Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 20 12 2011 3

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 20 12 2011 3 Document publié le Mercredi 14 décembre 2011 par la commune de Prunay-le-Gillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 20 12 2011 3)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique, MAIRIE

de

PRUNAY-LE-GILLON

Boinville au Chemin – Crossay – Frainville – Gérainville – Les Vaux - Ymorville

Séance CONSEIL MUNICIPAL

Date - Heure 20/12/2011 à 20h30

Lieu Mairie

Session Publique

Date de la convocation 14 décembre 2011

Référence CM-CR-2011-10

État du document Validé

Présents

Patrick BARDE

Sylvie BEZANNIER

Christine DI GENNARO

Jackie FERRÉ (maire)

Lionel GAUTHIER

Liliane MONTAUDOIN

Ludovic NADEAU

Didier RIVIERE

Patrick VABOIS

Nicolas VANNEAU

Pouvoir Corinne LUCAS donne pouvoir à Jackie FERRE

Absent

Laurent DUMONT

Sylvie DE DEYN

Nathalie FLARY

Jean Claude NOELL

Secrétaire de mairie Viviane HUGUET Virginie CARTON

Secrétaire de séance Sylvie BEZANNIER

Début de séance 20H30

Fin de séance 22H45

ORDRE du JOUR

01 - Ouverture de la séance................................................................................................ 01 02 - Approbation du compte rendu de la précédente séance en date du 11 février 2011................. 02 ➔➔➔➔➔➔ Demande d’une séance à huis clos............................................................... 02 03 – Décision modificative – budget commune...................................................................... 02 04. Tarif 2012 : production d’eau potable............................................................................. 03 05. Orientations budgétaires 2012..................................................................................... 03 06. Subventions communales aux associations pour 2012................................................... 07 07. Renouvellement de l’adhésion 2012 au CAUE28............................................................ .. 08 08. Renouvellement de l’adhésion 2012 à l’ATESAT.............................................................. 08 09. Délibération du conseil municipal se prononçant sur l’adhésion de nouvelles communes au sein de Chartres Métropole..................................................................................................... 09 10. Convention entre l’Etat et la commune relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.......................................................................................................... 09 11. Délibération du conseil municipal concernant un rapport sur le contingent incendie................ 10 12. Informations diverses................................................................................................... 10 13. Questions diverses...................................................................................................... 11 14. Clôture de séance....................................................................................................... 11COMPTE-RENDU/ CONSEIL MUNICIPAL – 20/12/2011

20 12 2011 CM-CR-2011-010 Page 2 sur 11

01. OUVERTURE de SEANCE

Monsieur le Maire donne lecture du pouvoir qu’il a en sa possession, Corinne LUCAS donne pouvoir à Jackie FERRE

10 membres du conseil sont présents, le quorum est atteint. Le conseil municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Sylvie BEZANNIER

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

02. APPROBATION du COMPTRE RENDU de la PRECEDENTE

SEANCE du 4 NOVEMBRE 2011

Aucune remarque n’étant faite.

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

DEMANDE d’une SEANCE à HUIS CLOS

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour une séance à huis clos. Décision du conseil

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

03. DECISION MODIFICATIVE – BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient de prendre une délibération concernant des décisions modificatives sur le budget principal, notamment pour les conventions RSEIPC.

Monsieur le Maire laisse la parole à Ludovic NADEAU, adjoint chargé des finances. Cette première décision modificative concerne la convention n° 2010031. Délibération 2011-85

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

ARTICLE MONTANT ARTICLE MONTANT

21534-041 (OI)

Réseau électrique

48673.03 € 1328-041 (OI)

Subv° RSEIPC

20348.26 €

1678

Remboursement prêt

20185.47/5

= 4037.11 €

1323-041 (OI)

Subv° CG

8139.30 €

21318

Autres bâtiments

- 4 037,11 €

Après débat,

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal COMPTE-RENDU/ CONSEIL MUNICIPAL – 20/12/2011

