Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv conseil 20 mars 2026
Compte-Rendu - 2014 CR Conseil Municipal du 28 03 2014 3
Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 20 12 2011 3
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 20 mars 2026
Procès Verbal - PV conseil municipal du 20 mars 2026
Conseil Municipal - Liste des délibérations du conseil municipal du 16
Compte-Rendu - 2014 CR Conseil Municipal du 20 06 2014 3
Compte-Rendu - 2012 CR Conseil Municipal du 16 11 2012 3
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU 20 MARS 2026 7
Procès Verbal - PV conseil municipal dinstallation du 20 mars 2026
Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 20 MARS 2026 3
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Prunay-le-Gillon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 20 MARS 2026 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
LE
MAIRIE
DE
PRUNAY-LE-GILLON
PROCES
VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
CONSEIL
MUNICIPAL
Date-
Heure
Vendredi
20
mars
2026
à
18h30
Lieu
Mairie
Session
Publique
Date
de
la
convocation
Lundi
16
mars
2026
Référence
CM-CR-2026-02
État du document
Validé Nicolas
VANNEAU
Frédéric
DODIN
Estelle
FERRON
Marine
RAMIREZ
Ludovic
NADEAU
Didier
RIVIERE
Prssénté
Mathilde
REY
PAYA
Cécile
DE
SOUSA
Thierry
JOUSSET
Yoan
LUCAS
Carine
VANNEAU
Laura
GIRARD
Samuel
BEAUGER
Nicolas
LEFEVRE
Manon
MILLES
Pouvoir Absent Secrétaire
de
séance
Carine
VANNEAU
Début
de
séance
18h30
Fin
de
séance
19h09
01. OUVERTURE
DE SEANCE
06.
ELECTION
DES
ADJOINTS
07.
LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L'ELU
LOCAL
02.
CONSTITUTION
DU
BUREAU
DE
VOTE
POUR
L'ELECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADIJOINTS
Emme
es
ermne esse
mi nntner eme ne ones lrnsnnete ll ersesmnensteeses
03:
ELECTION
DU
MAIRE.....ssmstessnneneresrennentneereeereenncnnnsnmnennenenneeneneeeneseenee
04.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
16
JANVIER
2026
05.
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D'ADJOINTS
08.INDEMNITES
DES
ELUS.5renneisenanrenenennsrsnninenneennens
09.
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
AU
MAIRE
10.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
11.
CLOTURE
DE
SEANCE
inner RE
MAIRIE
DE
PRUNAY-LE-GILLON
01.
OUVERTURE
DE
SEANCE
Nicolas
VANNEAU,
maire
sortant,
donne
les
résultats
constatés
au
procès-verbal
des
élections
qui
se
sont
déroulées
le
dimanche
15
mars
dernier,
sont
élus
:
1-
Nicolas
VANNEAU
9-
Frédéric
DODIN
2-
Estelle
FERRON
10-
Marine
RAMIREZ
8-
Ludovic
NADEAU
11-Didier
RIVIERE
4-
Mathilde
REY
PAYA
12-
Cécile
DE
SOUSA
5- Thierry
JOUSSET
13-
Yoan
LUCAS
6-
Carine
VANNEAU
14-
Laura
GIRARD
7-
Samuel
BEAUGER
15-
Nicolas
LEFEVRE
8-
Manon
MILLES
Conformément
à
l'article
L2122-8
du
CGCT,
la
séance,
au
cours
de
laquelle
il est
procédé
à
l'élection
du
maire,
est
présidée
par
Le
plus
âgé
des
membres
du
conseil
municipal.
Par
conséquent,
Monsieur
Nicolas
VANNEAU
cède
la
présidence
du
conseil
municipal
au
doyen
de
l'assemblée,
à
savoir
Didier
RIVIERE,
né
le
30
novembre
1957,
en
vue
de
procéder
à
l'élection
du
Maire.
Didier
RIVIERE
prend
la
présidence
de
la séance
ainsi
que
la
parole.
Didier
RIVIERE,
doyen
de
séance,
effectue :
-
l'appel
nominatif
des
conseillers
municipaux
pour
noter
les
présents,
les
excusés
et
ceux
qui
ont
reçu
Un
pouvoir;
-
la
vérification
que
les
conditions
de
quorum
sont
remplies
;
seuls
comptent
les
conseillers
physiquement
présents
à
La
séance.
Le
quorum
est
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
- déclare
l'installation
des
conseillers
municipaux.
- conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il convient
de
procéder
à
la
nomination
du
secrétaire
de
séance
pour
le
conseil
municipal.
Carine
VANNEAU
accepte
d’assurer
ces
fonctions.
02.
