré,

- Acter que ladite cession sera opérée en la forme administrative,

- Dire que l’intégralité des frais de mutation sera supportée par Madame Estelle RUCH,

- Donner tous pouvoirs à Monsieur Le Maire ou à son représentant quant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à si -

gner tous les documents afférents et nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité :

• Confrme la cession de la parcelle cadastrée Section B Numéro 1076 par la Section de

Vaudier à Madame Estelle RUCH, et ce au prix de 0,50 € le mètre carré,Em = = mm RO = mm = = À

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CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2024 (PROCES VERBAL) Page 9/14

• Acte que ladite cession sera opérée en la forme administrative,

• Dit que l’intégralité des frais de mutation sera supportée par Madame Estelle RUCH,

• Donne tous pouvoirs à Monsieur Le Maire ou à son représentant quant à prendre

toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents afférents et nécessaires à la

mise en œuvre de la présente délibération.

11) SUCCESSION CHAPUIS : SIGNATURE DE LA PART « LEG PARTICULIER »

En date du 12 mars, le Maire à signé l'attestation immobilière après décès équivalant à l'acte de propriété de tous

les biens immobiliers et mobiliers que nous a légué Monsieur René Chapuis en qualité de légataire particulier.

Voici la liste des biens immobiliers fgurant sur cette attestation avec la valeur à comptabiliser correspondante :

TERRAINS AGRICOLES (2118)

N° Communes Insee Sect Parc. Surface (M2) Valeur Comptable

63 Grezolles 42106 A 825 14187 1 953,00 €

64 Grezolles 42106 A 828 8 714 1 199,00 €

3 152,00 €

N° Communes Insee Sect Parc. Surface (M2) Valeur Comptable

1 Juré 42116 A 8 18569 2 556,00 €

3 Juré 42116 A 47 6804 937,00 €

4 Juré 42116 A 48 17192 2 367,00 €

5 Juré 42116 A 50 5719 630,00 €

6 Juré 42116 A 51 15879 2 332,00 €

8 Juré 42116 A 53 1680 277,00 €

8 Juré 42116 A 53 5083 840,00 €

9 Juré 42116 A 59 9072 1 333,00 €

12 Juré 42116 A 97 7212 993,00 €

13 Juré 42116 A 99 7102 2 542,00 €

15 Juré 42116 A 102 4458 614,00 €

16 Juré 42116 A 107 21722 2 990,00 €

17 Juré 42116 A 117 2240 329,00 €

18 Juré 42116 A 118 5083 699,00 €

19 Juré 42116 A 120 8090 1 114,00 €

20 Juré 42116 A 122 1551 142,00 €

21 Juré 42116 A 142 1446 199,00 €

22 Juré 42116 A 144 4653 641,00 €

23 Juré 42116 A 149 6688 920,00 €Em = = mm RO = mm = = À mt

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2024 (PROCES VERBAL) Page 10/14