20 12 2011 CM-CR-2011-010 Page 3 sur 11

La deuxième décision modificative concerne la convention n° 2010016. Délibération 2011-86

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

ARTICLE MONTANT ARTICLE MONTANT

21534-041 (OI)

Réseau électrique

684.62 € 1328-041 (OI)

Subv° RSEIPC

684.62 €

21534

Remboursement prêt

952.99 €

21318

Autres bâtiments

- 952.99€

Après débat,

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

Monsieur le Maire propose de procéder à l’ouverture budgétaire 2012 pour l’investissement DELIBERATION 2011-87

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour qu’il l’autorise à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts en 2011, non compris les crédits afférents au remboursement de la Dette, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-1 ;

Après débat,

- Autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts en 2011, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

04. TARIF 2012 : PRODUCTION d’EAU POTABLE

Délibération 2011-88

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Prunay le Gillon produit l’eau potable à la mairie d’Allonnes et à la Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne (CCBV). Monsieur le Maire rappelle la délibération 2011-05 du 11 février, fixant le prix l’eau à 0,30€ le m3. Monsieur le Maire propose de reconduire pour 2012 le même tarif à savoir 0,30€ le m3 HT. Après débat, le conseil municipal :

- accepte de reconduire le prix de 0.30€HT pour 2012

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

La présente délibération sera transmise à Chartres Métropole, à la mairie d’Allonnes et à la CCBV.

05. ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2012

Monsieur le Maire précise aux membres du conseil qu’une réunion budgétaire a eu lieu le lundi 5 décembre en mairie et présente aux membres du conseil les réalisations prévues pour 2012 : - renouvellement du réseau eau potable et mise en place de fourreaux rue de la Grosse Pierre, Hameau d’Ymorville

- monuments aux morts

- étude de signalétique

- installation d’une poubelle à la mare de Boinville au CheminCOMPTE-RENDU/ CONSEIL MUNICIPAL – 20/12/2011

20 12 2011 CM-CR-2011-010 Page 4 sur 11

- réalisation d’un goudronnage par émulsion

- installation d’un store à l’agence postale communale/régie municipale - procédure d’exhumation au cimetière

- programme d’isolation des bâtiments

- restauration de la dalle funéraire (projet engagé en 2011)

- achat d’une tondeuse et lame de déneigement

- accueil des Pruniers de France

- dépollution site Scael

- réfection de trottoir, rue de la mairie (pharmacie)

- bulletin municipal ; impressions achats ; manifestations communales ; licences informatiques

Monsieur le Maire donne quelques précisions concernant l’opération d’exhumation des tombes au cimetière. C’est une procédure d’urgence donc plus coûteuse, car des personnes ont acheté des concessions alors que celles-ci étaient encore occupées.

Monsieur le Maire informe les membres qu’il refuse toute vente de concession aux personnes extérieures de la commune de Prunay le Gillon.

05. ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2012

– DEMANDE de SUBVENTIONS

Il ressort de cette réunion que 5 projets 2012 peuvent faire l’objet de subventions, à savoir : - Renouvellement du réseau d’eau potable et des branchements

- Déplacement et élargissement d’un monument de guerre dans le cimetière - reprise des monuments aux morts de la commune – rechampissage et regravure - Etude CCI – signalétique

- Désamiantage – SCAEL

Monsieur le Maire présente les projets de financements de ces 5 dossiers.

RENOUVELLEMENT DU RESEAU D’EAU POTABLE ET DES BRANCHEMENTS DELIBERATION 211-89

Demande de subvention dans le cadre : catégorie eau potable, renforcement des réseaux d’eau potable

Lieu : Commune de Prunay le Gillon (Eure et Loir) - Secteur d’Ymorville Coût du projet - Travaux : 59 387,38 € TTC 49 655,00 € HT

DESIGNATION DEPENSES (HT) MONTANT TVA RECETTES (HT) OBSERVATIONS

Renouvellement du réseau d’eau potable

et des branchements 49 655.00€

Conseil Général

DETR (30%) 14 896.50€

Fonds de Concours -Chartres Métropole

Enveloppe parlementaire

DRAC

Conseil Régional (FRPCP)

