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Arrêté - 8c28b4
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Vallères.
Lien du pdf (Arrêté - 8c28b4)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
ARRETE n° 13 - 2024
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
Rue de la Haute Salle (en agglomération)
MAIRIE DE VALLERES
Le maire de la commune de Vallères
Vu la Loi n°82 213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L 2212-5, et
L 2213-1 à L 2213-5;
Vu le Code de la route et notamment ses articles R 411-18, R411-25 et R 411-28; Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I, huitième partie, signalisation temporaire, approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992 ; Vu la demande d’arrêté de circulation du 20/03/2024 effectuée par Madame Sarah DESNOES au nom de l’entreprise CIRCET, sis 22 rue du colombier 37700 Saint Pierre des Corps par CONNECT TP chez SOGELINK TSA 70011 — 69134 DARDILLY CEDEX.
Considérant qu'il importe d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par les chantiers. ARRETE
Article 1.
Du 08 au 12 avril 2024, le présent arrêté est applicable aux travaux suivants : 40m de tranchée dont 5m de chaussée pour la pose de fourreaux télécom situé Rue de la Haute Salle (en agglomération) sur la
commune de Vallères
Article 2.
Les restrictions temporaires de circulation seront portées à la connaissance des usagers de la route, conformément aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation temporaire
approuvées par l’arrêté du 06 novembre 1992.
Cette signalisation sera mise en place par les soins de l’entreprise CIRCET, sous le contrôle du Service
Technique Municipal.
Article 3.
L’accès aux propriétés riveraines, et aux véhicules de secours sera maintenu.
Article 4.
La signalisation règlementaire des chantiers conforme aux dispositions de l'instruction interministérielles sur la signalisation routière livre I, huitième partie, signalisation temporaire, approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992, sera mise en place, entretenue et repliée par l’entreprise CIRCET sous leur responsabilité.
En fonction des besoins du chantier :
- La circulation sera limitée à 30 km/h avec une circulation alternée manuellement - Le dépassement et le stationnement des véhicules légers et des poids lourds seront interdits
Pendant les périodes d’inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence
d’agents, d’engins et d’obstacles) Article 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur
Article 6.
Quel que soit le chantier, les agents de l’entreprise travaillant sur le chantier devront être en possession du présent arrêté
Article 7.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 8.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Le commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Azay-le-Rideau
- L’entreprise CIRCET représentée par Madame Sarah DESNOES
- La CCTVI service Transport scolaire
- Le SMICTOM du Chinonais
- Madame La secrétaire de la mairie de Vallères
Fait à Vallères, le 21/03/2024
Le Maire
IC Jean-Luc CAD OU