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Arrêté - 8c28b4
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Vallères.
Lien du pdf (Arrêté - 8c28b4)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE n° 81/2022
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG (Eclairage public) :
Interdiction de circulation et de stationnement
Rue de la corderie et Rue des moulins
DU 24/10/2022 AU 11/11/2022
MAIRIE DE VALLERES
Le maire de la commune de Vallères
Vu la Loi n°82 213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L 2212-5, et L 2213-1 à L 2213-5;
Vu le Code de la route et notamment ses articles R 411-18, R411-25 et R 411-28; Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I, huitième partie, signalisation temporaire, approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992 ; Vu la demande d’arrêté de circulation du 13/10/2022 effectuée par l’entreprise Bouygues représentée par Madame PREVOST Agnes sis TSA 70011-Sogelink 69134 Dardilly cedex Considérant qu'il importe d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par les chantiers.
ARRETE
Article 1.
A compter du 24/10/2022 et jusqu’au 11/11/2022, le présent arrêté est applicable à l’intervention de l’entreprise Bouygues pour des travaux de terrassement pour la pose de massifs de mats d’éclairage public sur la commune de Vallères (en agglomération).
La circulation et le stationnement seront interdits Rue de la corderie et Rue des moulins.
Article 2.
Les restrictions temporaires de circulation seront portées à la connaissance des usagers de la route, conformément aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation temporaire, approuvées par l’arrêté du 06 novembre 1992.
Cette signalisation sera mise en place par les soins de l’entreprise Bouygues, sous le contrôle du Service
Technique Municipal. |
Article 3.
L'accès aux propriétés riveraines et aux véhicules de secours sera maintenu.
Article 4.
La signalisation règlementaire des chantiers conforme aux dispositions de l’instruction interministérielles sur la signalisation routière livre I, huitième partie, signalisation temporaire, approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992, sera mise en place, entretenue et repliée par l’entreprise Bouygues sous leur responsabilité.
En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement. La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction et de protection du chantier ainsi que la signalisation de déviation sont à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise Bouygues. Article 5.
Pendant les périodes d’inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence d’agents, d’engins et d’obstacles)
Article 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur
Article 7.
Quel que soit le chantier, les agents de l’entreprise travaillant sur le chantier devront être en possession du présent arrêté
Article 8
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 9.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Le commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Azay-le-Rideau
- L'entreprise Bouygues représentée par Madame PREVOST
- Monsieur le Président de CCTVI (Service transport scolaire) pour information - Madame La secrétaire de la mairie de Vallères
Fait à Vallères, le 13/10/2022
Le maire \
J ean-Luc CADIOU