Fondation du Patrimoine

AUTOFINANCEMENT 34 758.50€

EMPRUNT TVA

EMPRUNT

TOTAL

Après débat,

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal COMPTE-RENDU/ CONSEIL MUNICIPAL – 20/12/2011

20 12 2011 CM-CR-2011-010 Page 5 sur 11

DEPLACEMENT ET ELARGISSEMENT D’UN MONUMENT DE GUERRE DANS LE CIMETIERE DELIBERATION 211-90

Demande de subvention dans le cadre : amélioration du cadre de vie, travaux de réfection des cimetières et monuments

aux morts

Lieu : Commune de Prunay le Gillon (Eure et Loir), cimetière, rue de l’Egalité Coût du projet - Travaux : 14 550,00 € HT

DESIGNATION

DEPENSES

(HT)

MONTANT

TVA

RECETTES

(HT)

OBSERVATIONS

Déplacement et élargissement

d’un monument de guerre dans le cimetière 14 550,00€

Conseil Général

FDAIC (50%) 7 275,00 €

Fonds de Concours - Chartres Métropole

Enveloppe parlementaire

DRAC

Conseil Régional (FRPCP)

Fondation du Patrimoine

AUTOFINANCEMENT 7 275,00€

EMPRUNT TVA

EMPRUNT

TOTAL

Après débat,

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

REPRISE des MONUMENTS aux MORTS de la COMMUNE - RECHAMPISSAGE et REGRAVURE DELIBERATION 211-91

Demande de subvention dans le cadre : amélioration du cadre de vie, travaux de réfection des cimetières et monuments

aux morts

Lieu : Commune de Prunay le Gillon (Eure et Loir), cimetière, rue de l’Egalité Coût du projet - Travaux : 3 315.00 € HT

DESIGNATION DEPENSES

HT

MONTANT

TVA

RECETTES

HT

OBSERV°

Reprise des monuments aux morts de la commune –

Rechampissage et regravure 3 315.00€

Conseil Général 1 657.50€

FDAIC (50%)

Fonds de Concours - Chartres Métropole

Enveloppe parlementaire

DRAC

Conseil Régional (FRPCP)

Fondation du Patrimoine

AUTOFINANCEMENT 1 657.50€

EMPRUNT TVA

EMPRUNT

TOTAL

Après débat,

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal COMPTE-RENDU/ CONSEIL MUNICIPAL – 20/12/2011

20 12 2011 CM-CR-2011-010 Page 6 sur 11

ETUDE CCI SIGNALETIQUE

DELIBERATION 211-92

Demande de subvention dans le cadre : catégorie développement économique et touristique

Lieu : Commune de Prunay le Gillon (Eure et Loir)

Coût du projet - Travaux : 9 000€ HT

DESIGNATION

DEPENSES

(HT)

MONTANT

TVA

TVA

RECETTES

(HT)

OBSERVATIONS

Etude CCI signalétique 9 000 €

Conseil Général

DETR (50%) 4 500.00€

Fonds de Concours - Chartres Métropole

Enveloppe parlementaire

DRAC

Conseil Régional (FRPCP)

Fondation du Patrimoine

AUTOFINANCEMENT 4 500.00€

EMPRUNT TVA

EMPRUNT

TOTAL

Après débat,

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

TRAVAUX DE DESAMIANTAGE D’UN BATIMENT DE LA SCAEL DELIBERATION 211-93

Demande de subvention dans le cadre : suppression des points noirs paysagers Lieu : Commune de Prunay le Gillon (Eure et Loir), 14 rue de la Poste Coût du projet - Travaux : 50 000.00€ HT

DESIGNATION DEPENSES (HT) MONTANT TVA RECETTES (HT) OBSERVATIONS

Travaux de désamiantage d’un bâtiment

de la SCAEL 50 000.00€

Conseil Général (50%) 25 000.00€

Fonds de Concours - Chartres Métropole

Enveloppe parlementaire

DRAC

Conseil Régional (FRPCP)

Fondation du Patrimoine

AUTOFINANCEMENT 25 000.00€

EMPRUNT TVA

EMPRUNT

TOTAL

Après débat,

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal COMPTE-RENDU/ CONSEIL MUNICIPAL – 20/12/2011

20 12 2011 CM-CR-2011-010 Page 7 sur 11

06. SUBVENTIONS COMMUNALES aux ASSOCIATIONS pour

2012

DELIBERATION 211-94

Monsieur le Maire propose les subventions suivantes aux associations. Il donnera la parole à Christine DI GENNARO pour apporter plus d’informations.

