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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Gas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal dinstallation du 20 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
DÉPARTEMENT
.
Toutes
les
communes
EURE-ET-LOIR
COMMUNE :
ARRONDISSEMENT
GAS
Élection
du
maire
et
CHARTRES
des
adjoints
Effectif
légal
du
conseil
municipal
16
PROCÈS-VERBAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
.
DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
—
ET
DES
ADJOINTS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
du
mois
demars
à
vingt-heures
trente
minutes,
en
application
des
articles
EL.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
dela
commune
de
GAS
5
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d’un
conseiller
par
case) :
M.
Jean-François
VIAUD
présent
M.
Stéphane
SEIGNEURY
présent
Mme
Graziella
DENIS
présente
M.
Laurent
MORIN
présent
Mme
Karine
BOURDON
présente
M.
François
ROBERT
de
SAINT-VICTOR
_
|P'ÉS"t
Mme
Monique
FATMI
présente
M.
Patrice
SEIGNEURY
présent
Mme
Aurélie
HUREL
présente
M.
Benoît
RABOURDIN
présent
Mme
Élisa
WEHRLÉ
présente
Mme
Nathalie
FERRU
présente
“
Baptiste
MAZIERE
Drésent
Mme
Marie
CONTAU
présente Absente
‘
Absente
excusée
donne
pouvoir
à
Mme
Mme
Myriam
TONELLI
DENIS
G.
4.
Installation
des
conseillers
municipaux
1
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Madame
BRACCO
Anne
maire
(ou
remplaçant
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
teurs
fonctions.
Madame
DENIS
Graziella
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
2.
Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l'assemblée
Mme
FATMI
Monique,
la
plus
âgée
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Elle
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
quatorze
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l'article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie?,
Elle
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
il
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et:1,
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins :
Mme
FERRU
Nathalie
M.
MORIN
Laurent
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l'urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
! Ce
paragraphe
n'est
pas
rempli
lorsque
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
a
lieu
en
cours
de
mandature.
? Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum. .3-
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
II
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
ia
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
déux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
15
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
ie
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c -
d]
…
f. Majorité
absolue
4...
nee
ner
7
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
aiphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
VIAUD
Jean-François
12
DOUZE
2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
4
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
NN
Brnesnennenenniee
nee
inserer
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
a
.66
du
code
électoral)...
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
@6
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—$
-à]
f. Majorité
absolue
#....................
uen
5 La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à
la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
Ne
pas
remplir
les
2.5
et
2.6
si
l'élection
a
été
acquise
au
premier
tour. -4-
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
5
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuis
par
2
L.
66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(agi.
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés Î@
—*
— d]
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
ke
2.7,
Proclamation
de
l'élection
du
maire
Monsieur
VIAUD
Jean-François
a
été
proclamé
maire
et
a
été
immédiatement
installé.
3.
Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
Monsieur
VIAUD
Jean-François
élu
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints. 3.1.
Nombre
d’adjoints
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
QUATRE
adjoints
au
maire
au
maximum.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
deux
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
QUATRE
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
Si
un
seul
adjoint
doit
être
élu,
le
président
a
rappelé
qu'il
est
élu
selon
les
mêmes
modalités
que
le
maire,
à
savoir
au
scrutin
uninominal
secret
et
à
ia
majorité
absoiue
(dans
ce
cas
de
figure,
ne
pas
remplir
la
partie
3.2
et
passer
directement
à
la
partie
3.3).5
$ Ne
pas
remplir
le 2.6
si
l'élection
a
été
acquise
au
deuxième
tour.
6
Rayer
cette
dernière
phrase
si
au
moins
deux
adjoints
doivent
être
élus 25-
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
Le
maire
(ou.son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
EL.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
10
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’'adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à
désigner.
À
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
que
UNE
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Cette
liste
a
été
jointe
au
présent
procès-
verbal.
Elle
est
mentionnée
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
|}
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3.
3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
E.
66
du
code
électoral)
…
.…
0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
3
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c — d].........................
12
f. Majorité
absolue
7
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Stéphane
SEIGNEURY
12
DOUZE
3.4.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
?
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
7 Ne
pas
remplir
tes
3.4
et
3.5
si l'élection
a
été
acquise
au
premier
tour. .
b.
Nombre
dé
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
Re
rt.
L.
66
du
code
électoral).
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65 a
ral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
F
f.
Majorité
absolue
À
Re
RER
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
n chiffres
En
toutes
lettres
2e
nn
3.5.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
À
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
8...
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le pure
QN
6
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
ed
OA)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c $
ds...
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
|
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
5 ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste,
tels
qu’ils
figurent
# Stéphane
SEIGNEURY
«
Graziella
DENIS
“
Laurent
MORIN
=
Myriam
TONELLI
me
tour.
| | 4.
Observations
et
réclamations
®
5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
20
mars
2026,
à
heures,
nom
arreter
een
ste
minutes,
en
double
exemplaire
"0
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
maire
(ou
son
r
plaçant),
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
Le
secrétaire,
? Siles
observations
et réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
«
Observations
et
réclamations
».
10
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et
un
exemplaire
de
la feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de l'État. DÉPARTEMENT EURE-ET-LOIR
COMMUNE
: GAS
Toutes
communes
ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
annexée
au
procès-verbal
de
l'élection
NOM
ET
PRÉNOM
DES
ÉLUS
(dans l’ordre du tableau)
LA
.
NOM
ET
PRÉNOM
Date
de
naissance
Fonction!
CU
en
es
ne
eu
nn
|
Jean-François
VIAUD
05/03/1957
Maire
12
M.