24 Juré 42116 A 150 1535 0,00 €

25 Juré 42116 A 156 17757 2 445,00 €

26 Juré 42116 A 157 15873 2 185,00 €

28 Juré 42116 A 219 7082 975,00 €

29 Juré 42116 A 283 10273 1 414,00 €

30 Juré 42116 A 284 2966 408,00 €

31 Juré 42116 A 286 920 1 013,00 €

32 Juré 42116 A 289 2905 400,00 €

37 Juré 42116 A 308 16175 2 226,00 €

38 Juré 42116 A 310 1859 341,00 €

47 Juré 42116 A 375 6780 1 076,00 €

50 Juré 42116 A 838 2074 0,00 €

51 Juré 42116 A 906 2250 2 478,00 €

52 Juré 42116 A 908 6000 826,00 €

53 Juré 42116 A 910 3270 451,00 €

54 Juré 42116 A 912 3280 452,00 €

55 Juré 42116 A 914 13085 1 801,00 €

56 Juré 42116 A 916 2290 316,00 €

57 Juré 42116 A 937 375 104,00 €

60 Juré 42116 A 944 6295 3 466,00 €

61 Juré 42116 A 946 45883 6 316,00 €

62 Juré 42116 A 1075 20923 2 880,00 €

54 028,00 €

N° Communes Insee Sect Parc. Surface (M2) Valeur Comptable

67 Luré 42125 B 217 50 1,00 €

68 Luré 42125 B 444 51 1,00 €

73 Luré 42125 B 492 1810 166,00 €

74 Luré 42125 B 504 6215 855,00 €

1 023,00 €

N° Communes Insee Sect Parc. Surface (M2) Valeur Comptable

78 St Marcel d'Urfé 42255 B 206 33 560 4 620,00 €

80 St Marcel d'Urfé 42255 B 208 2 260 311,00 €

81 St Marcel d'Urfé 42255 B 212 15 410 2 122,00 €

82 St Marcel d'Urfé 42255 B 217 8070 1 111,00 €Em = = mm RO = mm = = À

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2024 (PROCES VERBAL) Page 11/14

83 St Marcel d'Urfé 42255 B 225 14190 1 954,00 €

84 St Marcel d'Urfé 42255 B 275 3250 448,00 €

85 St Marcel d'Urfé 42255 B 315 8400 1 156,00 €

86 St Marcel d'Urfé 42255 B 446 29 300 4 033,00 €

87 St Marcel d'Urfé 42255 B 447 5 870 808,00 €

88 St Marcel d'Urfé 42255 B 448 14 560 2 004,00 €

89 St Marcel d'Urfé 42255 B 465 1 680 231,00 €

90 St Marcel d'Urfé 42255 B 475 410 57,00 €

91 St Marcel d'Urfé 42255 B 476 4 400 606,00 €

92 St Marcel d'Urfé 42255 B 480 4 920 677,00 €

93 St Marcel d'Urfé 42255 B 803 11 255 1 549,00 €

94 St Marcel d'Urfé 42255 B 804 245 34,00 €

21 721,00 €

BOIS ET FORETS (2117)

N° Communes Insee Sect Parc. Surface (M2) Valeur Comptable

2 Juré 42116 A 29 270 151,00 €

75 Juré 42116 A 69 4 149 698,00 €

10 Juré 42116 A 100 4 090 3 059,00 €

14 Juré 42116 A 167 1 269 237,00 €

76 Juré 42116 A 293 3 124 2 921,00 €

77 Juré 42116 A 295 2 098 3 923,00 €

27 Juré 42116 A 296 1 387 1 297,00 €

96 Juré 42116 A 297 6 953 13 000,00 €

79 Juré 42116 A 319 319 3,00 €

65 Juré 42116 A 320 4 456 6 249,00 €

66 Juré 42116 A 346 69 13,00 €

33 Juré 42116 A 347 2 211 4 134,00 €

34 Juré 42116 A 356 1 942 363,00 €

35 Juré 42116 A 357 314 118,00 €

36 Juré 42116 A 373 4 640 1 301,00 €

39 Juré 42116 A 374 2 872 1 208,00 €

40 Juré 42116 A 376 2 730 1 149,00 €

41 Juré 42116 A 380 36 367 11 899,00 €

42 Juré 42116 A 940 12 180 3 530,00 €

43 Juré 42116 A 942 1 996 659,00 €Em = = mm RO = mm = = À mt

2 _ PS _ PS Fr mms

nn _ . ” _ ” r Im nm

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2024 (PROCES VERBAL) Page 12/14

44 Luré 42125 B 213 2 740 1 281,00 €

45 Luré 42125 B 214 1 140 426,00 €

46 Luré 42125 B 478 883 825,00 €

48 Luré 42125 B 479 2 300 1 075,00 €

49 Luré 42125 B 480 11 437 2 993,00 €

69 Luré 42125 B 481 758 14,00 €

70 St Just en Cheval 42248 C 1165 15 356 2 153,00 €

71 St Marcel d'Urfé 42255 B 30 39 950 33 241,00 €

72 St Marcel d'Urfé 42125 B 132 14 850 5 275,00 €

58 St Marcel d'Urfé 42125 B 158 2 130 259,00 €

59 St Marcel d'Urfé 42255 B 207 5 940 1 666,00 €

95 St Priest la Prugne 42276 AW 174 30 050 23 880,00 €

129 000,00 €

EAU (2111)