ASSOCIATIONS

Proposition

2012

VOTE

POUR CONTRE NPPV Abstention

ANCIENS COMBATTANTS 175,00€ 11

FAMILLES RURALES 1 100,00€ 7 4

FNACA 135,00€ 11

COOPERATIVE SCOLAIRE 2 000,00€ 11

ASSOCIATION PARENTS d’ELEVES 225,00€ 11

STE DE MUSIQUE JANVILLE 500,00€ 11

FOOTBALL 100,00€ 7 4

Christine DI GENNARO donne quelques précisions :

1) Anciens combattants : pas de demande particulière, renouvellement par rapport à 2011 2) Familles rurales : augmentation de 10% par rapport à 2011 ; c’est une association qui a une activité importante sur la commune

3) handisports : pas de demande

4) gym volontaire : pas de demande ; association qui est en manque de participants ce qui implique une réduction des activités

5) FNACA : a demandé 145€ ; a un budget excédentaire

6) coopérative scolaire : renouvellement par rapport à 2011

7) APE : pas projet particulier, renouvellement par rapport à 2011

8) Ste Musique de Janville : renouvellement par rapport à 2011. La municipalité fera appel à cette association dans le cadre de l’accueil des Pruniers de France

9) football : pas de demande particulière, renouvellement par rapport à 2011 10) restos du cœur : cette demande de subvention va être gérée directement par le CCAS Christine DI GENNARO informe les membres que de nombreuses associations se sont proposées pour aider la commune lors de manifestations notamment pour l’accueil des Pruniers de France, le bric à brac ou le 14 juillet.

Monsieur le Maire souhaite que les associations indiquent, lors de leur manifestation, la participation de la mairie de Prunay le Gillon soit par le prêt de la salle polyvalente soit par l’attribution d’une subvention.

DEMANDE de SUBVENTION pour 2012 « ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE » DELIBERATION 211-95

Monsieur le Maire informe les membres du conseil, qu’il a reçu en date du 12 octobre dernier, un courrier de l’Association de Prévention Routière, le sollicitant pour une subvention au titre de l’année 2012.

Monsieur le Maire présente une fiche justificative de la demande de subvention. Monsieur le Maire rappelle qu’une subvention de 50€ a été attribuée à la Prévention Routière pour l’année 2011.

Monsieur le Maire propose de reconduire cette même somme pour 2012. Décision du conseil.

Après débat,

Adopté à l’unanimité par le conseil municipalCOMPTE-RENDU/ CONSEIL MUNICIPAL – 20/12/2011

20 12 2011 CM-CR-2011-010 Page 8 sur 11

DEMANDE de SUBVENTION pour 2012 « ASSOCIATION des PARALYSEES de FRANCE » DELIBERATION 211-96

Monsieur le Maire informe les membres du conseil, qu’il a reçu en date du 15 novembre dernier, un courrier de l’Association des Paralysés de France, le sollicitant pour une subvention au titre de l’année 2012.

Cette subvention servirait à continuer de développer l’utilisation de 2 véhicules dont dispose l’association, pour aller chercher à leur domicile les personnes résidant dans les petites communes d’Eure et Loir et les conduire à Chartres.

La subvention sollicitée s’élève à 30€.

Monsieur le Maire précise qu’aucune subvention n’a été versée,

Décision du conseil.

