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Arrêté - arrete 2025 12 circulation
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Biran.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 12 circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DU GERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
DE
BIRAN 32350
Tél : 05.62.64.61.53
mairiedebiran@orange.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL
de circulation et de stationnement
Arrêté 2025-12
Le Maire de BIRAN,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.44, R.225 et R.225-1 :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213.4 ;
VU le Code de la Voirie Routière :
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
VU la demande en date du 6 mai 2025 par laquelle Madame CASSOU Jeanne,
Présidente de l'Amicale Bouliste Birannaise et sollicitant l'autorisation d'occuper le terrain de pétanque ainsi qu'une partie du chemin de ronde afin d'y organiser des
concours de pétanque, le lundi 9 juin 2025, les dimanche 27 juillet 2025 et 17 août
2025, et le mercredi 24 septembre 2025.
Considérant que, pour des raisons de sécurité, il est nécessaire d'interdire la circulation et le stationnement sur le terrain de pétanque ainsi qu'une partie du
chemin de ronde, le lundi 9 juin 2025, les dimanche 27 juillet 2025 et 17 août 2025,
et le mercredi 24 septembre 2025,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules sera interdite sur le terrain de pétanque ainsi qu'une partie du chemin de ronde le lundi 9 juin 2025, les dimanche 27 juillet
2025 et 17 août 2025, et le mercredi 24 septembre 2025
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'Amicale Bouliste
Birannaise.
ARTICLE 3 : Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de JEGUN, le
service voirie de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions
habituelles.
Fait à Biran,
… Le 6 mai 2025
Et Maire, Patrick DELIGNIERES
NE