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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0348 2025 slow convention unc 24 25 janvier 2026 salle de la risle
Document publié le Dimanche 25 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0348 2025 slow convention unc 24 25 janvier 2026 salle de la risle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2025
Publié
le 01/12/2025
S
LGr
ID
: 027-200077329-20251118-DEC
0348
2025-AU
Ville
de
DEC_U348_2025
È
Pont Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
CONVENTION
UNC
LE
24
ET
25
JANVIER
2026
EN
SALLE
DE
LA
RISLE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
VU
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l’article
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°0068-2024
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
VU
l'arrêté
n°319-2022
du
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à
Christophe
CANTELOUP,
ler
adjoint
au
Maire
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la jeunesse
et
des
affaires
générales
CONSIDÉRANT
la demande
de
Monsieur
Christian
DUMONT
représentant
de
l’Association
UNC,
à utiliser
la salle
de
la Risle
le 24
et 25
janvier
2026
en
vue
d’accueillir
: Assemblée
générale
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
signer
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la
salle
de
la Risle
«
1°
étage
»,
située
Place
des
Carmes
Le
Maire
décide
de
signer
avec
l’activité
UNC,
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
la salle
de
la Risle
«
1°
étage
»,
La
présente
location
est
convenue à
titre
gratuit
ainsi
que
les
charges,
Fait
à Pont-Audemer,
le
18
novembre
9025
du
personnel,
des
sports,
de
la
jgfns
NT.
.
générales