N° Communes Insee Sect Parc. Surface (M2) Valeur Comptable

11 Juré 42116 A 85 753 76,00 €

HABITATION (21328)

N° Communes Insee Sect Parc. Surface (M2) Valeur Comptable

7 Juré 42116 A 52 1 513 200 000,00 €

Le Maire précise que le 18 mars un courrier a été adressé à l'ensemble des exploitants louant les terres agricoles pour qu'ils indiquent s'ils souhaitent continuer à louer les parcelles ou bien les acquérir et informe que la MSA signale 19 parcelles sur Juré qui ne sont pas mis en valeur par un exploitant. Le Maire a également pris attache avec le gestionnaire GBF de Crémeaux pour qu'il nous fasse toute proposition pour prendre en charge la gestion des bois et forêts. Le Conseil municipal est appelé :

• à confirmer l'acceptation de la succession comme cela a été délibéré le 11 juillet 2023 (DE_20230711_03) sur l’ensemble des biens décrits ci-dessus ;

• à confier la mission à DUSSAUD – PAGNON FONCIER (Pôle Aménagement, Urbanisme et Foncier - Conseils et Recherches en Procédures, Missions et Formalités Cadastrales et Foncières) d'effectuer l'ensemble des formalités nécessaires à la mise à disposition et l'établissement des baux commerciaux. Il est prévu des honoraires de 155,00 € par dossier. • à confirmer que le Conseil souhaite vendre ou louer les terres agricoles, vendre les terrains de bois et forêts et de réserver l'éventuelle vente de la ferme et de quelques terrains annexes disponibles à destination d'une activité économique

• à donner autorisation au Maire d'étudier avec le service économique de la CCPU toutes les possibilités pour nous aider à cibler le type de projets économiques envisageables pour cette ferme et de pouvoir envisager, si besoin, de lancer un appel à projets.

• à charger le Maire d'effectuer toutes démarches et signer tous documents en liens avec cette décision.mn

Em = = mm RO = mm = = À

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2024 (PROCES VERBAL) Page 13/14

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité :

• Confrme l'acceptation de la succession comme cela a été délibéré le 11 juillet 2023

(DE_20230711_03) sur l’ensemble des biens décrits ci-dessus ;

• Confe la mission à DUSSAUD – PAGNON FONCIER (Pôle Aménagement, Urbanisme et Foncier

- Conseils et Recherches en Procédures, Missions et Formalités Cadastrales et Foncières)

d'effectuer l'ensemble des formalités nécessaires à la mise à disposition et l'établissement

des baux commerciaux. Il est prévu des honoraires de 155,00 € par dossier.

• Confrme que le Conseil souhaite vendre ou louer les terres agricoles,

• Souhaite entendre les propositions que pourrait lui faire la société GBF de Crémeaux pour

les terrains de bois et forêts

• Réserve l'éventuelle vente de la ferme et de quelques terrains annexes disponibles à

destination d'une activité économique

• Donne autorisation au Maire d'étudier avec le service économique de la CCPU toutes les

possibilités pour nous aider à cibler le type de projets économiques envisageables pour

cette ferme et de pouvoir envisager, si besoin, de lancer un appel à projets.

• Charge le Maire d'effectuer toutes démarches et signer tous documents en liens avec cette

décision.

QUESTIONS DIVERSES ET INTERVENTIONS

Frelons asiatiques

Message transmis à la demande de la Chambre d'Agriculture

A l’initiative du Conseil départemental, de la Chambre d’agriculture et du Groupement de Défense Sanitaire de la Loire, une

opération départementale de lutte contre le frelon asiatique a été engagée, il y a quelques semaines.