CONSTITUTION
DU
BUREAU
DE
VOTE
POUR
L'ELECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS Didier
RIVIERE
constitue
un
bureau
de
vote
avec
La
désignation
d’au
moins
2 assesseurs
en
vue
de
l'élection
du
maire
et
des
adjoints.
- Sont
désignés,
Mesdames
Marine
RAMIREZ
et
Laura
GIRARD,
comme
assesseurs.
03.
ELECTION
DU
MAIRE
Le
doyen
de
l'assemblée,
Didier
RIVIERE,
rappelle
l’objet
de
la
séance
qui
est
l'élection
du
maire. Après
un
appel
à candidatures,
se
porte
candidat
pour
Les fonctions
de
Maire :
Nicolas
VANNEAU
ILest
procédé
au
vote.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
Les
suivants
:
- nombre
de
bulletins
: 15
- bulletins
blancs
ou
nuls
: O
- suffrages
exprimés
: 15
À
obtenu :
- Nicolas
VANNEAU
:
15
voix,
quinze
voix "
MAIRIE
DE
PRUNAY-LE-GILLON
Nicolas
VANNEAU,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamé
Maire
et
prend
la
présidence
du
conseil
municipal.
Monsieur
Le
Maire
prend
la
parole :
Mesdames,
Messieurs
les
élus,
Prunay-Gillonniennes
et Prunay-Gillonniens,
Je
voudrais
tout
d’abord
remercier
les
électeurs
pour
la
confiance
qu'ils
m'ont
témoignée
lors
de
cette
élection.
Votre
mobilisation
et
votre
soutien
constituent
pour
moi
un
profond
encouragement
et
une
grande
responsabilité.
Je
tenais
également
à
m'adresser
à
ceux
qui
n’ont
pas
choisi
de
m’accorder
leur
vote.
Dans
une
démocratie,
chaque
voix
compte,
chaque
choix
mérite
le
respect,
et
chaque
opinion
contribue
à
faire
vivre
le
débat
public.
Votre
décision
exprime
des
attentes,
des
convictions
et
parfois
des
désaccords
qu’il
est
essentiel
d’entendre.
Je
resterai
à
l'écoute
de
chacun
car
les
enjeux
municipaux
nous
concernent
tous.
lls
nécessitent
dialogue,
respect
et
sens
des
responsabilités.
Mon
équipe et
moi
avons
6 ans
pour
vous
convaincre.
Je
remercie
également
mon
équipe
pour
sa
confiance
et son
engagement
à
mes
côtés.
Leur
soutien
a
été
précieux
et-témoigne
d’une
volonté
partagée
de
travailler
ensemble
au
service
de
notre
commune,
dans
un
contexte
où
s'impliquer,
s'engager,
s'investir
au
service
de
l'intérêt général
devient
plus
rare
et d’autant
plus
précieux.
Soyez
assurés
que
je
continuerai
à porter
nos
idées
avec
détermination
et à
faire
vivre
cette
dynamique
que
nous
avons
su
créer
ensemble.
Encore
merci
pour
votre
engagement
et votre
confiance.
Au
cours
du
précédent
mandat,
nous
avons
travaillé
avec
constance,
détermination
et
sens
du
collectif.
Rien
de
ce
qui
a
été
accompli
ne
l’a
été
seul.
C’est
grâce
à
vous,
élus,
agents
communaux,
acteurs
associatifs,
partenaires
locaux,
Prunay-Gilloniens,
que
cela
a
été
possible.
Votre
engagement,
votre
énergie
et
votre
dévouement
au
service
de
la
population
constituent
une
véritable
richesse
collective,
essentielle
à
l'intérêt
général.
Ce
bilan
est
aussi
le vôtre,
celui
d’un
effort partagé.
Aujourd’hui,
l'objectif
n’est
pas
de
s'arrêter
sur
le
chemin
parcouru,
mais
de
poursuivre
la
dynamique
amorcée
en
ouvrant
la
voie
à
d’autres
actions.
Pour
cela,
ce
nouveau
mandat
s’appuiera
sur
les
mêmes
principes
:
l'écoute,
le
dialogue,
la
proximité
et
la
recherche
permanente
de
solutions
utiles
au
quotidien.
Nous
continuerons
à
avancer
avec
la
volonté
d'améliorer
le
cadre
de
vie
des
habitants
et
de
soutenir
les
initiatives
associatives
ou
citoyennes. Les
défis
sont
nombreux,
mais
ils
ouvrent
aussi
la
voie
à
de
nouvelles
opportunités.
Ils
exigent
de
nous
de
la
clarté,
de
la
méthode
et une
coopération
sincère.