Après débat,

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

DEMANDE de SUBVENTION pour 2012 « DAMMARIE RUGBY CLUB » DELIBERATION 211-97

Monsieur le Maire informe les membres du conseil, qu’il a reçu en date du 17 décembre dernier, un courrier de l’association « Dammarie rugby club », le sollicitant pour une subvention au titre de l’année 2012.

En effet, 2 jeunes, de moins de 18 ans, de Prunay le Gillon pratiquent le rugby à Dammarie. Monsieur le Maire précise qu’aucune subvention n’a été versée.

Décision du conseil.

Après débat,

Rejetée à l’unanimité par le conseil municipal

07. RENOUVELLEMENT de l’ADHESION 2012 au CAUE28

Délibération 2011-98

Monsieur le Maire a reçu en date du 2 décembre dernier un courrier du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement d’Eure et Loir (CAUE28) lui adressant d’une part son programme de janvier à juin 2012 et d’autre part un bulletin d’adhésion pour 2012. Monsieur le Maire rappelle le bienfondé de cette adhésion : soutenir le CAUE28 ; participer à la vie de l’association ; profiter pleinement du CAUE28 ; être informé ; accéder aux ressources de la base de données des collectivités euréliennes ; être informé et invité à toutes les manifestations ; bénéficier du prêt gratuit de nos expositions ; bénéficier d’un accès gratuit et prioritaire aux ateliers-formations ; être destinataire de toutes nos publications ; bénéficier d’une réponse prioritaire dans le cadre de nos conseils sur site.

Monsieur le Maire rappelle que l’adhésion pour 2011 était de 80€.

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour l’autoriser à adhérer au CAUE28 pour un montant annuel de 200€.

Monsieur le Maire précise que la cotisation n’a pas bougé depuis environ 6 ans. Décision du conseil.

Après débat,

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

08. RENOUVELLEMENT de l’ADHESION 2012 à l’ATESAT

Ce point est enlevé de l’ordre du jour.COMPTE-RENDU/ CONSEIL MUNICIPAL – 20/12/2011

20 12 2011 CM-CR-2011-010 Page 9 sur 11

09. DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL se PRONONCANT sur l’ADHESION de NOUVELLES COMMUNES au sein de

CHARTRES METROPOLE

Monsieur le Maire a reçu en date du 8 novembre dernier, un courrier de Chartres Métropole demandant que son conseil municipal se prononce sur l’adhésion de nouvelles communes au sein de Chartres Métropole :

- Ollé

(adopté par Chartres Métropole à l’unanimité par 67 voix et 14 abstentions) - Chauffours

(adopté par Chartre Métropole à l’unanimité par 67 voix et 14 abstentions) Monsieur le Maire souligne que ces 2 collectivités ne font pas partie du Scot. Monsieur le Maire sollicite l’avis du conseil pour ces 2 nouvelles adhésions au 1er mars 2012. Décision du conseil.

Monsieur le Maire précise que Chartres Métropole regroupera entre 42 à 52 communes ce qui représente 118 000 habitants.

Délibération 2011-99 – Chaufours : 1 pour – 5 contre - 4 NPPV – 1 abstention Délibération 2011-100 - Ollé : 1 pour - 4 contre – 5 NPPV - 1 abstention

10. CONVENTION entre l’ETAT, représenté par la PREFECTURE d’EURE et LOIR, et la COMMUNE de PRUNAY LE GILLON,

RELATIVE à la TELETRANSMISSION des ACTES SOUMIS au

CONTROLE de LEGALITE

Délibération 2011-101

Monsieur le Maire laisse la parole à Ludovic NADEAU.

Il informe les membres du conseil municipal qu’une convention entre l’Etat, représenté par la Préfecture d’Eure et Loir, peut être prise pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

Cette convention a pour but d’effectuer par voie électronique la transmission de tout ou partie des actes.

Parallèlement à cette convention, la mairie doit être dotée d’un logiciel permettant cette dématérialisation. Monsieur le Maire présente aux membres le devis qu’il a reçu. Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour qu’il l’autorise à signer : - cette convention

- le devis pour l’achat du logiciel

Monsieur le Maire précise qu’actuellement toutes les délibérations et tous les actes sont transmis par courrier.

