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Arrêté - 8c28b4
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Vallères.
Lien du pdf (Arrêté - 8c28b4)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE n° 75/2022
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
1 Rue du Val de Loire — RD 39 (en agglomération)
DU 05/09/2022 AU 07/09/2022
MAIRIE DE VALLERES
Le maire de la commune de Vallères
Vu la Loi n°82 213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L 2212-5, et L 2213-1 à L2213-5;
Vu le Code de la route et notamment ses articles R 411-18, R411-25 et R 411-28 ; Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I, huitième partie, signalisation temporaire, approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992 ; Vu la demande d’arrêté de circulation du 23/08/2022 effectuée par Amal MABROUXK, représentant de l’entreprise SOLUTIONS 30 située 39-53 bvd d’Ornano 93210 Saint Denis, en charge des travaux en partenariat avec Bouygues Télecom
Considérant qu'il importe d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par les chantiers. ARRETE
Article 1.
A compter du 05/09/2022 jusqu’au 07/09/2022, le présent arrêté est applicable aux travaux pour accéder à la chambre fibre au 1 rue du Val de Loire — RD 39 (en agglomération) sur la commune de Vallères.
Article 2.
Les restrictions temporaires de circulation seront portées à la connaissance des usagers de la route, conformément aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l’arrêté du 06 novembre 1992
Cette signalisation sera mise en place par les soins de l’entreprise SOLUTIONS 30 pour le compte de BOUYGUES TELECOM, sous le contrôle du Service Technique Municipal.
Article 3. à
L’accès aux propriétés riveraines et aux véhicules de secours sera maintenu.
Article 4.
La signalisation règlementaire des chantiers conforme aux dispositions de l'instruction interministérielles sur la signalisation routière livre I, huitième partie, signalisation temporaire, approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992, sera mise en place, entretenue et repliée par l’entreprise SOLUTION 30 sous leur responsabilité.
En fonction des besoins de chantier :
- La circulation sera alternée manuellement avec un basculement de la circulation sur la chaussée opposée pendant la durée des travaux.
Une déviation pourra être mise en place en fonction des travaux.
Pendant les périodes d’inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence
d’agents, d’engins et d’obstacles) Article 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur
Article 7.
Quel que soit le chantier, les agents de l’entreprise travaillant sur le chantier devront être en possession du présent arrêté
Article 8
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 9.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Le commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Azay-le-Rideau
- L'entreprise SOLUTIONS 30, représentée par Amal MABROUK
- Le président du Conseil Départemental
- Le Smictom du Chinonais
- Madame La secrétaire de la mairie de Vallères
Fait à Vallères, le 24/08/2022
Le Maire
Jean-Luc CADIOU