J’ai la
conviction
que
c’est
en
cultivant
l’unité,
en
favorisant
la
participation
et
en
donnant
toute
sa
place
à
la
concertation
que
nous
parviendrons
à
construire
des
projets
réalistes,
durables
et
adaptés
aux
besoins
de
chacun.
Je
souhaite
que
ce
mandat
soit
donc
celui
du
dialogue
constant
et
de
la
coopération.
Nous
aurons
besoin
de
toutes
les
idées,
toutes
les
initiatives,
toutes
les
énergies.
Les
divergences
ont
leur
place
;
elles
enrichissent
la
réflexion.
Mais
elles
ne
doivent
jamais
faire
oublier
l'essentiel
: le sens
du
service
rendu
et l'intérêt général.
Je
prends
devant
vous
l’engagement
de
continuer
à
exercer
cette
responsabilité
avec
sérieux,
transparence
et
respect.
Les
attentes
sont
fortes
et
légitimes
;
elles
guideront
chacune
des
actions
menées
dans
les
années
à venir.
C’est
ensemble
que
nous
construirons
l’avenir.
Continuons
à avancer
ensemble,
tous
engagés
pour
demain.
Merci
à
toutes et
à
tous. LR
MAIRIE
DE
PRUNAY-LE-GILLON
04.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
16
JANVIER
2026
Délibération
2026-03
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y
a
des
observations
sur
le
dernier
procès-verbal
du
16
janvier
2026.
Celui-ci
doit
être
seulement
signé
par
les
conseillers
municipaux
qui
ont
été
réélus
(les
mêmes
que
ceux
présents
lors
de
La séance
qui
fait
l'objet
dudit
PV).
A
l'unanimité
des
conseillers
réélus,
le
procès-verbal
en
séance
publique
du
16
janvier
2026
est APPROUVÉ.
05.
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D'ADJOINTS
Délibération
2026-04
Monsieur
le
Maire
fait
Lecture
de
l’article
L.2122-2
du
CGCT:
«le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de l'effectif
légal
du
conseil
municipal
».
Monsieur
le
Maire
propose
le
nombre
de
4
adjoints.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
DECIDE
de
créer
de
4
postes
d’adjoints
au
maire.
06.
ELECTION
DES
ADJOINTS
Vu
l’article
L2122-7-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que,
dans
toutes
les
communes,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
La
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
Les
candidats
de
la
liste
ayant
La
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
;
Vu
la
délibération
n°
2026-04
relative
à
la
détermination
du
nombre
des
adjoints
;
Monsieur
Le
Maire
demande
si
un
conseiller
municipal
souhaite
déposer
une
liste.
Monsieur
Ludovic
NADEAU
propose
la
liste
ci-après
:
1-Ludovic
NADEAU,
2-Estelle
FERRON,
3-Thierry
JOUSSET,
4-Mathilde
REY
PAYA.
Le
dépouillement
des
votes
a donné
les
résultats
ci-après
pour
Le
1° tour
de
scrutin :
- nombre
de
bulletins
: 15
- bulletins
blancs
: 0
- bulletin
nul:
0
- Suffrages
exprimés
: 15
La
liste
déposée
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
sont
élus
adjoints
au
maire :
Ludovic
NADEAU,
Estelle
FERRON, Thierry
JOUSSET,
Mathilde
PAYA-REY.
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
des
délégations
de
chaque
adjoint
:
- Ludovic
NADEAU
: 1‘
adjoint,
département
Administratif
(finances,
RH)
- Estelle
FERRON
: 2è"°
adjoint,
département
Solidarité,
Social
et
Associatif,
- Thierry
JOUSSET :
3è"°
adjoint,
département
Cadre
de
Vie
(travaux,
urbanisme)
- Mathilde
REY
PAYA
: 4"
adjoint,
département
Scolaire
et
Périscolaire. Re
MAIRIE
DE
PRUNAY-LE-GILLON
07.
LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L'ELU
LOCAL
Les
élus
locaux
sont
Les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les
collectivités
territoriales,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
ainsi
que
Les
élus
des
arrondissements
de
la
Ville
de
Paris
et
des
communes
de
Lyon
et
Marseille.
Tout
mandat
local
se
distingue
d'une
activité
professionnelle
et
s'exerce
dans
des
conditions
qui
lui
sont
propres.
IUse
traduit
par
des
droits
et
des
devoirs
prévus
aux
articles
L.
1111-18
et
L.
1111-14.
Ces
dispositions
constituent
la charte
de
l'élu
local.
Le
maire
donne
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
issue
de
la
création
de
la
loi
n°
2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d'un
statut
de
l'élu
local.