Toutes les communes de la Loire sont impliquées dans cette opération

A cet effet, chaque commune a reçu :

• un courrier de présentation de cette opération le 26 février 2024

• plusieurs pièges à frelon asiatique et une notice d’utilisation de ces pièges, qu’il vous appartient de poser.

En cette période de printemps, et à des fns d’effcacité, la pose de ces pièges doit être réalisée immédiatement

Si vous avez encore des interrogations sur la pose des pièges, nous vous invitons à entrer en contact avec les apiculteurs de

votre commune, qu’ils soient amateurs ou professionnels, ils sauront vous conseiller.

Dans le cas où aucun apiculteur n’est présent sur le territoire de votre commune, vous pouvez contacter M Michel François

Laurent au 06 11 62 68 36. Celui-ci vous donnera tout conseil utile.

Enfn, les pièges devront être relevés régulièrement pour mesurer leur effcacité et connaitre les résultats de cette opération

pendant l’été 2024.

Nous vous remercions de votre implication dans cette opération sanitaire départementale.

Cordialement

Le Président du Conseil départemental de la Loire - Georges Ziegler / Le Président de la Chambre d’agriculture de la Loire -

Raymond VIAL / Le Président du GDS de la Loire - David Duperray

Franck Blanc informe le Conseil que les 8 pièges à frelons asiatiques ont été posés sur la Commune et qu'il

informera de la situation de ces pièges régulièrement la personne en charge de notre secteur géographique

Voirie CCPU 2024

Les deux représentants de la Commune ayant participer à l'ultime réunion de cadrage des travaux de voirie CCPUEm = mm = = me

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2024 (PROCES VERBAL) Page 14/14

2024 présentent un résumé de la réunion et des décisions prises.

Concernant la création d'emplacements de parking sur la Rue de Saint Just destinés au stationnement de véhicules

électriques, des questionnements se posent sur la sécurité routière à la sortie d'un virage. Le Maire doit

s'entretenir dès que possible avec les services du Département à ce sujet.

Illiwap

Nous avons été contacté par l'un des leaders français de la communication des collectivités locales Illiwap. C'est

une société ligérienne basée à Saint-Etienne. Grace à l'installation d'une application sur des smartphone elle

permet de communiquer à la population de nombreuses informations. Il serait bien de pouvoir étudier le projet

d'intégrer Illiwap dans notre communication.

Poteau Incendie Rue des Jonquilles

En février un poteau incendie rue des Jonquilles a été endommagé par une équipe du Département travaillant à

proximité. Nous avons demandé un devis à la SAUR afn qu'elle puisse intervenir et surtout faire intervenir

l'assurance du Département. Lors des constats entre la Commune et le Département, nous avons été interpellé par

le propriétaire du terrain sur lequel est implanté le poteau incendie. Il souhaite que ce poteau puisse être déplacé

car il a un projet immobilier sur le terrain. Pour information, les devis de la SAUR sont les suivants :

• Remplacement du poteau incendie au même endroit : 3 214,54 € TTC (pris en charge par le département

ou son assurance)

• Plus value si déplacement du poteau incendie : 1 955,74 € TTC (à la charge de la Commune).

Il est demandé l'avis de principe du Conseil sur l'éventuelle prise en charge du déplacement de ce poteau.

Dans la mesure où le coût du déplacement du poteau incendie est relativement important et

en l'absence de dépôt d'une demande d'urbanisme, le Conseil souhaite attendre la

concrétisation du projet avant d'envisager le déplacement du poteau incendie.

ACCA DE JURE

A la demande de l'association de chasse de Juré il a été fait une demande créatiion d'une ACCA sur Juré. Une

enquête publique est organisée et l'enquêteur recevra le public vendredi 19/04/24 de 14 à 17h00, le mercredi

25/04/24 de 09 à 12h et le vendredi 26/04/24 de 16 à 18h.

MUR CIMETIÈRE

Une partie d'un mur du cimetière s'est effondré récemment. Nous consultons les entreprises afn de faire faire les

réparations dans les meilleurs délais et voir avec elles si d'autres dégradations pourraient intervenir.