Stéphane
SEIGNEURY
06/10/1968
Premier
adjoint
12
Mme
Graziella
DENIS
2211957
Deuxième
adjoint
12
M.
Laurent
MORIN
08/10/1970
Troisième
adjoint
12
"
Mme
Myriam
TONELLI
27/03/1970
Quatrième
adjoint
12
|
Mme
Karine
BOURDON
23/01/1981
Conseillère
municipal
«
M.
François
ROBERT
de
SAINT-VICTOR
02/01/1961
Conseiller
municipal
|
Mme
Monique
FATMI
13/09/1953
Conseillère
municipale
M.
Patrice
SEIGNEURY
10/08/1979
Conseiller
municipal
Mme
Aurélie
HUREL
07/08/1982
Conseillère
municipale
M.
Benoît
RABOURDIN
30/10/1982
Conseiller
municipal
Mme
Élisa
WEHRLÉ
17/01/1998
Conseillère
municipale
Mme
Nathalie
FERRU
14/03/1965
Conseillère
municipale
M.
Baptiste
MAZIERE
18/04/1988
Conseiller
municipal
Mme
Marie
CONTAU
31/12/1959
Conseillère
municipale
Fait
à GAS,
le 20
mars
2026
Le
maire
Le
conseiller
municipal
Les
assesseurs,
Le
secrétaire,
le plus
âgé,
A
! Préciser : maire ou adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adjoint) DÉPARTEMENT
COMMUNE
:
EURE-ET-LOIR
Toutes
les
communes
ARRONDISSEMENT
G
a
S
CHARTRES
EPCI
à fiscalité
propre
:
cCPEIDF
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
(art.
L.
2121-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
—-
CGCT)
Effectif
légal
du
conseil
municipal
15
L'ordre
du
tableau
détermine
le rang
des
membres
du
conseil
municipal.
Après
le maire,
prennent
rang,
dans
l’ordre
du tableau,
les adjoints
puis les conseillers
municipaux.
L'ordre
du
tableau
des
adjoints
est déterminé,
sous
réserve
des
dispositions
de l’avant-dernier
alinéa
de l’article
L.
2122-7-2
et du
second
alinéa
de
l’article
L.
2113-8-2
du
CGCT,
par
l’ordre
de
nomination
et,
entre
adjoints
élus
le
même
jour
sur
la même
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints,
par
l’ordre
de
présentation
sur
cette
liste.
L'ordre
du tableau
des
conseillers
municipaux
est déterminé
:
1° Par la date
la plus
ancienne
de leur
élection
intervenue
depuis
le dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
;
2° Entre
conseillers
élus
le même
jour,
par
le plus
grand
nombre
de suffrages
obtenus ;
3° Et,
à égalité
de voix,
par priorité
d’âge.
Une
copie
du
tableau
est
transmise
au préfet
au plus
tard
à 18 heures
le lundi
suivant
l’élection
du
maire
et des
adjoints
(art.
R.
2121-2
du
CGCT).
Pour
les communes
de moins
de
1000
habitants,
est également
adressée
au
préfet,
dans
les mêmes
délais,
la liste des
conseillers
communautaires
résultant
de l’application
de
l’article
L.
273-11
du code
électoral.
s
Suffrages
à
Qualité
Date
de
la
plus
Conseiller
Ordre
Fonction‘
(M. ou
NOM
ET PRÉNOM
pate
de.
|
récente élection à | °PEnus Par le!
communautaire
Mme)
nee
la fonction
ÉAUIARE (en chiffres)
ï
05/03/1957
1
Maire
M.
Jean-François VIAUD
15/03/2026
|222
M. VIAUD
JF
.
06/10/1968
|15/03/2026
[222
2 |
Premieradjoint
|M.
Stéphane
SEIGNEURY
SEIGNEURY
S
:
22/11/1957
|15/03/2026
222
3
|Deuxième
adjoint
[Mme
| Graziella
DENIS
ES
Laurent
MORIN
29/03/1970
[See
PR
PT
15/03/2026
222
4
|Troisième
adjoint
|M.
5
|Quatrième
adjoint
[Mme
|Myriam
TONELLI
COCA
O
RE
NT
nent
G
| Corsellère
u
a
DON
23/011981
[15/03/2026
|222
municipale
ms
7
[Conseiller
;
François ROBERT
de SAINT-VICTOR
(0201/1961
|15/03/2025
|222
municipal
ju
re
SES
SE RENTRER
SR
Se
im
Conseillère
Monique
FATMI
13/09/1953
|15/03/2026
[222
8
municipale
Mme
En
CO
7
mn
D
Conseiller
:
EUR
10/08/1979
|15/03/2026
|222
municipal
NRC
RS
SE
bat, |
Le
AR
CN
10
Conseillère
Mie
Aurélie
HUREL
07/08/1982
|15/03/2026
222
municipale
41
Conseiller
M
Benoît
RABOURDIN
30/10/1982
|15/03/2026
222
municipal
on
J'EN
RABOERONs
me
NS
NRA
Ge
Conseillère
É
É
17/01/1998
|15/03/2026
222
12 | municipale
Mme
QÉlisa WEHRLE
Conseillère
.
14/03/1965
|15/03/2026
13
[municipale
Mme
| Nathalie FERRU
153
Conseiller
Baptiste
MAZIERE
18/04/1988
|15/03/2026
158
14 | municipal
Qu
[PRESS
ne
SSSR
le
Conseillère
Marie
CONTAU
31/12/1959
|15/03/2026
158
15° | municipale
CC
D
RE
Cachet
de la mairie :
Certifié
par
le maire,
Jean-François
VIAUD
A,
GAS,
le 20
mars
2026
! Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adjoint) ou conseiller.