Charte
de
l’élu
local
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité, de
fraternité
et
de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et
les
symboles
de
la
République.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et intégrité.
Dans
ce
cadre,
il poursuit
Le seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
Lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le
débat
et
Le vote.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
à
d'autres
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
dans
lesquelles
il a été
désigné.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à qui
ilrend
compte
des
actes
et des
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il a
bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à
cette
obligation
déclarative
Les
cadeaux
d'usage
et
Les
déplacements
effectués
à
l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le
cadre
d'un
autre
mandat
électif.
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et
de
la
prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
La loi.
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L
3882-31
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
à
des
régimes
spéciaux
définis
par
Le
code
général
des
collectivités
territoriales.
Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
La
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le
code
pénal,
les
lois
spéciales
et
Le code
général
des
collectivités
territoriales. RE
MAIRIE
DE
PRUNAY-LE-GILLON
Le
droit
à
La
formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
IL s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le code
général
des
collectivités
territoriales.
Toute
personne
titulaire
d'un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la
poursuite
d'études
supérieures.
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnées
à
l'article
L
111-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Le
maire
remet
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
la
charte
de
l'élu
local
et
de
l'article
L.1111-14
de
la
loi
n°2025-1249
du
22
décembre
2025
-
art.9.
08.
INDEMNITES
DES
ELUS
Délibération
2026-05
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2123-20
à
L
2123-24; Vu
le
décret
n°
2022-994
du
7
juillet
2022
revalorisant
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
depuis
Le
1er
juillet
2022
;
Vu
Le
budget
communal
;
Considérant
que
lorsque
le
conseil
municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal;
Considérant
que
toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à
l'exception
du
maire,
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal;
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
concernés
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la
loi;
Considérant
que
le
maire
va
percevoir
une
indemnité
de
fonction
fixée
à
un
taux
maximal
de
par
la
loi
et
que
le conseil
municipal
n’a
pas
à délibérer
sur
ce
taux
et
ne
peut
de
lui-même
la
diminuer; Monsieur
le
maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et
des
adjoints,
et
l'invite
à
délibérer.
ILest
précisé
que
cette
délibération
est
prise
sans
que
les
intéressés
aient
pris
part
au
vote
des
indemnités
Les
concernant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
e
Que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
et
des
conseillers
délégués
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L.2123-28
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
fixé
aux
taux
suivants,
à
compter
du
21
mars
2026 : RE
MAIRIE
DE
PRUNAY-LE-GILLON
1°" Adjoint
714.41
Ludovic
NADEAU
2ème Adjoint
21.38
878,83
17.38
714.41
Estelle
FERRON
_8ème Adjoint
E
21.38
878,83
17.38
714.41
Thierry JOUSSET
|
ne
:
ei
is)
a
Adjoint
21.38
878,83
15.38
632.20
Mathilde
PAYA
REY
Conseillère déléguée
|
SG
246.63
Carine
VANNEAU
| Conseiller délégué
|
|
|
6
|
24663
Samuel
BEAUGER
Conseillère déléguée
|
|
SE
|
246.68
Manon
MILLES
TOTAL
|
351532
|
TOTAL
|
3515,32
°
Q ue
l'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L.2123-22
à
L.2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
e
Que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice
et
payées
mensuellement ;
e
Que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
sont
inscrits
au
budget
communal.
09.
DELEGATIONS
DU CON
Délibération
2026-06
Le
Maire
donne
lecture
des
articles
L 2122-22
et
L 2122-28
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
donnent
au
conseil
municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée.
EIL AU MAIRE
PA
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide :
e
DE
CONFIER
à
Monsieur
le
Maire
les
délégations
suivantes,
dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
pour
la
durée
du
présent
mandat
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales; 2°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
à
procédure
adaptée
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
3°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ; GE
MAIRIE
DE
PRUNAY-LE-GILLON
4°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
5°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
Les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
6°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
7°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
8°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
9°
De
fixer
Les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
10°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement;
11°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
12°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L
211-2
où
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-8
de
ce
même
code
dans
la
limite
de
20
000€;
13°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
La
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
devant
Les
tribunaux
administratifs.
Le
maire
pourra
également
porter
plainte
au
nom
de
la
commune
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
Les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5
000
€
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus
;
14°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10
000
€ par sinistre;
16°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre ;
17°
De
procéder,
pour
les
projets
dont
l'investissement
ne
dépasse
pas
200
000
€,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
;
18°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
50
€,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
;
19°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L 2123-18
du
CGCT.
10.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Calendrier
: Dimanche
22
mars
commémoration
FNCA
11.
CLOTURE
DE
SEANCE
La
séance
est
levée
à
19h09
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Nico
“san )
Ven