A l’avenir, ce dispositif pourra s’étendre à la comptabilité, au budget et à l’urbanisme. Décision du conseil

Le conseil municipal, autorise le maire :

- à signer la convention entre l’Etat et la commune

- à renégocier le devis avec la société informatique

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal COMPTE-RENDU/ CONSEIL MUNICIPAL – 20/12/2011

20 12 2011 CM-CR-2011-010 Page 10 sur 11

11. DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT un RAPPORT sur le CONTINGENT INCENDIE – ATTRIBUTION de

COMPENSATION

Délibération 2011-102

Monsieur le Maire a reçu en date du 2 décembre dernier un courrier de Chartres Métropole relatif à l’adoption, à l’unanimité, du rapport relatif au transfert de la compétence « lutte contre l’incendie »par la commission locale d’Evaluation des Charges Transférées. Monsieur le Maire présente ce rapport aux membres.

Monsieur le Maire précise aux membres que cette dépense ne figure plus sur le budget de la commune mais est transféré à Chartres Métropole

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour qu’il se prononce sur ce rapport afin que le conseil communautaire puisse fixer le nouveau montant des attributions de compensation correspondantes.

Décision du conseil.

Après débat,

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

12. INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire laisse la parole aux adjoints

 Patrick BARDE précise que :

- les travaux de voirie Chemin de la Vallée et rue Henri Cornet ont pris un peu de retard - tous travaux (changement de fenêtre, aménagement, abri de jardin...) doivent être déclarés en mairie

 Nicolas VANNEAU informe que :

- le bulletin municipal est en phase de validation. Il sera imprimé en fin d’année pour une distribution courant janvier

- la commune va proposer des formations « internet » via le CFPA de la Saussaye pour 2012. 7 séances sont prévues de février à fin mars. Ces séances, gratuites, ouvertes à tous, pourront accueillir 12 personnes. Les bulletins d’inscription seront disponibles à la mairie. La date limite d’inscription est fixée au 28 janvier 2012.

 Ludovic NADEAU souligne que :

- le budget 2012 est en préparation

 Lionel GAUTHIER signale que :

- la commune a reçu 524 appels sur les téléphones d’astreinte pour une porte mal fermée concernant le forage à Theuville

 Jackie FERRE donne les informations suivantes :

- réforme de l’affichage publicitaire

- CISDP – réunion du 7 novembre à Chartres Métropole

- modification du régime de prise en charge des frais de déplacements des stagiaires

- fiscalité de l’urbanisme – réunion du 15 novembre à l’association des maires à Luisant

- transfert de certains pouvoirs de police spéciale au Président de Chartres Métropole – opposition

- manifestations 2012 sous réserve. Ce planning sera dans le bulletin municipal distribué courant janvierCOMPTE-RENDU/ CONSEIL MUNICIPAL – 20/12/2011

20 12 2011 CM-CR-2011-010 Page 11 sur 11

Quelques dates

- 7-22-29/11 Chartres Métropole

- 9/11 réunion CCAS

- 17/11 réunion sur les débits de boissons

- 17/11 présentation de l’APC à Fontaine la Guyon

- 22 au 23/11 congrès des Maires à Paris

- 1-7-13-14-16/12 Chartres Métropole

Dates à venir

6 janvier 2012 1er anniversaire de Chartres Métropole

13 janvier 2012 cérémonie des vœux

18 janvier 2012 réunion CCAS

13. QUESTIONS DIVERSES

Liliane Montaudoin demande quand sera mise en place la livraison des repas par le CCAS. Monsieur le Maire lui répond que cette mise en place est longue, difficile et qu’il ne faut pas faire n’importe quoi. Le CCAS a rencontré quelques difficultés notamment avec le caisson de transport des repas qui ne rentrait pas dans le véhicule pour quelques centimètres. Monsieur le Maire doit rencontrer des foyers potentiellement intéressés par ce dispositif.

14. CLOTURE de SEANCE

Fin de la séance à 22h45